AI.I.E.MAGNE S

ce salaire pour le folal des pensions de veuve cl d'enfants, M. Behni ne put en tenir compte faute d'éléments statistiques.

c) Pension des ascendants. — M. Belim admit, d'après la statistique des chemins de fer prussiens, que 5 0 0 des accidents mortels donnaient lieu au paiement d'une pension d'ascendants et que la différence d'âge entre les ascendants et la victime devait être évaluée à 31 ans. Le taux de la pension d'accidents était de 20 0 0 du salaire de la victime. En conséquence, il appliqua aux ascendants la même formule qu'à ime veuve dont l'âge oiit été supérieur de 31 ans à celui de la victime.

d) Indemnité funéraire. — M. Helini admit ijue l'indemnité funéraire était d(^ 10 0 0 du salaire.

2° Incapacité temporaire. — Le projet do loi ne prévoyait de secours qu'à partir de la treizième semaine : ce secours devait être égal aux 2/3 du salaire. M. Rehm se basa sur les résultats fournis par la statisque de l'Association de l'industrie allemande du fer et de l'acier : cette statistique, dont il a été déjà fait mention ci-dessus', montre que, sur les blessés dont l'incapacité a duré plus de 4 semaines, 12,923 0/0 ont subi une incapacité tomporaii'c de plus de 13 semaines et que 647 blessés ont subi 23,387 jours d'incapacité. En supposant que l'accident ait lieu au milieu de l'année et en prenant le taux d'intérêt égal à 4 0/0, la valeur, exprimée en pour 100 du salaire et rapportée au début de l'année, du secours de maladie par cas d'incapacité temporaire, est égale à

et le produit 6,4748 X 0, 12923 = 0,8367 représente la charge quotidienne exprimée en pour 100 du salaire résultant de tout cas d'incapacifi' temporaire d'une durée supérieure à 13 semaines.

3° Incapacité permanente. — M. Behm lit ol)serverque, si la mortalité des invalides est notablement supérieure à celle des hommes valides, cela n'est exact que pour les inva-