I. DE LORUAMSATION IlE 1. ASSLR.\NCE CONTRE LES ACCIDENTS

§ 1. — Définition exacte des accidents proprement dits. ti

§ 2. — Objet, nature, étendue et forme de l'assurjince . . . ~i

§ 3. — Types d'organes d'assurance 8

S 4. — Mécanisme financier de l'assurance 12

A. Principes du système financier 12

B. Mode de détermination de la part contributive de chaque établissement industriel ■• 20