I-"rancfort-s.le-Mein

Corporation du fer pour le Sud- Ouest de l'Alleinagne.

Comme la corporation n» 4.

Sarrebruck.

RESSORT de la corporalic

Empire.

Empire.

Empire.

Bavière (non compris les districts de Zweibrûcken et Hombourg). Wurtemberj^ Bade. Hesse, Hesse- Nassau inon compris les cercles de Rinteln et de Schmalkalden . paysdeHohenzoUern, cercle de Wetzlar , Alsace.

District de Trêves, Lorraine, districts di Zweibrûcken et Hombourg.

OBLIGATION talutaire de l'assurance pour les

employés

dont le traitement

est supérieur

1 i.OOn mai-cs.

Pn'vup jusqu'à un traitement de 5,000 marcs ; assurance facultative au-dessus de 5,000 marcs

personnelle

desentreprencurs.

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs ; assu rance facultative au-dessus lc3, 000 marcs.

Non prévue.

Non prévue.

Non prévue.

ASSURANTE facultative

autres personnes.

Prévue jusqu'à un traitement de 5,000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 5,000

Non prévue.

Non prévue.

Non prévue.

Prévue pour les géomètres.

Non prévue.

Non prévue.

Non pré\'ue.

NOM

(tr la rorporation.

Corporation des usiiiea et laminoirs de laWcstphalie Rb(!>nanc.

Corporation de la construction des machines et de la petite industrie du fer delaWestphalie lîlicnane.

Corporation du fer et de l'acier pour la Saxe et la ThuriniîC' .

Corporation du fc cl de l'acier pour le i\'ord-Est de l'Allemaime.

Corporation ilu fer et de l'acier pour la Silésie.

URANCIIES D'INDUSTRIE

iliJsign^es par le N* qu'oUcs porlcui lîaus lu

classification induslrictlo.

Usines, hauts-fourneaux, étalilisseiuents d'allinafie et d'étirage, fabriques de tôle et de fer blanc, fonderies de canons [111 b 3, V c 2.

VI c l] et m a 2, b 1, b 2, d 2, pourvu qu'elles n'appartiennent pas des associations mniières.

Construction de machines, fonlerie de fer, petite industrie du fer.

ainsi que les moteurs à vapeur, à az ou autres, à moins qu'ils n'appartiennent à d'autres corporations [V c 1, c 3, c 4, c 5, c 6, c 7, c 8, c 9; VI a l.a2, a 3, a 5, a 6. al, a 8, b 2, b 3; fabrication de machines à faire les points plats (VI a i)],ii l'exception lu vernissajre et de la ferblanterie lu bâtiment, de l'installation des paratonnerres, de la fabricatiim des objets en métal, du tournage des métalliques, du tournage à façon et de la fabrication des compteurs 'i gaz.

Comme la corporation n" 4.

SIKGE de la corporation.

Dusscldorf.

Leipzig.

RESSORT de la rorporalic

Province rhénane .

Westphalic et Birkenfeld ,non compris le district de Trêves t le cercle de Wetzlar).

Province rhénane, Westphalie et Birkonfckl non compris le district de Trêves t le cercle de Wetzlar).

Saxe- Royale, districts de Mersebourg et Erfurt. cercle de Schiiialkalden, Saxe- Weimar.Saxe-Meinin-

en, Saxe-Altenbourg, Saxe- Cobourg-Gotha, Schwai-zbourg-RudoIstadt, Schwarzbourg-

oudershau3ea,Reuss Greiz. Reuss-Schleiz- Lobcnstein.

Brandebourg'}- corn pris Berlin, Poméranie, Prusse orientale et occidentale).

Siliîsie et Posen.

OBLIGATION tatutairc de l'assurauce pour les

employés

dont le traitemeot

est supérieur

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.

Prévue quelle que soit la valeur du traitement.

Prévue jusqu'à un traitement de 6,000

.\SSLR.AXCE

personnelle

des entrepreneurs

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.

Prévue jusqu'à la valeur du traitement maximum de lem-s employés ou ouvriers.

Prévue jusqu'à un traitement de 6,000 marcs.

Pré\'ue jusqu'à un traitement de ô.OOO marcs.

facultative

autres personnes.

Non prévue.

Non prévue.

Non prévue.

Prévue jusqu à un traite-l ment de 6,000 marcs pour les agents qui ne sont pas des employés d'exploitation.

Prévue pour les employés jusqu'à vm trai tementdeô.OOol

ASSlUANCf; CONTIIF. LES ACCinENTS

NOM lie Ui coipoialii

liRANCHES D'INDUSTRIE pnt'-es par !o N" qu'elles portent dans la flassilication in.luslridle.

SIEGE 11' la ror|iorali(

Corporation du l'iT ol de l'acier pour le.Nord-Ùuesl de l'AlIcuiaHiie.

CiJiuuic la corporation n" i.

Corporations des métaux nobles et non nobles pour le Sud de rAIlcuiaù'iic.

Industrie <les métaux nobles et non nobles : [V a 1, a 2, a 3, a 4, b, VI g: fabrication d'objets en métal

V c 4); fabrication de couleurs de biMuize et de brocart (VII .1 t) :

raveurs et tourneurs de métaux (XVl)l.

Corporations de métaux noble et non nobles pour le Nord de l'Allemagne.

Comme la corporation n" \i.

Corporations de l'industrie des instruments de musique.

Industrie des instrument.'! de mu sique : [VI e 1, e 2].

Corporation de la verrerie.

Industrie du

Corporation de la poterie.

Kabricaliou d'objets en argile et industries similaires : [IV c 2, c 3, c 4, d 2, d .'i, d i; émaillagc d'objets en argile (IV d 1)| à l'exception des fabricants d'ornements pour le bâtiment, des mouleurs (Pargile, dus fabricants de produits réfractaircs, de tuyaux en pierre et de terre cuite pour le bâtiment.

Leipzifj

RESSORT de la corporali(

Provinces de Hanovre et de Slesvig- Holstein, district de Magdebourg. cercle de Rinteln , Oldenbourg non compris Birkenfeld, MecKlembourg- Schwerin, Mecklembourg-Strélitz. Brunswick. Anhalt.Waldock.

Lippe-Schaumbourg , Lippe, Lubeck, Brème et Hambourg.

Bavière . Wurtemberg, Bade, Hesse, Hesse- Nassau, pays de HohenzoUern, .\1sace-Lorraine.

L'Empire 'non compris Bavière. Wurtemberg. Bade, Hesse, liesse - Nassau, pays de HohenzoUern et .Usace-Lorraine .

Empire.

Empire.

Empire.

0BLI0.\T10N statutaire de l'assurance pour les

employas

dont le traitement

est supi^rieur

à i.OOO niarc5.

.\SSL'IUNCE

personnelle

des entrepreneurs.

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs ; assurance facultative au-dessus deS.OOOuiarcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs: assurance facultative au-dessus deo, 000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs : assurance facultative au-dessus de 3.000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs ; assurance facultative au-dessus de 3,000 marcs

ASSLTUNCE facultative

autres personnes.

Prévue jusqu'à un traitement de 5,000

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 3.U0U

Prévue jus qu'à un traiteluent de 3,000

Non prévue.

Non prévue.

Non prévue.

Non prévue.

Non prévue.

ASSIKANCE CONTHE LES ACCIDENTE

MiM ili' la roi-|tor;iliou.

HKANCIIES UIMH STUIF.

désignées par le N* *|U*cUes |>ortent dans la

classilicalioii induâlricUc.

Sll;(il-:

de la eorpoi-alion.

Corpoiatimi île la briquetpric.

liiii|ueterio et l'abriiation de tuyaux en argile : extrnctiim de l'argile, de la glaise et île la tourbe : [IV c 1. d 1 : iil e: fabricants dfvièrs IV a 5 : fabricants d'ornements pour le bâtiment, de produits réfractaires. de tuyaux en pierre et de terre cuite pour le bâtiment (IV d 2)1.

Corporation de l'inilustrie chimique.

Industrie chimique ; [Vil a, b, c, d 1, d 2:d :t, d 4. e 1, e 2, f 1, f 2 f .'i: VIII a l,a 2, c 1. c 2, e 1, c2 c :f, e4: X e 3: XII c 3, c 8. (non compris la fabrication d'alcool de vins) et installations d'injection du bi.is ;X1 a) ii l'exclusion des exploitations ()ui ont pour principal objet le travail du bois telles que scieries, etc...]. De plus. 111 e 2, pourvu qu'elles n'appartiennent pas à des associations minières.

Corporation de»

établissements de gaz et d'eau.

Établissements de Vin b: XII c 11.

:az et d'eau

Corporationdulin

Industrie du lin, du chanvre, du jute et d'autres fibres d'écorces; [IX a 3, b ii, c 3,1- 4, g 3, i I, i 2 : filature du jute et des autres fibres d'écorces (IX b 8); tissage de ces fibres (IX

Corporation textile du Nord de l'Allemagne.

Industrie textile (non compris l'industrie de la soie, de la deuiisoie, du lin et des autres fibres d'écorces) : [IX a 2, b 3, b 4, b 6, b 7, b 8, b 9, c 2, c 5, c 7, d, e, f 1, f 2, g 2, g 4, g 5. g 6, g '7, h].

RESSORT de la corporatif

Empii'L

Empire.

Empire.

Empire (non eompris .Usace-Loi raille.

Silésie et Saxe Ro-

Eiiipire inon cnmpris province Rhénane et Rirkcnfeld, Wcstphalie. Silésie, Bavière. Saxe Royale.

Wurtemberg. Bade.

Hesse, Alsace -Lorraine et pays de HohenzollerDl.

OBI.lf..\TION' staliiUiro ili! l'a:

siu-aucc pour le:

cmploj.^s dont le Iraitemeut

est supérieur i i.OOO maro!

Non prévue

Prévue jusqu'à un traite ment de 6,000 iiKircs; assurance facultative au-dessus i le li.ÛOO marcs.

Prévue jus- [u'à un traitement de 13,000 mares.

Prévue jusqu'à un traitement de 15,000 mares.

Prévue jusqu'à un tniitement de ;i,000 marcs; assurance facultative au-dessus le 3,000 marcs

personnelle

le.ientrepreneui':

Non prévue.

Prévue jus qu'à un traite ment de 10,000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 1.5,000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 13,000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 5,000 marcs.

ASSCRA.NCE facullalivo

Non pré

Prévue jusqu'à un traite ment de lo,000 marcs,pourle employés qui ne sont assurés

aucun autre titre,etjusqu un traitement de 1,000 marcs pourles autres personnes.

Prévue jus f]u"à un traite ment de 5,000 marcs pourles employés de commerce pour d'autres agents non as sujettis à l'as-

urance obli-

atoire.

Non prévue.

ASSURANCE CoNTllE I.F.S ACCIDENTS

NOM

lie la corporation.

Corporation textile du Sud de l'AUeuiafinp.

Corporation textile de laSih^sie.

Corporation textile de l'Alsace- Lorraine.

Corporation textile de la Westphalie rhénane.

Corporation textile de la Saxe.

Corporation de la soie.

Corporation de la faorication du papier.

Corporation du travail du papier.

BR.\Ni:HKS tVlNOLSTHlE di'siguiVs par le X" qu'elles portenl ilai classiOcaliou iniiustrielle.

Comme la corporation n" i\.

Industrie textile, (non compris l'industrie de la soie et de la deniisoiel : [IX a 2. a 3. b 3, b 4, b 5, b 6, b 7, b 8. b 9, c 2, c 3, c 4, c .'i, c 6, c7, d,e. f 1, f 2, g 2, g 3, g 4, g 5, g 6, g -7, h, i 1. i 2].

Comme la corporation n° 21.

Comme la corporation n° 23.

Industrie de la soie, de la deuiisoie et industries auxiliaires analogues : [IX a 1, b 1, b 2, c 1, g 1]

tries pr '1' et de

de matiii'é à papier et de papier appartenant au groupe X a 1. De plus les établissements d'assortiment et de coupage de ehiU'ons, de sparte, etc., de fabrication de produits en bois et en paille avec des matières premières de toute nature par voie mécanique et chimique: de fabrication de papier et de carton de toute nature avec des matières premières ou lies produits demi-l'abriqués.

Inilustrie du travail du [X a 2. a 3, a 4. a y, d : XV f) 2, b 3, b 4, c.

fabrication de papier glacé de cartes pour tissage, de papier à calquer, de carton à nrodcr, de parchemin, de papier d'émcri, de papier ciré, de papier sablé (X a 1)).

SIKGE

Je la eorporalioti

Breslau.

M. Gladbach,

Leipzig.

KESSOHT (le la rorporali»

personnelle

des entrci'rcncur

\SSIHANl facultative

Uavii'i'(> , W'urtemheif.', Haile. Hesse.

pays lie llohenzollern.

Alsace-Lorraine

Provinee rtiLiiane.

Westphalie et BirkenfeUl.

Saxe Royale.

Euipirt

Empire

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.

Non pri'vue.

Prévue jusqu'à un traitement «le a, 000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement lie 3.000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement lie 3,000 marcs.

Non prévue.

Prévue jusqu'à lui traite ment de 3,000

qu'à un traitement de 3.000 marcs.

Prévue jii qu'à un traitement de 4,000 marcs.

Prévue jus qu'à un traitement de .'i.OOO marcs.

Prévue jus qu'à un traite ment de 6.000 marcs.

Prévue jus qu'à un traite ment de 10.000 marcs.

Non prévue:

assurance fa cultative quelle que soit la valeur du Irai teuient.

Non prévue assurance facultative quelle que soit la valeur du trai tement.

Prévue jusqu'à la valeur du traitement uiaxiuium de leursemployés et ouvriers

Non prévue.

Non prévue.

Non prévue.

.Non prévue

Prévue jus qu'à un traite-] meut de .'JOO marcs.

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traitement de l.OÛûl marcs.

Non prévue.

ASSLIiANCt lONTIlE LKS ACX.IDKNTS

NOM ,1,. h, <-o.|.",..li,

liKANLHES D I.NUUSTKIK

il^sijrnfes |»ai* le N» qu'elles porteiil daii". lu

clnssificaliou iiiduslriellc.

SIHtJE

lie la rnrporali,

Corporation du cuir.

Industrie du cuir; fX b I. 1) c 1, c 2 e; fabriques de gants cuir (XIH a 8 ].

Corporation du bois pour la Saxe.

•i- Corporation du bois pour le Nord de lAlIcuiairne.

Corporation du bois pour la Bavière.

Corporation du bois pour le Sud - Ouest do l'Alleuiagne.

meunerie.

Corporation de l'alimentation.

Industrie du bois [XI a, b I. b 2, b 3. c, d, c, r 1, f2. 1.' I, g 2, h]. De plus VI b 1. Vil d 2.'^IX g 7, XVI et carrosserie de bois à l'exclusion de la construction des véhicules dechc mins de fer (Vl b 2 . De plus fabrication des crayons de luine de plomb (VII d 2\ coloration du bois IX g 7) et statuaire en bois iXVI

Comme la corporation n" 31.

Comme la corporation ir 31.

Comme la corporation n" 31.

Moulins à farine, à orge, à gruau à huile, à riz et autres établissements similaires [XII a 1; VIII d).

Industrie de l'alimentation : IXII a 2, a 4, a tl. a 7, a S, a 9, b 1, b 2, , c 7; Xlll d 1: fabriques d'e.vtrait lie malt qui ne sont pas une dépendance d'une brasserie fXII c u .

Corporation de la Industrie du sucre [Xll a 3]. sucrerie.

ALLi:.\IAliM:

KESSUKT

lie la cor|»or.dli

IlllI.h.ATION tatiilaire de l'as- 5ui-ance pour tes

cin|tIov*!'s dont le Iraitemeul ■it supérieur I.OOM marcs.

AtfSLKANCK

licrsouncUe

LicseiiIi'Cpi'Ollcurîî.

ASSLKANCL facul(aU\e

Empire.

Eiupiiv non compris Bavière. Saxe. Wurtemberg, Bade. Hesse.

pays de HohenzoUern et Alsace-Lorraine).

Wurtemberg. Bade Hesse, pays de HohenzoUern. Alsace-Lorraine.

Empire.

Empire.

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 mares.

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000

Non prévue

Prévue jus- (u'à un traitement de 3,000 marcs.

Piévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs : assurance facultative au-dessu!

de3,000marcs

Prévue jusqu'à un traite ment de 3,000 marcs.

Prévue jus qu'a un traite ment de 1,000 marcs.

Non prévue.

Non pi-évuc.

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traite ment de 4,000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 5,000 marcs .

Prévue quelle que soit la valeur du traite ment.

Prévue jusqu'à un traitement de j.OOO

qu'à un traitement de 3,000 uiarcs.

Pn'-vue jusqu'il un traitement de 3,000 marcs.

Prévue quel le que soit la valeur du traitement.

Prévue jus qu'à un traite ment de 20,000 marcs.

Non prévue

Prévue jusqu'à un traite meut de 2.Ô00 marcs.

Piévue jus qu'à un traite ment de 5001

Prévue quelle que soit la valeur du traite ment pour les employés non assujettis.

ASSl liANCi; CONTUK l.KS ACCIDENTS

Corporation de la brasserie et de la iiiatteiio.

NOM

ilr ht corporalii

Corporation de la distillerie.

Ciirporation du tabac.

Corporation de l'industrie du vêtement.

Corporation duranionatre.

Corporation de la (•on struetion jiour Hambourg.

Corporation de la roustruetiou pour le Nord- Est de l'Allemagne.

eonstrur tion I)our la Silésie.

1!K.\NCHES 1I1NUI:STU1E iL'OS par le N" qu'elles iiortciil tiinei lii cla-isificalion iiiilustriolk'.

Eabriration d'alcool, d'amidon, de levure séclie, de vinaigre d'alco(d et de lait concentré : [XII a '■>. h :), c G; fabrication de vinaigre d'alcool (XII c 8).]

lîrasserie et malterie : (.\ll c 't c .'i, non compris les fabriques d'extrait de malt qui ne sont pas une dépendance d'une brasserie].

.Manufactures de tabac [XII

Industrie du vi'lcmcnt : [XIU a, b, c, d 2, d 3; fabrication et lavage des chapeaux de paille (XI e)].

Kamonage [XIV n].

Industrie ilu bâtiment : [XIV a 1.

a 2, b, c, (l,e. f, g, h, i, k, 1. m; IV a 3, a 4, a .') ; vernissage du b.'itinient (V b 5); ferblanterie du bâtiment (V c 3); fabrication et pose de paratonnerres (V r 8): construction de moulins en bois (VI a 5): constructions navales en bois (VI h 3 ; peinture d'art et de décoration ilans les constructions (XVI)].

f;oiimie la corporation n° 43.

SIKGK k' la cori»oralion.

Ki'ancl'oi-Ile-.Mein.

do la corporatif

OHI.ir.ATIOX «ilalulairc lie i'assurancc pour les

oinptov^-s

dODt \c traitement

est supérieur

à i,0OÙ marcs.

ASSLRANXE

Itersonnelle

p«:cntre|irencurs.

ASSURANCE Tacultative

Empire.

Empire.

Empire.

Empire.

Hambourg. Liibeck, Slesvig-Holsf ein, Mecklembiiurg- Schwerin , MeekleQibourg-Strélitz, principauté (le I.ubeck.

Branilebourg y compris Berlin. Pouiéranie, Prusse orientale et occidentale.

Silésie et Posen.

Prévue quelle que soit la valeur du traitement.

Prévue jusqu'à un traitement de .5,000 marcs.

Non prévue.

qu'à un traite ment de 3,000

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.

Non prévue.

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traitement de 4.0(10 marcs.

Prévue quelle que soit la valeur du traitement.

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs.

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.

qu'à un traitement de 3,000 marcs {'\

Prévue jusqu'à un traitement de 4,000 marcs ') (* .

Prévue (') {'>

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs CK

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs ['■') ■>'.

Prévue (^) (6).

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs ['''.

Prévue jusqu'à un traitement de 9.000 marcs (^1 (■'■).

Prévue (■•) («j.

U) (2) (3) (4) (3) (6). — Voir au bas des pages iOl cl 203.

ASSntANCK fïiNTUF. I.F.S ACCmKNTS

NOM

(!>• \;\ rori>orali(

Corporation <lc la (• u II s t r 11 c f i o n piiur II' llaiio-

Corporation de la (■ o n s t r u 0 1 i 0 n pou r M a j; «1 p -

Corporation de la construction pour la Saxe.

Corporation de la construction pour la Thurince.

Corporation de la construction pour la liesse- Nassau.

Corporation de la construction pour la W'estphalie Rliénaue

construction pour le Wur temberfî.

Corporation de la construction pour la HaviiTc

IiR.\N(:IlES iriNDLSTRIK l'-os |iar le N° iiuVIIi-s porlonl il;m>. lu rlassificalion ilïiiuslrii'lh'.

Couinie la corporaliou iv

Cuuiuie la corporatii>u n'

(^IMÈIUIO 1.1 l'iirpcMMlinll U" i'\.

CouuMP la corporation n" 4:i.

Coniine la corporation n" i.'i.

Ccuiuui' la coriioratiou n" 1:1.

CoMMue la corporation n» 43.

Connue la curporalion n" i:î.

Francl'ortsur-le-Mein.

Kllicrl'cM.