‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 48 sur 296 · RAPPORT DE LA CHARGE · texte numérisé non relu

RAPPORT DE LA CHARGE

HEBDOMADAIRE

incombant au patron

suivant

que l'exploitation

appartient

du^ron |l'a£r«

au salaire hebdomadaire moyen de chaque classe de salaire

SAUHAS

SALAIRE de chaque

à la classe de risques

as

suivant que l'exploitation

appartient à

la classe de risques

Courants.

BsUere.

bllers.

Bellsrs.

HeUers.

2P Cas des personnes admises au bénéfice intégral de l'assurance contre la maladie et l'invalidité, mais non assurées contre les accidents. — Ce cas était celui des ouvriers d'entreprises industrielles non assujetties à l'assurance contre les accidents, et de toutes autres entreprises. La répartition des charges s'effectuait pour parties égales entre le patron et l'assuré ; elle était définie par les chiffres suivants :

CLASSE de

CONTRIBUT

pour l'assurance

ION HEBDOM

pour l'assurance

ADA1RE totale.

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