VI PRÉFACE ]>E LA DEUXIÈME ÉDITION

c s'immiscer dans les choses qui regardent la Religion, « les mœui^ et lé RËGIp! SMRITDISL. O'ofi il m qifme c peut juger des instructions que les pasteurs de FEglise « font paraître, d'après leur charge , pour la règle des «consciences; elle peut même décréter sur l'administra- « tion des sacrements et les dispositions né;jcessaires ^>our « les recevoir, »

Notre joie fut grande en lisant ces mots, car dans Tbumble mesure de nos forces et de notre sphère, nous nous sommes uniquement proposé, dans ce livre et dans nos, autres travaux de jurisprudence canonique, notamment dans DOS annotations à l'immortel ouvrage du P. TIioniassin \ de combattre le laïcisme dans le sanctuaire et de lutter contre des prétentions inconciliables avec le droit divin de TEglisé. Notre livre ne fait que suivpe pas à pas les prétentions de la bureaucratie civile, timides d'abord^ et finissant par s'enhardir jusqu'à formuler ses impérieuses volontés dans le style de la lettre préfectorale de la page 149. C'est alors qu'avec'nos frères, dont nous connaissions les gémissements, Jious tournant vers nos évêques çommç^ des enfants éperdus qu'on veut airacher à leurs pères, noua nous sommes écriés : -^ Pères très-saints, nous ne voulons être gouvernés que par vous seuls I Vous voulez bien nous appeler yos- collaborateurs ^ nous irons donc toujoursaveic joie et amour ^viprs la partie cju champ que vous nous assignerez, nous la quitterons après pour telle adtre portion que votre sagesse nous fixera, mais de grâce qu'un pouvoir^ incompétent en ces matières, ne vienne pas nous dicter des lois en votre lieu et place, et empiéter sur le

PRÉFACE DBI^ nE^XlÈBIE ÉDITION. VII

cliamp qui you8 appartient, Coopérateura çle votre apostolat^ nous demandons de n'être pas mis au rang des gardescbampêires qu'un maire ou un préfet révoque à son gré.

Ces^ la seule conclusion qui resisort de notre livre et la , seule qui est dans notre pensée.

Qu'ils 3ont donc à plaindre ceux qui, au lieu ()e traiter cette quesûon avec convenance, avec des preuves irrésistibles, comme des témoins qui déposent ^n justice, pour attirer la soUidtudo et l'attention du corps épiscopal, écrivent deâ pamphlets et outragent la vivante personnification des principes religieux et moraux : Tévéque I

Il y a trois manières de traiter la question du pastoral en France. U y a d'abord ceux qui veulent arracher aux évéques» par la violence, des coRcessionsque le temps amènera, e.t qui s'érigent en juges pour prononcer une seiiience sur un point litigieux que le $aint-Siége examine ; ceux-là sont condamnés par un document récemment émané. de Rome. Il y a ensuite ceux qui trouvent qu^tout est parfait dans l'organisation actuelle du ministère pastoral, et^qui exagèrent les moindres décisions, les moindres faits pour appuyer leur optimisme. Nous signalons quielques erreurs*de cette nature dans notre livre, notamment le fait de Sévill^ si étrangement dénaturé. U y a enfin ceux qui voient la grandeurdu mal,maispleina de respect pour le pouvoir divin derépi$copat,non moins que d'espérance en sa sagesse, fournissent des renseignements, des faits authentiques, des documents of ficielsà son appréciation, signalent le danger, ^t attendent en paix et confiance les mesures que prendront nos évêques. Nous sommes de ce nombre.

VlII PRÉFACE DB LA DEUXIÈME ÉDITION.

Un document récent vient de paraître. Certains recneito " ecclésiastiques qui se trouvent dans te seconde catégorie de ceux que nous venons d*énumérer, en ont singulièrement exagéré la portée: L'un d'eux n'a- 1- il pas osé dire : «M»' Té- « vêque d'Evreux a été amené à consulter le Saint-Siège « sur la question (Tmamovibiliié à rendre aux prêtres qui « desservent les paroisses appelées succursales. Rome A « RÉPONDU QU'IL NY AVAIT PAS LIEU DE CHANGER cr L'ÉTAT ACTUEL DES CHOSES EN FRANCE. » Cette assertion est-elle vraie? Nous allons, à notre tour, analyser, à l'aide du droit canonique, le document officiel adressé à révêque d'Evreux, en date du 5 octobre 1864.

Il est d'abord important de faire observer que c'est un rescrit o amplitudini tuae rescribi mandavit,» circonstance qu'auraient dû remarquer les susdits recueils. En second 4iieu,<;e rescrit émane delà sacrée CongrégationdesEvèques et Réguliers^ « bujus sacrœ Congregationisnegottis Episco^ « porumei Regularimn prBdpositsi,i> observation que n'ont pas faite les mêmes canonistes.

Il y à deux sortes de rescrits, — celui de grâce et celui de justice. Celui adressé à l'évêque d'Evreux est un rescrit *de justice.

Le troisième titre du premier livre du corps du droit est intitulé cfe Rescrîptis. Interrogeons-le donc, ainsi que ses commentateurs , pour savoir ce qu'il faut entendre par un rescrit de justice. Cabassut le définit ainsi : a Rescripta iîtaqûe justitiae sunt qua3 debîtum petenlibùs anxitium * a ithpertînunt, itaque ut plurimum ad lites et justitîœ ad- « ministrationem tendunt. •» (Juris canon, thearia et

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FSÉFACB DB hk TOUXlfcftlK tolTlOK. U

praons^ Ub. i, câ;p. vi. n* 7.) D*aprèB Ferraris : « Resciip- «tam iaslitiae est illud quod ^tur ad expUcandum ien c deelarandum jus pro Justitia administFanda in decislooM fl^usarum inter partes. » (Prampia BtUtoth. canon. ▼* Rescripttim, n* 4.) De son côté la glose ordinaire commentant ces paroles : Uies restringendœ , tirées dn chapitre xiviii de Rescriptis, dit: «Prasterea rescripta justitiaeseu t ad lites sunt stricte interpretanda» me ad casumvel pet- ^sùnam in rescripto mm expressam suni extetèdenda. »

Toilà pour la nature et la portée dn document précité.

D'après la bulle Immensa de Sixte-Qcrint, parmi les différentes attributions de la Congrégation des Evéqnes et Réguliers, elle est surtout tin suprême tribunal m pour apaiser les controverses par des transactions conclues d'office ou à la requit des parties ; diminuer les différends qui peuvent surgir d*évéque a évêque, ou bien entre le clergé et son évèque. » Le rescrit nous apprend que TéTèqoe d'Evreux a déféré au Saint-Siège un opuscule portant pour titre : Réhabilitation du ek^ervant. Cest sur un litige entre un prêtre et son érêque que la sacrée Congrégation des Evêqueset Réguliers doit prononcer. Après mùr examen, cet auguste tribunal déclare donc que Topusctile doit être réprouvé, esse reprobandum^ pour trois motffii : l"" Parce qu'en le publiant, Fauteur n'a pas obéi aux stâttits de son diocèse et aux décrets du Concile provincial de Rouen ; ^ parce qu'il accuse sans preuves les évêque^-de transférer incatUe les curés ruraux absqueprobabiH i 3* enfin qtda judieis siH partes oecupaoerii in \ sanctœ Sedi reservata.