DEUXIÈME PARTIE

CuapirRe I°. — Origine des conférences de La Haye et vue d'ensemble sur leur œuvre .

CunapiTRE II. — Deuxième commission ; Section I. — Lois et coutumes de la guerre sur terre . Section II. — Les trois déclarations de 4899 . . . . . . . . Section III. — Ouverture des hostilités SÉRIE Section IV. — Droits et devoirs des neutres dans la guerre sur

terre

CHapiTre III. — La guerre maritime. Quatrième commission. Section I, — Propriété privée ennemie sur mer . OUR 0 Section II. — ‘Transformation des navires de commerce en bâti-

ments de guerre.

Section III. — Délai de Se Nan Section IV. — Contrebande de guerre. . . . . . SeCHOD V ——IBIOCUS ME RE Section VI, — Destruction des prises neutres . . e . . . e .

Section VII. — Application du règlement de 4899 à la guerre sur

METRE Re LUS Ai use PER CT ER Cuapirre IV, — Troisième commission. . . . . . . . . . . . 201 Section I. — Bombardement des villes, villages, etc., par des

lorcesinavales nn nene run al MN LAN OP RENTE Section II. — Pose des mines sous-marines automatiques de

COntact 5 0 Lu se M TI RE RIRE Section II]. — Droits et devoirs des neutres dans la guerre mari-

HMS ee AU RER E A Section IV.! — Adaptation de la convention de Genève de 4906 à

là guerre: maritime M NS COM CN ER