PREMIÈRE PARTIE

1. Par l'art : 1, le lieu, le temps et la durée des termes et séances des divers tribunaux ne sont pas définis ; ilest dit seulement qu'ils sont régles par des lois particulières. Les tableaux ci-dessous indiquent, pour l'année 1869, le lieu, le temps et la durée des termes et séances des tribunaux de tous les districts du Bas-Canada, ainsi que les statuts sous l'autorité desquels ces tribunaux sont en existence et les proclamations qui en ont fixé le temps et la durée. Par le ch. 78, section 16, les termes et séances de la Cour Supérieure doivent se tenir au chef-lieu de chaque district, Par la section 17, du même chapitre, le Gouverneur a le droit, par proclamation, de changer le temps et la durée des tribunaux, pourvûü qu'il n'vait pas moins de trois termes par année, à l'exception du district de Gaspe qui ne doit pas avoir moins de deux termes par année. Le Gouverneur ne peut par proclamation changer des termes établis par la loi, et à l'exception des districts de Gaspé et Saguenay, il ne peut fixer de termes entre le 9, Juillet et le ler Septembre. Comme on le voit, ces tableaux peuvent varier suivant les circonstances, [ls ne sont donnés qu'en raison de leur intérêt du moment. Leur exactitude ne peut être mise en doute, car ils ont été revisés par les autorités; ils ont par ce fait, une importance réelle. Les termes de Ja Cour des Commissaires sont réglés par la li, ils ont lieu tous les premiers lundis de chaque mois, avec pouvoir de s'ajourner, comme les autres tribunaux. Il aurait été diflicile de faire la liste des endroits où cette Cour siége sans énumeérer presque toutes les paroisses et townships de la Province de Québec. Quant aux Juges de Paix, aux Recorders et aux autres tribunaux exceptionnels, il est impossible d'indiquer des termes, puisqu'ils règlent ces choses arbitrairement et qu'ils siégent quand ils le jugent à propos.

TERMES DES TRIBUNAUX

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