‹ Les Lois de la procédure civile dans la province de Québec [microforme]Chapitre 82 sur 336 · Voici l'autre procès-verbal · texte numérisé non relu

Voici l'autre procès-verbal

L'an mil huit cent le jour de nous soussigné

pRnoIRe de la Cour Supérieure pour le Bas-Canada, dans e District de Montréal, en conformité au jugement interlo-

cutoire rendu le , avons procédé à faire le procès-verbal de la minute de la pièce produite en cette cause par k Demanderesse et cottée comme son exhibit numéro un, la dite pièce étant cottée : une obligation en date du, passée devant Mtre. D. et son confrère notaires, consentie par ledit Défendeur en faveur de la dite Demanderesse, contre laquelle dite pièce le Défendeur s'est inscrit en faux, la minute de laquelle a été produite au grefle de cette Cour le en Conformité à l'ordre de cette Cour en date du dit

La dite minute est écrite sur cinq pages et demie de papier ordinaire.

Le dossier de la dite pièce estécrit sur à peu près les deux tiers, du haut de la dite première page, comme suit :

No 2201.

31 Mars 1848.

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