‹ Les lois de la procédure civile (volume 2)Chapitre 40 sur 49 · TITRE VII · texte numérisé non relu

TITRE VII

Des Partages et Licitations.

( Voy. t. 5, p. 925.)

Art. 966. Texte et commentaire, t. 5, p. 926.

Art. 967. Texte et commentaire, t, 5, p. 927.

Tûm. VI. 39

610 II# PARTIE. L1V. II. — Proc. relàt. a l'ouvert, d'une succession.

Art. 968. Texte et commentaire, t. 5, p. 928.

Art. 969. Texte de l'article, t. 5, p. 360 ; commentaire, p. 930.

Art. 970. Texte de l'article, t. 5, p. 361 ; discussion, p. 362$ commentaire, p. 930.

Art. 971. Texte de l'article, t. 5, p. 366 ; commentaire, p. 935.

Art. 972. Texte de l'article, t. 5, p. 366; commentaire, p. 935.

Art. 973. Texte de l'article, t. 5, p. 367; discussion, p. 369; commentaire, p. 938.

Art. 97k. Texte et commentaire, t. 5, p. 944.

Art. 975. Texte de l'article, t. 5, p. 369; commentaire, p. 946.

Art. 976. Texte de l'article, t. 5, p. 369; commentaire, p. 9i7.

Art. 977. Texte et commentaire, t. 5, p. 951.

Art. 978, 979 et 980. Texte et commentaire, t. 5, p. 952.

Art. 981. Texte et commentaire, t. 5, p. 954.

Art. 982. Texte et commentaire, t. 5, p. 956.

Art. 983. Texte et commentaire, t. 5, p. 956.

Art. 984 et 985. Texte et commentaire, t. 5, p. 957. 3183 à 3«16. [[ Voy. Quesl. 2504 à 2507 sedecies, t. 5, p. 925 à 960. ]]

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