III.— L'État. — La souveraineté. — La nation : la famille

les ordres ^ 283

y'^ IV.— Le principe monarchique et la loi d'unité de pouvoir. — Le droit divin ; la loi de catholicité. — L'hérédité et la loi de succession. — Minorités et régences 289

V . — Les États généraux. — Le consentement de l'impôt. — Le Parlement et les cours souveraines. — Les États provinciaux ; les libertés provinciales et municipales 302

VI.— La tradition et le droit divin considérés comme limitations du pouvoir ; leur valeur en droit constitutionnel. — Conclusion 317