E. — LE GOUVERNEMENT DU MARÉCHAL MAC-MAHON

LOI QLl CONFIE LE POUVOIR EXECUTIF POUR SEPT ANS AU MARÉCHAL DE MAC-MAHON ^ 20-23 novembre 1873. '

1. — Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi; ce pouvoir continuera à

tre exercé avec le titre de Président de la République et lans les conditions actuelles jusqu'aux moditications qui pourraienty être apportées par les lois constitutionnelles.

2. — Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de trente membres ~era nommée en séance publique et au scrutin de liste,

r>ur l'examen des lois constitutionnelles.

Lors de la discussion, J. Grévy, au nom des républicains, coulesta vivement que l'Assemblée eût le droit de coûlerer des pouvoirs qui fussent destinés à lui survivre.

1. Celte loi fut votée après l'échec de la restauration royaliste rovoquée par le refus du comte de Chambord d accepter le drapeau îcolore.

CflAPlTRE III LÀ G0NST4TUTI0N DE 1875

On appelle de ce nom les trois lois qui suivent.