RÉPONSE DE JULES SIMON A MAC-MAHOX
IG mai 1877.
Monsieur le Président de la République,
La lettre que vous voulez bien m'écrire m'impose le devoir de vous donner ma démission des fonctions que vous aviez bien voulu me confier.
Mais je suis obligé en même temps d'y ajouter des xplications sur deux points.
Vous rcji'ettez, monsieur le Maréchal, que je n'aie pas été présent samedi, à la Chambre, quand on a discuté en première lecture la loi sur les conseils municipaux, je l'ai
1. Gambetla commenta le lendemain à la Chambre cette dernière partie de la lettre du Maréchal : « Non 1 elle nest pas vraie, elh' nest pas vraie, cette phrase que vous ont suggérée des conseillers bien connus et dans laquelle vous prétendez que vous auriez un-^ responsabilité en dehors de votre responsabilité légale, une respnnsabilité au-dessus de la responsabilité du Parlement, au-dessus aila responsabilité de vos ministres, au-dessus de la responsabililqui vous est départie et qui est déterminée, limitée par la Constitrtien !» Officiel.-
(^11 KN ET M. MUIEZ 1;^
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regretté également; j'ai été retenu ici pnr une indisposition, mais la question de la publicité des séances ne devait être discutée qu'à la secomie délibération; je m'étais entendu à cet égard avec M. Bardouï. L'amendement de M. Perras qui a passé, a pris l'Assemblée à Timprovisleet j'avais rendez vous avec la commission, vendredi malin, pour essayer de la faire revenir sur son vole avant d'en- -,ager le débat devant la Chambre.
Tout cela est connu de tout le monde.
Quanta la loi sur la presse, monsieur le Maréchal, vous voudrez bien vous souvenir que mes obje<lions portaient uniquement sur les souverains étrangers. Je m'étais toujours expliqué dans ce sens, comme vous vous en èles souvenu vous-même au con>eil d'hier matin. J'ai renouvelé mes réserves devant la Chambre. Je me suis abstenu de les développer pour des raisons que tout le monde connaissait et approuvait. Popr le reste de la loi, j'étais d'accord avec la commission.
Vous voudrez bien comprendre, monsieur le Président, Je motif qui me porte à entrer dans ces détails, je devais établir ma position d'une façon très nette au moment où je quitte le conseil. J'ose à peine ajouter, mais comme citoyen, non pluscomme minisire, que je désire vivement être remplacé par des hommes appartenant comme moi au parti républicain conservateur.
J'ai eu, pendant cinq mois, le devoir de vous donner mon avis, et, pour la «lernière fois que j'ai l'honneur de vous écrire, je me permets «l'exprimer un souhait qui m'est uniquement inspiré par mon pairioiisme.
Veuillez agréer, monsieur le Maréchal, l'hommage de mon respect.
Jules Simon.
LK 16 MAI iO~
3 — UKDKb: UL JOUK DL' II MAI Voté à la Chambre par ;U7 voix ^ontr^ 14'>
La Chambre.
Considérant qu'il lui importe, dans la crise actuelle et pour remplir le mandat qu'elle a reçu du pays, de rappeler que la piép<»nderance du pouvoir parlementaire, s'exerçant par la respoiisahiliié ministérielle, est la première condition du ffouvernement du p;<ys par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but d'établir,
Déclare que la contiaiice de la majorité ne saurait être acquise qu'à un cabin^^t libre de son action et résolu à gouverner suivant les principes républicains qui peuvent seuls garantir l'ordre et la prospérité au dedans et la paix au dehors^.
Et passe à l'ordre du jour.
i. — Message du maréchal de mac-mahon. au sénat
Versailles. 16 juin 1877.
Messieurs les Sénateurs,
En vertu de Tarticle 5 de la loi constitutionnelle du fio iévrier 1875, le Président de la République est investi du droit de dissoudre la Chambre des députés, sur l'avis conforme du Sénat.
Celte grave mesure me paraît aujourd'hui nécessaire, je viens vous demander d*y donner votre assentiment. Mes ministres sont charges de développer devant vous les motifs qui m'y déterminent.
Le 16 mai dernier,, j'ai dû déclarer au pays quel dissen-
1 . Ces mots la <: paix au dehors » visaient les pétitions pour le iétablisseu)ent du pouv ir temporel du pape qui recommençaient de circuler et qui. d après les républicains, pouvaient conduire à la. guerre avec l'ItMlie.
liment existait entre la Chambre des députés et moi. J'ai constaté qu'aucun ministère ne saurait se maintenir dans cette Chambre sans rechercher l'alliance et subir les conditions du parti radical.
Un gouvernement astreint à une telle nécessité n'est plus maître de ses actions. Quelles que soient ses intentions personnelles, il en est réduit à servir les desseins de ceux dont il a accepté l'appui et à préparer leur avènement. C'est à quoi je n'ai pas voulu me prêter plus' longtemps. Quand un tel désaccord existe entre les pouvoirs publics, la dissolution est le moyen prévu parla Constitution ellemême pour y mettre un terme.
J'aurais préféré cependant que la date fût retardée. J'aurais désiré en particulier qu'avant de se séparer, les Chambres eusseht pu voter le budget de 1878.
Le mois de prorogation^ qui vient de s'écouler pouvait servir à apaiser les esprits et à leur rendre le calme nécessaire aux discussions d'affaires.
Ce résultat n'a pas été obtenu. A peine la prorogation était-elle prononcée que plus de trois cents députés protestaient, dans un manifeste, dont vous connaissez ^es termes, contre l'usage que j'avais fait de mon droit constitutionnel. Ce manifeste a été répandu à profusion.
Un grand nombre de ceux qui l'ont signé l'ont accompagné, soit de lettres à leurs électeurs, soit de discours prononces dans des réunions nombreuses. Quelques-uns même, à l'abri de l'immunité parlementaire, se sont servis d'expressions telles que la justice a dû sévir contre les journaux qui les reproduisaient.
Une telle agitation ne pourrait se prolonger sans causer un trouble profond. Ceux qui s'y livrent ne peuvent s'étonner que je les appelle devant le pays auquel ils se sont eux-mêmes adressés.
Je me borné donc à demander à la Chambre des députés de voter quelques lois urgentes que le patriotisme de tous les partis ne laissera sûrement pas mettre en question. La
1. Du 17 mai au 17 juin les Ciianibres avaient été prorogées.
