‹ Les lois française de 1815 à nos jours; accompagnées des documents politiques les plus importantsChapitre 226 sur 242 · Les questions coloniales et territoriales · texte numérisé non relu

Les questions coloniales et territoriales

1° En Europe : le statu quo.

TRAITÉ DE CHRISTIANIA ' (2 novembre 1907.)

Art. l**". — Le gouvernement norvégien s'engage à ne

céder, à aucune puissance aucune partie du territoire

norvégiens

LES QUESTIONS COLONIALES ET TERRITOHf ALES liai

2. — Les gouvernements allemand, français, britanliique et russe reconnaissent et s'engagent à respecter l'intégrité de la Norvège. Si l'intégrité de la Norvège est menacée ou lésée par une puissance..., les gouvernements allemand, français, britannique et russe s'engagent, après une communication préalable... du gouvernement norvégien, à prêter.... leur appui à ce gouvernement en vue de sauvegarder l'intégrité de la Norvège.

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