CHAPITRE II ORDONNANCES DU 25 JUlLLliT

Suspension de la liberté de la presse h'^

Dissolution de la Chambre des députés 60

Modilications apportées au régime électoral oO

Ordonnance convoquant, les collèges d'arrondissement pour lo 6, les collèges de département pour le 13, la Chambre

des pairs et celle des députés pour le 28 septembre 1830. . 61