‹ Les lois française de 1815 à nos jours; accompagnées des documents politiques les plus importantsChapitre 241 sur 242 · Acte général de la conférence d'Algésiras (7 avril · texte numérisé non relu

Acte général de la conférence d'Algésiras (7 avril

Déclaration de Berlin concernant le Maroc (9 février 1909). 341

Convention de Berlinrelative au Maroc (4 novembre 1911). 342 Convention relative aux possessions dans l'Afrique équa-

toriale (4 novembre 1911) 344

m. LE PROTECTORAT FRANÇAIS

Traité de Fez (30 mars 1912) 345

Traité de Madrid (27 novembre 1912) 346

374 TABLE DES WATlIiRËS

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