La liberté de la presse périodique est suspendue

i. — Les dispositions des articles 1, ^ et 9 du litre 1 de la loi du 21 octobre 1814 sont remises en vigueur. En conséquence nul journal et écrit périodique, établi ou à établir^ sans distinction des matières oui y seront traitées, ne pourra paraître, soit à Paris, soit dans les départements qu'en vertu de l'autorisation qu'en auront obtenue de nous séparément les auteurs et l'imprimeur. Celte autorisation devra être renouvelée tous les trois mois; elle pourra être révoquée...

4. — Les journaux et écrits publiés en contravention de l'article 2 seront immédiatement saisis. Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés ou mis hors de service. -«

o. — Nul écrit au-dessous de 20 feuilles d'imprpssion ne pourra paraître qu'avec l'autorisation de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, à Paris, et des préfets dans les départements. Tout écrit de plus de 20 feuilles d'impression, qui ne constituera pas un même corps d'ouvrnge, sera également soumis à la nécessité de Tautorisalion. Les écrits publiés sans autorisation seront immédiatement saisis