‹ Les lois française de 1815 à nos jours; accompagnées des documents politiques les plus importantsChapitre 57 sur 242 · février · texte numérisé non relu

février

Au nom du peuple français.

Le gouvernement provisoire :

Décrète l'établissement immédiat d'ateliers nationaux.

gouvernement provisoire 85

4. — Arrêté du 27 février-!" mars instituant des ateliers de terrassement

Au nom du peuple français,

Le gouvernement provisoire arrête :

Art. 1". — Il sera organisé d'urgence des ateliers de terrassement.

l'^ Pour déblayer la tranchée de Glamart, et porter les terres dans Paris, à l'effet de préparer une gare du chemin de fer de l'Ouest entre le souterrain extérieur et le boulevard ;

^° Pour l'exécution de la gare de Paris, chemin de Paris à Chartres ;

3° Pour l'amélioration de la navigation de l'Oise.

4'^ Pour le prolongement du chemin de fer de Sceaux à ( )rsav . .

î). — Proclamation et arrêté du i*s FÉvuifc:R-2 mars i84S

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