‹ Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisésChapitre 164 sur 171 · Siège. Opérations militaires. Distinctions premières · texte numérisé non relu

Siège. Opérations militaires. Distinctions premières

Numéros. Pages.

2. Places de gaerre. Fortifications de Paris. Législation natio-

nale. Historique. État actuel 160

3. État de siège effectif. Déclaration d'état de siège. Effets lé-

gaux 167

4. Non-combattants. Sortie ou expulsion. Droits et devoirs.. . . 472

5. Droit de sertie , pour les agents diplomatiques et résidents

neutres 176

Page 1