Siège. Opérations militaires. Distinctions premières
Numéros. Pages.
2. Places de gaerre. Fortifications de Paris. Législation natio-
nale. Historique. État actuel 160
3. État de siège effectif. Déclaration d'état de siège. Effets lé-
gaux 167
4. Non-combattants. Sortie ou expulsion. Droits et devoirs.. . . 472
5. Droit de sertie , pour les agents diplomatiques et résidents
neutres 176