Pièce justificative

tables de prêt, on fixa un taux unique et chaque banque dut payer « par manière de censive sans rabat n1 diminution aucune la somme de 8000 écus par an (1) ». È

Quand les Lombards ne furent plus banquiers du gouvernement, la redevance continua à être payée très régulièrement. Supprimée en 1524 (2), elle subsista de fait sous la forme de dons gratuits en guise de bienvenue, de libéralités, de bonnes œuvres multipliées par les Lombards qui, pour être autorisés à continuer leurs opérations, essaient par tous les moyens de se concilier les autorités des villes. En 1583, elle n'est plus stipulée expressément, mais les Lombards nouveaux venus prient suivant l'usage, les autorités « d’avoir pour aggreable et prendre de bonne part et en gré pour leur récréation une somme de cinquante florins dont ils font don en guise de bienvenue (3) ». Ces sommes n'étaient d’ailleurs plus employées qu'en secours aux pauvres ou subventions aux œuvres.

Pièce justificalive 41.

Pièce juslificalive 46.

Pièce juslificative 93.

co ro =

vide

C. JouISSANCE EXCLUSIVE DE LA CHARGE, FACULTÉ D'ABANDON ET DE CESSION.

Le Ululaire d'une table de prèt en a la Jouissance exclusive pendant toute la durée de la concession. Il peut en user et en tirer profit luimême comme en disposer par aliénation. D'où la double faculté d'abandonner et de céder.

Si le concédant s'engage « loyalement el en bonne foy à procurer la possession sans trouble ni éviction de la banque pendant le séjour accordé, les Lombards ne sont jamais tenus de l’exploiter jusqu'à l'expiration de la concession et peuvent en loule liberté cesser leurs opérations, abandonner leur charge. « Quand ils veulent «se départir de {la} ville dedens le terme quant que ce fucet, faire le peut sans contredit pourveu qu'ils ayent pavé du temps qu'ils auront demouré en la ville. Ei parmy ce ils demourront quittes de tout le temps passé et advenir (1). »

Celte faculté dut être rarement utilisée. Le Lombard désireux, soit de quitter sa charge, soit de l’abandonner pour gérer une banque de plus grande importance dans une autre ville, use du droil de la céder que prévoient tous les actes