Pièce justificative

4, Voici les frais d'une vente de gages déposés aux Lombards de Cambray en 1456:

4 sols 4 deniers pour échevins priseurs.

20 deniers pour le Tribunal.

20 deniers pour le greffier Jehan Fanon.

5 sols pour copie de la prisée par le même

5 sols pour petits droits.

dire aux enchères (1), iors de l'expiration du délai dan et jour, au plus offrant et dernier enchérisseur. À Tournai, en 1559, elles étaient du ressort du vendeur juré, « aux halles jour de marché comme on est accoustumé de faire subhastations afin que chacun puist esire adverty du temps et lieu et par conséquent avoir cognoissance de ladite vendition pour redimer les biens surannés comme bon leur semblera (2) ».

Inutile de dire que les Lombards tournaient la dfficullé en faisant racheter en sous-main les objets vendus.

En 1594 (3), la règle est uniforme pour toutes les tables de prest, les ventes se font au plus tard trois mois après le « surannement », c'est-à-dire après l'expiration du délai accordé pour le remboursement. Elles ont lieu à dates fixes tous les trois ou quatre mois suivant les cas. Le propriétaire du gage peut demander et obtenir l’ajournement de la vente, mais dans ce cas cette modification devra être mentionnée sur les registres des Lombards ainsi que sur les billets. De plus il y a spécialité dans le gage. Si un débiteur a contracté deux emprunts, accompagnés chacun d'une remise d'objets distincts à titre de garantie

Pièce juslificative 39.

Pièce juslificative 46.

Pièce juslificative 97.

D 5 pen

et si lors de la vente, la valeur de l’un est inférieure à la dette qu'il garantit, le boni provenant de la vente de l’autre objet ne pourra être affecté au remboursement, la confusiôn ne se produit pas.

La vente se faisait, soit en plein air « sur la porte » du Lombard, soit, en cas de pluie, dans la table de prêt, mais toujours en présence d’un magistrat. Elle était annoncée par proclamation, seul mode de publicité de l’époque, et précédée d'une exposition des gages de valeur afin d’aturer les amateurs. Les métaux se vendaient au poids. Les pierreries, bagues, joyaux et autres objels élaient estimés par experts.

La question de la distribution du prix de vente ne se posait pas quand la vente se faisait de gré à gré, le plus ou le moins de valeur restait au profit où à la perte du Lombard. Celui-ci ne prétant Jamais qu'une somme bien inférieure à la valeur de l'objet remis en gage réalisait ainsi d'énormes profits. Au milieu du XV* siècle, avec les garanties apportées à la vente, on décida, pour mettre fin à cette règle abusive, qu'après le prélèvement par droit de préférence du principal, des intérêts, frais, dommages-intérêts, s'il y avait lieu, le boni serait rendu au propriétaire. « Les tenans tables de prest sont tenus d'exhiber en mains des fiscaulx des provinces de leurs respec-

on ES

tives residences (1) », à première réquisition, une déclaralion des ventes des gages eflectuées, accompagnée d'un tableau indiquant la date précise de la remise de l’objet, la somme prêtée, les intérêts échus, les frais. Le receveur, déduction faite du principal, intérêts, frais et accessoires, avait le droit de disposer du surplus. Grâce à ce moÿen, «les bonnes gens pourront toujours avoir secours audit receveur pour recouvrer le surcrois el excressence de ladicie vente de leurs dits gages. »

Malgré l’absolue équité de cette règle, elle était loin d'être générale et l'excédent des prix de vente des gages était rarement rendu intégralement au propriétaire. Le plus souvent il était distribué moitié au prince « comme bien vaccant, moitié aux pauvres (2) ». Le prêt sur gage étant alors absolument contraire aux principes du droit canon, on éprouvail le besoin pour le justifier d'en tirer parti pour le bien public en le distribuant en tout ou en partie aux pauvres. Le propriétaire expiait en quelque sorte la faute d’avoir usé de ces moyens immoraux pour se procurer de l'argent.

À Douai en 1593 lors de la création d’une sorte de caisse de secours dite « Bourse commune d’aumônes, les premiers capitaux sont fournis par