Pièce justificative

et si lors de la vente, la valeur de Tun est inférieure à la dette qu'il garantit, le boni provenant de la vente de l'autre objet ne pourra être affecté au remboursement, la confusion ne se produit pas.

La vente se faisait, soit en plein air <( sur la porte » du Lombard, soit, en cas de pluie, dans la table de prêt, mais toujours en présence d'un magistrat. Elle était annoncée par proclamation, seul mode de publicité de l'époque, et précédée d'une exposition des gages de valeur afin d'attirer les amateurs. Les métaux se vendaient au poids. Les pierreries, bagues, joyaux et autres objets étaient estimés par experts.

La question de la distribution du prix de vente ne se posait pas quand la vente se faisait de gré à gré, le plus ou le moins de valeur restait au profit ou à la perte du Lombard. Celui-ci ne prêtant jamais qu'une somme bien inférieure à la valeur de l'objet remis en gage réalisait ainsi d'énormes profits. Au milieu du XV* siècle, avec les garanties apportées à la vente, on décida, pour mettre lin à cette règle abusive, qu'après le prélèvement par droit de préférence du principal, des intérêts, * frais, dommages-intérêts, s'il y avait lieu, le boni serait rendu au propriétaire. « Les tenans tables de prest sont tenus d'exhiber en mains des fiscaulx des provinces de leurs respec-

tives résidences (1) », à première réquisition, une déclaration des ventes des gages effectuées, accompagnée d un tableau indiquant la date précise de la remise de l'objet, la somme prêtée, les intérêts échus, les frais. Le receveur, déduction faite du principal, intérêts, frais et accessoires, avait le droit de disposer du surplus. Grâce à ce moyen, « les bonnes gens pourront toujours avoir secours audit receveur pour recouvrer le surcrois et excressence de ladicte vente de leurs dits gages. »

Malgré l'absolue équité de cette règle, elle était loin d'être générale et l'excédent des prix de vente' des gages était rarement rendu intégralement au propriétaire. Le plus souvent il était distribué moitié au prince « comme bien vaccant, moitié aux pauvres (2) ». Le prêt sur gage étant alors absolument contraire aux principes du droit canon, on éprouvait le besoin pour le justifier d'en tirer parti pour le bien public en le distribuant en tout ou en partie aux pauvres. Le propriétaire expiait en quelque sorte la faute d'avoir usé de ces moyens immoraux pour se procurer de l'argent.

A Douai en 1593 lors de la création d'une sorte de caisse de secours dite <( Boiu-se commune d'aumônes, les premiers capitaux sont fournis par