G. DE L AND AS
Collation faicte et trouvé corcorder.
(signé) : Hanefrère (?) et J. Grau.
AncmvES du Nord. — Série F : Fonds Erremhault : registre N^ 39 ; copie du temps authentiquée sur papier./.
Les Lombards i8
1586, — Mandement (ïAleocandre^ Prince de Parme, au suiet de V érection des monls de piété,
Alexandre, Prince de Parme etc., chevalier de rOrdre, Lieutenant-gouverneur et capitaine général,
Très chiers et bien amez,
Désirant remédier à la surcharge de la commune, laquelle pour la nourriture d'eulx, leurs femmes et enffans, se treuve pressée de recourir tromp (sic) souvent aux Lombards, à leur entière ruine pour le (raiz trop excessif. Ton vous a, doiz le mois de janvier dernier escript et ordonné de mectre en avant et traicter avecq les villes principalles de vostre jurisdiction où il y a tables de preste, sur le dressement des monts de piété, qui est jà en aulcunes villes practiqué et receu ^u grand soulagement du pauvre peuple. Et néanmoins entendant que n'avez encores rien faict en cest endroict, nous vous ayons bien voulu faire eeste rencharge, vaus requérant et néantmoins. au nom et de la part du Roy monseigneur ordonnons dç vouloir introduire esdicfces villes à mettre lesdits monts de piété en practiqué. A/ quoy, vous pourra servir d'instruction l'invention sur ce puis naguerres mise en euvre par Silvestre Scharmi, pour, par le moyen d'icelle ou aultre que sera trouvé plus à propre et convena-
ble deiicharger et excuser leurs bourgeois et manans d'un si excessif fraiz et îrileiTest qui, en la présente conjoncture du temps consume entièrement leur avoir et substance, par où aurons plaisir que tenez bien %âvement la main afln que les bons subjects soient soulagez. M'advertissant au plustot de ce que fait "en aurez pour, vostre rescription veue, y ordonner en cas de besoing ce que trouverons convenir. A tant, très-chiers et bien amez, Nostre Seigneur vous ait en sa sainte garde. De Bruxelles, le dernier d'avril 1586, pamele v*. Signé Alexandre, et plus bas Verreyken. La suscription estoii : A noz très-chiers et bien amcz les président et gens du Conseil du l^oij, monseigneur, en Flandres.
En bas estoit escript : Zy ander werf gheschreven ande magistraten ande welcke hier te vooren desen angaende gheschreven is gheweest, ten fine zy binnen aciit daeghen naer de receptie by messagier exprès adverteren thof van hier binnen wies zy desen angaende ghebesoigneert suUen hebben ende wat effect danof te verwachten is zonder dies te zyne in ghebreke. Actum den XXI* mey 1586.
ARcmvEs DU Nord. — Série F. Fonds Errembault ; registre 39 : pièce 39.
1589. — Requête de Calelin Davarengys, maître de la table de prêt de Tournai, louchant les privilèges qu'il avait obtenus.
Copie.
A Messeigneurs, Messeigneurs les Consaulx,
Catelin Davarengys, maître de la table de prest en ceste ville et cité, supplie Voz Seigneuries que, suivant le bon plaisir de Sa Majesté et pareillement de Son Altèze, comme est contenu aux acl^s authenticques cy jointz, leur plaise tenir ledit Davarengys avecq ses gens et famille exempt de la cotisation et. taxation faicte puis aulcuns jours pour le fait de la cavaillerje estant en ceste ville. Sy ferez bien.
Plus bas, par apostille estoit escript ce que s'enssuit : Messeigneurs les Consaulx de la ville et cité de Tournay, ayans veu et visité la présenta requeste et les pièces y joinctes et le tout meurement débatu et considéré ont déclairé et déclarent qu'ilz tiendront d'oresenavant le suppliant el sa maison où il tiendra la table de prest exemplz de guet, garde, logement de gens de guerre et contribution, en conformité des lettres d'octroy de Sa Majesté en dacte du XXIIP de Janvier XV'' octanle deux, à charge néantmoins de rendre compte des ventes des bagues mises et engaigées en ladicte table, pour du bon et surplus estre fait comme
est porté par l'acle de Messeigneurs Prévostz et Jurez du VIP de may XV^ octante et trois.
Faict en consaulx, le inardy XIIIP de iebvrier 1589. Tesmoing, ainsi signé : Q. de Laxdas.
Collation faicte et trouvé concorder.
(signé) : Hanefrère et J. Grau..
Archives du Mord. — Série F : Fonds Errembault : registre N"" 39; copie authentique, du temps, sur papier.
1593, — Lettre de Pierre Ernest, comte de Manslelt, chevalier de l'Ordre, lieutenant gouverneur et capitaine général concernant la vent€ des gages déposés chez les Lombards,
Pierre Ernest, comte de Mansfelt, chevalier de l'Ordre, Lieutenant gouverneur et capitaine général.
Très-cliiers et bien ainez,
Vous verrez par la copie des lettres patentes cyjoinctes les raisons qui ont meu le Roy, nostre sire, d'ordonner à tous tenans tabler de presz, d'exhiber es mains des fiscaulx des provinces de leur» respective résidence, toutes les fois que requis en seront, décla-
ration bien particulière des venti3s [)ar eux faicles des gaiges mise en leurs mains, avecq .spécification du jour et mois que lesdits gaiges leur sont esté donnez, contenant la somme qu'ilz y ont preste et Tinterrest encourru avecq les despens desdicies ventes, pour par lesdits fiscaux envoyer le tout es mains des receveurs des demaines de la résidence desdits tenans tables de prest respectivement, comme esl plus amplement reprins -esdictes lettres patentes. Et pour ce qii,e Sa Majesté veult qu'icelles soient punctuellement ensuivies, Nous vous- avons bien voulu faire tenir copie authenticque cy jointe, et quant requérir et néantmoins au nom de la part de Sa Majesté ordonner d'enjoindre à ceux tenans table de prest, au pays et comté de Flandres de vous envoyer estai et déclaration par escript de ce qu'ilz peuvent avoir profficté par la vente des gaiges qui leur sonl demeurez dppuis qu'ils e^^er.cent ladicte table de prest, et pour l'avenir fairc^ la mesme déclaration à chascune vente des gaiges qu'ils feront et l'envoyer es mains des fiscaux de nostre Conseil selon le contenu desdicies patentes, pour par eulx estre mise es mains du receveur des denaaines à chascun quartier pour en user suivant la susdite ordonnance, afin que par ce moyen les bonnes gens puissent toujours avoir recours audit receveur pour recouvrer le surcrois et excressence de ladicte vente de leursdits gaiges ; et n'y faictes faulte. A tant, très-chiers et bien amez, Nostre-Seigneur vous ait en sa saincte garde. De Bruxelles, le 18* jour de mars 1592. A. V. soubsigné : M.\>jsfelt, et plus bas : Veruiîyki \.
La superscripLion estoit : A noz très chiers et bien amez les Président et gens du Conseil du Roy, nostre sire, en Flandres.
En bas estoit escript : Ce 9 juillet 1593, résolu d'escrire que pour les raisons alléguées de la part des eschevins et conseil de la ville de Gand, joinct avecq eux le gouverneur des pauvres d'icelle ville, le XIIP d'avril djernier, au regard desquelles Son Excellence et messieurs des Finances du Roy ont accordé que les tenans table de prest audit Gand pourront annuellement pour le terme de six ans prochainement venans, mectre es mains des gouverneurs des pauvres de ladicte ville le surcrois des pands en gages, que avancera outre le capital sur iceux preste, Tinterrest encourru et despens de la vente pour l'emploier au profiit.de leurs povres, selon qu'ilz requirent, au lieu de les délivrer au Receveur général d'Oostflandres, comme il est ordonné par le placcart de Sa Majesté du premier de mars IlII^'^ douze, icelle de Sa Majesté pourroit bien accorder le mesme bénéfice aux autres villes et lieux de cette province esquelles l'on tient table de prest. . . ./•
Archives du Nord. — Série F : Fonds Errembault : registre 39 ; pièce N"" 39 ; copie du XV//* en papier.
1594, — Acte concernanl la superinlendance des tables de prêt.
Comme depuis le dernier contra et et accord faict avecq Laurens Homaignan le XXVP jour de Juing XV<^ quatre vingt et sept sur le faict de la superintendancc des ienans tables de prest pardecha pour luy, ses hoirs ou ayans cause pour ung terme de dix ans continuels, au rendaige et recognoissance de dix huyt mil trois cens cincquante livres de quarante gros par an, -ensemble aux aultres charges et conditions particulièrement reprinses par l'acte sur ce dépesché les jour, mois et an que dessus, se soyent représentées plusieurs diffîcultez et nomméement que l'on auroit trouvé que ladicte ferme estoit passée par voyes extraordinaires et au dehors des instructions de Sa Majesté, mesmes avecq lésion d'icelles de plus juste pris, de sorte que quelques ungs bien qualiffiez et solventz auroient par requeste présenté trente et deux mil florins par an en lieu des dix huyt mil trois cens cincquante livres seulement : auquel offre, après diverses communications et retraictes seroit aussy finallement esté content furnir ledict Romaignan pour estre maintenu en ladicte charge. Bien entendu . loutesf ois et avecq réservation expresse que ladicte super intendance, et pour les huyt ans de la continuation d'icelle, seroient exemptes et distraictes les tables de
prest des villes d'Anvers et de ïournay respectivement, rabattant pour chascune d'icelles leur quôte et contingent en la recognoissance desdits XXXII^ florins, selon qu'est plus particulièrement contenu en l'acte sur ce dépesché au prouffit dudit Romaignan, en dacte le V"* de may dernier : Par où soit besoing semblablement traicter et convenir sur l'exercice desdictes tables d'Anvers et de Tournay. Monseigneur le Conte de Mansfelt, chevalier d& l'ordre, lieutenant, gouverneur et capitaine général des pays de Pardecha : ce que dessus considéré, et désirant procurer le plus grand prouffit et service de Sa Majesté en cest endroit, a, par l'advis de ceulx des finances accordé au nom et de la part de Sadicte Majesté par ceste à Cattelain Davaringis la superintendance desdictes iâtbles de prest d'Anvers et de Tournay en la mes«me forme et manière comme naguères a esté de nouveau accordé avecq ledit Romaignan assçavoir pour toutes les aultres tables de pardecha. Et suyvant ce iraicté et convenu avecq ledit Cathelain Davaringis que, en funiissant par icellui, ses hoirs ou ayans cause pour recogndissance, es mains du reccpveur général des finances présent ou aultre advenir par anticipation, au commenchement de chascune année sur les lettres de descharge d'icelluy Recepveur général, lequel sera tenu d'en rendre compte et relicqua avecq les aultres deniers de sa recepte, assçavoir pour ladicte table d'Anvers la somme de cincq mil cincq cens quatrevingtz livres, sept solz, sept deniers de quarante groset pour celle dudit Tournay deux mil deux cens soi.-
— -j^ag —
xante et ^ept J ivres par.chascun an, rcellay Davarin-
•gis, sesdits hoirs ou ayans cause pourrool pour le
«temps et terme de.huyl ans continuelz et emsuyvans l'un Taultre commench'ez'le lUI* jour d'apvril dernier en cest an XV^^IIII^ et li'eize librement traicter et appoincter à leur plus grand prouffit, périiz et fortunes
.avecq celluy ouoeûlx quy voudront tenir lesdictes tables de prestz respectivement, et que leur en seront dépeschés nouvelles lettres patentes soubz le nom et
•séel de Sa Majesté en forme deue. Révoequant ou nom et de la part de Sadicte Majesté et mectanl, au mesme cffect, à néant les commissions émanées en vertu dudict . çontracl et accord faict avçcq ledit Komaignan, le XXVP de juin an que dessus, comme aussy les octrays et privilèges y ensuyvis au prouffit des tenans tables de prest dudit Anvers et Tournay à
.la dénominatioji dudit Uomaignau siir le :piet desdictes XVIII^'IUc L livres seulement par an. Moyennant toutesfois que lesdits tenans tables ne pourront prester à plus grand intérest que au bitremont ou trois liartz pour la livre de gros par sepmaine. Bien entendu
;Aussy que sy durant lesdits huyt ans ou devauL, aul-
*eune desdictes deux villes vins! à estre prinse ou surprinse par les rebelles (que Dieu ne veuille) de sorte qu'elles ou Tune d'icelles fust hors de Tobéyssance
'de Sa Majesté, en ce cas, la recognoissance telle que dessus respectivement cessera doiz là en avant. Et
•seront les dictes tables de prest maintenues en la mésme forme et manière ,et sur les mesmes droiclz,
«privilèges, franchises, libériez et exemptions dont ont
accousLurae jouya- et user sarnl)lal)lcs marchans, en conformité des octroya sur ce dépeschez : à condition toutesfois et avecq réservation expresse que sy avant par Sa Majesté ou par les Estatz, villes ou communaultaz de pardecha fust cy après advisé d'ériger quelque bancq général, monl de piété ou aultre moyen général pour servir au -soulaigement des pauvres sans intérest ou bien à moindre que ledit bitremont ou trois liarts pour la livre de gros par sepmeine que lesdits tenants tables de prest peuvent prendre comm(e dit est, selon que qu-elquefois a esté mis en avant : En €e cas, pourra Ifcelle Sa Majesté toutes et quantesfois que bon luy semblera ou du moings à Texpiration de chascune année révocquer et faire cesser cestuy présent • contract ; promectant Sadicte Excellence que durant ledit terme de huyt ans, ne sera donné aulcun privilège ou octroy pour tenir table de prest esdictes deux villes non plus par ceulx du Conseil privé que de Brabant ou aultres, ne fut à la requeste ou dénomination dudit Davaringis, sesdits hoirs ou ayans cause, à paine destre de nulle valeur, et que toutes et qi..antes fois il aura de besoing de lettres exéciitorialles pour faire venir ens lesdictes recognois8ance[s], icelles luy seront accordées et dépeschées soit par le Conseil privé, chancellerie dudit Brabant, ceulx des Comptes à Lille ou aultres. Et que au surplus ledit Davaringis sesdits hoirs et ayans cau«e seront maintenus,' comme aussy seront lesdits tenans tables, soubz la protection et saubvegarde de Sa Majesté, ensamble en tous les droictz, exemptions et affranchissemens que tant par
feu Madame la Duchesse de Parme que le grand Cornmandador de Caslille et feu le Due de Parme, tant par commissions que sur requestes particulières a accordé et eslargy tant à feu Bernardin Succa, Jean Laignier, comme aussy dernièrement à Guillaume Aentinck et audit Romaignan. A charge aussi que ledit Davaringis, sesdits, hoirs ou ayans cause, ensemble ceulx que tiendront les susdictes tables seront tenus et obligez d'observer et faire observer toutes les aultres charges, conditions et devises contenues es susdits octrois et privilèges et punctuelLement entretenir les règiemens donnés sur le faict de rexercice desdictes tables, mesmes ceulx donnez tant par appostille sur certaine remonstrance dudit Romaignan, le XX® de Janvier XV<^ nouante et deux, que par lettres de Sa Majesté du X* de febvrier audit an ; et ce, en tant que en eulx est et pour aultant qu'il leur concerne respectivement. Ordonnant en suyte de ce à chascune dasdictes tables en particulier que les ventes qu'ilz feront des gages surannez se facent au plus tard sur la fin des trois mois après le surrannement. Riéglant, néantmoins, tellement les mesmes ventes qu'elles se facent de trois en trois mois, du moins de quatre en quatre mois ; ne fust que le propriétaire en requist dilation, auquel cas, ilz en seront tenuz tenir note sur les billetz, en leurs livres, ou aultrement, se contentans lesdits tenans tables de prendre leur capital et intérest pour chascun gaige à part, sans prendre LA CoNTRESSE, s'il y cn a sur un aultre gaige, oires que l'un ou l'aultre appartinst à la mesme personne..
Faisant les ventes desdits gaiges suranriez en plaine rue, devant leurs maisons et en cas de pluye en leur salle, en présence de Tofficier ou de queleun du Magistrat ou commis d'iceulx, à tel jour que par proclamation précédente sera publié, exposant lors à monstre de bonne heure les principaulx gaiges. Et sy lesdits gaiges consistent en métaulx, iceulx se debvront vendre par poix ; mais les pierreries, baghes, joyaulx et autres baghes de prix et façon ne se vendront que après préallabie estimation en faicte par gens en ce cognoissans en présence dudit Connnis et par son ad vis, Lesqueles ventes ainsy f aie tes, ilz seront tenus toutes et quantes fois ilz seront requis, délivrer la spéciffication es mains des fiscaulx de la province ou siège royal de la résidence desdits tenans tables, contenant déclaration du iour que lesdils gaiges leur sesont esté donnez, la somme qu'ilz auront pre'sté sur iceulx et Pinlerrest encourru, ensemble les despens desdictes ventes avceq notice du surcrois s'il y en a, déduction faicte dudit capital, intérest et despens, pour après estre faicte la délivrance dudit surcrois, en (Conformité de ce qu'est disposé par les susdictes pattentes du X® de febvrier XV^ nouante et deux, pour les raisons et aux fins portées par icelles. Se réglans au surplus lesdits tenans tables de prest endroit la recherce des gaiges, dénunchiation de moubles et biens desrobbez et renouvellement des billetz perdus, suyvant ce que leur est enchargé par le susdit règlement du XX* de Janvier nonante et deux.
A l'accomplissement de tout ce que dessus, ledit
Davaringis et sesdits hoirs (m ayatn& cause seront tenus successivenaent et respectivement bailler caution souffisanle au jugement desdits des finances, que Sadicte Excellence commect à ce par ceste.
Faict à Bruxelles, le V* de may XV^ IIII^x et treize. Di V, Soubzscript : Mansfelt. Et plus bas : Charles d'Arenberg, J. de Drencwairt et Doverloepe.
Collation faicte à l'acte originel, en parchemin, estant sain et enthier en escripture et signatures et trouvé concorder de mot à aultres, par moy notaire soubscript, ce XXIIIP jour de mars 1594, tesmoing
(signé) : Hanefrère (?) ./•
ARcmvES DU Nord. — Série F : Fond» Errembautt ; registre N'' 39 ; pièce 34 ; copie authentique sur papier.
160L — Suppression de la charge de superintendant des tables de pirêî.
Les Archiducqz,
A nostre Gouverneur de Lille. Douay et Orchies ou ses lieutenants esdits lieux, saluL Combien que de droict divin et canonicq tau ttes espèces d'usures soient bien estroitement interdicte» et eteffendues, consé-
quamment ne- soit loisible h àulcuns de prester argent pour en. avoir gaing et prouffict, touttefoîs l'expérience quotidienne et la nécessité- publîcq at dé* monstre et démonstre que pour éviter plus gràndz'. maulx et ruyne des bonnes, gens, sighament du commun peuple ayans à touttes- heures besoing d'estre secouruz de quelque argent comptant, il convient tolérer aucunes personne» à faire quelque gaing du prest de leur argent, d'autant que telz* prestz pour la petitech\rité quy est entre les hommes ne se peult faire du tout gratuitement, par où sont esté pardeça admis et reeeuz les Lombartz aucthorizés- pour donner argent aux nécessiteux et d'en * recep voir quelque prouffict et usure dont la praticque a depuis continué en aultres personnes receu à faire semblables^ prestz, par congiéet , par miseiou des^ princes souverains- :. lesquellespersonne» ont par ci-devant baillé' leur argent âTTàdvenant d'ung patard par sepmaine de gaing, sur chascuile livre de gros ; et depuis quelque temps^ s'est làdicté Uisut*e diminuée à trois Uartz par sepmaine, et encoifes pour donner règlertient que l'on ne procéda ledit ordre, on. avôit advisé-d'y meclre entre eùlx quelque superintendeht^ lè<|tiel^ paierôît pour recohgnoîssance et qua«y en formé dé muMé (?) au fî&cq quelquesoftîtne de deniers ohâécùn^ an. Or comme maintenant sônrnle» esté- adVerty que sy voùllions^ flaire cesser lèdict sùperi^téndenl et tit prendre sur les ex'ercéans^ lesdictes tafelës dé prest aucun* tribut ou refcognoîssaneé, Ton pôlroit- diminuer rèxcès dtidicl gajng et rédiàire- làdide Usui^- ju^uès ai deux, liartz seulleiriéntl
par sepinaine : Pour ceslc cause, Nous, ne désirans riens plus'^que le soulagement de notre peuple et qu'il -fiait secouru en sa nécessité au moindre siens interrest que l'aire se polra, avons à grande et meure dèlibér>alion de conseil, de grâce espécialle ordonné et ordonnons que doresenavant cessera ceste exaction ou usure sy griefve que d'ung pattard ou trois lyartz par sepmairie de la livre de gros, et à ces fins sera supprimé ^(commc de faict supprimons) ledict office de superintendent desdils Lombartz ou lenans table de prest, en commandant que d'icy en avant ne se polra prendre ny exiger par ceulx ayans permission de tenir lesdiclfes tables de prest, que se debvera obtenir de nous par patentes comme s'est faict du passé, sinon à i'advenant et proportion de deux lyartz de ladicte livre de gros par chascune sepmaine, que revient par an à raison d'environ vingt img pour cent, sur les paines non seullement de nullité de telles obligations, mais de con- >fiscation de tous les deniers desbours<ez et d'autre paine du droit escript et des placcartz cy devant publiez sur le faict des usures. Et pour ce que à i/clz exercices et ministères de telz prestz, encoires que illicites, •touttesfois nécessaires, tous ne font indifféramment à admectre, Nous voulons que ceulx quy se vouldront adventurez à cela soient tenus obtenir de nous congié et licence par patentes. Et afin que de cest nostre présente ordonnance personne ne puist prétendre cause d'ignorance, nous vous mandons et commandons que incontinent et sans délay [ayez] à la faire .|Xiblier par tout es lieux et limites de vostre juris-
fie
•lit
cn-
la
.udit
gens
aalitô
z, que
voeul-
:i leurs
1607. — Lettre écrite au lieutenant du baillage de Tournai, au sujet des mesures à prendre contre l'usure.
20 décembre 1607.
Monsieur,
Désirant Son Alteze obvier au mal des usures que ceste longue intestine ghuerre a fait grandement augmenter en ce pais, il a une extrême envie que par tous ses païs soient érigez montz-de -piété : à ceste fin escript-il lettres au magistrat illecq qu'il m'a commandé vous faire tenir et vous prendre et choisir pour directeur dudit fait, comme verrez par les lettres qu'il vous escript, s'asseurant que y apporterez tout le possible pour seconder sa sainte, juste et bonne intention et surpasserez toutes diflicuitez qui se rencontreront. Et combien que je scay que de vous meismes adviserez et trouverez plus de moïens pour effectuer ceste sainte intention de Son Alteze puis qu'elle le prendant à cœur et vous a particulièrement destiné à ce fair(e), cognoissant vostre portée et le désir que avez à son service : touteffois par son commandement je vous diray que ledict fait n'est tant difficil pour le mettre en œuvre comme pluiseurs se imagineront, car beaucoup moindres villes que la vostre le praticquent et se troeuvent fort bien, voirés par ce moïen l'expérience a monstre que la charge des povres a esté de beau-
coup amoindrie car, comme la pluapart des villes de
Pardecha pour rentretenement des de leur
commune sont fondées sur des mesliers quy se y exer-
chent et que le marchant fault à cha^que
sepmaine les deschargier par paiement de leur ouvraiges pluiseurs d'eux sont constrains mettre le pevi de meubles qu'ilz ont au Lombard où souventesfois se consumment, et ainsy desnouez de tous moïens se mettent à la bessasse et brimberie, à la surcharge des povres de la ville, et aïans perdu toute honte on les peult bien mal réduire en ordre à leursdits mestiers, de manière que ceulx qui par prestz gratuitz les entretiennent en ouvraige, leur font plus de charité que ceulx qui par aulmosne les tiennent en brimberie, source de beaucop de maulx et inconvéniens. Cecy et Texercice au commenchement modéré dudit mont de piété, instigera, comme Son Allèze estime, à pluisieurs zéleux de la gloire de Dieu, de son service et bien de la ville vous seconder. Pour mettre à effect et pralicquer ledit mont de piété, sera besoing que la ville achepte maison propre pour le tenir et personne capable à le déservir avecq ung règlement comment il se debvra conduire audit office, en recepvant et rendant les pandz (gages) qui se y metteront et que la ville preste quelque somme pour l'entretenement dudit mont-dô-piété, que les prélatz, nobles et aultres gens de bien donnent et prestent chascun selon sa qualité et pooir, et pour le remboursement desdits prestz, que les curez, prédicateurs et aultres gens de bien voeullent sérieusement induire et inciter le peuple en leurs
sermons et aultremenl à y faire des lays, dons et aulmosnes, meismes y mettre et prester leurs deniers oysifz, estant à croire que Dieu ne Taira de seconder ung si sainct oeuvre par sa bénédiction et ësmouvoir le cœur de pluisieurs à y faire du bien, comme on a trouvé es lieux où il est praticqué, estant en une petite ville ledit mont-de-piété y a riche de douze à quinse mil florins en capital. Et comme au commenchement. la substance sera petite, sera besoing faire une certaine tauxe de prest que on fera à chascun, car comme le mont de piété se praticqué principalemen;t-^at!(r les plus nécessiteux qui se poeuvent secourir de peu de chose, tant qu'il soit de tout en pied et aura des moïens suffisans, on polra faire ladicte tauxe à douze, quinse ou dix-sept florins à la fois qui se piesleront sans aucun irtterrest pour ung terme de trois mois au bould desquelz à faulte du paiement se venderant par encant et à la haulche, et le surplus que lesdits pandz excéderont lesdits prestz, sera restitué aux propriétaires hors mis les droits de la vente, sans aultres despens. Et quand à Tentretenement de cestuy quy entretiendra ledicl mont de piété, il est à la charge de la ville es lieux où il se praticqué pour le présent, qui des propriétaires desdits pandz, pour la garde et nétoiement et letrres d'enscignemens ne prengne riens. Dont et des choses en dépendantes ledit Magistrat polra faire quelque rièglement à sa discrétion comme dit est. Sera aussy besbing eommettre deux personnes de qualité du Magistrat, hommes de bien et craindans Dieu à la super-
intendence dudit monade-piété, lesquelz, selon ledict règlement et moïens dudit mont (de piété) augmenteront ladicte tauxe, ordonneront de la vente desdits pandz à leur discrétion et feront de temps à aultre raport au Magistrat du progrès et de ce que sera de faire pour Tadvanchement d'icelluy. De cecy et de ce que jugerez plus à propos pour la meilieure direction polrez prendre tel pied audit fait avecq le Magistrat que jugerez" convenable Et comme Son Allèze m'a commandé de temps à aultre lui faire raport dé cette négociation, vous madner (au lieu de mandverez) lettrez à toute ocasion de ce que aurez négotié et ce que de plus sera nécessaire pour ladicte direction : à quoy, je ne fauldray de satisfaire incontinent, meismes de toutes lettres et réquisitions de S(on Alteze) aux personnaiges que jugerez propres. Et sur ce,
Monsieur, je prie à Dieu vous continuer sa grâce, en me recommandant bien affectueusement aux vostres.
Plus bas est escript : Vostre affectionné serviteur : Jacques Camel ; et encoires plus bas :
De Bruxelles, le XX* de novembre XVI cens et sept. Et sur le doz estoit escript : A monseigneur Arnould de Barbaze, chevalier, lieutenant au baiUiaige de Tournay et Tournésis./.
ARCfflVES DU Nord. — Série F. — Fonds Errembault : registre 39; pièce iV* 55; copie du XVII'' s\sur papier.
sermons et aultremenl à y faire des ' / mosnes, meismes y mettre «t pr*; oysifz, estant à croire que Dieu • ' ung-si sainct œuvre par sa bé ^^ /^
le cœur de pluisieurs à y f ai ' rnison
trouvé es lieux où il est p^ . ^^ celui-ci
tite ville ledit mont^de-r- : ^^ ^^ Valen-
quinse mil florins en c ' ^ ^^^^^ ^^ ^^j,,^
chement. la substance , une certaine tauxe < •
car comn^e le mo ^ux Archiducs, noz Sou-
menir-^r les ^jçes de la part de François
courir de per ^^ g^ 1^^^ conté de Bourgoinghe,
pied et aurr ^^j^té en la garnison du chasteau de
dicte taux ^ ^i bail de Marie Gilleman, vefve en fois qui ^^pces de defunct Nicolas Blaret, contenant, terme j^^jt Blaret auroit de son vivant preste
paie» ,/l^^nçoîs de Romaignan, vivant tenant la table ^® y^^^t en leur ville de Valenciennes, la somme de ^ ^^. i cens florins, dont estant adverty le procureur ^^li audit Valenciennes Jean Hôvines, il auroit inrtiict à Fabie Mesliatis y tenant prestement ladicte table de prest de ne vuider ses mains desdits deniers sans préalable ordonnance de Leurs Altèzes Sérénissimes, et d'aultant que ne pouvoit oscheoir aucune confiscation desdits deniers, ny au respect de la femme du suppliant, ny de sondict premier mary qui estoit marchant et moins à la charge du suppliant qui est soldat, ignorant les droits, au regard duquel (comme de toutes aultres ses semblables) leurs Altèzes Se-
esté servies déclàirer (au fait de Fran- "^ la prétendue confiscation n'auroit et que le suppliant estant vieu npié, a maintenant grandement 'entretenir avec son mesiiaige, lit qu'il plaise à Leurs Altèzes aite de leurdicte déclaration ordonoureur fiscal de faire oster ledit saisisaiterduction par icelluy faite sur lesdits de- >ji iceux laisser suivre au suppliant. Leurs Aljs, ce que dessus considéré et sur ce veu les rescriptions et advis rendus tant par procureur fiscal à Valenciennes le quinziesme de mars dernier, que des superintendent et administrateur général des confiscations de pardeça le septiesme de ce mois d'apvril, contenans les^ offres que ledict suppliant avoit fait de quicter quinze années de service fait en campaigne à Sadicte Altèze et pardessus de cent et cincquante florins de la somme de huict cens florins contenue en sadicte requeste et remonstrance : ce qu'il avoit déclaré et ainsi promis de faire pour faciliter tant plus sadicte poursuite et effect de sadicte requeste, ont accordé et accordent par cestes, la main levée par ledict suppliant requise, moyennant et à charge expresse que ledict suppliant quicte à Leursdictes Altèzes lesdictes quinze années de service faite à Icelles Leurs Altèzes en compaigne, et pardessus ce, les cent et . cincquante florins de la somme de huict cens cy dessus contenus en Sadicte requeste, dont il demandoit ladicte main levée ; et sera desdiçts cent et cinç
1609. — Ordonnance des Archiducs prescrivant la restitution à François Witton, soldat de la garnison de Tournai, de la somme de 800 florins que celui-ci avait prêtée, à Vinsu du procureur-fiscal de Valenciennes, au Lombard de cette vUle, tenant la table de prêt.
Sur la remonstrance faite aux Archiducs, noz Souverains seigneurs et princes de la part de François Witon, natif d'Orgelet en leur conté de Bourgoinghe, gentilhomme appointé en la garnison du chasteau de Tournay, mari et bail de Marie Gilleman, vefve en dernières nopces de defunct Nicolas Blaret, contenant, comme feu ledit Blaret auroit de son vivant preste à feu François de Romaignan, vivant tenant la table de prest en leur ville de Valenciennes, la somme de huict cens florins, dont estant adverty le procureur fiscal audit Valenciennes Jean Hôvines, il auroit interdict à Fabie Mesliatis y tenant prestement ladicte table de prest de ne vuider ses mains desdits deniers sans préalable ordonnance de Leurs Altèzes Sérénissimes, et d'aultant que ne pouvoit oscheoir aucune confiscation desdits deniers, ny au respect de la femme du suppliant, ny de sondict premier mary qui estoit marchant et moins à la charge du suppliant qui est soldat, ignorant les droits, au regard duquel (comme de toutes aultres ses semblables) leurs Altèzes Se-
rénissimes ont esté servies déclairer (au fait de Francisco Billoti) que la prétendue confiscation n'auroit lieu ; Ce considéré, et que le suppliant estant \ieu et povre soldat estroppié, a maintenant grandement besoing du susdit pour s'entretenir avec son mesnaige, supplie très-humblement qu'il plaise à Leurs Altèzes Sérénissimes en suite de leurdicte déclaration ordon* ner audict procureur fiscal de faire oster ledit saisissement et interduction par icelluy faite sur lesdits deniers et iceux laisser suivre au suppliant. Leurs Altèzes, ce que dessus considéré et sur ce veu les rescriptions et advis rendus tant par procureur fiscal à Valenciennes le quinziesme de mars dernier, que des superintendent et administrateur général des confiscations de pardeça le septiesme de ce mois d'apvril, contenans les offres que ledict suppliant avoit fait de quicter quinze années de service fait en campaigne à Sadicte Altèze et pardessus de cent et cincquante florins de la sonune de huict cens florins contenue en sadicte requeste et remonstrance : ce qu'il avoit déclaré et ainsi promis de faire pour faciliter tant plus sadicte poursuite et effect de sadicte requeste, ont accordé et accordent par cestes, la main levée par ledict suppliant requise, moyennant et à charge expresse que ledict suppliant quicte k Leursdicles Altèzes lesdictes quinze années de service faite à Icelles Leurs Altèzes en compaigne, et pardessus ce, les cent et . cincquante florins de la somme de huict cens cy dessus contenus en Sadicte requeste, dont il demandoit ladicte main levée ; et sera desdiçts cent et cinç
quante florins respôndu par lédict superintènderit bu aultre officier comptable qu'il appartiendra et la deschàrgè des quinze années' de service faite où il convient. Ordonnant partant tant audict Fabio' Mestiatis, tenant ladicte table des prestz audit Valenchieniies de se rigler selon ce, que à leur trésorier de(s) guerre(s) et huîtres officiers oui ce regardera, d'en tenir note es livrés d'icelle solde, et sera ledict suppliant tenu d'exhiber en leur Chambre des Comptes à Lille et y faire intériner ces présentes et les y faire eiiregistrer comme icelles' ordonnent aux président et gens de leurdicte Chambre des Comptes d'ainsi le faire pour la conservation des haulteurs, droits et autorité de leursdictes Altèzes, en y païant le droict en tel cas accouâtumé. Fait à Bruxelles, le dixiesme jour du mois d'apvril, l'an XVI^ et neuf. J. S. V et signé S. de GriMaldi./.
. . * . etc.
AncmvES du Nord. — Chambre des Comptes de Lille. — Art: B, 1641 : 46"^ Registre des Chartes, folio 154.
1611. — Compte de Lucas de Herthoge, conseiller et receveur général des Archiducs Albert et Isabelle au quartier de W est- Flandre, Lille, Douai et Orchies pour Vannée 1611 (Extrait).
A Jàspar Sterpin, tenant table deé prestz en ladicte
ville èe Berghes, la somme de cent cincquante livres, deux soulz, sept deniers tournois pour semblable moîctié du boni compétant aux Archiducqz allencontre les Povpes illecq, de huict vendicions tenues en ladicte table doiz et comprins le. XVII* de mars XVP dix jusques au XV d'aougst XVP unze, comme appert par ! extraict du registre tenu en ladicte table signé dudit Sterpin... etc. »
ARCmvES pu Nord. — Etat Général de Flandre^ iV®356, iolio 73. '
1614. — Don et transport (aict par leurs Altèzes à Jan Hovynes, procureur fiscal de Valenchiennes, par forme de mercède et rescompense du droici: que leurs dictes Altèzes avoicnt par droict de conliscation es XIIII parties y mentionnées, aux charges y reprinses,
Albert et Isabel Clara Eugenia, Infante d'Espaigne, par la grâce de Dieu, archiducqz d'Austricè, ducqz de Bourgoingne etc. à tous ceulx qui ces présentes verront, salut, receu avons l'humble supplication de noslre bien amé Jehan ïlbvynes nostre procureur fiscal de Valenciennes contenant que par nostre ordre il a faict diverses recerches et poursuites à la charge de pluisieurs Lombardz' pour les causes amplement
déduîctes, tant par noz lettres du quattriesme de novembre mil six ceïis et sept que de celles de noz superintendent et administraetur général des confiscations de noz pays Pardeça du huictiesme du même mois et an, et en icelles poursuittes exposé tous les fraiz qu'il a convenu pour soustenir les procès qui en sont meuz et qu'ont esté menez à fin jusques à sentence difRnitive à noslre proufiîct portant les condempnacipns à notables sommes, assavoir la première contre Hiéromme du Buisson : trois mil deux cens cincquante florins kvecq les deux tiers des despens, le troisiesme compensé ; item une aultre widdée par accord avecq nous portant deux mil florins et aultres amendes, lesquelles par nostre ordre ont esté délivrées par le suppliant en deniers clairs en nostre chambre des confiscations et portées en compte avecq les aultres deniers de ladicte chambre à nostre proufict, sans que de nostre bourse ait esté advancé ou délivré au suppliant ung seul patart pour, furnir aux fraiz desdits procès, ny qu'il ait eu telle part esdictes sommes, comme Tacte qu'il en at signé de nous et de noz très-chiers et féaulx les chiefz, trésorier général et commis de noz demaines et finances le contient, moings esté payé des voyaiges, vacations, es- .criptures etc., qu^ sont demeurez à nostre charge, tant à cause de la compensation d'ung tiers des despens du procès d'icelluy du Buisson qu'aultrement, sans toucher à vingt et ung mil florins que nous.avons encoires prou{{ité de pluiseurs Lombardz condemnez en nostre ville de Gand: à quoy le suppliant par les
dictes recherches et saisissement de leurs pappiers audict Valenciennes avoit donné grand advanchement et esclaircissement à la cause illecq vuidée à nostre advantaige, comme de tout appert par lesdictes lettres, récépissés, actes, sentences et aultres pappiers originaulx sur ce exhibez. Cause pourqUoy et suivant ung . aultre acte de promesse que nous luy avons faict délivrer, en datte du XIL^ d'aoust mil six cens et unze par lequel disans que y arons favorable regard, il nous a très-humblement supplié qu'il nou» pleuist estre serviz, en récompense de ce que dessus, luy faire mercède des parties de confîscations en nombre de qiiattorze cy-après déclarées avecq les arrérages encouruz depuis la trefve, pour en jouyr, par luy, ses
hoirs et ayans cause héritatlement et à tousjours
(Ce qui lui est accordé) etc
nonobstant aussi quelconques ordonnances, restrinclions, mandemens ou deffences à ce contraires. Car ainsi nous plaist-il. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Donné en nostre ville de Bruxelles, le dernier de juillet lan de grûce mil six ceiis et quattorze ; paraphé G. V. Sur le ply est escrit : Par les Archiducqz, le Sieur de Maries, chief, Balthazar de Robiano, trésorier ' général, Jehan d'Ennetières, commis des finances et aultres présens, ainsy signé : Verre ycken.... etè.;....
Archives du Nord. — Chambre des Comptes de Lille. — Arl. B, 1645 : 50* registre des Chartes, fo/ios 210, verso, 211, 212. et 213. ,' ' .
1624, — Recueil d'aucuns poinctz en la cause démenez par le Procureur général de Flandre contre Anthoîne et Flaminio Pally, François Porquin et aultreSy ausquelles est traicié s'il es(l) piedmontois ou lombardz ayans obtenu absolution et (aict promesse de ne plus exercer table dé prèst, ny usure, récidivanSj tiotûmenl par le luge Iny, et aultres poinctz notables.
Le Procureur .général posa contre eulx qu'ilz avoient tenu aucunes table(s) de ce pays, et comme s'ilz en . estoient repentis en avoient obtenu absolution, en- . samble des censures, excommunication et paines pour ce encourues et remis en la communion des chrestiens et des Sainctz sacrement ; depuis laquelle absolution ilz avoient tousjours hant^ les églises et lesdits Sainctz sacrements. Ce néatitmoins avoyent continué en l'exercice desdictes tables, non obstant les promesâes par eulx faictes de les abandonner, se mocquant en effect de Dieu, des sacrement de pénitence et de l'autel et continuant, en leur premier excommunication, et print conclusion contre eulx à ce qu'ilz fussent condamnez de comparoir en la Cour é, jour de plaidz ordinaire et illecq à genoux fleschir une torche à la rfiain prier à Dieu et à justice merchi etc., avecq bannissement et confiscation de leurs biens tant saisiz qu'autres, du moins jusques.au recouvrement de telles
sommes qu*ilz seront trouvez avoir ausdictes tables et des mises de justice.
Respondoient les adjournez que lorsqu'ilz ont obtenu ladicte absolution, ilz avoient prins résolution de se défaire de tout semblable négociation : ce qui suffît et opère l'effeet de forme, délaissement et abandon... de contrit : Quod penitens debeat solum proponere se non peccàlurum al vero non débet illud credere quia id arrogantis esse f y mais que la commodité n'a esté de si tost y satisfaire pour l'incoinmodilé de trouver dos cessionnaircs et autres molifz, ce que l'excuse (acit fextiis... etc.. ne fut qu'ilz voulussent courir la fortune de la perte de leur bien et s'exposer au dangier de leur ruine, pour laquelle éviter et se maintenir en son bien, est mesmc permis de demeurer chez les ennemis sans que pour ce on puist estre tenu pour rebelle : lia ienet \farUnus Laudensis cap: 14.,. ce qu'est vray ores que le serment ait esté preste à
Tennemi , de sorte que pour ladite cau$e ilz sont
à excuser d'avoir tenu tables susdicies après leur
absolution
Pareillement ne peut estre dict que par ladite absolution ilz auroient renuncé aux privilèges accordés à la nation piedmoîitoise de tenir table de preste, ny aussy pour le non accomplissement d'icelle ilz auroient esté rcnduz incapable(s) de continuer, reprendre ou avoir part ausdictes tables....... or est vray que- les
octroi js qu'ont les piedmontois de tenir tables de prest ou d'y scvoir part sont purement, tempôrelz et l'absolution donné par le juge d'église et tout ce qui en
dépend est purement spirituel, d'où s'ensuit... n'a
peu tillir ny annéantir l'effect desdits octrois et béné^ fiées temporelz , de tant moins aussy que tel propos ou tel promesse ne contient et n'emporte renonciation du droict acquis par lesdits octroys, ains seulement une proposée abstention du faict qu'ilz ont dudit exercice et ores que ladite absolution emporteroit effect de renonciation, toutefois pour la faire valoir eut esté besoing qu'icelle renonciation desdits privilèges eut esté faicte au prince ou bien entre les mains de ses ofliciers et par eux deuement accepté, veu que tel renonciation pour avoir quelque effect se debvoit faire per lormam, parti avecq celui qui seroit qualifié de l'accepter et qui en vertu d'icelle par après pourroit acquérir quelque droict ou exception et contre qui les deffendeurs par leur renonciation eussent aussy peu estre deschargez de leur obligation contractée par
impétration dudit octroy Quoy qu'en soit pour
fonder l'intention dudit procureur général faudroit que par quelque loy, statut ou placcart fut conditionné ou bien que fut devisé par les octroys et règlemens desd^^tenans table de prest que celui en ayant eu absolution du juge d'église seroit incapable de continuer ou reprendre ledit exercice ou bien d'y avoir part, à péril de fourfaire lesdits privilèges et d'estre punissables comme usuriers, laquelle loy, statut ou
condition apposée ausdits octrois ne se trouve
En conformation du propos que dessus est à noter que l'absolution du juge d'église tel quie celle en débat ue peut apporter aucun prouffict temporel à celui qui
est absouz, si comme si d'aventure pour le faict duquel il a esté absouz il avoit encouru quelque paine du droict civil comme d'infamie ou semblable, n'en seroit
pour icelle absolution deschargé notables donc-
ques à parité de raison le non accomplissement de ladicte absolution ne causer la perte de quelque grâce ou bénéfice temporel, à quoy conforte ce que dict (est)
au moyen de quoy Ton peut inférer que si tel
absolution ou pénitence publicque ne peut diminuer la rigueur du droict civil, ny en oster les paines, que pareillement le non accomplissement de ladicte absolucion ne peut accroistre ladicte rigueur comme estant diversi fort et encores moins donner estre à crimes qui auparavant n'estoijent ny rendre iceux punissables par le juge temporel, quant à ce que ledit sieur Procureur les charge d'avoir fréquenté les sacrement(s) durant ledit tamps, ilz ne peuvent pour ce estre blasmé
de mespris ou despect de Dieu tellement qu'on
peut attribuer en tout cas ladite continuation desdictes tables et fréquentation des chrestiens à la fragilité humaine, Tune au désir de prouûter, l'autre au désir de jouir de conversation commune qui est chose naturelle à l'homme, laquelle fréquentation des églises et sacrement leur a esté comme à leurs prédécesseurs permise en Tournay par dispensation particulière de Messeigneurs les Evesques Croij, d'ûdgnies, Pintaflour ce qu'aussy ne leur est interdict de droict comme sera plus bas déduict. Quand au placcarl de l'an xv^xLv publié en l'an xv^xLvi prohibitif aux tenans labiés de pi*est et leurs associez d'entrer aux églises
pendant le service divin. soubz paine de fourfaire leurs privilèges et encourir les; paines édictées contre les usuriers, Teffect d'icelhiy a esté tolu par certaine ordonnance faict en Tan xv^Lxv par Madame la Duchesse de Parme, lors gouvemanle de ces paijs et les tenans labks et leurs compagnons affranchis des paines portées par icelluy : laquelle ordonnance n'est personnelle pour Bernardin Succa, n'aïant servi que de cause impulsive mais généralle pour tous tenans lesdictes tables, de quoy appert par lettres de surintendance octroïées par le commandeur de Castille, gouverneur, à Jean Laignier le IG d'octobre xv<^Lxxnii, où est dict que lesdits tenans tables seront maintenuz es touz droictz, affranchissement et exemptions accordées par ladite duchesse audit Succa et ainsy d'autres lettres de surintendence accordées par le Duc de Parme et autres : à quoy conforte ques lettres d'octroi despeschées depuis l'an xv^Lxv jusques à huy, n'est faict réserve ny condition d'observer ledit placcart de l'an xLv, laquelle réserve néantmoins a esté inférée ^ux octrw donnez depuis l'an xLv h jusques audit an
Lxv, oe que vaut une révocation du placcart de
l'an xLix, joinct que depuis l'an Lxv les tenans tables et leurs compagnons publicquement au veu et sceu d'un chascun durant le service divin [ont] hanté les églises, par ^ù l'effect dudit placcart par :non usance auroit esté aboli. Aussy selon les canons, les usuries ores que manifestes ne «ojit chargez d'exco^gmunica-
lion. auquel çombijen qu'il soit dict : quod aon
debeani admitii âd commiaumem aitorts. si estre que.
ce ne peut estre entendu de rexcommunication, mai^ bien qu'ilz ne peuvent estre receuz à la saincte communion du S •** Sacrement de l'Eucharistie ; laquelle est grandement différente de l'excommunication, considéré que ladicte communion peut estre refusée à plusieurs autres ores qu'ilz ne soient excommuniez...
au contraire de quoy faict le sinode de Cam-
bray tenue à Mons Tan xv^mi^vi disant
d'avantage les synodes provinciales et aultres signament concernans les biens temporeîz et gens lays ne sont obligatoires sans émologation du prince, afin que les évesques par leurs statuts n'emprennent sur les hauteurs du prince et par de(s) censures n'attirent à eux la cognoissanoe de toutes choses, en suite duquel pouvoir les Archiducks, par leur ordonnance du XVIIP de Juing 1605, adressée aux gens de leud Conseil en la Gouvernance de Lille ont déclaré ne vouloir souffrir l'exposition du synode de l'Evesque de Toui^nay tenu en l'an 160Q, à faute de ladite approbation, tellement que la disposition dudrt synode contre les usuriers n'estant approuvé par le prince, n'a lieu contre gens lays, non subjectz à autres poinctz que ceux cojitenuz au placcart de ladicte émologation, la spécification desquelz s'eroit de néant si tout le synode estoit générallement approuvé. Le mesme que dessus se peut dire contre ledit placcart dé l'an xv^xLv quel est fondé sur l'excommunication des usuriers, comme appert par le texte d'icelui en ces motz : « Veu mesmement qu'ilz sont notoirement et de droict excoiiïmuniez et néantmoins ilz ne sont chargez d'aucune
excommunication, qu'icelluy plàccart doibt cesser»; passant plus oultre, les usuriers s'approchans des sacrement ne peuvent estre dictz commettre quelque crime punissable... pourquoy convient noter... ne défend directement aux usuriers publicqs de se présenter aux Sainctz Sacrement, ains au(x) prestres de les y recevoir soubz les paines des censures y apposées, d'où s'ensuit qu'il n'a voulu soubzmettre lesdits usuriers à aultre paine qu'à celle dont par ce S"* Paule aultrement il n'eut obmis d'y opposer quelque paine aussy bien qu'il a faict contre les prestres leur admi- ' nistrant les sacremens, aussy l'on a peu faire recherche par *les juges d'église et moins temporelz de ceux qui indignement reçoivent le 9"* Sacrement de l'autel, d'autant que telle indignité ne peut estre cognu à la vérité d'aultre que de Dieu, mesmes lors qu'on prend un malfaicteur ores qu'il aijt joui de la perception du corps de Nostre-Seigneur, il n'est pour ce respect castie plus griefvement : ce que non obstant ladicte excommunication es punitions se practicque en France : par où ne convient après ladite absolution la débatre estant une fois vaillable et moins in loro temporali ny interposer jugement sur leurs consciences comme n'estant toute ceste question {ori exierioris. Au reste la participation des sacrement(s) et visite des églises durant le service divin ne leur peut estre objectée comme à eux accordée par madite
Madame de Parme, mesmes à tous tenans table
au moïen de laquelle déclaration ilz sont à excuser de tout dol Et pour ne rendre le faict des tenans
lable si odieux, est à noter que cent ans y a qu'aucuns marchans piedmontois et lombardz en la ville de Tournay par tollérance du Roy de France, donnoient argent en presl au peuple soubz gaiges, prenant par sepmaine V sols pour la livre de gros et à condition que si le gage ne se rachateroit endedens IIII mois, le gage leur demouroit en propriété : en quoy y avoit double iniquité. Tune en Ténormité die Tussure surpassant par le capital, l'autre en ce que l'argent qu'ilz donnoient soubz gages n'atteindoit le plus souvent la moitié de la valeur (Ticeulx : tellement que pour la briefveté du terme de 4 mois ilz s'enrichissoient desdits gages et povoient par an faire lucre de cent et vingt ou 30 pour cent, ou pour mieux dire morsure très-atroce à la désolation du peuple. Ce qu'avoit lieu, non seulement en Tournay, mais aussy aux villes de ces paijs estans lors de l'obéissance des ducqs de Bourgoingne où lesdits Lombardz pouvoyent donner leurs deniers à telle usure qu'ilz voulaient sans limitation et à un an de rachat pour les gages, lesquelz autrement leur estoient acquis : laquelle iniquité, recognu par le Roi de France, il interdict toutes tables de prestes et, en pourvoïant au bien et subside du peuple permit à Francisco de Pavie et Francisco Beausant tenir table de prest audict Tournay, à condition de prendre seulement trois gros par sepmaine pour la livre de gros et que les gages se pourroient rachater en dedens l'an et jour, de quoy font foij les lettres données aux susdits par le Grand Thrésorier de France l'an xV^ix ; pareillement l'empereur Maxi-
milien et TArchiducq Charles voulans déchasser de leurs pays, voulons supprimer lesdictes usures énormes par'édict de Tan xv^x, abolirent toutes lesdictes tables de prest qui donna ouverture de faire tomber lesdits tenans tables à tele modération voir es plus gratieuses que ceux de Tournay, car tost après ilz requièrent Sa Majesté de pouvoir prester pour deux gros par sepmaine pour la livre de groz ce qui leur fut accordé voires en Tan xv^, et cincq ans après le placcart de Tan xv^xLv lesdits deux gros furent remis à Bitremont. Pour lesquelles causes et le bien qui réusissoit (sic) au publicq, si comme qu'à toutes heures il estoit assisté en nécessité et affranchy des usures secretz, quatre fois plus griefves, les évesques de Tournay et aultres, sans prendre regard à la rigeur du placart de l'an xv^ comme cessant la cause d'icelui par ladicte modération accordoient les dispenses de fréquenter le service divin aux tenans tables, considérans pardessus ce iceux estre chargez de grandes mises si comme de Tannuele pension deue au pnnce pour la toUérance, de Tentretenement nourriture et sallaires des serviteurs, du louage d'une maison commode, de l'interrest de leurs deniers et qu'en oultre ilz estoient en continuelz travaulx fraiz et dangers à la recharche, port et rapport des deniers et quand iceux ainsy levez ne sont emploïez ains en casse infructueux, qu'ilz souftroient grandes pertes par la contagion, larcin de leurs serviteurs et sur les- gages mal prestez ou destombez de leur valeur, et qu'ilz estoient en continuel danger de feu et sacagement,
outre l'obligation de l'assistance publicq, gaignatis beaucoup moins et à plus de fatigue que ne fons les marchans prestans argent à întérest licitement et que tout considéré ilz n'avoient qu'un juste salaire et équitable récompense, de tant plus qu'en cas de vente des gages le boni se rend au propriétaire, se resentant si non à la bourse des pouvres ou au demaine du prince comme bien vaccant. Quand ad ce que ledit procureur objecte que pour avoir continué esdictes tables il a contrevenu à son absolution et partant il est punissable selon les placcartz ; n'y a fondement, veu que s'il a contrevenu à son absolution il ne peut mériter autre paine que la perte de l'effect de ladicte absolution et d'estre remis en Testât auquel il esloit auparavant n'y ayant aucune incomptabilité
entre l'exercice en plustôt privilèges desdictes tables
et ladite absolution accedit que lesdits
privilèges en eux considérez sont bons et sans péché comme accordez par le prince pour le bien commis (commun ?) et par l'advis mesmes des Théologiens et que les tenans tables peuvent licitement tenir et sans péché pour autant qu'ilz peuvent recevoir seulement usuram compensatoriam aui interresse que licilum est Bref, soit qu'on veuille prendre ledit exercice pour bons ou mauvais, il ne veut estre contraire à l'absolution ny à la grâce La fin dudit exercice pour
le publicq est le bien commun et pour le tenant table de gaing particulier, lesquelz peuvent subsister ex cum peccato vel sua parUer cum gracia vel sine gracia, mais posito non concesso que ladite incompa-
libilité auroit lieu, iceulx privilèges ne seroient pour ce tolluz Quand à la promesse de s'abstenir pour Tadvenir desdictes usures, elle se trouvoit seulement faict par Francisco Porquin â son absolution, lequel disoit que la cognoissance de l'infraction de ladite promesse et serment estoit de fore ecclésiasticque comme faisant partye de ladite absolution et ainsi tenant mesme nature ; d'avantage que tel serment non accompli solum deum Qui plus
est ledit serment doibt estre tenu pour non faict comme
estant exigé contra naturam acius et canones
Quand au premier, la nature de la repentance, pénitence et absolution qui se donne tam a sacerdote in confessione quam indice ecclesiaslico pro tribunali sedente requiert seulement propositum desinendi et non promis<sione et minus iratam Navarrus in d. c. de
contritione in manuali. Quand aux canons
(il est usuel) de dire que les sermens sont licites quae non tendunt in vinculum iniquitalis nec salutis aeterne
dispendium
A quoy ledit Procureur réplicqua que les déffendeurs par leur absolution avoient renoncé de tenir table de prestice que s'entend aussj' des octroys, veu qu'autrement la renonciation ne serviroit que de risde sans aucun effect, et combien que horsois ledit Porquin l'acte de leur absolution ne contienne en motz exprès qu'ilz auroyent faict promesse de n'y plus retourner, toute fois puisque l'absolution a esté donné in (orma ecclesie consueln qui est tele que les absouz font ladite renonciation, elle doibt estre réputée faict,
par ou n'ont peu par après continuer audit exercice par eux ny autrui sans nouvel octroi avecq dérogation de ladite promesse et absolution, à faute de quoi ilz font à punir remittentibus eum jura sua non daiur amplius ad ea recursiis, ains ilz (s)ont absujectiz aux placcartz comme tous autres manans de ces païs et vivans comme bourgeois (ausquelz mesmes n'est loisible de prester argent à interrest comme n'estans marchans, ausquelz seulz le placcart le permet) hantans les églises et sacrements comme gens de bien, parquoi est aussy impertinent d'insister absolutione esse lori ecclesiastici, car il n'est question d'absolution, ' ains de les punir pour avoir tenu tables de prest sans octroi, estans les précédens aboliz : ce qui se voie par les actes obtenus par les tenans tables es années xv^Lxxini, mi'^^nii et nn^^xn, afin que fut permis à ceux qui se portent pour bourgeois de leur prester deniers à XII pour cent : lesquelz octrois eussent esté frivolz s'il l'eut peu faire en vertu desdits octrois et non obstant leur assignation. Ce que se void aussi de ce qu'après l'absolution ilz sont admis licitement aux sacrements et sépulture : ce qu'ilz ne seroient auparavant, par où convient inférer qu'ilz ont renoncé à tous leurs octrois par l'absolution, veu qu'ilz se tiennent ausdits droictz de participation aux sacrament et sépulture et en sont d'un chacun tenus pour capables. Quand à ce qu'ilz objectent qu'ilz n'on deu estre adstrainctz à obvier leur usure : y a responce qu'il suffit que le serment a esté preste volontairement et sang contraincte et par conséquent a deu estre gardé
sans disputer s'il avoit deu estre exigé, puisque là il estôit preste ; ny ayant aussy fondement de dire que où la loy n'impose paine pour delict icelui n'est punissable par le juge temporel, car il est certain que toutes et quantesfois que le droict canon défend quelque chose comme péché et délict et y vast de l'interrest de la république que tel délict ne se souffre, comme en ce cas le juge séculier est fondé de punir du moins extraordinairement tel délinquant.
Au contraire les deffendeurs persis-
toyent dé n'avoir commis crime punissable in loro laîco et combien que Fredericus de Petruciis senesiis consil. dict qu'un usurier publicq désirant faire testament vaillable et aïant déclaré qu'il rétiroil des uôures en donnant caution de restituer les passées, qu'auroit neantmoms peu après secrètement reprins lesdictes usures sur quoi il dispute si tel testament peut valoir ou non et dict que la soudaine reprinse est équivalente à la continuation et qu'icelle continuation reddit abso-
lutione imper(eclam et pro non habita
. . . par quoy iceux deffendeurs pour avoir continué ou reprins lesdictes tables après leurs absolutions parquoi puisque
le[s]dit[s] défendeurs n'ont contrevenu aux placcartz du prince, ilz ne sont punissables. . . .
. car en ces païs et en France les juges temporelz font punition des usuriers en vertu des placcartz et non des canons, ores que sur le pied d'iceux ilz soient édictez ; non obstant lesquelz lesdits piedmontois ont eu tollérance de tenir les tables de prest
soubz la sauvegarde du prince, comme se void par l'octroi de dom Philippes d'Austriche de Tan 1499, auquel il promet de les garantir en leur exercice contre tous mandements du pape, empereur ou autres et ce d'autant que par moïen les énormitez mangeries et pluralité d'usures sont ostez et par ainsy en aucune manière les fins du droict canon, scavoir des saints des âmes sont rencontrez. Au reste, persistoyent que les usuriers manifestes ne sont excommuniez.
. . . Finablement, par sentence du Conseil en Flandres, lesdits deffendeurs furent condamnez en grosses amendes et ledit Porquin, pour le respect du serment par lui preste au double, portant ensamble KKII** florins, selon le rapport que j'en ay eu.
S'ensuivent les arrest et sentence cy dessus mentionneez.
Les oogineles sont au premier tome de noblesse.
Les Archiducqz. . . . etc.
Chers et féaulx, Les maistres des Comptez Vander Steghen nous a fait sçavoir que vous ayant présenté une nostre par laquelle nous avions ordonné de faire mectre entre ses mains les vingt-un* mille florins par vostre sentence adjugez à nostre prouffit à la chargé des Lombards, il n'auroit consuivy Teffect de nostre intention tant parce que vostre recepveur des exploicts ne pburroit vuider ses mains d'iceux deniers sans lettre de descharge de ceulx de noz finances, qu'aussy à cause que ledit recepveur en auroit jà desbourssé
de quatre à cincq mille florins sur vos ordonnances pour les nécessitez de vostre Chambre, qui nous a meu vous ordonner par ceste itérative très-expressement et bien sérieusement d'incontinent à l'insinualion d'icelle et à toute réquisition dudit vander Steghen, luy faire suyvre lesdits vingte un mille florins sans aulcune u[l]térieure tergiversation ny remise, à quelque prétext ou coulœur que se soit, n'entendans que ces deniers entrent au pouvoir de ceulx de nosdictes finances, ains du superintendant des confiscations et dudit vander Steghen, son adjoinct qui vous en donnera acquîct pertinent à la descharge dudit recepveur ; que sy vous entendez que ledit recepveur ait besoing de quelque relièvement ou d'aultre sorte de despesche, nous en advertissans, y sera incontinent donné Tordre que convient ; mais que ne failliez d'en tout cas faire consigner ladite somme entière es mains que dessus, sans aulcune diminution d'icelle. Car tel est nostre plaisir. Chers et féaulx, Nostre Seigneur vous ait en sa continuelle garde.
De Bruxelles, le XI* décembre 1608. Et estoit signé : Albert.
Du 14* de may 1633.
Veu le procès d'entre le Procureur général du Roy impétrant d'adjournement personnel, demandeur, d'une part et Flaminio Pallio ayant cy devant eu part aux tables de prestz des viles de Douay, Ipre, et Berghes- Saint-Winocx, adjourné deffendeur, d'aultre,
Le Roy faisant droit, condemne ledit adjourné, pour avoir après sa réconsiliation proficté indeuement du gaing desdites tables, en l'amende de six mille florins au profîct de Sa Majesté ; luy interdisant de plus faire le semblable sur paine ultérieure arbitraire ; si le condemne aux despens et mises de justice au taux de la Cour, et icelle amende païer es mains du recepveur des exploicts de ce Conseil et caution prestée pour les dites mises et despens ; lève saisissements faits de la part dudit demandeur sur les biens dudit condemne.
Et plu bas estoit escript: Concordé au registre aux dictums du Grand Conseil, tesmoing estoit signé : N. Petit, notaire./.
AncravES du Nord. — Série F : Collection Errembault : registre N"" 39 ; pièce N"" 26 ; écriture du XV//* siède.
7624. — Montant du capital vendu par Flaminio Pallio à César d'Ecclesia en la table de Douay.
Combien porte le capital vendu par Flaminio à César d'Ecclesia?
en la table de Douay. 11,417 libyres, 11* 2 gitw, appartenant en
propriété à César, combien portfe 25 pour cent dndit capital: 3,000 libyres, 1^2 gros, appartenant en
propriété à Flaminio.
14,417 Hbvres,
La eession depuis le 10 mars 1624 jnsqaes au 7 Jvliet 1629,
debydt portes . . 6,326 libTres.
y joipct le capital portant . 14,417 libyres.
20,742 libTres.
Surquoy Ec. anroit payé sans comprendre Tintérest : 21,464 libvres
Et ces parties paiiérâ spécifiées au lien des paiemens
cotte L, sans y comprendre les 4 dernières parties,
portant par ensemble à 2,288 U b. salvo juste.
les intérêts simples 671 671 23,747
lesdouWes . . 2,162 2,162 2,879
Fault noter que Flaminio debvoit diminuer ce capital chasque fois à proportion que yl recepvoit capital.
, (Sur une autre (euille) :
Fol. 1 du livre des paiemens se trouve un baliance ou estât par lequel il appert avoir esté calculé que depuis le 15 d'octobre 1624 jusques au 7 de jullet 1629 tout le capital de la table de Douay appartenant à Flaminio (consistant tant en gaiges capitaulx, qu*intérest et aultrement) portoit pour ses deux tiers à. . . . 15.838 L. 16 s. 9 DEN. Or, comme ladicte table a avant ledit 15 d'octobre 1624 notoirement esté en pied.
La question est au proufict de qui l'auroit esté ?
Car si ç'at esté au profict dudit Flaminio, il résultera d'une conclusion nécessaire que doncques il a participé d'icelle jusques audit 15.
Et si il dit que ç'at esté au proufict de Cœsar, doncq il faudra qu'il advoue n'y prétendre aulcune chose que
ladicte somme de 15.838 livres, 16. 9., auquel cas il c'ensuyvra que le surplus du capital de ladicte table auroit appartenu à icelluy Cœsar.
Lequel déclarant n'y prétendre chose quelconcque, comme appartenant audit Flaminio, le procureur général auroit en ce regard son (intervention) fundée jusques audit 15, depuis la réconciliation dudit Flaminio ; ou si Flaminio le désavoue, il debvroit suivre le Roy comme h[éritage ?] vacquant.
Et partant fault requérir que ledit Flaminio ayt à exhiber le compte précédent jusques audit 15 d'octobre 1624, et le compte mentioné par ledit ballance au commencement./.
Archives du Nord. — Série F : Collection Errembault : registre N^ 39 ; pièce en papier cotée 22 ; écriture du XVII^ siècle.
1624. — Charges contre Flaminio Pallio dressées par le Procureur Général au Grand Conseil.
D'avoir vendu les tables de prest de Douay, Ypres, et Berghes-S*-Winocx depuis sa réconsiliation qui fust le 19 de mars 1624.
D'avoir tiré 25 pour cent d'intérêt pour le pris desdictes ventes.
P*avoir prouffité de la table d'Ipre J an entier après sa réconsiliation.
De celle de Douay 5 mois.
Voires de celles de Douay et Berghes d*en avoir tiré les prouffits usque 1629.
Et que César d'Ecclesia n'estoit que ministre.
L'on se sert du placart de l'an 1600, à l'effect qu'ayant renuncé aux tables et par conséquent au privilège il ne luy a esté conseillé mesmes d'y mettre de l'argent sans congé du Roy*
Item, de celluy.de l'an de 1540 du 4 d'octobre interdisant aux marchans plus grand intérêt que de 12 pour cent.
Item, de l'an 1545, par lequel les tenans table et y participans ne peuvent se porter pour gens de bien et hanter les Eglises, sans encourir les peines de droict.
Résultat à examiner
Si le transport de Flaminio à César d'Ecclesia n'a esté simulé, et luy demeuré maistre et l'aultre commis.
Si, du moins, n'est convaincu d'avoir jouy en maistre J an ou environ après.
S'il n'appert par les comptes et paiemens qui se trouvent qu'il auroit préslévé des deniers délaissez aux dictes tables plus que 12 pour cent par an et combien.
S'il n'estoit en son pouvoir de se faire rendre au bout de l'an ou aultrement quand il luy eut samblé bon lesdits deniers avecq lesdits intérestz par lui stipulez.
Substance des positifs de Flaminio.
Que depuis le 10 de mars 1624, il a vendu à Wulte la part qu'il avoit à Ecclesia ; et ne pourront ceux qui l'ont accusé vérifier qu'il auroit participé depuis des fruictz.
Que la vendition lui a esté libre par les octroys por-
tans en termes exprès
Pièce papier, écriture du XV U^ s° ; cotée : 21.
