Ibid., p

7. Dans les deux derniers siècles de la république, quatre ou cinq cents grands personnages de Rome s'étaient partagés les terres provinciales, allé* nées par l'État. (Ibid., p. 90.)

valoir, on la donna en bail ou en ferme. Le prix de ce fermage se confondit, à la longue, avec l'impôt foncier, en sorte qu'il perdit son caractère économique pour prendre un caractère politique *.

Les colonies de vétérans furent aussi des distributions des terres des vaincus que l'Etat romain donna à ses citoyens.

La spoliation des terres fut pratiquée de mille manières, pendant tout le moyen âge et dans les temps modernes. L'exemple le plus célèbre d'une confiscation systématique entreprise par le gouvernement, est le partage des terres des Saxons entre Guillaume le Conquérant et ses compagnons d'arme. Les Espagnols, en Amérique, s'emparent aussi des terres des indigènes. Même, en plein xix« siècle, Bonaparte fonda des colonies militaires au Piémont'.

A peine est-il besoin de citer pour mémoire la mainmise sur les autres biens immeubles. Le vainqueur se les attribue généralement sans indemniser les anciens propriétaires. Quant au domaine public, il devient immédiatement la possession du conquérant. Cela nous parait même naturel, puisque le gouvernement du peuple victorieux se substitue à celui du peuple vaincu.

« La loi féciale des Romains prononçait la confiscation de tous les biens meubles soit publics, soit privés, des vaincus, et condamnait les personnes à l'esclavage perpétuel'. » Ainsi, d'après les idées anciennes, non seulement les choses, mais encore les hommes devenaient la propriété du vainqueur. L'appropriation de la personne humaine se fait généralement d'individu à individu. Cependant il y a aussi des exemples d'appropriations collectives. A Rome on vendait les prisonniers de guerre et les citoyens des pays vaincus, au profit de l'État. D'autre part, c'est par des mesures législatives qu'ont été établies les formes multiples de servage ayant existé dans tant de pays.

tt On sait que les Romains s'emparent de la plus grande partie des terres des vaincus; on sait aussi qu'ils furent fort

1. Dans rinde également le sol a appartenu au souverain, de temps immémorial. Les redevances acquittées par les cultivateurs ont toujours été considérée» comme une rente. (Voy. Sir John Strachey, Vlnde^ trad. Harmand, Paris, 1802.)