CHAPITRE V

Les Orphelins de la Guerre.

La loi su?- les « Pupilles de la Nation » . . 338 5 août 1917. 5 avril 1918.

Le vote parlementaire.

Documents officiels sur la loi du 27 juillet 1917. Commentaires techniques. Dispositif de la loi. Office national, Office départemental, Section cantonale, Conseiller de tutelle, méthode d'adoption des Pupilles de la Nation. Garanties partielles accordées à la liberté religieuse. Insuffisance de ces garanties. Rôle du juge de paix. Rôle des délégués officiels. Prépondérance « laïque » dans les conseils chargés d'appliquer la loi, y compris l'Office national. Rôle des catholiques pour prévenir les abus auxquels donnera lieu ^'application de la loi. Utiliser les garanties qu'elle contient. Absence fâcheuse, en beaucoup de régions, d'une organisation réelle des forces catholiques. Les catholiques n'ont pas su con-

quérir tous les mandats électifs qu'ils auraient pu et dû s'assurer dans l'Office national et les Offices départementaux.