‹ Les maladies professionnellesChapitre 30 sur 30 · TABLES DES MATIERES · texte numérisé non relu

TABLES DES MATIERES

Pages ,15 § 7 Tableau des industries assujetties et des maladies correspondantes 296

§ 8 Etablissement des primes d'assurance 314'

"-) § 9 Déclaration des maladies 317

§ 10 Abandon de la profession dangereuse 320

* y § 11 L'obligation de la déclaration dos maladies professionnelles par les médecins 322

§ 1 Proposition Breton 329

§ 2 Proposition Lacroix 333

§ 3 Projet du Gouvernement 33r>

§ 4 Projet de la Commission 348

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