CHAPITRE VI
Egalité des missions religieuses dans les pays de mandat........ 164 Le Dans les pays sous mandat AetB..........,........... 20 Dans les colonies sous mandat C................:....,..,:.. 0 1600 .
CONCLUSION 254: cu eue a se à o 408 08 000 6100 40 7 208 0 ES BIBLIOGRAPHIE eo ue dodo 0 0 à 0610 «0010 000 0600 ANNEXES sus ee 00 008 à 0 2010 à 010 6 2 00 0 010 000 à 166 40 0 “ Article 22 du Pacte de la Société des Nations.........,......... 18} . d Mandats A ni
Mandat pour la Syrie et le Liban. ..........seeeeceseessessss 183
Mundi F; à
MD AC francais sur.le TOWO.. 452: eue sooue coco caue ee 00 Déclaration franco-britannique annexée au mandat précédent.., 211 Convention entre la France et les Etats-Unis d'Amérique concernant la partie du Togo placée sous mandat français.............. 215 D dat français sur le Cameroun. ...:,..:............,.4.40 DÉC 0 Déclaration franco-britannique annexée au mandat précédent... 218 RATER Convention entre la France et les Etats-Unis d'Amérique concernant la partie du Cameroun sous mandat français..............,. 222 Mandatbritannique sur le Togo..:...,.,..... 4.605 01288 D Mandat britannique sut le Cameroun.........,.....,...,...+ 228% Mandat belge sur le territoire de l'Est africain................. 224. Traité et Protocole avec les Etats-Unis d'Amérique, concernant le mandat de la Belgique sur le territoire de Ruandi- Urundi..... 226 Mandat britannique sur l'Est africain..........,........,.,.... 239
Mandats C
. Mandat pour le Sud-Ouest africain allemand.................. 288 … Mandat pour les possessions allemandes de l’océan Pacifique | situées au sud de l’Equateur, autres que le Samoa allemand et PAIE ES SE RNNNNNE ASP PR SS Mandat pour le Samoa allemand... ...:.,:, 4.00. soc usc+e 00 200 : Mandat pour les anciennes colonies allemandes situées au nord de RPouateur, dans Pocéan Pacifique...........,..,...4....,, 20000 Ne Preaty between the United States and Japan..........,....... 12900 | Fe Mandat pour Nauri. 12.1... 5002. ee doceceoec CA Nauru Island Agreement, Act 1919...............:.......... 245 ee De Nauru Island Agreement, Act 1928:..,,......,..,..:...,.... 248 Traité entre les Etats-Unis d'Amérique, l’Empire Britannique, pue … la France et le Japon, relatif à leurs possessions insulaires et leurs dominions insulaires dans la région de l'Océan Pacifique........ 250 + IRghiOn Hnnexe 14.4... éco co cucoeoce se D'OOSRE
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