Institution oratoire. 1 vol. in-fol. — B
33. Recherches sur les Parlements , les Etats généraux du royaume et le conseil du Roi, 1769, par dom Bourotts. 1 vol. in-4«. — B. 522.
Pftrolt inédit.
34. De l'origine de la convocation des Trois-Etats de France, qui étoit jadis sous la première et deuxième lignées de nos rois. 1 vol. in-fol. — B. 543.
35. Articles extraits du cahier général présenté au Roi par les prélats et ecclésiastiques assemblés aux Etats généraux. 1615. 1 vol. in-fol. — B. 516.
36. Recueil concernant les Etats tenus depuis 1588 jusqu'en 1617 et 1651. 1 vol. in-fol.— B. 547.
37. Recueil chronologique, tant manuscrits qu'imprimés, depuis Tan 305 jusqu'en 1790, des édits, arrêts, déclarations, arrêts du conseil, arrêts du Parlement et de la Cour des aydes, sentences, lettres patentes^ etc., par Gillet et de Sâint-Genis. 700 vol. in-4, reliés. — B. 584.
GATAL. — BIBLIOTHiSQnB DU LOUTRE. 5
38. Table alphnbéiique da recaeil de MM. Gillet et Saint-^ïenis^ depuis Tan 305 jasqa'en 1783. 85 vol. in 4^ — B. 584.
39. Table chronologique du Recueil de MM. Gillet et Saint-6enis, depuis 1684 jusqu'en 1786. iO vol in-4^ — B. 585.
Malgré ce qae Ton a déjà appris de cette riche collection par la notice de M. Ratbery, nous croyons h propos, pour la faire apprécier comme elle le mérite, d'analyser encore la notice sur M. A. N. de Saint^Genis, pubUée par M. Barbier avec notes dans les Annales encyclopédique» de
« M. de Saint^Genis, qui dans les dernières années de sa vie s'étoit retiré à Pantin, près Paris, étoit né à Vitry-le-François le 2 février 17&1. — Avocat au parlement dès 1766, il avoit été pourvu d'une charge d'auditeur en 1760.
« Outre les devoirs et les fonctions habituelles de son état, il avoit formé l'entreprise d'une coUection immense, celle de toutes les lois depuis le commencement de la monarchie.
a Cette étonnante et précieuse encyclopédie, la seule qui existe et qui puisse jamais exister, est composée d'environ quinze cents volumes^ dont il peut être utile de donner au moins une idée abrégée.
« I. Table alphabétique ^Ae^wnVzn 305 jusqu'en 1700. (Cette table se termine à l'année 1783 Les dix premiers volumes indiquent le sujet de chaque ordonnance, édit, arrèt^ etc., et conduisent jusqu'à l'année 168^. Depuis le onzième volume , la table ne présente que la date de chaque pièce, avec les mots ordonnance, édit, lettres patentes, etc.) In-à^ de 85 volumes. Manuscrits.
« II. Table chronologique, (La table chronologique ne remonte qu'à l'année 1684; elle finit en 1786.) Au nombre de 10 volumes. Total des tables manuscrites, 05 volumes in-4° reliés.
<x III. Table imprimée^ 6 volumes de format in-4. (La table impriméey in-à ne renferme qu'un espace de 29 ans^ depuis 1721 jusqu'en 1750. On y trouve beaucoup d'additions manuscrites qui renvoient à la grande table.)
«IV. Recueil, tant manuscrit qu'imprimé, depuis l'an 305 jusqu'en 1700, 413 volumes in-4, reliés uniformément. (Il faut encore citer une collection supplémentaire, composée de 300 volumes environ, et à laquelle les tables manuscrites renvoient souvent.)
«V. Parlement et autres recueils importants , manuscrits in-folio environ 200 volumes.
« VI. Ouvrages imprimés^ cités dans les tables , environ 786 volumes. Total, environ 1,500 volumes.
« Sans les orages de la révolution,M.deSaint-Genis,qui avoit passé(svec un commiF ad hoc) quinze ou vingt ans à continuer et augmenter ce monument, sans exemple, de la législation françoise, y auroit d'autant plus volontiers mis la dernière main, qu'étant en grande partie son ouvrage,
6 GATÂU — BIBLtOTBÈQtJB DU LOUVRB.
faisant partie des 200 volâmes indiqués ci-dessos sous le d» 5. Un de ces manuscrits, intitulé Traité des Offices^ avoit été préparé pour Timpression peu d'années avant la révolution. On l'a enrichi d'une préface dans laquelle l'auteur, que l'on ne nomme pas, est, dit-on, un célèbre avocat de Paris, qui avoit commencé sa proression en 1716, et dont la réputation s'est soutenue jusqu'en 1773, époque de sa mort. On y assure que cet avocat avoit, par continuation d'un travail commencé par son père , formé une collection d'ordonnances infiniment précieuse, tant par la multitude des pièces qu'elle rasserabloit en ce genre, depuis le commencement de la monarchie, que par le dépouillement de toutes celles qui se trouvent éparses dans les différents livres de droit dont il a extrait les lois et même les arrêts les plus importants à la Jurisprudence.
« Toutes les consultations que ce même avocat avoit faites pendant sa \ie étoient rangées par ordre de matière et formoient une collection intéressante par l'ordre qu'il y avoit mis.
«Enfin les ouvrages qu'il destinoit au public, et qui sont tous écrits de sa main, étoient un troisième objet trop précieux pour ne pas le distinguer dans le nombre des manuscrits et des livres qui composoient sa bibliothèque. Un des cartons qui renferment les manuscrits dont il est ici question, porte ces mots pour étiquette : Ouvrages de Jf. Gillet^ relatifs à la collection de M, de Saint-Genis,
«La préface du Traité des 0/yîce^ apprend encore, dans un passage mal effacé, que la collection des ordonnances de M. Gillet et ses manuscrits ont été achetés par la même personne. On ignore à qui les consultations ont été vendues. Il est bon de remarquer aussi qu'à l'époque de la mort de M. Gillet, les magistrats et les jurisconsultes qui auroient pu apprécier le mérite des collections et des ouvrages qu'il laissoit, étoient aiors dispersés hors delà capitale, et sans fonctions.
«Une grande partie de la collection de M. de Saint-Genisetdes tables qui en dépendent sont de la même écriture que les manuscrits de M. Gillet. M. de Saint-Genis acquit à la vente de M. Gillet sa collection d'ordonnances et ses ouvrages manuscrits. Ce sont donc MM. Gillet père et fils qui ont commencé l'immense recueil auquel M. de Saint Genis a mis, pour ainsi dire, la dernière main^ Cette révélation ne diminue en rien la gloire de M. de Saint-Genis ; elle donne plus de prix à un recueil qui se trouve être le fruit des veilles de trois personnes consommées dans l'étude de notre jurisprudence et de notre législation.
«En 181/i, S. M. Looi» XVIII, dès les premiers mois de son retour, remplit les vœux du public lettré. «Mes fonctions de bibliothécaire du conseil d'Etat, ajoute ici M.Barbier,m'avoient donné lieu devoir la précieuse collection de M. deSaint-Genis, conservée à Pantin chez la veuve de ce savant et laborieux magistrat. Sur le désir qui me fut manifesté par cette dame de céder au Roi un recueil qui avoit occasionné à son mari tant de recherches et tant de dépenses, je le fis conpoître à M. le baron de VitroUes et à M. le comte de Blacas, qui eurent la bonté d'en parler au Roi. Sa Majesté ayant daigné examiner elle-même plusieurs volumes, tant du Recueil d'Ordonnances que des tables manuscrites, consentit à l'acquisition de cette importante collection, qui fut payée 100,000 fr. S. Exe. M. le comte de Blacas a bien voulu m'autoriser à la placer auprès de la bibliothèque du conseil d'Etat, aux galeries du Louvre, où elle est fréquemment et utilement consultée par MM. les conseillers d'Etat, maîtres des requêtes, etc. Un commis intelligent est spécialement chargé de la cootinnation de la grande table, p
Voici, pour clore cet article, la lettre par laquelle M. le comte de Biacas informoit M. Barbier que Mme veuve de Saiot-Geuis pouvoit se présenter à la comptabilité pour le paiement du recueil que nous venons de décrire.
Copie de la lettre adressée à M. Barbier, bibliothécaire de la BibliotMque du Hot. par le ministre de la maison du Roi.
Ministère de la maison du Bol. — 3^^ division.
Paris, le 2k septembre 181&.
Je vous ai fait connaître, Monsieur, par ma lettre du 17 juin dernier, que j'avois ordonnancé le même jour en faveur de Mme de Saint-Genis, un état de paiement s*élevant à la somme de 100,000 fr. pour prix de la vente qu'elle a faite à Sa Majesté de la collection des édits et ordonnant ces des Rois de France.
A la môme époque, j*ai donné avis à Mme de Saint-Genis de l'ordonnance qui avoit été rendue en son nom, et en en faisant l'envoi à M. le Trésorier général, je l'ai engagé seulement à l'acquitter en divers payements. Si Mme de Saint-Genis n'a encore rien touché sur cette ordonnance, elle peut se présenter au trésor de la Couronne où on lui donnera connoissance des formes qu'elle aura à> remplir pour le paiement qui lui sera fait de la somme de 100,000 fr.
Recevez, etc.
Signé : BLAGAS.
40. Le volume des assises et des bons usages du royaume de Jérusalem. 2 vol. in-fol. — B. 587.
4i. Recueil par ordre de dates des édits, déclarations^ lettres patentes du Roi, arrêts de son conseil etc., concernant le clergé, les flnances, le commerce, les règlements généraux, les établissements publics, etc., depuis 1690 jusqu'en 1716. 1 vol. petit in-fol.— B. 592-592*.
42. Procès-verbal de TOrdonnance de 1667. Ms. in-fol. — B. 816.
43. Procès-verbal de l'ordonnance criminelle de 1670. 1 vol. in-fol. — B. 817.
44. Procès-verbal de l'ordonnance criminelle de 1670. In-fol. — • B. 818.
45. Notes sur les fiefs, le domaine, les bénéfices, etc., 7 cabiers mss., par Gillet. 1 vol. in-4°. — B. 1183-1183».
g CÂTAL. ~ BmUOTHkQUI DU LOUVRI.
46. Plans et améDagemen» des forêts du Perche et de Reno« faisant partie de l'apanage de Monsieur, situées dans le ressort de la mûtrise de Mortagne, faits en 1781. — B. 120i-
47. Plans et aménagements de la forêt de Belesme et du Buissou d'Ambray» faisant pi^rtie de Tapauage de Monsieur, situés dans le ressort de la maîtrise de Belesme, faits en 1789. — - B. lS0i-i201i.
48. Projet d'aménagements des bois de la maîtrise particulière d'Alençon, dépendant de l'apanage de Monsieur, frère du Roi. — B. 1201^.
49. Plans et Aménagements des forets et bois de la maîtrise des eaux et forets de Baugé, faisant partie de l'apanage de Mon* sieur, en 1784. 1 toK in-folio. — B. i20i-i201<.
50. Table des titres de Meudon, Yillebon, Aubenrilliers, Fleury, et Glamart (s. d. j. In-foL — B. 1203.
51. Addition d'IUTenlaire des titres de Meudon, Fleury, et Glamart (s. d.). i yoI. in-fol. - B. iM4.
52. Droits de Paecage consenrés dans la foret de chaux, i yol. in-fol. — B. 1205.
53. Evaluation des Principautés de Sedan, etc. i toI. in-fol. (de 339 f. et2i).— B. 1206.
54. Etat des coupes et Tentes de bois arrêtées au conseil du Roi en 1673 et 1674. 2 vol. in-fol. ~ B. 1207.
55. Aveu et dénombrement de la terre et baronie de Marly (Seine-et-Oise). 1689. 1 toL in-fol. — B. 1208.
56. Arrêts et Gages intermédiaires [nouTeauz et autres droits réservés. 1630 à 1755. 8 vol. in-fol. — B. 1209.
57. Procès verbal de Tévaluation de l'apanage de Monsieur, frère du Roi. 1774. — B. 1210.