EXTRAIT DES REGISTRES DU SIÈGE PRÉSIDIAL DU BAS- LIMOUSIN
22 mky 1610.
Sentence rendue par les loges du Présidial du bas Limousin au siège de Brive^ au sajet de ia prise de Yemeaii. Décret de prise de corps contre le S' de St-Bonnel et ses complices.
Entre le procureur du Roy du présent siège demandeur, poursuivant un crime de lèze Majesté et une conlrevention, inhibitions aux éditset ordonnances royaulx, d'une part.
COLLECTION DE NOAILLBS. tl7
Léonard d'Escars seigneur de St-Bonnet, le S' de la Perche son frère, le chevalier de Chabrinhac, chevalier de la Noallie^ ung nommé Mazerat du lieu de Bourdeillie, autre nommé Charles Chonniac^ autre nommé Guingarellet de St-Bars et ung nommé Pierre des Moyne et autre Petit Jehan Ghaufouru fils à feu Nardon et autre nommé Petit Jehan de Monseu Jehan, ung autre nommé Pyer Tailreu du lieu de la Gratière, et autre nommé Léonard cordonnier, Henry de Rofignac, le seigneur de la Mouthe de Lassac, nommé Henry de Rofinhac le S' de la Forest de Cony nommé Plassos de Perigort; autre nommé Glande Lagniac, dudit S' de Rouffiniac et Pierre du Seillierdict Rigauld d'AUassac, deffendeurs et accusés, d'aultre.
Yen les charges et informations faites sur leurs contraventions de inhibitions aux édits et ordonnances royaulx et crime de lèze Majesté, à la requeste dudit procureur du Roy des dixneufviesme et vingtiesme may par M"" Jacques de Feux, conseiller assesseur en la Vi-Sënechaucée avec le procès verbal fait par devant icelluy desd. jour, mois et an susdits conclusions du procureur du Roy :
Les gens tenans le siège présidial estably pour le Roy pour ce bas pays, en Limozin^en la ville de Brive-la-Gaillari\e{sic) retenant la cognoissance de la cause pour la juger en dernier ressort, ont déclaré et déclarent la matière prévostable, comme estant question de port d'armes à feu, crime de lèze Majesté : ensemble illicites prinses de forts contre les édits et ordonnances du Roy, ordonnent que lesd. S'* de St- Bonnet, Sieur de la Perche son frère, le chevalier de Chabriniac, le chevalier de la Noallie, ung nommé Mazerat du lieu de Bourdeille, autre nommé Charles Chouniac de St-Ybart, autre nommé Guingarellertdud. de St-Ybart; ung nommé Pierre des Moynne, autre Petit Jehan Choufouru fils a feu Nardon, autre nommé Petit Jehan de Mous^en Jehan,
lift COLLECTION DK NOAaLKS.
xxtif nommé Pierre Tailrea du lieu de la Gnitiere* ung nommé Léonard cordonnier, de ftofinhac S* dud. lieu et de St-Germâin« Henry de Rofinhac, sieur de la Moutheson frère, le S' de la Forest, ung nommé Plassol de Perigort et un nommé Glaude Lagniac du S' de Rofinhac, Pierre du Seiliier dit RiganIdd*AlIussac, — Seront prins au corps et apréhandés, pouvant estre èsdits noms assignés a comparoir en leurs personnes : ausquels le procès sera faict extraordinairement, buivant l'ordonnance, par l'assesseur du visénéchal pour ce fait : — ou à fauUe de ce faire, estre procédé comme il appartiendra, despens réservés. — Signée Dumas, lieutenant général : de Faulcon lieutenant général criminel : Mailler Serliac premier conseiller^ Beynete Mailriard de l'Estang, Seguin du Puy et Salles. Dit et prononcé à Brlve, au siège présidial^ le vingt deuxiesme de may mil six cens dix. Signé Rivière, commis du greffier.
t Geste grosse a esté prinse sur une autre grosse signée dud. Rivière, ainsin signée, Soutourcy, commys du greffier. »
Collationnèes ont esté ces présentes par nous notaires royaulx soubsignés sur une grosse et extrait signé do susdit Soutourcy commis du greffier à nous à ces fins présentées par hault et puissant seigneur Messire Henry de Noailles, comte d'Ayen, et à sa réquisition, qui a dict luy estre nécessaire : lequel après a retiré devers luy led. extrait et s'est
soubz signé. Faict et collationné au de
ce jourd'huy deuxiesme juing après midy mil six cens et dix.
Signé : Noailles, qui ay retiré led. extrait : — Alexandrie, notaire : de Fregeac, notaire royal.
Etaudoêeêt écrit : Copie de sentence donnée au presidial
de Briye, sur la compétanse de la prinse de Yerneoil contre lesd. de Sl-BoDnet, etc., etc.
T. Il, fol. 37.
