Abrégé en ordre alphabétique des matières publiques qui

iO GATAL. — BIBLIOTrtûtTS DU LOUVRB.

ODt été traitées dans le Conseil du Parlement, depuis le Roy Jean jusques à Louis XII, et depuis Louis XII Jusques au commencement de Henri IV. 2 vol. in-fol. ^ B. 1258.

66. Recueil des nouvelles Ordonnances royaux concernant toutes les cours souveraines (s. d.). 1 volume in-fol. — B.

67. Extrait et recueils des registres du Conseil de la Cour du Parlement de Paris, commençant Tan 1364 et finissant Pan 1526 (s. d.). 1 vol. in-fol. — B. 1260.

68. Abrégé des principales maximes établies par les arrêts rapportés par M. Louet et son commenialeur. 1 vol. in-foL — B.

69. Registres de la Chambres des Comptes, depuis 1222 jusqu'en 1596. 11 vol. in-fol. — B. 1288.

70. Règlements de la Chambre des Comptes, Extraits de plumitifs, depuis 1575 jusqu'en novembre 1660. 1 vol. in-fol. — B.

71. Table générale des Officiers de la Chambre des Comptes, jusqu'en 1787. Ms. in-fol. - B.1292.

72. Noms de tous les Officiers de la Chambre des Comptes qui ont possédé une même charge, aveo la date de leurs offices. 1 vol. in-fol. — B. 1293.

73. Mémoire instructif des matières qui se traitent en la Chambre des Comptes. 1 vol. in-fol. — B. 1294.

74. Repfistre des Arrêts renilus en la Chambre du Conseil par MM. du Parlement et de la Chambre des Comptes. 1 vol. in*fol. — B. 1295.

75. Règlements des Conseils de S. M. depuis 1270 jusquen 1703. 1 vol. in-fol. —B. 13082.

76. Considérations sur la nécessité d'une nouvelle organisation judiciaire et sur le rétablissement des Jurandes et Maîtrises (par SouFLOT de Mbrct). 1 vol. — B. 1345^

GATAL. — BIBLIOTHÈQUE DU LOUVRE. il

77. Le droit Goutumier par P. Gillet. 1 vol. iD-fol.-- B. 1363^

78. Notes sur la Coutume de Normandie par Heuberdiere. 2 vol. in-fol. — B. 1455.

79. Mémoires judiciaires par Sanmaize de Ghazans. 1 vol. in-fol. — B. 1567.