pièces diverses. 1 795-1 Soi

2° « Etat décadaire de la 3" décade du mois de floréal, du bureau des domaines nationaux. » 26 mai 1795.

798. — « Arrêté du département du Rhône relativement aux moyens d'approvisionner Lyon en bois de chauffage... » 21 décembre 1794.

799. — Arrêté du conseil général du district de Lyon nommant le citoyen Duport receveur provisoire du district... 28 décembre 1794.

800. — Pétition des secrétaires et employés des bureaux du département du Rhône touchant leur traitement.^. 4 avril 1795-

801. — Deux lettres... touchant la réorganisation de municipalités et de gardes nationales... 30 et 31 mai 1795.

802. — Les administrateurs provisoires du département du Rhône réclamant aux citoyens composant le tribunal criminel du même département « les papiers, jugements et registres de la ci-devant commission militaire établie à Lyon » en 1793. if) juillet 1795.

803. — Arrêté destituant les administrateurs du département du Rhône... Paris, 16 février 1796.

804. — Lettre de Benezech, annonçant que le trésor public ne peut contribuer aux frais qu'exigent les réparations à faire à la maison commune de Lyon (hôtel de ville)... 18 mars 1796.

805. — Lettre du général Kellermann touchant le maintien de la force nécessaire à Lyon... 27 mars 1796.

806. — 2 pièces relatives à la correspondance criminelle des nommés Meunier et Borne... Août-septembre 1796.

807. ■ — Ampliation des arrêtés du directoire exécutif réorganisant les municipalités des cantons du Nord, du Midi et de l'Ouest de Lyon, des cantons de Villefranche, Beaujeu, etc.. 26 septembre 1797-26 mars 1798.

808. - — 5 lettres de ministres ou de commissaires du gouvernement relatives aux envois des objets d'art venant d'Italie... 1 797- 1 802.

809. — Lettre de Vitet, ancien maire de Lyon, touchant la reconstruction des maisons démolies pendant le siège de Lyon en 1793... Py^ris, 28 juin 1798.

810. — Arrêté du directoire exécutif portant révocation des agents et adjoints municipaux de plusieurs communes du département du Rhône, prévenus d'avoir falsifié un grand nombre d'actes de mariage, « pour faire jouir les conscrits et réquisitionnaires du bénéfice des lois qui exemptent ceux mariés avant le 23 nivôse et i" germinal an VI », et ordonnant contre eux des poursuites. 6 avril 1799. — 2 feuillets.

811. — Préfecture du Rhône. Correspondance administrative. Lettre des ministres de la justice, de la guerre, des cultes, de

l'intérieur, des finances; lettres du directeur des contributions directes, de l'inspecteur général du Trésor public, du président du tribunal crirriinel du Rhône, du commissaire général de police de Lyon, des préfets de la Gironde, de la Drome, de Saône-et- Loire, etc. — 95 pièces originales... 6 octobre 1800-9 décembre

812. — 9 pièces relatives à l'administration du département du Rhône (1802-1805).

Lettres de conseillers de préfecture, d'anciens professeurs de l'Ecole centrale de Lvon, etc..