ARBOIS

T. XXI. In-S". 1893.

18. — Recueil de pièces relatives aux Etats généraux et à leur convocation. 1788. — 29 feuillets.

Fol. I. « Arrêt de la cour des aydes, du 5 mai 1788. »

Fol. 5. « Lettre de la noblesse de Bretagne au Roy et dont copie a été envoyée à Monsieur et Monseigneur le comte d'Artois. »

Fol. 8. Extrait des registres du parlement de Bordeaux, du 15 mai 1788.

Fol. 17. Arrêt du parlement du 5 mai 1788.

Fol. 20. « Protestation du parlement de Dijon, du 1 1 mai 1788. »

Fol. 23. « Discours du Roy à la séance du 9 may 1788. »