Le Parlement de Toulouse. 1/1^^-1790. — 67 pages

Minute d'une étude publiée en 1875 dans la Revue de législation française et étrangère^ par M. Lapierre. Ce manuscrit contient des additions et corrections. — Fol. 33. Composition du Parlement en 1789, d'après Baour.

1007. — Pièces diverses (32),

Procès-verbal de l'enquête faite par le baron Favard, à