AVESNES

T. XX. In-8''. 1893.

21. — a Rapport du Comité de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l'Assemblée nationale par M. Bergasse. » — A la suite sont des mélanges et extraits de la main de Lebeau. — 146 feuillets.

T. XXVII. In-S". i8q4.

890. — « Registre du tribunal de paix du second arrondissement de la ville d'Avignon, composé de trois sections, de Saint-Pierre, de la Doctrine chrétienne et des Cordeliers, réunissant les isles depuis le n° 46 jusqu'au n° 108 inclusivement. M. d'Hugues, juge de paix. Chambaud, secrétaire greffier. » En marge : a Actes extra-judiciaires et ministériels. » ■ — 133 feuillets.

Ces actes vont du i" février au 5 août 1792. Au 5 août le juge de paix est Bilhon et le secrétaire-grefiîer Gelin.

891. — « Registre des actes ministériel (sic) du bureau de paix de cette ville d'Avignon, l'an I de la République française et le 17 octobre 1792. » — 20 feuillets.

Les actes sont signés par Teissonnière jeune, secrétaire-

greffier; la plupart le sont aussi de Savournin, président. Ils vont du 17 octobre 1792 au 14 janvier 1793.

892. — « Cayer de renvoy au tribunal » du district d'Avignon. Du 21 vendémiaire an III (2 octobre 1794) au 5 germinal an III (25 mars 1795). — Les actes sont signés de Teissonnière l'aîné, président. — 348 pages.

926. — Procès- verbaux du bureau de paix d'Avignon. 1792- 1794. Recueil formé de quatre cahiers : le i*"" intitulé : « Procèsverbaux de comparution et dires des parties... Bureau de paix, département des Bouches-du-Rhône, district de Vaucluse », s'étend du 18 octobre 1792 au 7 février 1793; — le 2" intitulé : « Second cayer du bureau de paix d'Avignon. Procès-verbaux et dire des parties... », s'étend du 7 février au 23 mai 1793; — le 3^ du 3 mai au 26 décembre 1793 (6 nivôse an II); — le 4° du 2 janvier (13 nivôse an II) au 12 octobre 1794 (21 vendémiaire an ïll). — 267 feuillets.

1302. — Recueil concernant la Révolution à Avignon et dans le Comtat.

Fol. 3. Faure, de Grignan. « Journal de ma correspondance avec MM. les membres composant le directoire du département de la Drôme, en exécution de ma nomination de commissaire pour l'organisation du Comtat, faite le 17 avril 1792, l'an quatre de la liberté. » Du 20 avril au 18 mai 1792.

Fol. 17. Procès-verbal de l'embarquement pour Marseille des canons qui se trouvent à Avignon. 21 février 1793.

Fol. 21. « Proclamation faite par les commissaires réunis des départements des Bouches-du-Rhône et de la Drôme, pour l'organisation et la liquidation des dettes des ci-devant Etats d'Avignon et Comtat-Venaissin. » 17 mai 1793. - — 26 feuillets.

1303. — « Registre des lettres reçues par le commissaire du gouvernement » près le tribunal civil de l'arrondissement d'Avignon, du 15 nivôse an IX (15 janvier 1801) au 29 fructidor an XIII (16 septembre 1805). — 179 pages.

1424. — Chronologie des principaux événements arrivés en France, depuis le 27 décembre 1788 jusqu'au 21 mars 1800. — 176 feuillets.

T. XXVIII. In-80. 1895.

1520. — « Journal sur la ville d'Avignon », par Joseph- François- Agricol Arnavon, bachelier de Sorbonne, chanoine de N.-D. la Principale d'Avignon. Le journal va de 176 1 à 1792, puis (p. 460) de 1799 au 5 septembre 18 16. Cette seconde partie est beaucoup moins étendue, et les notes sont plus brèves. — 732 pages.

1523-1528. — Œuvres du R. P. Justin (Jean-François Boudin).

T. VI. Pièces diverses. 132 feuillets.

Fol. 6. Pièces concernant Monteux : Extrait des lettres écrites par Antoine Dumas à la Société populaire (1792); état des meubles des églises de Monteux lors de la suppression du culte catholique, mars 1793; description de ces églises; « violences, contributions forcées », pendant la Révolution, ou « dépositions contre les brigands de Monteux se disant patriotes, 1793 »; débiteurs de la commune au dernier épurement fait en fructidor an VIII, etc.

Fol. 95. Pièces concernant Jean-François Boudin (P. Justin) et Jacques Boudin pendant la Révolution, etc.

1537-1545. — Notes prises et traités composés par M. l'abbé Ponchon, ancien curé de Sernhac.

T. I. Fol. 68. « Extrait d'un cahier intitulé : Notes des baptistaires, professions religieuses et déclarations des cidevant religieux et religieuses de Marseille et de son territoire, par eux déposés au greffe de la municipalité, en vertu du décret de l'Assemblée nationale, de la fin de septembre 1790 au mois de juin 1791. » — 72 feuillets.

1557. — Documents historiques réunis par M. Paul Achard sur diverses communes du département de Vaucluse. — 56 pièces.

5° Cairanne : doléances et demandes de la communauté. Extrait daté du 26 décembre 1792.

10° « Doléances et demandes de la communauté de la Garde Paréol à l'assemblée des Etats généraux de cette province du Comtat Venaissin. » Extrait daté du 26 décembre 1792.

1681. — Pièces et notes diverses recueillies par M. Paul Achard. — 76 pièces.

1° Pièces diverses : loi relative à la suspension du pouvoir exécutif, du 10 août 1792.

1593. — « Extraits de diverses gazettes, mémoires et ouvrages nouveaux, pour servir à faire une collection des principaux événements de 1770 à ... » Les mémoires contenus dans ce volume s'étendent depuis le 21 avril 1770 jusqu'au I" novembre 1800 (10 brumaire an IX). — Un grand nombre de notes est intercalé entre les feuillets. — 396 feuillets.

1607. — Recueil de pièces concernant Avignon et le Comtat. « Extrait des registres de la commission militaire. » 17 fructidor an VIII. — Nomination des autorités du département de Vaucluse. 8 brumaire an III.

1608. — Recueil de pièces concernant Avignon et le Comtat. 4° Pièces concernant la période révolutionnaire à Avignon

et dans le Comtat. Circulaire adressée par l'administration du département, le 6 prairial an IV, pour la conservation des objets d'art qui se trouvent dans les domaines nationaux. — « Etat de la répartition de 200,000 livres décrétées par l'Assemblée nationale à faire entre les communes » du département de Vaucluse. — Lingots provenant de l'argenterie des églises. 7 décembre 1790. — Procès-verbal relatif au vol fait dans la bibliothèque des ci-devant Célestins d'Avignon. — Démissions envoyées à l'administration du département par l'évêque constitutionnel d'Avignon, par les curés de Sorgues, Saint-Pierre d'Avignon, l'Isle, Saint-Saturnin ; par Malière, vicaire capitulaire. — « Monument élevé des ruines de Bédouin, le 15 floréal an III, par ordre du représentant du peuple Jean Debry, sur la place où fut égorgée une partie des habitants de cette commune », etc.

1618. — Recueil de « pièces historiques sur Avignon et le Comtat. » 15 76- 1804.

Fol. 200. « Plaintes d'Etisnne Descours fils, citoyen d'Avignon, relatives aux vexations qu'ont éprouvées les patriotes de cette ville. » 1791.

Fol. 202. Délibération du Directoire de Vaucluse sur l'élargissement des détenus. 28 pluviôse an III.

Fol. 204. Vente de biens nationaux à Oppède. 9 germinal an X.

Fol. 207. « Procès- verbal de la continuation des opérations de l'assemblée du canton d'Avignon... en exécution de l'arrêtté des consuls du 25 nivôse an XII. »

1672-1673. — Recueil de pièces sur la Révolution à Avignon et dans le Comtat. 10 juin 1790. — 2g juillet 1800.

T. I. Fol. I. « Conduite du sieur Jacques- Antoine Dervieu, dans l'affaire du 10 juin 1790 à Avignon. »

Fol. 12. Envoi de troupes au Thor, en juillet 1790, pour l'élection de la municipalité : lettres des officiers municipaux d'Avignon aux administrateurs du Thor, au maire de Saint- Saturnin, aux officiers municipaux de Cavaillon; lettres des gardes avignonnaises, etc.

Fol. 43. Pièces relatives à l'exécution du décret de l'Assemblée nationale portant le reculement des barrières des douanes aux frontières. 1790.

Fol. 47. Délibérations des municipalités du Comtat réclamant l'annexion à la France : Monteux, Carpentras, Cabrières, etc

Fol. 56. Sur le désarmement de la ville de Carpentras réclamé par Avignon. 1791.

Fol. 66. « Copie d'une lettre écrite à la municipalité d'Avignon par des grenadiers, chasseurs et fusiliers du régiment du Soissonnais. » 10 février 1791.

Fol. 72. Délibération de la commune de Carpentras sur les projets de médiation avec la ville d'Avignon, 17 février 1791.

Fol. 74. Délibération de la même sur le projet de pacification et d'organisation générale pour le comté d'Avignon et le comté Venaissin; lettres des municipalités du Comtat relatives à cette pacification. Mars et avril 1791.

Fol. 86. Adresse de la commune de Sainte-Cécile au directoire du département de Vaucluse, pour protester qu'elle n'a pas participé aux désordres de Vaison, du 14 avril 1791. — Même protestation de la municipalité de Caromb.

Fol. 90. Adresses des municipalités aux général et lieute-

nants-généraux de l'armée du département de Vaucluse réunie à Monteux. Fédération avec la ville d'Avignon.

Fol. 136. Lettre circulaire de la ville d'Avignon aux départements des Bouches-du-Rhône, de la Drôme et du Gard, pour expliquer sa lutte avec la ville de Carpentras et protester contre la médiation des députés d'Orange. Juillet 1791. — Offre de médiation des administrateurs du Directoire de l'Ardèche.

Fol. 150. « Rapport des commissaires du département des Bouches-du-Rhône envoyés dans le Comtat à la réquisition de Carpentras. »

Fol. 154. « Frais d'administration du district d'Avignon par approximation. » 1792.

Fol. 156. Séance du 16 juillet 1793 du conseil d'administration du département de la Drôme : réquisition par le général Carteaux de dix mille hommes destinés à s'opposer au passage des Marseillais.

Fol. 159. Réclamations de la Société populaire des biens de Carpentras, réclamant la mise en vente des biens nationaux. 14 brumaire an II.

Fol. 162. Délibération du conseil d'administration du département de Vaucluse (4 frimaire an II) sur la résistance opposée par Carpentras à l'exécution des ordres de Jourdan pour l'arrestation des frères Barière.

Fol. 168. Installation de l'administration du district d'Avignon. 14 floréal an II.

Fol. 169. Réquisition de fourrages pour l'armée d'Italie. 5 messidor an II.

Fol. 171. Répartition des contributions mobilières dans le département de Vaucluse. 1 1 messidor an IL

Fol. 175. Réquisition pour l'approvisionnement d'Avignon. 23 vendémiaire an III.

Fol. 177. « Procès- verbal d'installation de l'administration du district d'Avignon. » 9 brumaire an III.

Fol. 180. « Procès-verbal de l'inventaire dressé par l'agent national du district d'Avignon... de la prison du Fort » avec le nom des prisonniers renfermés. 3 nivôse an III.

Fol. 184. Rapport sur la situation du département de Vaucluse, en l'an IL

Fol. 189. Séances extraordinaires des 4 et 5 prairial an III, « à l'effet de se concerter sur les moyens à prendre pour contenir les malveillants et les terroristes qui tâchent de dénaturer les sinistres événements arrivés à Toulon ».

Fol. 200. Lettre du commissaire du directoire exécutif de Valréas sur les rassemblements de brigands à Grillon. 17 vendémiaire an VI.

Fol. 201. Composition des jurys d'instruction publique du département. 19 ventôse an VI.

Fol. 203. « Procès-verbal du commissaire du Directoire exécutif relatif à l'assassinat du citoyen Doux Martin, adjoint municipal de la commune de Visan », etc.

T. IL Fol. 2. Lettre des Amis de la constitution de Toulon à la municipalité d'Avignon. 25 octobre 1790.

Fol. 4. Lettre de la municipalité d'Avignon à celle d'Orange au sujet de la médiation de cette dernière entre Avignon et Carpentras.

Fol. 10. Lettre de M. Saint-Christol, président de l'assemblée de Carpentras, à la municipalité d'Avignon. 11 janvier 1791.

Fol. 17. Fédération des communes du département de Vaucluse avec celle d'Avignon, et demande d'annexion à la nation française. 1791.

Fol. 29. Affaire du régiment du .Soissonnais.

Fol. 39. Délibération des citoyens actifs de la ville de Nyons, au sujet des désordres du Comtat et en vue de supplier l'Assemblée nationale de réunir cette province au royaume. 9 février 1791.

Fol. 45. Déposition au sujet d'un projet d'émigrants d'Avignon de rentrer dans la ville par la force. 17 février 1791.

Fol. 50. Affiliation de la commune de Mormoiron et de Flassan au département de Vaucluse. 24 avril 1791.

Fol. 52. Adhésion de Sarrians à la Fédération d'Avignon.

Fol. 61. Extrait de la lettre du ministre de l'intérieur Terrier aux commissaires réunis à Avignon, sur les biens des émigrés. 9 juillet 1792.

Fol. 63. Adresse de l'Assemblée électorale du district de rOuvèze aux représentants du peuple. 26 septembre 1792.

Fol. /O. « Dépense et fraix de l'Assemblée électorale d'Avignon. » 1792.

Fol. 72. Délibération du conseil général à Avignon sur la livraison des armes aux commissaires du département. 20 février 1793. — Pièces concernant la garde soldée.

Fol. 77. Pièces concernant la résistance à opposer aux Marseillais. 1793.

Fol. 88. Séance du 30 août 1793, où assistaient les représentants du peuple.

Fol. 95. Plaidoyers de l'accusateur public contre Xavier Morénas, Joseph-Didier Millaudon, Pierre- Joseph Hugues, Pierre-François- Agricol Bernard et Jean-Jacques Poncet; — de Joseph-François Barjavel, accusateur public, contre ' les Marseillais et leurs complices. 1793.

Fol. 129. Ordonnance du représentant du peuple envoyé dans le département des Bouches-du-Rhône et Vaucluse sur les Comités de surveillance. 22 pluviôse an II.

Fol. 138. Certificat d'arrestation de Jourdan, chef d'escadron de la gendarmerie nationale à Avignon, et de Duprat l'aîné, ci-devant procureur syndic. 29 germinal an II.

Fol. 142. « Consigne pour les maisons de réclusion. » 18 floréal an IL

Fol. 144. Ordonnance du représentant du peuple sur les ateliers révolutionnaires d'Avignon, prescrivant l'emploi des matériaux provenant de la démolition des remparts. 12 prairial an IL

Fol. 149. — Epuration des autorités constituées dans le district d'Avignon; partage du district en neuf cantons, etc. 26 messidor an IL

Fol. 152. Pièces concernant l'approvisionnement d'Avignon. An IL

Fol. 154. Opérations militaires contre les Marseillais. 25 août an IL

Fol. 165. Lettre du représentant du peuple Rovère à la municipalité de Carpentras. 13 frimaire an III.

Fol. 168 v°. « Repartition de la contribution mobiliaire du district d'Avignon. » 1794.

Fol. 171. « Observations pour le représentant du peuple Jean

Dcbry », sur la force armée nécessaire dans le département. 28 nivôse an III.

Fol. 177. Nomination de Jean-Etienne-Benoit Duprat comme chef de brigade en résidence à Avignon. 6 ventôse an III.

Fol. 17g. Arrêtés sur la garde des prisons (13 ventôse an III), sur les gardes nationaux (16 germinal), etc.

Fol. 187. Mémoire sur la contre-révolution dans le département. 12 prairial an III.

Fol. 191. Copie de la lettre de Kellermann aux administrateurs du département au sujet des déserteurs de l'armée d'Italie. 17 prairial an III.

Fol. 193. Levée de troupes pour remplacer les soldats appelés contre Toulon. 19 prairial an III.

Fol. 200. Noms et prénoms des prêtres renfermés dans la maison de réclusion du département de Vaucluse. Ans III et IV.

Fol. 207. Observations du jury d'instruction publique sur les écoles du département. 1 1 floréal an IV.

Fol. 212. Lettre de l'administration centrale aux municipalités au sujet de la surveillance à exercer sur les anciens émigrants et les étrangers. 13 prairial an V.

Fol. 216. Extraits des procès- verbaux des séances de l'administration centrale du département. Répression des délits commis à Malemort, Carpentras. etc. Ordre de procéder à un désarmement général. An VI.

Fol. 229. Arrêté sur les salaires des personnes employées au transfert des meubles des émigrés dans un dépôt commun.

Fol. 244. « Manifeste du général commandant en chef l'armée du Corps législatif aux habitants du Midy. » Vers 1798-

Fol. 249. Crédit ouvert par le ministre de l'intérieur pour l'école centrale. 24 floréal an VIII.

Fol. 250. Noms des prêtres « de la réclusion d'Avignon », en floréal an VIII.

1674. — « Documents relatifs à l'histoire de la Révolution dans Avignon et le Comtat », copiés par M. Paul Achard d'après les archives départementales. 1 790-1 791.

Fol. 6. « Instructions sur le projet de réunion des villes du Comtat à notre ville et à l'affiliation de la garde nationale d'Avignon. »

Fol. 7. « Observations et modifications sur divers articles du pacte fédératif. »

Fol. 16. « Lettre de MM. Amiel et Dupras, députés auprès de la Société des Amis de la Constitution, à Valence. »

Fol. 23. « Arrêté de la municipalité d'Avignon relative à l'armée du département. »

Fol. 33. Lettres du général Jourdan, au camp de Monteux, à la municipalité d'Avignon.

Fol. 41. Réquisitions pour l'armée de Vauclusc.

Fol. 51. Lettre écrite par M. Rovère, lieutenant général, au général de ladite armée.

Fol. 140. « Relation des événements arrivés à Avignon le 16 octobre 1791 et jours suivants, faite par les administrateurs provisoires de la commune d'Avignon. »

Les autres documents sont la copie des délibérations de la commune d'Avignon, proclamations, arrêtés, etc.

1675. — Recueil de pièces imprimées ou manuscrites concernant la Révolution à Avignon et surtout dans le département des Bouches-du-Rhône. 1792-1815.

Fol. 8. Troubles à Salon en 1793.

Fol. 9. Continuation de l'enquête de la municipalité de Beaucaire sur les troubles arrivés dans cette ville, le 4 avril 1793-

Fol. 16. Sur les opérations de l'armée de Carteau.

Fol. 22. Arrestations à Tarascon en 1793.

Fol. 27. « Instruction par les citoyens commissaires nommés par les représentants du peuple pour la démolition de Lyon. »

5 brumaire an IL

Fol. 38. « Liste des prisonniers du fort Jean. » Vers 1793- Fol. 48. Ordres d'arrestations donnés par le tribunal du

i" arrondissement de l'armée des Alpes. 28 nivôse an IL Fol. 50. Actes de la Société populaire et montagnarde

d'Avignon. An IL

Fol. 56. Troubles d'Arles. 23 thermidor an IL

Fol. 62. Pièces concernant la famille Aymé en l'an III.

Fol. 74. « Procès-verbal relatif à l'événement de la nuit du

6 prairial an III à Tarascon. »

Fol. 79. Massacres de Tarascon : extraits des procès- verbaux de l'administration municipale.

Fol. 88. Retour à Marseille des troupes arrivant de Toulon. 17 prairial an III.

Fol. 90. La Révolution à Tarascon. 2 messidor an III- 26 germinal an IV.

Fol. 103. Troubles à Aix : procès- verbal du 26 frimaire an IV.

Fol. 113. Estimation des bâtiments ayant appartenu aux Dominicains et aux Pénitents blancs d'Avignon. 13-24 prairial an IV.

Fol. 121. Vente des biens nationaux d'Avignon aux frères Hellot. An IV.

Fol. 123. Pièces sur la Révolution, la réaction royaliste et les assassinats à Marseille, Mouriès, Aix, Cuges, Graveson, Senas, Roquevaire, Tarascon (dépositions des témoins), Aubagne, etc. An IV-an VI.

Fol. 17g. « Tableau exact, contenant la moralité des individus qui ont été arrêtés en exécution de la loi du 18 messidor an VI républicain, dans la commune et canton Tarascon. » 29 thermidor an VI.

Fol. 185. Pièces concernant Salon, Lançon, Marseille, Aix, Chateaurenard, etc. An Vll-an VIII.

Presque toutes les pièces contenues dans ce volume sont des originaux ou des copies authentiques.

1676. — « Registre des lettres adressées aux administrateurs du département de Vaucluse. »

Fol. 2. Sur l'administration du département. Du 20 août au 15 septembre 1793.

Fol. 14. Lettres ministérielles. Du 31 août 1793 au 22 frimaire an IL

Fol. 24. Lettres au département. Du 10 septembre 1793 au 26 nivôse an II.

Fol. 40. Suite du registre des lettres adressées à l'administration du département de Vaucluse. 1793. Du 16 septembre au 2 octobre.

Fol. 52. « Correspondance diverse. » Bureau de la guerre. Du 24 septembre 1793 au 28 frimaire an IL La lettre n° 10 est de a Buonaparte »,

Fol. 64. « Subsistance. Correspondance. Lettres reçues. » Du 9 brumaire au 25 nivôse an II.

Fol. 82. Autre cahier de copies de lettres adressées aux administrateurs du département de Vaucluse et du district d'x\vignon, depuis le 16 brumaire an II jusqu'au 19 floréal an VII. Pièces concernant surtout les affaires militaires.

1677. — « Registre particulier de la correspondance du commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de Vaucluse. An VI. »

Lettres aux commissaires de l'Isle, de Vaison, au commissaire près les tribunaux civil et criminel, au général Willot, au général Tisson, au président du tribunal criminel, aux municipalités de Bollène et Mondragon, au commissaire du canton de Valréas, au directeur de l'école des mœurs d'Avignon, aux commissaires de Mazan et de Pernes, au capitaine d'artillerie Dulieu, aux commissaires de Cadenet, de Carpentras, d'Avignon, de Saint-Majrtin de Castillon, de Saint-Saturnin, de Sérignan, de Malemort, d'Orange, de Sault, à l'agent des relations extérieures à Marseille, aux commissaires de Lagnes, de Monteux, de Cucurron, au général Merles, etc. — 44 feuillets.

1678. — Copie de lettres de P. Micoulin, juge à Marseille, depuis le 15 pluviôse an VII jusqu'au i" octobre 18 12.

Lettres adressées au Ministre de la police générale (rapports sur les élections de Marseille), au capitaine Muller, au commissaire central des Bouches-du-Rhône, au Ministre de l'intérieur, au président de l'administration centrale des Bouchesdu-Rhône, au Ministre des relations extérieures, au Ministre de la guerre, à Barras, membre du Directoire, etc. — 91 feuillets.

1680. — « Registre des rapports faits par les officiers municipaux de patrouille, du 12 messidor an II de l'ère française républicaine » au 23 frimaire an IV. — 14 feuillets.

1682. — Affaires militaires.

Fol. I. « Registre des procès- verbaux relativement à la levée des chevaux ordonnée par l'arretté (sic) du Directoire exécutif du 25 pluviôse an IV, commencé le 24 floréal an IV. »

Fol. 3. « Registre de différentes pièces dont les citoyens demandent l'enregistrement » : congés militaires, certificats

d'invalidité. Du 15 germinal an V au 7 fructidor an VIII. — 16 feuillets.

1683. — a Registre des places de gendarmerie et autres accordées par les représentants du peuple dans les départements méridionaux. 1793. Dans ce cayer sont insérés plusieurs arrêtés de Maignet, représentant, entr'autres celui de l'organisation des corps constitués [dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse], du 13 floréal an II. » — 10 feuillets.

1684. — « Arrêtés du Directoire du département de Vaucluse pour ordonancer les états de solde de la gendarmerie nationale. » Du 15 nivôse an II au 21 nivôse an IV. —

1686-1686. - — Pièces et documents concernant les biens nationaux, principalement de la commune d'Avignon, et provenant de Jean-Baptiste Guérin, architecte des domaines nationaux.

Première liasse : 1° Procès-verbaux de vérification des bâtiments nationaux situés à Avignon. Ans III et IV.

2° Mobilier national. Inventaires. — Etat des différents dépôts. — Estimations. — ■ Rapports sur les vols commis dans les magasins de mobilier national et perquisitions chez des particuliers, etc.

3° Biens provenant des émigrés.

Seconde liasse : Procès-verbaux de vérification et d'estimation des bâtiments provenant des établissements religieux, ciaprès désignés; démolitions, réparations; inventaire des mobiliers. Domaine national provenant de la commune. (Suit la liste nominative de quarante-six établissements religieux ou congrégations.)

1687. — Fragments biographiques sur les principaux personnages de la Révolution, accompagnés de notes sur l'histoire d'Avignon.

Fol. 2. Fragments biographiques sur Louis XVI, Marie- Antoinette, Madame Elisabeth, Mirabeau, Lepelletier-de-Saint- Fargeau(.f2V), Santerre, Necker et Lafayette. Au milieu (fol. 42) est intercalée la a liste générale et complette des régicides qui

ont voté à la Convention nationale, dans la séance du 16 janvier 1793, pour le jugement de Louis XVI. »

Fol. 59. Glacière d'Avignon. Court aperçu sur les affreux massacres de la Glacière, commis le dimanche 16 octobre 1791 et jours suivants.

Fol. 71. « Fragment du rapport fait à la Convention nationale... sur la journée du 16 octobre », à Avignon.

Fol. 79. Notes biographiques sur Jourdan Coupe-Têtes, le Dauphin Louis XVII, Kléber, Lebrun, Malesherbes, Mirabeau et Saint- Just.

Fol. 90. « Fêtes de la République établies par la loi du 3 brumaire an IV. » — Commencement du XIX" siècle.

1730. — Correspondance de M. Rouvière, ancien juge mage, puis président du tribunal d'Uzès, et pièces diverses le concernant. — 294 feuillets.

Fol. 231. Pièces concernant la période révolutionnaire : lettres du commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du Gard au commissaire près la municipalité d'Uzès. ,

Fol. 248. Lettres du liquidateur de la dette des émigrés à M. Rouvière,

1860. — Liasse de lettres datées de Beaucaire et de Sernhac, concernant l'administration de cette dernière commune en 1791. — 78 feuillets.

1871. — Fragment d'un dictionnaire biographique des contemporains (de Sergent à Tallien). Première moitié du XIX" siècle. — 50 feuillets.

1949. — Journal du greffe du tribunal des juges nationaux d'Avignon. 27 janvier- 17 février 1791 et 8-25 février 1792. — 75 feuillets.

2033. — Recueil de pièces imprimées et manuscrites. - — ■ 449 pages.

P. 376. « Lettre de Mgr. l'evêque de Carpentras à tous les curés secondaires et autres prêtres fonctionnaires publics de son diocèse. A Carpentras, ce 17 mars 1791. »

P. 383. « Brève, ,. Pii, papae VI, datum 23 aprilis 1791... archiepiscopo Avenionensi et episcopis Carpenctoractensi, Ca-

bilonensi et Vasionensi ac... capitule, clero et populo civitatis Avenionensis et Venais! comitatus. »,

P. 405. « Brève... Pii VI, datum 23 aprilis 1791... S. R. E. cardinalibus et... archiepiscopis et episcopis ac... capitulis, clero et populo regni Galliarum. »

P. 427. « Alémoire communiqué de la part du S. Père aux cours de l'Europe » au sujet du décret du 14 septembre 1791, par lequel l'Assemblée nationale annexe Avignon et le Comtat à la France.

2064-2065. — Recueil de pièces copiées par M. l'abbé Corenson, pour servir à, l'histoire de la Révolution d'Avignon.

T. I. « Procédure de l'affaire de la Glacière en la nuit du 16 au 17 octobre 1791 », copiée en partie sur les originaux, en partie sur des copies collationnées par M. l'abbé Corenson lui-même sur le texte conservé par Commin dans le tome II de ses mémoires sur la Révolution d'Avignon.

P. 3. « Table, par ordre alphabétique, des témoins entendus et des détenus interrogés pour l'instruction de cette lamentable affaire. »

P. 17. « Tableau des témoins entendus et des détenus interrogés par les citoyens Emeric, Verger et Collet, commissaires institués. »

P. 43. Première partie de la procédure : témoins entendus par Emeric, Verger et Collet. — P. 313. « Seconde partie comprenant les détenus interrogés. »

T. II. « Divers extraits des Mémoires pour servir à l'histoire des révolutions de la ville d'Avignon, depuis le 29 mars 1789 jusqu'au 17 octobre 1791, par M. Commin (Joseph-Ignace), 3 vol. in-4°. »

Fol. 6. Lettre originale, datée d'Avignon, 14 juin 1790, sur les derniers événements arrivés dans cette ville.

Fol. 9 v". Etat politique et heureux de la ville d'Avignon et du comté Venaissin avant l'année 1789. » — Fol. 11. « Notices biographiques sur les principaux chefs de la Révolution d'Avignon » : Antoine-Agricol Richard, Audiffret aîné, Dominique -Guillaume Palun, Dominique - Didier Monéry, Alexis Mende, Jean Duprat cadet, les frères Minvielle, Jean- Baptiste Lécuyer ou Lescuyer, Sabin Tournai, Louis-Alexis

Raphel, André-Paciûque Peyre, Joseph-Stanislas Royère-Fontvieille, puis Rovère; Jean-Etienne-Benoît Duprat aîné, les frères Vinay, Aubary, Joseph-Ignace Gluais, Antoine- Jean- Baptiste Roque, Jean-Roch Savournin, dit l'abbé de la Rocca, Mouvans, Pierre Jourdan, Jean Patrix ou Patrice, Louis-Grégoire Tissot, Etienne Astier, Jean-François Rochetin, Jean- Martin Nié, dit Niel, Charles-Agricol Peytavin, Jean-André Cartoux.

Fol. 22. « Analyse des événements révolutionnaires... depuis le 29 mars 178g jusqu'au 17 novembre 1791. »

Fol. 49 v°. « Extraits du tome second. » — Rapports et conclusions de l'accusateur public près le tribunal criminel provisoire séant à Avignon et ensuite à Montélimart sur l'application de l'amnistie aux crimes et délits commis dans Avignon, les 16 et 17. octobre 1791. »

Fol. 74. « Supplément. Note de pièces relatives à la Révolution d'Avignon, recueillies par M. Requien, conservées à la Bibliothèque de la ville. »

Fol. 89. « Copie d'une lettre d'un soldat de la troupe de Roquemaure au représentant David Jonquier, commissaire du département du Gard, lors de l'affaire d'Avignon du 6 au 7 vendémiaire. » 21 pluviôse an IV.

Fol. 107. a Abrégé des événements révolutionnaires depuis le massacre de la Glacière jusqu'à la chute de Robespierre. »

Fol. 116. « Noms et croquis des plus fameux coquins de la Révolution. »

2066. — « Recueil de pièces [manuscrits et imprimés] relatives à la révolution religieuse dans notre contrée, de 1789 à 1802 », par M. l'abbé Corenson. 150 feuillets. — Suit le détail des pièces manuscrites :

Fol. 3. « Infernale origine et cause de la grande Révolution française. Notes sur les Illuminés avignonnais. »

Fol. 26. Notice sur Malière, grand-vicaire capitulaire assermenté du diocèse d'Avignon et sur les actes de son administration.

Fol. 48. a Etat générai de l'argenterie [enlevée aux églises et congrégations], remise aux administrateurs du district par

les commissaires nommés pour la séquestration des biens nationaux et par les diverses communes. »

Fol. 52. « Extrait de mémoires manu.scrits sur la dévastation que cette ville d'Avignon en général et N.-D. des Doms en particulier ont essuyée en 1794, par Calvet et Fransoy. »

Fol. 59. « Administration catholique, le siège d'Avignon vacant de l'année 1793 jusqu'en 1802. » d'après un registre déposé aux archives de l'archevêché.

Fol. 65. « Les religieuses d'Orange en 1794. » Noms de ces religieuses et documents les intéressant.

Fol. 78. « Relation plus détaillée du massacre des religieuses à Orange, extraite des Mémoires publiés par M. l'abbé dAuribeau. »

Fol. 84. « Les religieuses d'Orange devant la commission populaire en l'année 1794. »

Fol. 90. « Martire des religieuses de Bolène et autres, du temps de la Terreur, arrivé le 14 aoust 1794. » Manuscrit des dernières années du XVIIP siècle.

2101. - — Recueil de pièces sur Avignon, le département de Vaucluse, etc.

Fol. 5. a Verbal de l'assemblée des citoyens actifs de la paroisse Saint-Pierre, tenue le 5 avril 1790. »

Fol. II. Récit de la journée du 14 avril 1790 à Avignon.

Fol. 13. Billets d'élection des officiers de l'Etat-Major d'Avignon. 7 mai 1790.

Fol. 15. Congé militaire pour Jean-Baptiste Rouchaud, sergent au premier bataillon de la Montagne républicaine à l'armée des Pyrénées-Orientales. 12 frimaire an IIL Scellé.

Fol. 16. Copie des mémoires adressés aux ministres de la justice et de l'intérieur, les 19 germinal et 18 prairial an IV, au sujet de la translation à Avignon du tribunal criminel siégeant à Carpentras.

2134. — Recueil concernant la ville de Nîmes. — 56 feuillets.

Fol. I. « Précis historique des massacres commis par les protestants sur les catholiques dans les journées des 13, 14 et 15 juin 1790. »

Fol. 30. a Anniversaire du massacre des catholiques de Nîmes, fait par les protestants le 13 juin 1790. »

2315. — Copie authentique des lettres et papiers saisis chez Siméon-Stylite-François-Régis Rovère, évêque constitutionnel de Vaucluse, pour l'instruction de son procès. — 285 feuillets.

Les lettres sont' presque toutes du frère de l'évêque, le conventionnel Joseph-Stanislas-François-Xavier Rovère. Elles sont datées de l'an IV et de l'an V.

Fol. 283. « Dénonciation officielle de plusieurs citoyens de la commune d'Avignon, aux administrateurs de cette même commune » contre « le nommé Rovère, prêtre. » 16 vendémiaire an VI.

2493. — Journal historique de la Révolution à Avignon, précédé de la relation de quelques faits antérieurs à la période révolutionnaire, par Joseph Coulet, maître taffetassier de cette ville. 1768- 1805. — 152 pages.

Appréciation de V. Chambaud sur ce manuscrit, inscrite à l'intérieur de la couverture : « Ce manuscrit, quoique très mal rédigé, est très curieux. Je ne connais aucun autre manuscrit qui embrasse comme celui-ci toute la Révolution; les dates sont exactes, mais les faits sont souvent présentés sous un faux jour. Il a une valeur considérable, qui ne peut qu'augmenter par le temps. »

2494. — Journal de la Révolution à Avignon, rédigé par Charles-Dominique Chambaud, notaire à Avignon, secrétairegreffier de l'administration provisoire de la commune, « au moment oii les rebelles de Marseille venaient de chasser, d'emprisonner ou massacrer les autorités patriotes » ; annoté et continué par son fils Dominique-Victor-Hyacinthe. — Première partie : 1788-1793. — 223 feuillets.

Dans la narration se trouvent insérés quelques documents en copie. La rédaction de Charles-Dominique finit le 2 août 1793; la suite est de la main de son fils.

Fol. 200. Extrait de la procédure sur 1' « affaire du Rhône. »

Fol. 202. « Extrait de l'acte d'accusation dressé par l'accusateur public près le tribunal criminel du département de l'Isère contre les prévenus ci-après. Affaire du 26 pluviôse an V. »

Fol. 209. Copie d'un placard affiché le 28 mai 1790 contre les officiers municipaux.

Fol. 209 v°. « Avis aux bons patriotes. » Copie d'un autre placard, du 16 octobre 1791.

Fol. 210. « Copie de l'abdication de Siméon-Stylite-François-Régis de Rovère, évêque constitutionnel du département de Vaucluse. » 27 pluviôse an II.

Fol. 213. Note sur une lettre adressée à la municipalité par M. de Narbonne, ministre de la guerre.

Fol. 214. « Noms des personnes qui ont péri dans les massacres de la Glacière. »

Fol. 219. « Proclamation du commandant général du bataillon des 32 sections de Marseille au peuple Avignonnais. » 5 juillet 1793. — Suivie du récit de la capitulation d'Avignon.

Fol. 221. Délibération du chapitre de la métropole nommant Benoît- Jean-François Malière vicaire général capitulaire. 26 février 1791. Abdication de ce vicaire. 26 août 1792.

2495. — « Notes et renseignements pour la rédaction de la seconde partie » du Journal sur la Révolution à Avignon de Charles-Dominique Chambaud « écrite de la main de Victor Chambaud. » 1789- 1826. — 281 feuillets.

2496. — Documents sur Avignon et le Comtat. — 183 feuillets.

Fol. 36. « Arrêté du comité militaire et des quinze députés des corporations réunis en corps spécialement chargé par intérim de l'administration municipale de cette ville d'Avignon, du samedy 27 février 1790. »

Fol. 40. Lettre incomplète, écrite de Paris, le 14 août 1790, par un révolutionnaire.

Fol. 42. « Projet de délibération » pour la réunion du territoire d'Avignon aux Bouches-du-Rhône. 26 octobre 1790.

Fol. 44. a Observations sur la réunion et ses dépendances à la France. » 1790.

Fol. 56. a Projet de règlement pour la constitution de la municipalité d'Avignon. » 1790.

Fol. 68. « Projet de délibération de l'assemblée du Directoire pour l'organisation de la justice. » Vers I790-

Fol. 71. « Etat d'Avignon avant la Révolution. Ce qu'il serait si la Révolution n'avait point eu lieu à Avignon. Ce qu'il

deviendra par la Révolution. » Lettre originale écrite par Lescuyer, de Paris, le 21 septembre 1790.

Fol. 79. Déposition des témoins sur les auteurs des assassinats de Lavillasse et Anselme. 1791. Original.

Fol. 89. Rapport original de « Pascal Fialon, héraut d'armes » de l'armée du département de Vaucluse, sur sa mission à Carpentras. 1791.

Fol. 97. Dépositions originales de témoins sur les troubles de Sorgues. 1791.

Fol. 116. a Délibération de la municipalité de l'Isle sur les événements arrivés dans cette commune depuis le placement des armes de France jusqu'au 4 avril 1791. Dépositions à ce relatives. » Original.

Fol. 147. « Informations sur les attroupements de Lagnes, Brantes et autres lieux. » 1791.

Fol. 157. « Adresse des administrateurs du département de Vaucluse à leurs concitoyens des districts d'Avignon et de Carpentras. » Vers 1793.

Fol. 163. « Adresse des parents des condamnés [par la commission dite populaire établie à Orange], à la Convention nationale. » Vers 1794.

Fol. 167. Nomination par l'administration municipale d'Avignon de commissaires pour la séquestration des biens des émigrés. 22 vendémaire an VI. Extrait authentique.

Fol. 169. « Notte sur l'affaire d'Avignon. » Troubles arrivés dans la ville. 24 pluviôse an VI.

Fol. 173. « Etat des sommes reçues pour prix de vente des meubles et immeubles des condamnés, compris les revenus, depuis le 14 floréal an III. » Original.

Fol. 175. « Seconde ordonnance d'instruction de contumace contre Lapierre Biscornete, Lapierre neveux... ». 27 floréal an VI. Original.

Fol. 179. Même ordonnance « contre divers particuliers de Carpentras et autres lieux voisins au département de Vaucluse. » 8 brumaire an VII. Original.

2497. ■ — Recueil de pièces sur Avignon, le Comtat, la principauté d'Orange et la Provence. — 164 feuillets.

Fol. 78. « Arrêté des représentants du peuple Rovère et Poul-

tier sur l'organisation définitive des districts composant le département de Vaucluse, du 20 août 1793. » Imprimé.

Fol. 80. Arrêtés du directoire de Vaucluse relatifs à la division des communes du département en cantons. An IV. Imprimé.

Fol. 134. « Mémoire... de M*" Antoine Falque de Lamouroux... l'un des députés de l'ordre du Tiers-Etat du bourg de Jonquières en la principauté d'Orange, lu dans la première séance des Etats de cette principauté, assemblés le 2 mars 1789. » Imprimé.

Fol. 143. Arrêté du 30 août 1793 sur l'organisation du département de Vaucluse. Extrait pour le district d'Orange.

2508. — Recueil de pièces sur Avignon et le Comtat- Venaissin.

Fol. 102. Notes historiques sur les faits de la Révolution avignonnaise. 1789- 1792. — 125 feuillets.

2509. — Recueil de documents originaux sur la Révolution avignonnaise. — 177 feuillets.

Fol. I. Procédure contre les chefs de l'arm.ée dite de Vaucluse. « Information prise par nous Henri-François-Xavier Aymé, juge national de cette ville d'Avignon... des crimes de calomnies atroces contre la municipalité et les citoyens de cette dite ville, d'enlèvement de vaisselle d'église, de contribution forcée et arbitraire exigée sur les citoyens, de ravages dans les campagnes, de subornation des soldats de l'armée, de prévarication et d'usurpation de pouvoirs, de sédition, de conjuration, de haute trahison, de lèse nation et autres... contre les auteurs, moteurs, fauteurs et complices des dits crimes et querelles. » Mai-juin 1791.

Fol. 124. Procès- verbal de la découverte de cette procédure dans les grandes archives de la ville. 30 août 1791.

Fol. 137. Déclarations faites au sujet de la délibération du conseil municipal du 17 août 1791, par Jean-Pierre Moureau, prêtre de l'Oratoire et officier municipal ; Jean Gérard, Claude Paysan, officiers municipaux; André-Laurent Jausserand, négociant. 22-24 a^oût 1791.

Fol. 145. « Déclaration et verbal fait à l'hôpital du sieur Robert, blessé par un hussard. 29 août 1791. »

Fol. 14g. « Interrogatoire du sieur Antoine Vincent », détenu à cause d'une déposition qu'il fit contre Jourdan, général du département. 30 septembre 1791.

Fol. 157. Réquisitoire de l'accusateur public, sur la plainte de M. Fournel, contre les auteurs de la procédure concernant les chefs de l'armée de Vaucluse. 8 septembre 1791.

Fol. 158. « Recollement fait par nous Louis-Alexis Raphel, juge national civil et criminel de cette ville d'Avignon, sur la plainte et querelle criminelle rendue par le substitut du procureur de la commune... en crimes de calomnies atroces contre la municipalité et les citoyens de cette dite ville, d'enlèvement de vaisselle d'église. »

2510. — Recueil de mémoires politiques, lettres, notes et pièces diverses concernant la Révolution avignonnaise. — 175 feuillets.

Fol. 2. « Copie du mémoire adressé dans le mois de juillet 1790 à M. l'abbé Maury et à MM. de Grillon, députés à l'Assemblée nationale à Paris, par M. Cairanne, fils du notaire octogénaire assassiné, le 1 1 juin précédent, à la fenêtre dans sa maison dans Avignon. »

Fol. 21. a Protestation de fidélité au Saint-Siège par les citoyens d'Avignon. » 1790.

Fol. 23. « Manifeste de la portion saine des habitants d'Avignon à S. E. Mgr le vice-légat. » 1790.

Fol. 27. « Adresse aux membres étrangers qui dirigent le Comité militaire. »

Fol. 49. « Tieune, citoyen d'Avignon, au représentant du peuple Rovère, membre du Comité de sûreté générale », sur les événements d'Avignon et du Midi de la France, 21 juin I795-

Fol. 61. Circulaire des « membres composans le tribunal criminel du département de Vaucluse, à leurs justiciables. »

Fol. 64. Minutes de la « correspondance de Raphel, président du tribunal criminel du département. » 1795- 1800. Lettres adressées à la Convention nationale, au ministre de la justice, au citoyen Boursault, ci-devant représentant du peuple; au citoyen Fréron, commissaire du Directoire exécutif dans les

départements méridionaux; au général de brigade du département; au citoyen Barras, membre du Directoire, etc.

Fol. 146. Observations sur l'adresse aux citoyens par l'administration centrale du département et le commissaire du Directoire exécutif établi près d'elle. 17 février 1797.

Fol. 152. Lettre du juge de paix du 3^ arrondissement d'Avignon au ministre de la justice, sur les mouvements politiques d'Avignon. 1 1 mars 1 797.

Fol. 1 58. « Notes intéressantes et sûres sur ce qu'il s'est passé dans le département de Vaucluse pendant les trois derniers mois de l'an V républicain. »

Fol. 162. « Mouvements royalistes à Avignon. » Vers 1797.

Fol. 168. Réflexions politiques sur la Révolution avignonnaise et les ventes de biens nationaux. Vers 1818.

2522. — Recueil de pièces imprimées et manuscrites sur la Révolution d'Avignon et du Comtat Venaissin. T. I. 1 789-1 790. Les pièces manuscrites sont les suivantes :

P. yy. Ordonnance du vice-légat Ph. Casoni, sur l'administration municipale. 23 février 1789.

P. 109. « Tableau des députés de l'assemblée générale. 14 mars 1790. »

P. 266. « Verbal sur la procession de Saint-Marc. » 25 avril

P. 325. Lettre du Comité militaire d'Avignon sur le projet « d'unir les milices du Comtat par une confédération indissoluble. » Mai 1790.

P. 439. 0 Extrait du verbal de l'assemblée représentative de l'Etat Venaissin » annulant tous les privilèges quant aux impôts. 12 juin 1790. Expédition authentique.

P. 507. a Lettre de Lescuyer, député d'Avignon à Paris », sur la fête de la fédération. 16 juillet T790. Original.

P. 535- « Lettre de Lescuyer. Il déclare qu'il y a des traîtres dans la municipalité; il engage à les poursuivre et à ne faire aucun accommodement avec Carpentras. » 28 juillet 1790. Original.

P. 539. 0 Extrait du procès-verbal de l'Assemblée représentative de l'Etat Venaissin », autorisant les communautés à continuer les mêmes impositions. 3 août 1790.

P. 541. « Lettre de T.escuyer, annonçant que la réunion est décidée, mais que momentanément on se bornera à laisser Avignon république sous la protection de la France. » 4 août 1790. Original.

P. 631. Lettre du même sur le même sujet. 30 août 1790. Original.

P. 677. Du même. « Il se plaint qu'on ne lui fait point passer de l'argent; il se plaint des traîtres; désire que l'on attaque le Comtat, etc. » 6 octobre 1790. Original.

P. 685. Décret de l'Assemblée représentative du Comté [sic] Venaissin étendant à Travaillan la disposition de l'art. 13 de son décret du 15 septembre. 7 octobre 1790.

P. 735. Lettre originale de Lescuyer. « Affaire de Cavaillon; il engage à ne point céder et à profiter de cette occasion pour attaquer le Comtat. » 24 octobre 1790.

P. 753. Lettre d'envoi de la délibération générale des districts avignonnais demandant la réunion à la France. 3 novembre 1790. Original.

2523. — Recueil de pièces imprimées et manuscrites sur la Révolution d'Avignon et du Comtat. T. IL 1791. Manuscrits :

P. 39. Lettre de la municipalité d'Avignon aux administrateurs du directoire du district et municipalité d'Orange, qui avaient envoyé des députés pour être médiateurs entre Carpentras et Avignon. 17 janvier.

P. 181. Extrait des registres de l'Assemblée électorale du département de Vaucluse, séant à Avignon, arrêtant que le rôle des absents sera remis tous les jours au Comité des finances. 28 mars.

P. 293. Arrêté du directoire du département des Bouchesdu-Rhône, portant que les armes envoyées aux officiers municipaux de Carpentras et arrêtées à Orange, seront remises à leur destination. 12 avril.

P. 295. « Copie d'une lettre écrite de Paris par M. Tissot, député à l'Assemblée nationale de Paris par la ville d'Avignon. » 14 avril.

P. 297. Nomination de MM. Salvador et Despas, par l'assemblée électorale de Vaucluse séant à Avignon, comme commissaires de guerre. 18 avril.

P. 29g. Attestation par le général Jourdan d'apport de vivres au camp de Monteux. 21 avril.

P. 303. Exeat donné par le même à l'armurier de l'armée qui ira de Monteux à Avignon. 22 avril.

P, 305. Lettre des administrateurs du directoire des Bouchesdu-Rhône, déclarant qu'ils ne peuvent que rester spectateurs dans la guerre entre Avignon et le Comtat. 22 avril.

P. 309 et 311. Lettres enjoignant aux membres du tribunal criminel provisoire du département de Vaucluse et à M. Raphel de se rendre à l'armée au camp de Monteux. 24 avril.

P. 319. Lettre de la municipalité d'Avignon au président de l'assemblée électorale du département, i" mai.

P- 333- Lettre du général Jourdan, communiquant les dépêches de M. Fonvielle, sur les succès de ses opérations. 4 mai.

P. 335. Lettre des commissaires du roi dans le département des Bouches-du-Rhône, annonçant l'envoi de cent hommes à Apt. 5 mai.

P. 33g. Lettre de Lescuyer au président de l'assemblée électorale, écrite du camp assis entre Mazan et Carpentras, et annonçant les nouvelles apportées par l'officier Chaussy. 6 mai.

P. 377. Lettre d'avis de la translation de l'assemblée électorale à Sorgues. 13 mai.

P. 437. Extrait de la délibération de l'assemblée électorale, en date du 16 mai, autorisant le sieur Morel, d'Avignon, à nourrir les personnes qui sont à la suite de l'armée.

P. 451. Lettre des officiers municipaux d'Avignon au général Jourdan, sur l'arrestation du sieur Sabin Tournai. 21 mai.

P. 463. Lettre de MM. Tissot et Palun au président de l'assemblée électorale, au sujet de la réunion à la France. 23 mai.

P. 465. Lettre de la municipalité d'Avignon au général Jourdan qui avait répondu par des menaces à la dépêche du 21 mai. 24 mai.

P. 509. Lettre du directoire du département des Bouches-du- Rhône au sujet de « la pétition présentée par le sieur Tournel, au nom des prisonniers avignonnais détenus à Orange. » 28 juin.

P. 515. Passeport délivré par les médiateurs de France entre Avignon et le Comtat à François-Charles Viot. 4 juillet.

P. 541. Attestation et réception de la commande faite au sieur Minetti. 14 juillet.

P. 543. « Liste des ouvriers maréchaux commandés par MM. les officiers généraux de l'armée du département de Vaucluse depuis le départ de ladite armée pour Sarrian. »

P. 577. Demande, par les médiateurs de la France, de l'élargissement d'Antoine Allemand, arrêté à l'occasion de l'incendie du Thor. 7 août.

P. 739 bis. Lettre des mêmes à la municipalité du Thor, pour le règlement de l'affaire de M. Ruchct, notaire. 5 septembre.

P. 769. Circulaire du maire et des officiers de la garde nationale de Sorgues, contre M. Mulot, un des médiateurs de la France. 14 octobre.

P. JJi. « Copie de la lettre des administrateurs provisoires de la commune d'Avignon, à M. Fcrrier, maréchal de camp, commandant les troupes de ligne rassemblées à Sorgues. » 16 octobre.

P. 773. Copie de la lettre des mêmes à M. Mulot, sur l'insurrection d'Avignon et le massacre de Lescuyer dans l'église des Cordeliers. 16 octobre.

P. 787. Reconnaissance par l'assemblée électorale du département séant à Bédarrides, qu'il est dû à M. Arnavon, représentant de la commune de l'Isle, 636 livres. 5 novembre.

P. 789. Lettre du lieutenant général «commandant la f division militaire, annonçant à la municipalité d'Apt que le y^^ régiment d'infanterie a ordre de se rendre dans le Comtat. 12 novembre.

P. 791. Lettre des commissaires civils députés par le roi sur les troubles d'Orange. 17 novembre.

2524. — Recueil de pièces imprimées et manuscrites sur la Révolution d'Avignon et du Comtat. T. III. 1792. Manuscrits :

P. 19. Lettre du comité de correspondance des Amis de la Constitution de Marseille, en faveur de Duprat, l'aîné, colonel de la garde nationale d'Avignon et des patriotes de la même ville. 28 février.

P. 25. Lettre du comité de correspondance des Amis de la Constitution séant à Orange, appelant les citoyens contre les contrç-révolutionnaires de Carpentras et d'Avignon. 9 mars.

P. 31. Lettre de M. Gasparin, député à l'Assemblée nationale, aux Amis de la Constitution, au sujet de leur dénonciation contre les officiers militaires employés à Avignon, ig mars.

P. 35. Assignation des ci-devant municipalités de Carpentras et d'Avignon, à la requête de Vincent Raphel, juge président du tribunal du district de l'Ouvèze, qui avait été détenu dans les prisons d'Avignon, par-devant le bureau de pacification établi dans cette dernière ville. 20 mars.

P. igi. Lettre de Duprat sur « l'intelligence qui doit régner entre tous les patriotes du cy-devant Comtat. » 2 juillet.

P. 287. Extrait des délibérations du Conseil général de la commune d'Avignon, au sujet de la destruction de l'arceau de Saint-Pierre. 10 août.

P. 289. Circulaire des commissaires réunis des départements des Bouches-du-Rhône et de la Drôme sur le remplacement des curés qui ont refusé de prêter serment. 1 1 août.

P. 424 bis. Nomination de Louis Saint-Pierre, vicaire de Mondragon, par Charles-Benoît Roux, évêque constitutionnel des Bouches-du-Rhône, métropolitain des côtes de la Méditerranée. 25 septembre.

P. 465. Proclamation de Jourdan, « ci-devant général de l'armée de Vaucluse », contre les calomnies dont il a été victime. » 3 octobre.

P. 476. « Compte de la musique de l'Isle, pour avoir jouet {sic) au camp de Monteu à l'arivée {sic) de MM. les médiateurs de la France entre les Avignoine {sic) et Comtatin {sic) lors de leur passage au dit camp. » 16 octobre.

P. 523. Décision de la municipalité d'Avignon de faire une soumission de trois millions à l'administration du district de Vaucluse pour acquisition de biens nationaux. 9 novembre.

P. 607 bis. Certificat de civisme donné par la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité établie à Pernes, à François Vital is, prêtre assermenté et vicaire. 3 décembre.

P. 611. Procès-verbal de vérification de la caisse des coupons et billets de confiance mis en circulation par la municipalité d'Avignon. 6 décembre.

P. 615. Extrait de la délibération du Conseil général de la commune d'Avignon : il sera donné 20 livres par mois aux

« maîtres de tactique ou instituteurs de la jeunesse pour le maniement des armes. » 6 décembre.

P. 617. Attestation portant que Jean-Bernard Aurié a servi dans l'armée de Vaucluse. 7 décembre.

P. 621. Proclamation de J.-F. Rovère. 10 décembre.

2525. — Même recueil. T. IV. 1793. Manuscrits :

P. 13. Extrait des délibérations de l'administration du district de Vaucluse, au sujet de tentatives d'introduction « dans les deux ci-devant Comtats » de l'impôt du timbre et de l'enregistrement. 7 février.

P. 115. Attestation par les Amis de la République d'Avignon que la citoyenne Jeanne Miraud est concierge de l'immeuble où se trouvent les effets non vendus de la ci-devant Congrégation des hommes. 20 mars.

P. 139. Accusé de réception des affiches pour la vente des biens nationaux par le procureur syndic du district de Vaucluse. 28 mars.

P. 141. Certificat de civisme donné par le Conseil général de la commune d'Avignon à Pierre-Maurice Astoud, secrétaire commis au district de Vaucluse. i" avril.

P. 155. Circulaire du Comité de surveillance d'Orange pour la suppression du « Bulletin national », rédigé par Bérard. 4 avril.

P. 169. Délibération de l'administration du district de Vaucluse pour la levée d'un bataillon d'infanterie et d'un escadron de cavalerie, celui-ci monté sur les chevaux de luxe arrêtés dans le district. 12 avril.

P. 171. Demande adressée par Jour dan, capitaine commandant la gendarmerie nationale, pour l'expédition d'une « route d'étape » pour une escorte de prisonniers à envoyer à Marseille. 13 avril.

P. 173. Mandat de 210 livres sur la caisse du district de Vaucluse pour Jullian et Tissot, commissaires employés à la levée du bataillon dans les communes de Caderousse, Piolenc, Mornas, etc. 18 avril.

P. 187. Circulaire sur la contre-révolution qui a lieu à Aix. 6 mai.

P. 193. Avis de changement de résidence du bureau central de recrutement de l'armée des Alpes. 18 mai.

P. 261. Nomination de Jean-François Rat, quartier-maître général de l'armée avignonnaise qui doit s'opposer à l'invasion des Marseillais. 30 juin.

P. 263. Nomination du citoyen Quinc, capitaine major, aidede-camp.

P. 265. Nomination du citoyen Bastaget, aide-de-camp de l'adjudant général.

P. 281. Réquisition de munitions et vivres pour la même armée.

P. 285. Lettre de Gasparin aux administrateurs du district et membres de la municipalité d'Orange au sujet de la formation du département de Vaucluse. 9 juillet.

P. 287. Demande d'un arbre de la liberté au.^ officiers municipaux d'Avignon par les canonniers de la compagnie du bataillon des trente-deux sections de Marseille pour le planter à la place du Palais, a lieu où sont déposés leurs canons ». 13 juillet.

P. 297. Lettre du chef d'escadron Doppel aux administrateurs du district de l'Ouvèze, au sujet des événements de Bédarrides. 18 juillet.

P. 323. Lettre de Mouret, « chef en i" des Basses- Alpes, commandant à Cavaillon », sur les opérations de ses troupes contre les Marseillais. 31 juillet.

P. 352 bis. Assignation par les représentants du peuple délégués dans les départements méridionaux, d'un secours provisoire de 40.000 livres à prendre sur la caisse du district de Carpentras, en faveur de la municipalité de ladite ville. 15 août.

P- 355- Félicitations accordées par le Comité de salut public

d'Avignon aux administrateurs de pour leur zèle pour

l'arrestation des suspects. 17 août.

P- 357- Circulaire adressée par la Société populaire de Valence à celle d'Avignon, pour la convocation d'une nouvelle fédération à opposer au fédéralisme. iS août.

P. 373. Relation de ce qui s'est passé à l'Isle, lors de la

réunion et des délibérations de l'assemblée électorale. 23- 26 août.

P. 381. Lettre d'Olivier Gérente, député à l'Assemblée nationale. 27 août.

P. 477. Note des fournitures faites au tribunal criminel d'Avignon par Joseph Payen, marchand papetier de cette ville. 8 septembre.

P. 515. Ordre d'arrestation de « tous les particuliers de Venasque qui peuvent se trouver à Sault, ainsi que des particuliers des autres communes du district [de Carpentras], qui seront soupçonnés être coupables des crimes de rébellion. » 14 septembre.

P. 517. Ordre de séquestre des biens de tous les rebelles. 19 septembre.

P. 519. Ordre de remettre en liberté des citoyens détenus non suspects, donnés par les administrateurs du dépaptement de Vaucluse, à la requête du Comité de salut public établi à Avignon. 20 septembre.

2526. — Même recueil. T. V. An II, 2 vendémiaire-29 ventôse (23 septembre 1793-19 mars 1794). Manuscrits :

P. 5. Attestation par Rat, cadet, quartier-maître général de l'armée avignonnaise levée contre les Marseillais, qu'il a payé quatre compagnies pendant quatre jours. 23 septembre.

P. 17. Ordre donné aux citoyens Jean Granier et Jacques Rochetin par les commissaires du général Dours pour la prompte confection des boulets, de réquisitionner dans le district d'Apt toutes les plaques de cheminées, fourneaux, etc., pour être portées à la fonderie de Garrigue, au terroir de Védènes. 25 septembre.

P. 29. Non-acceptation par Jean-André Cartoux de la charge d'administrateur provisoire de la commune d'Avignon qui lui avait été offerte. 30 septembre.

P. 87. Lettre d'envoi d'une circulaire de la Société populaire d'Avignon. 8 octobre.

P. loi. Certificat de résidence à Avignon du citoyen Jean- Marc Gregor, « ancien capitaine dans le ci-devant régiment de Lally-Irlandais. » 29 septembre-13 octobre.

P. 113. Défense par Moulin, commissaire de l'armée de

Toulon, à Requien, marchand tanneur, de se dessaisir des cuirs qu'il a chez lui. 24 octobre.

P. 115. Ordre au district d'Apt de se faire remettre la liste des personnes suspectes et rebelles et l'état des biens mis sous séquestre. 3 brumaire.

P. 141. « Noms des commissaires délégués par l'Assemblée générale des Sociétés populaires pour activer l'exécution de la loi sur les accaparements et vérifier les déclarations des subsistances, présentés au département. » 7 brumaire.

P. 173. Déclaration que le citoyen Charles-Dominique Chambaud, notaire à Avignon, « a satisfait à la loi qui ordonne que les titres féodaux et des directités seront portés à la secrétairerie du lieu pour être brûlés. » 15 brumaire.

P. 183. Plaidoirie de l'accusateur public contre Xavier Morénas, prêtre; Joseph-Didier Millaudon, Pierre-Joseph Hugues, Pierre-François-Agricol Bernard et Jean-Jacques Poncet, « conspirateurs contre la liberté de leur pays ».

P. 219. Lettre de Barjavel, accusateur public près le tribunal criminel du département de Vaucluse, au ministre de la justice, au sujet du décret du 30 septembre relatif aux crimes d'embauchage, à la prise d'Avignon par les Marseillais, etc. 23 brumaire.

P. 229. Lettre du même au procureur syndic du district de Carpentras, pour l'arrestation de Bertrand, prêtre, ci-devant curé. 30 brumaire.

P. 231. Lettre du même au ministre de la justice sur la condamnation à mort et la confiscation des biens de Millaudon, Hugues, Morénas, Brunet, Lamadieu fils et de la femme Fajon. 30 brumaire.

P. 235. Délibération du Conseil général de la commune d'Avignon pour la nomination des commissaires chargés de vérifier les déclarations des citoyens qui sont compris dans la classe de l'emprunt forcé. 30 brumaire.

P. 241. Lettre du Comité de surveillance du département de Vaucluse demandant aux membres du Comité de Maillanne des renseignements sur Etienne Guibert et Jean-Joseph Rigaud, et ordonnant l'arrestation du nommé Férand. 5 frimaire.

P. 255. Délibération du Comité de surveillance de Carpentras pour l'arrestation de Villeneuve, ci-devant noble. 9 frimaire.

P. 267. « Déclaration du citoyen Jourdan, et acquit de 2.160 livres à quoi il réduit son droit d'étape. » 17 frimaire.

P. 281. Lettre de Barjavel, accusateur public du département, au Comité de salut public de la Convention nationale, dénonçant les maux dont souffre le pays et demandant les remèdes à y opposer. 25 frimaire.

P. 337. Lettre du même, demandant aux administrateurs du district de Carpentras l'état nominatif des émigrés. 16 nivôse.

P. 415. Réclamation par Maignet, représentant du peuple dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, aux administrateurs du district de l'Ouvèze, de leur avis sur les qualités civiques ou inciviques des membres des Comités de surveillance et Conseils généraux. 25 pluviôse.

P. 417. Réponse faite à la même demande par le directoire du département de Vaucluse. 25 pluviôse.

P. 469. Certificat de non-émigration pour le citoyen François- Siffrein Alibert, ci-devant Grand Augustin, résidant à Carpentras. 6 ventôse.

P. 471. Lettre du tribunal criminel du département répondant à la réquisition des administrateurs du district de Carpentras de se transporter dans cette ville pour y juger les contrerévolutionnaires. 6 ventôse.

P. 507. Pétition de la Société populaire d'Avignon au district de cette ville, en faveur des parents des victimes des batailles de Sarrians et Carpentras. 12 ventôse.

P. 557. Demande adressée par le greffier criminel du département à l'agent national du district d'Avignon de « la liste des citoyens qui doivent servir au juré de jugement et d'accusation ». 21 ventôse.

P. 559. Lettre de l'administration du district d'Avignon (?) sur l'état des esprits après la contre- révolution opérée par les Marseillais. 22 ventôse.

P. 593. Lettre du tribunal criminel du département au ministre de la justice sur la réconciliation de Jourdan, chef d'escadron de gendarmerie, le président et l'accusateur public de ce tribunal. 24 ventôse.

P. 595. Envoi de leurs signatures par les administrateurs du département de Vaucluse, pour empêcher la production de faux certificats. 24 ventôse.

2527. — Même recueil. T. VI. An II, i""" germinal-24 messidor (1794, 21 mars- 12 juillet). Manuscrits :

P. 49. Délibération du Conseil municipal d'Avignon, pour ordonner à chaque citoyen de venir faire la déclaration des armes qu'il a chez lui. 13 germinal.

P. 133. Lettre de l'accusateur public F. Barjavel, envoyant à l'agent national du district d'Avignon le jugement qui condamnait à la réclusion Charles-Joseph Michel, « prêtre infirme et caduque de cette commune. » 22 germinal.

P. 149. Arrêté de l'administration du district de Carpentras, ordonnant la démolition de tous les remparts qui pouvaient donner une certaine quantité de salpêtre et la conservation provisoire des murs dont les frais de démolition dépasseraient le revenu qu'on en pourrait tirer. Copie informe.

P. 201. Ordre donné par le Comité de sûreté générale et de surveillance près la Convention nationale d'arrêter Jourdan, chef d'escadron de la gendarmerie à Avignon, et Duprat aîné, ci-devant procureur syndic, et de les conduire à ce Comité. 29 germinal. Copie informe.

P. 207. Lettre du directoire du département aux administrateurs du district de Carpentras, relativement à l'exécution du décret du 18 vendémiaire proscrivant les emblèmes de la royauté, i*'' floréal.

P. 217. 0 Copie de l'arrêté du représentant Maignet, en date du 3 floréal an II, concernant l'installation du Comité révolutionnaire. »

P. 221. Ordre donné par le Comité de surveillance d'Avignon d'arrêter Meynier, quartier-maître dans le 3" bataillon, a prévenu de complicité dans la rébellion marseillaise, comme membre du comité général des sections des rebelles. » 4 floréal.

P. 227. Ordre du représentant Maignet de pourvoir à l'absence momentanée du citoyen Mellevet, receveur des droits d'enregistrement à Malaucène. 5 floréal.

P. 303. « Consigne pour les maisons de réclusion », donnée par l'agent national du district d'Avignon. 18 floréal.

P. 311. Lettre de Mellevet, faisant fonction de chef d'escadron de gendarmerie à Viot, relativement à l'épuration de la gendarmerie. 18 floréal.

P. 325. Lettre du représentant Maignet demandant au directeur des domaines nationaux et au receveur d'enregistrement des renseignements sur le citoyen Charlet. 20 floréal.

P. 331. Avis d'envoi de la liste des individus mis en état d'arrestation par le Comité de surveillance avignonnais. 22 floréal.

P. 343. Certificat de civisme donné par la municipalité d'Avignon au citoyen Jean-Pierre Pouzol, ci-devant doctrinaire de la maison de Bédarrides. 29 floréal.

P. 345. Circulaire des membres du Comité de surveillance d'Entraigues, pour faire arrêter le ci-devant marquis de Montaigu, « ci-devant seigneur ou plutôt tyran de notre commune. » i^"" prairial.

P. 395. Approbation par Maignet de la délibération du district d'Orange, en date du 2 prairial, relativement au régime des détenus. 5 prairial.

P. 495. Lettre de la municipalité d'Avignon à l'administration du district de ce nom, sur la séquestration des biens des émigrés. 16 prairial an IL

P. 497. « Instruction pour les commissaires nommés pour présider aux visites domiciliaires. » Signé Maignet. 16 prairial.

P. 527. Ordre d'arrestation de la femme Florent, ex-noble. 18 prairial.

P. 529. Lettre de Maignet aux citoyens administrateurs du district d'Avignon, relativement aux mesures à prendre pour empêcher l'invasion des détenus. 18 prairial.

P. 571. Demande par Viot, accusateur public près la commission populaire établie à Orange, de renseignements sur les détenus arrêtés par ordre de Maignet, surtout les fédéralistes et contre-révolutionnaires. 25 prairial.

P. 573. Certificat de J.-Fr. Rovère, ancien président de l'assemblée électorale représentative des deux ci-devant Etats d'Avignon et du Comtat, portant que Guillaume Beriadère a été nommé lieutenant général des troupes de ces deux Etats. 26 prairial.

P. 575. Lettre de Maignet à l'agent national près le district de Carpentras, pour le féliciter de sa conduite contre « l'infâme Bédouin » et pour approuver l'arrêté du district qui a pour objet d'abréger les formes ordinaires pour la vente des meubles nationaux. 27 prairial.

P. 589. Reçu par Bénet, greffier de la commission populaire établie à Orange, d'une lettre de quatre-vingts détenus envoyée par le Comité révolutionnaire de Carpentras. 2 messidor.

P. 611. Envoi de deux tableaux de détenus par le Comité révolutionnaire d'Avignon à l'agent national près le district du même nom. 2 messidor.

P. 613. Ordre donné par Viot, accusateur public près la commission populaire d'Orange, au Comité révolutionnaire de Carpentras, d'arrêter les nommés Morel père et fils, de Venasque. 2 messidor.

P. 639. Arrêté du district d'Avignon, nommant des commissaires pour apposer les scellés aux maisons des condamnés à mort et autres, dont les biens sont confisqués. 5 messidor.

P. 657. Envoi par le Comité de surveillance d'Avignon à l'agent national près les districts du même nom de 142 listes doubles de femmes mises en réclusion. 8 messidor.

P. 659. Expédition authentique du jugement de la commission populaire d'Orange, condamnant à mort René Vincent, Claude Vachet, Félix Montaud, Antoine-Joseph Maria, Joseph Praticoux, Charles Gros; à la réclusion pour un an Michel Roure, et acquittant Michel Flachaire et Siméon Geoffroy. 8-12 messidor.

P. 665. Ordre de restituer à ses héritiers les biens confisqués du condamné Claude Vachet. 2 thermidor.

P. 667. Lettre de la municipalité d'Avignon sur l'application de la loi du .18 février 1791 relativement aux impôts fonciers.

P. 729. Ordre de Maignet de remettre en liberté le père, la mère et les sœurs du jeune Lépine, volontaire dans le bataillon de la Côrrèze, résidant à Avignon. 24 messidor.

2528. — Même recueil. T. VIL An H, 24 messidor-3^ jour des sans-culottides (1794, 12 juillet- 19 septembre). Détail des pièces manuscrites authentiques ou originales :

P. 349. Reçu par le greffier de la commission populaire

d'Orange de 70 tableaux concernant les détenus de la commune de Caumont, envoyés par la municipalité de ce lieu. 25 messidor.

P- 357- Tableau rempli par le Comité de surveillance d'Avignon, concernant le détenu Raymond Blanc. 28 messidor.

P. 359. Assignation aux témoins de l'affaire Hugues Condamin, orfèvre de Carpentras, pour comparaître devant la commission populaire d'Orange, le 8 thermidor. 28 messidor.

P. 409. Envoi par Maignet à Lego, agent national du district de Carpentras, de l'arrêté pour l'installation du district, du tribunal, du comité de surveillance et du bureau de conciliation de Carpentras. 6 thermidor. Copie informe. Suit cet arrêté en date du même jour

P. 485. Adresse des membres du directoire du département de Vaucluse, présents à la séance dans laquelle a été lu le bulletin du 9 thermidor, à la Convention nationale. 16 thermidor.

P. 535. « Liste des individus mis en jugement, pendant la première décade de thermidor, par la commission populaire établie à Orange. » Copie de l'imprimé, par V. Chambaud.

P. 375. Attestation par le Comité de surveillance révolutionnaire d'Avignon, qu'il existe de par les arrestations qui ont eu lieu lors des visites domiciliaires prescrites par Maignet : 1° dans la ci-devant église Saint-Didier, trente-six hommes, dont deux à l'hôpital ; 2" en la ci-devant église Sainte-Ursule, trente-cinq femmes, dont une à l'hôpital. 23 thermidor.

P. 577. Arrêté du Comité de Salut public envoyant les citoyens Perrin et Goupilleau (de Montaigu) comme représentants du peuple dans les départements du Gard, de l'Aveyron, de l'Hérault et de Vaucluse. 24 thermidor.

P. 595. Certificat de civisme donné par la municipalité d'Avignon à François Cuvilier, volontaire au bataillon des sans-culottes de Marseille. 25 thermidor.

P. 665. Certificat d'emprisonnement de Marie-Sibille Anselme, veuve Bionneau, ci-devant noble, dans la maison de réclusion « ci-devant Honoraty ». 13 fructidor.

P. 709. Lettre de la municipalité d'Avignon, au Comité révo-

lutionnaire de cette ville, relativement à l'ouverture des séances de la Société populaire, i®' jour des sans-culottides.

2529. — Même recueil. T. VIII. An III, 2 vendémiaire- 29 ventôse (23 septembre 1794-19 mars 1795). Manuscrits :

P. 131. Lettre de Goupilleau, représentant du peuple, à Rochetin, maire d'Avignon, pour le remercier de ses avis sur les complots contre la commune. 12 brumaire.

P. 161. Arrêté de Goupilleau, ordonnant que les ci-devant prêtres, religieux, religieuses, chanoinesses et autres qui sont encore en réclusion, soient dans chaque chef-lieu de district transférés dans une maison nationale saine, aérée et commode. 18 brumaire.

P. 163. Arrêté du même, destituant Lego, agent national du district de Carpentras. 19 brumaire. Copie informe.

P. 167. « Proclamation de l'administration du district » de Carpentras. 21 brumaire. Copie informe.

P. 265. a Mesures de sûreté » prises par Bruny, procureur syndic du district d'Avignon. Sans date.

P. 335. Arrêté du district de Carpentras pour l'exécution de la loi qui accorde un secours provisoire de 300.000 livres aux habitants de la commune de Bédouin. 9 nivôse. Copie informe.

P. 339. Réquisition de l'agent national Bruny au citoyen Aubert, concierge de la maison de réclusion dite l'Archevêché, à Avignon, de mettre en liberté Charles-Dominique Chambaud, détenu pour six mois en vertu d'un jugement de la Commission populaire d'Orange. 12 nivôse.

P. 367. Arrêté du représentant Jean Debry, demandant des informations sur Dominique I.eydier, actuellement détenu au fort d'Avignon, et allouant un secours de cent livres à sa femme, i^' pluviôse.

P. 457. Minute du procès-verbal de la séance du 28 pluviôse du directoire du département.

P. 465. Avis de radiation du nom de Claude Armand de la liste des émigrés. 2 ventôse.

P. 482. Arrêté du représentant Jean Debry, destituant de ses fonctions Bioulès, commissaire national du tribunal du district d'Avignon, et lui fixant Montélimar pour lieu de résidence. 17 ventôse.

P. 499. Ordre par l'agent national Bruny de faire blanchir tous les linges appartenant à la nation qui sont dans le district. 21 ventôse.

P. 513. Adresse du district d'Orange à la Convention nationale, « relative au progrès de la raison contre le fanatisme ». 24 ventôse.

2530. — Même recueil. T. IX. An III, 4 germinal-5® jour complémentaire (1798, 24 mars-21 septembre). Manuscrits :

P. 15. Ordre d'arrestation, donné par les administrateurs du directoire du département, de François Serin, ci-devant curé; Charles Clément, ci-devant juge de paix ; Pierre Roux et François Magnan, ci-devant officiers municipaux, et Toussaint Bénet, prévenus d'avoir été les provocateurs des assassinats juridiques commis à Orange contre des citoyens de Caromb. 4 germinal.

P. 33. Nomination par le Conseil général de la commune d'Avignon de Soullier, aîné, trésorier de la caisse des grains. 16 germinal.

P. 35. Arrêté du directoire du département relativement à la nomination de commissaires à envoyer dans les communes pour la réforme des corps de gardes nationaux et le désarmement des citoyens. 16 germinal. Copie informe.

P. 85. « Exploit d'assignation devant le tribunal du district d'Avignon, contre le citoyen Fabre, ci-devant commandant de la garde nationale. » 29 germinal.

P. 107. Arrêté du représentant Jean Debry, faisant cesser la délégation générale attribuée à l'administration du département de Vaucluse. 6 floréal.

P. 149. Arrêté du même, autorisant les dépenses nécessaires à l'installation de la muhicipalité de Bédouin, à l'édification de l'autel de la patrie et à la plantation de l'arbre de la liberté. II floréal.

P. 183. Remise momentanée de ses pouvoirs par Jean, Debry à son collègue Goupilleau. 24 floréal.

P. 205. Circulaire de « la commission de liquidation pour les ci-devant Comtats aux municipalités qui en faisaient partie. » 7 prairial.

P. 213. Arrêté de Goupilleau, prescrivant des mesures de

sûreté au sujet des troubles qui ont eu lieu à Carpentras, à la nouvelle des événements de Toulon. 14 prairial.

P. 227. Insultes faites à Avignon, en la rue de la Carreterie, au détachement de troupes envoyé par la commune de Honteux : déposition de témoins. 14-16 prairial.

P. 249. « Loi qui envoie en mission, dans le département de Vaucluse, le représentant du peuple Chambon. » 23 prairial.

P. 251. Certificat donné par la municipalité d'Avignon, portant que Charles-Vincent Giovio, ci-devant archevêque d'Avignon et émigré, n'était pas en faillite au moment de son émigration, qu'il n'y avait pas de saisie sur ses biens, etc. 25 prairial.

P. 261. Lettre du Comité de Salut public au directoire du district de Carpentras, en réponse à des dépêches adressées par ce dernier. 27 prairial.

P. 321. Réquisition d'attelages par le représentant Chambon pour le transport des grains destinés à l'approvisionnement de Paris. 15 messidor.

P. 327. Arrêté de Chambon, pour la reprise de la procédure contre Cottier-Jullian, un des accusés de la Commission d'Orange. 18 messidor.

P. 329. Reconnaissance de dépôt des titres d'indemnités et créances dues par le Gouvernement des ci-devant Comtats, avant leur réunion à la France, par Charles-Dominique Chambaud. 19 messidor.

P. 345. Arrêté de Boursault, représentant du peuple dans le département, nommant Pierre Lapeyre procureur syndic du district d'Avignon. 12 thermidor.

P. 399. Arrêté du même représentant, réunissant à la commune d'Avignon celle de Morières, dont elle avait été séparée par le représentant Maignet. 3 fructidor.

P. 433. Lettre du même à la municipalité du Thor, relative à l'arrestation d'Hippolyte Brunet. 24 fructidor.

P. 439. Proclamation du même aux volontaires. 2* jour complémentaire.

P. 443. Lettre de la Commission philanthropique centrale, séant à Avignon, à la municipalité du Thor, pour demander les

extraits des dépositions contre les détenus de cette commune. 5" jour complémentaire.

2531. — Même recueil. T. X. Ans IV et V. Manuscrits :

P. 9. Nomination par le général Causse, commandant de la place d'Avignon, des membres du bureau central chargé de toutes les opérations relatives au maintien de l'ordre et de la police intérieure. 16 vendémiaire an IV.

P. 55. Lettre du Comité de sûreté générale au procureur général syndic du département pour l'exécution des lois sur les passeports. 2 brumaire.

P. 161. Reçu de 80,000 livres en assignats, payées au percepteur de Carpentras par Antoine Caire, pour l'emprunt forcé de six cents millions, prescrit par la loi du ig frimaire an IV. 30 nivôse.

P. 191. Lettre de Chappuis sur les troubles et massacres advenus à Carpentras. 16 pluviôse an V.

P. 207. Expédition authentique du jugement du tribunal criminel du département séant à Carpentras, condamnant à la déportation Jean- Joseph Figuière, ci-devant prêtre. 17 ventôse an IV.

P. 355. Expédition authentique de la « circulaire relative aux secours accordés aux parents des défenseurs, lesquels seront payés désormais par les receveurs des ci-devant districts. » 12 messidor.

P. 567. « Copie du discours prononcé le 3 floréal an V, lors de l'installation des nouveaux élus membres du tribunal civil de Vaucluse, à laquelle ont assisté toutes les autorités constituées de Carpentras, par le soussigné [Chayard], président de la 2^ section du même tribunal. »

P. 569. Arrêté de l'administration centrale du département pour la réparation et la vente des tableaux déposés au ci-devant archevêché, ou leur conservation pour le Muséum. 21 floréal an V.

2532. — Même recueil. T. XL An Vl-an VIII. Manuscrits : P. I. Arrêté de l'administration centrale du département de Vaucluse, nommant les membres provisoires de l'administration municipale du canton d'Avignon. 4 vendémiaire an VI.

P. 7. Même arrêté pour l'administration municipale du canton de Carpentras. 6 vendémiaire.

P. 37. Lettre de l'accusateur public du tribunal criminel du département au commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale, au sujet de l'assassinat du nommé Aubert, dans le canton de La Tour-d'Aigues. 29 vendémiaire.

P. 77. Permis de port d'armes pour les citoyens Mormain et Griffa. 18 brumaire.

P. 81. Arrêté de l'administration centrale pour l'application de la loi du 19 fructidor et des autres lois relatives aux émigrés, prêtres réfractaires, déserteurs, etc. 24 brumaire.

P. 84 bis. Patente de notaire pour Charles-Dominique Chambaud. 6 frimaire.

P. 235. Expédition authentique de la liste des jurés dressée par arrêté de l'administration centrale. 22 ventôse an VL

P. 257. Arrêté de la même administration invitant le général commandant la force armée de ce département à mettre immédiatement et provisoirement la commune d'Avignon en état de siège. 2 germinal.

P. 317. Lettre d'invitation adressée par la même administration au citoyen Chambaud, notaire, pour assister à la fête de l'Agriculture qui sera célébrée le 10 messidor. 6 messidor.

P. 411. Lettre d'invitation, adressée au même par l'administration municipale d'Avignon pour la célébration de la mort de Louis XVI et la prestation du serment d'attachement à la République et de haine à la Royauté entre les mains du président de l'administration centrale, i*"" pluviôse an VL

P. 457. Avis de la nomination du citoyen Chambaud comme commissaire pour la confection d'un tableau relatif à la contribution personnelle, mobilière et somptuaire de l'an VIL 28 ventôse an VII,

P. 559. Envoi au directeur des domaines nationaux de la lettre du ministre des finances relative aux édifices non aliénés, qui primitivement servaient à l'exercice du culte. 11 frimaire an Vin.

P. 565. Copie informe de la lettre du ministre de l'intérieur aux administrateurs du département pour leur annoncer le

rapport de l'arrêté du 20 frimaire porté contre les anciens fonctionnaires publics de Vauclusc. 25 nivôse an VIII.

P. 603. Amnistie pour Lavournin, dit la Guette, de Cadenet, arrêté pour avoir fait partie « d'un rassemblement arrivé le

26 thermidor an V, dans la commune de Cabrières ». 26 fructidor an VIII.

2534. — Même recueil. T. XIII. 1806-1815. — 30i feuillets.

Fol. 232. Députation envoyée lors de « la nouvelle certaine du débarquement de Buonaparte », par les officiers et sousofficiers de la garde nationale d'Avignon au maréchal Masséna, « pour lui offrir le service de la garde nationale, qui demande à marcher sous ses ordres contre l'aventurier qui a osé souiller le sol de la France pour y porter la guerre civile ». 6 mars 181 5. Copie informe de la délibération. — Fol. 245. Lettre du préfet de Vaucluse aux officiers de l'armée du duc d'Angoulême, avec la formule du serment qu'ils doivent prêter dans les 5 jours à l'Empereur. 6 mai 181 5.

2536. — Seconde collection de pièces imprimées et manuscrites concernant la Révolution dans le département de Vaucluse. T. I. Mars 1789-31 mai 1790. Le tome I ne se compose que d'imprimés.

2537. — Même recueil. T. IL 1790, juin-31 décembre. — 816 pages.

2538. — Même recueil. T. III. 1791, i*"" janvier-19 mai. Manuscrits :

P. IT5. De la part de la municipalité d'Avignon, ordre à M. Teste, primicier, d'avoir à enlever dans la journée les armoiries qui sont sur sa porte. 12 février.

P. 157. Ordre au sieur Chambaud, secrétaire de l'Université, de ne plus faire signer les certificats d'études à MM. Poulie et Roux, ci-devant grands-vicaires, et encore moins à l'archevêque Giovio, mais de s'adresser à M. Malière, vicaire général.

27 février.

P. 305. Réquisition de trois chevaux pour les dragons, adressée à M. Signon. 6 avril.

P- 339 à. 348. Billets de réquisition et de logement, adressés

par la municipalité d'Avignon et le conseil de guerre de l'assemblée électorale. 17-20 avril.

P. 459 à 464. Reçus de vivres et de subsistances pour l'armée logée au camp de Monteux. 28 avril.

2539. — Même recueil. T. IV. 1791, 20 mai-21 septembre. Manuscrits :

P. 23. Ordre par la municipalité à M. Chambaud, secrétaire de l'Université, de remettre la clef de la salle de théologie aux Jeunes Amis de la Constitution. 22 mai.

P. 133. Reçu par le général Jourdan et le commissaire Gélin de bœufs pour l'approvisionnement de l'armée. 25 juin.

P. 173. Reçu par Minvielle, lieutenant-général, de 264 livres qui serviront à la nourriture du détachement en garnison à Malemort. 2 juin.

P. 181. Déclaration par Béridon, lieutenant-général commandant à Bédouin, que Jean-Louis Roc, granger de Mazan, a fourni pour l'armée tout ce qu'il pouvait. 6 juin.

P. 461. De par la municipalité d'Avignon, ordre à M. Fouque père, tourneur, de compter au porteur cent livres pour le payement des gardes nationaux avignonnais. 8 août.

2540. — Même recueil. T. V. 1791, 26 septembre-31 décembre. Manuscrits :

P. 5. De par la municipalité d'Avignon, ordre à Philippe Barbe d'apporter au fort toute la poudre qu'il a chez lui et de la remettre au général Jourdan. 27 septembre.

P. 7. Certificat du général Jourdan, portant que le sieur Viot a été continuellement l'un des secrétaires de l'armée. 28 septembre.

2541. — Même recueil. T. VI. 1792, janvier-27 avril. Ce volume ne contient que des imprimés.

2542. — Même recueil. T. VII. 1792, avril-31 décembre. Manuscrits :

P. 352. Reçu pour 20 livres offertes comme don patriotique par M. Chambaud cadet. 13 avril.

P. 353. Même reçu (50 livres) pour M. Tempier, homme de loi. 16 août.

P. 359. Ordre des commissaires pour la séquestration des

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biens nationaux, à M. Chambaud, massier de l'Université, de remettre au porteur ou de leur faire parvenir dans leur bureau, au ci-devant couvent de Saint-Laurent, la masse d'argent de l'Université. 28 août. (Suit le reçu de cette pièce, page 361.)

2543. — Même recueil. T. VIII. 1793, 6 janvier- 12 septembre. Manuscrits :

P. 281. Nomination du citoyen Barbier, aide-de-camp, par Gélin, chef de légion, commandant en chef de la garde nationale, requis de mettre Avignon en état de siège, i" juillet.

P. 287. Laissez-passer donné par la municipalité d'Avignon à Marie Rochetin et ses deux filles, pendant l'occupation de la ville par les Marseillais. 17 juillet.

P. 333. Réquisition par le Comité de salut public aux administrateurs provisoires du district d'Avignon, de 100 livres pour ses dépenses particulières. 1 1 août.

2544. — Même recueil. T. IV. An Il-an V. Manuscrits :

P. 25. Avis de communication par Jourdan de la lettre qu'il écrit à l'accusateur public Barjavel. 3 frimaire an II.

P. 27. Reçu signé : « A. Peytavin, lieutenant », de 500 livres par le citoyen Jouve Jourdan, délégué du représentant du peuple Goupilleau pour la levée des chevaux, comme gratification pour ses services. 17 frimaire an II.

P. 29. Certificat de déclaration de blé par le citoyen Fiste. 5 nivôse an IL

P. 35. Avis d'envoi de documents par Fouque, président du tribunal criminel du département. 19 pluviôse an II.

P. 51. Lettre du Comité des subsistances et de surveillance de la Société populaire d'Avignon aux administrateurs du district, au sujet de l'établissement du maximum. 18 ventôse an II.

P. 121. Reçu signé par le juge Fouque d'une lettre adressée à Jourdan, chef d'escadron. 5 floréal an II.

P. 139. Bon pour 2.000 cartouches pour le 4^ bataillon de l'Ardèche. 15 floréal an II.

P. 141. Permis de circulation pour Elie Speir (?), régisseur de la poste aux chevaux. 8 prairial an II.

P. 177. Billet d'étape, délivré par le Comité de surveillance d'Avignon. 14 messidor an II.

P. 179. Accusé de réception par le même Comité du récépissé de l'accusateur public près la Commission populaire d'Orange pour 149 tableaux de détenus et un cahier de dépositions. 14 messidor an IL

P. 181. Reçu par la municipalité d'Avignon d'exemplaires de jugements de la Commission populaire d'Orange. 28 messidor an II.

P. 283. Certificat d'élargissement de Marie-Thérèse Castillon- Bruni, d'Avignon. 16 vendémiaire an III.

P. 469. Reçu de fusils de munition pour armer la garde nationale d'Avignon. 23 messidor an III.

P. 515. Réquisition d'une selle par le citoyen Grange, adjoint du général Guillaume à l'armée d'Italie. 8 germinal an IV.

P. 557. Convocation par l'administration municipale d'Avignon du citoyen Chambaud à la célébration de l'anniversaire de la fondation de la République. 3" jour complémentaire an V.

2545. — Même recueil. T. X. 28 brumaire an V-25 fructidor an VI (18 novembre 1 796-11 septembre 1798). Manuscrits :

P. 333. Convocation du citoyen Chambaud à la réunion sur la place de la maison commune, pour la proclamation solennelle du traité de paix entre la République et l'Empereur. 29 nivôse an VI.

P. 444. Signification à Claude Mandre de l'acte d'accusation par Mottet, accusateur public près le tribunal criminel du département de la Drôme, contre les auteurs des événements arrivés à Avignon le 26 pluviôse an V, savoir : Agricol Moureau, Xavier Abraham, Jacques Alibert, Joseph-Martin Bergin, Pierre Bonfils, Bonnardel, Béroux, Jean Bourricau, Bertrand dit la Grand-Noël, Joseph Castagne, Louis Catelin, François Chazard père, Barthasard {sic) Chazard fils, François Chally, Eléazar Carcassonne, Germain Dumas fils, François Dubourg. François Dumas, Jacques Etienne, dit Munier, Pierre Estevenin, Jacques Fanton, Jean Granier, Hyacinthe Guigues, Jean-Pierre Noël, Laurent Galas, Simon Lautier, Agricol Lautier fils, Joseph Lambert, Jean-Baptiste Lafîet, Claude Mandre fils, Mathieu Moulin, Jean-Baptiste Mandre père, Anne-Geneviève Imbert, etc. 22 pluviôse an VI.

2550-2551. — Supplément aux deux collections ci-dessus sur

la Révolution dans le département de Vaucluse. T. I-II. 1789- 1842. Ces deux volumes ne sont composés que d'imprimés; seul le second contient quelques cartes d'électeur au nom de Dominique-Victor-Hyacinthe Chambaud.

2552. — « Table analytique [et chronologique] des brochures sur la Révolution d'Avignon et du Comtat Venaissin, recueillies et mises en ordre par Victor Chambaud. — 373 pages.

2573. — Pièces concernant l'époque révolutionnaire et les temps suivants. Département de Vaucluse et lieux circonvoisins.

Fol. 2. Procession du 25 avril 1790.

Fol. 7. Fragment de procès-verbal d'une assemblée qui demande de nouveau l'annexion à la France.

Fol. 8. « Rapport de Raphel, officier municipal et juge. » Minute.

Fol. 18. « Version française de la bulle du Pape sur la Révolution dans le Comtat en 1791. »

Fol. 24. « Mémoire instructif donné par la cour de Rome à toutes les cours de l'Europe sur l'usurpation d'Avignon et du Comtat, à l'appui de la protestation faite par N. S. P. le Pape. »

Fol. 29. « Adresse de quelques prévenus des crimes des 16 et 17 octobre 1791 à l'Assemblée nationale. »

Fol. 31. Délibérations et lettres de la communauté de Cabanes au sujet des réparations du chemin de Saint-Andéol à la roche de Puech. 1 791 -1792.

Fol. 38. « Arrêté du bureau des travaux publics » de la ville d'Avignon sur l'augmentation du prix des journées des cultivateurs. 8 messidor an IL

Fol. 40. « Arrêté du directoire du district d'Orange qui fixe le contingent en grains de la communauté de Mondragon à 1.85 1 livres sur 450 quintaux » demandés au district. 29 fructidor an III.

Fol. 42. « Noms des prisonniers saisis dans les journées des 17, 18 et 19 février 1797, détenus au fort d'Avignon. »

Fol. 65. Fragment de chronique sur les événements d'Avignon en 1791, donnant principalement le récit de la séquestration du trésor de la métropole et l'indication des principales pièces d'argenterie qui s'y trouvaient.

Fol. 67. Biens nationaux provenant de l'ancien couvent des Cordeliers d'Avignon : rapport d'estime, arpentage, rapport sur les dégradations; limitation des parties vendues aux sieurs Liotard, dit Chauvet, et Quinclie; procès-verbal relatif au vol de la cloche de l'horloge; expertise des dégradations; procèsverbal de reconnaissance, etc. Ces pièces provenant de M. Guérin, architecte des domaines nationaux, sont datées du 2 messidor an IV au 7 thermidor an X.

2574. — Notes prises par M. V. Chambaud pour servir à l'histoire de la Révolution, de l'Empire et de la Restauration à Avignon et dans le département de Vaucluse. — 345 feuillets.

Dans cette liasse de notes informes, il y a surtout à noter :

1° Cahier d'extraits des délibérations du Conseil municipal d'Avignon ;

2° Noms des administrateurs du district de Vaucluse, des procureurs syndics, agents nationaux, commissaires du Directoire exécutif, sous-préfets et préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, des membres de la municipalité d'Avignon, des différents districts : d'Avignon, Orange, Carpentras, etc., et des maires d'Avignon, depuis 1790 jusqu'en 1826;

3° a Etat des assassinats commis dans le canton d'Avignon par esprit de vengeance et en haine de la Révolution », depuis le 10 juin 1790 jusqu'au 24 juillet 1815;

4° Liste des cent citoyens les plus imposés de la ville d'Avignon, formée par le préfet du département de Vaucluse, en exécution de l'article 'j'] de l'arrêté des consuls du 19 fructidor anX.

2751. — Registre de correspondance du général de brigade Fugière. 14 floréal an VI-30 prairial an X. — 149 feuillets.

Ce général, après les campagnes d'Egypte et de Palestine, fut nommé le 4 ventôse an X au commandement de la succursale des invalides d'Avignon.

2757. — Recueil de pièces originales ou authentiques sur la Provence. T. II.

Fol. 126. « Plaintes et doléances de la ville de Marseille,

délibérées dans l'Assemblée générale du Tiers-Etat de cette ville tenue les 30, 31 mars et i" avril 1789. » Original.

Fol. 163. Lettre de Félix Du Muy, maréchal de camp employé à la 8" division de l'armée, au sujet de la garnison de la ville d'Aix. 24 octobre i/Qi.

Fol. 181. « Rapport fait à l'assemblée électorale [du département des Bouches-du-Rhône], le 26 novembre 1792.,. par E. Micoulin, au nom du comité nommé pour examiner l'affaire d'Aiguières. »

Fol. 195. Lettre du ministre de la justice faisant fonction de ministre de l'intérieur, sur les vols et dégâts commis dans la maison du citoyen Sade, à Lacoste. 21 février 1793. Original. Fol. 196. « Extrait du procès- verbal des commissaires qui ont assisté à la détention des Bourbons au fort de Notre-Dame de la Garde, ce jourd'huy 30 avril 1793. » Original.

Fol. 200. Réquisition de blé par les représentants du peuple dans le département des Bouches-du-Rhône. 28 vendémiaire an IL Expédition authentique.

Fol. 202. « Lettre du citoyen Maignet, représentant du peuple, relative aux familles des défenseurs de la patrie et aux nouvelles listes à former des volontaires. » 7 ventôse an IL Original.

Fol. 203. Lettre du même aux administrateurs du district de Salon, pour assurer la culture de toutes les terres. 15 ventôse an IL Original.

Fol. 204. Lettre de Mercurin jeune, sur les crimes commis par les contre-révolutionnaires à Maillane et Graveson. 28 nivôse an IV. Original.

Fol. 205. Arrêtés du Directoire exécutif pour la nomination d'administrateurs du département des Bouches-du-Rhône. 14 pluviôse an IV. Expédition authentique.

Fol. 209. Arrêté de l'administration centrale des Bouchesdu-Rhône, rayant Christophe Colonne de la liste des émigrés. 13 ventôse an IV. Expédition authentique.

Fol. 212. a Extrait du greffe du tribunal criminel du département des Bouches-du-Rhône » sur la pétition de Nicolas Gontier, de Châteaurenard, et Jacques Cornille, de Mouriès,

prévenus d'émigration. 19 ventôse an IV. Expédition authentique.

Fol. 214. Lettres des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône à Lazare Ardouin, commandant la place d'Arles en état de siège, au sujet de l'arrestation du sieur Matheron, détenu au fort Lamalgue et évadé. 1 1 floréal an IV. Expédition authentique.

Fol. 216. Lettre de Rouvier à Joseph Rouvier, détenu en la maison d'arrêt d'Aix. 16 floréal an IV. Expédition authentique.

Fol. 218. Dénonciation contre Jean- Jacques Simon, directeur du jury d'accusation de l'arrondissement de Tarascon. 18 floréal an IV. Copie authentique.

Fol. 220. Lettre des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône au ministre de la justice, sur les attaques qui leur sont portées par le tribunal criminel du département. 7 prairial an IV. Original.

Fol. 222. Adresse des « administrateurs du département des Bouches-du-Rhône aux législateurs composant le Conseil des Cinq-Cents. » Original.

Fol. 230. Lettre du commissaire du Directoire auprès du bureau central du canton de Marseille, obligé de fuir la ville à la suite d'une insurrection. S. d.

Fol. 231. Lettre du général Willot à l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur la répression des attroupements illégaux. 21 ventôse an V. Original.

Fol. 232. Lettre du général Liégard, commandant la place de Marseille en état de siège, sur les troubles de cette ville. 4 fructidor an V. Original.

Fol. 234. Lettre de Pierre-François Mercurin à Micoul.in, administrateur du même département, sur la réaction royaliste. 27 brumaire an V. Original.

Fol. 235. Arrêté d'expulsion de tous les étrangers résidant dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône et du Gard. 28 nivôse an VII. Expédition authentique.

Fol. 237. Lettre de Pierre- Joseph Donjon, sur une réunion illégale d'électeurs du département des Bouches-du-Rhône. 22 germinal an VII.

Fol. 239. Sur l'élection des officiers de la garde nationale de Marseille. 23 prairial an VI.

Fol. 242. Incidents des réunions de l'assemblée électorale des Bouches-du-Rhône. An Vl-an VIT.

Fol. 246. Ordre du ministre de la police générale de saisir les médailles frapjaées par les contre-révolutionnaires du département des Bouches-du-Rhône. 6 germinal an VII. Original.

Fol. 247. Lettre de Lejourdan à Micoulin sur les élections dans le même département. 8 floréal an VIL Original.

2766. — Recueil de pièces sur le Languedoc. T. IL

Fol. 258. Prestation de serment à la Constitution par les abbés Lacombe et Chas, vicaires de la paroisse de Pont-Saint- Esprit. 16 janvier 1791. Expédition authentique.

Fol. 259. Délibération de la commune de Pont-sur-Rhône, sur le renouvellement de la municipalité. 26 brumaire an IIL Expédition authentique.

Fol. 260. Choix de quatre instituteurs pris au concours pour la commune de Pont-Saint-Esprit. 16 ventôse an III. Original.

Fol. 261. Proclamation des membres du district de Pontsur-Rhône. 16 germinal an IL Original.

Fol. 262. « Copie de la lettre du ministre de la police générale, du 27 floréal an VI, au commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du Gard », contre les chevaliers de Malte. Authentique.

2820. — Recueil de pièces sur la Révolution à Avignon. T. I.

Fol. I. « Essai des doléances de MM. les cordonniers de la ville d'Avignon. »

Fol. 9. « Etat des députés des corporations qui se sont présentés à MM. les consuls... le 20 février 1790. »

Fol. 12 et 26. Permissions accordées par Ph. Casoni, vicelégat, aux conseillers de la ville de délibérer, les deux tiers des membres du conseil étant présents. 19 et 22 février 1790. Originaux.

Fol. 14 et 27. Conseils tenus les 19 et 22 février 1790.

Fol. 18. Etat de la milice bourgeoise.

Fol. 24. Projet de délibération d'une confrérie pour une adresse à l'Assemblée nationale.

Fol. 30. « Réponse des corporations à la proposition de la création d'un 4" consul pris dans les artizants {sic) et ménagers. »

Fol. 32. « Note sommaire des imprimés et écrits relatifs à l'organisation de la nouvelle municipalité. »

Fol. 36. « Détail de ce qui s'est passé à Avignon, depuis le 22 février 1790 jusqu'au 25 mai » suivant.

Fol. 60 et 200. « Abrégé des événements qui affligent la ville d'Avignon depuis sa révolution et des actes de despotisme que les médiateurs de la France ne cessent d'exercer dans cette ville, plus malheureuse que jamais depuis leur arrivée à Orange. » Fol. 66. a Noms des citoyens actifs du district de Saint- Pierre. »

Fol. 70. « Officiers de la municipalité d'Avignon. » 1790. Fol. 71. Officiers municipaux et notables de 1790 à 1792. Fol. 79. Procès-verbal de l'assemblée des citoyens actifs de la paroisse de Saint-Pierre sur l'organisation de la municipalité. 5 avril 1790. Copie authentique.

Fol. 87. Chansons françaises et provençales sur la municipalité, les notables, la milice, etc.

Fol. 95. Délibérations du conseil général de la commune pour la suppression du tribunal de l'inquisition. 27 et 29 avril 1790. Originaux.

Fol. 99. Déclaration du sieur Chauffard sur un mannequin qu'on avait trouvé pendu à la place des Corps-Saints, le 27 mai 1790.

Fol. 105. Relation des événements accomplis à Avignon en 1790, jusqu'au 11 juin.

Fol. 145. « Exposé succinct de ce qui s'est passé à Avignon depuis la fin de juillet 1789 au 15 juin 17-90. »

Fol. 169. Mémoire, qui paraît avoir été destiné à l'Assemblée nationale, sur les troubles d'Avignon en 1790.

Fol. 209. Ordre d'arrestation du sieur de Raousset et de ses complices, fauteurs du crime commis le 10 juin 1790 contre la nation avignonnaise. — Fol. 21 1, 234 et 267. Copie authentique de dépositions de témoins sur cette journée. — Fol. 217. Relation des troubles de cette journée et mémoire relatif aux prisonniers qui furent faits.

AVIGNON 6g

Fol. 223. a Rapport do ce qui s'est passé à Avignon les 11, 12 et 13 juin, fait à la municipalité d'Orange, par MM. le maire et officier municipal députés par la délibération de la municipalité en date du 10 juin. »

Fol. 229. Délibération du district de Saint-Symphorien pour demander la réunion d'Avignon à la France, remercier la municipalité d'Orange du secours envoyé à la ville, etc. 12 juin 1790. Original, avec la signature de tous les citoyens du district. Voir encore le fol. 246.

Fol. 236. « Notes essentielles » et mémoire sur les journées de juin.

Fol. 244. « Liste des Avignonnais qui ont été exécutés ou emprisonnés le i r juin, au mépris du traité de paix passé la veille. »

Fol. 248. « Adresse à l'Assemblée nationale » des prisonniers avignonnais détenus à. Orange. Juillet 1790.

Fol. 249. Mandat donné par eux à l'avocat Boyer. 22 juin 1790. Original.

Fol. 251. Supplique des mêmes demandant à être jugés, et autres pièces les concernant.

Fol. 271. Enlèvement de l'argenterie des églises pour être fondue. Novembre et décembre 1790.

Fol. 276. Délibération de la commune d'Avignon au sujet du pacte fédératif à conclure avec d'autres communes du cidevant Comtat pour obtenir la réunion à la France. 23 janvier

Fol. 281. « Réflexions sur le pacte fédératif consenti le 7 février 1791. »

Fol. 283. « Réclamation du sieur Minvielle, officier municipal de la commune d'Avignon, au conseil général de ladite ville. » 29 juillet 1791.

Fol. 285. « Copie d'une lettre écrite d'Orange à la municipalité de Carpentras par MM. les médiateurs de la France le 16 juin 1791. »

Fol. 287. Projet de traité entre Avignon et le Comtat.

Fol. 296. « Mandement sur l'interdit de l'église des Cordeliers. » 19 octobre 1791.

Fol. 303. « Instruction sur l'élection des officiers municipaux, procureur de la commune et notables. »

Fol. 305. « Liste des décrets de prise de corps pour les crimes de la Glacière. »

2821. — Recueil de pièces, presque toutes originales, sur la Révolution à Avignon. T. IL

Fol. I. Mémoire pour « la contestation qui s'est élevée, le 25 janvier 1792, entre les commissaires du Roy et le corps municipal d'Avignon », relativement aux biens du clergé

Fol. 5. « Consistance des revenus du ci-devant chapitre Saint-Didier. »

Fol. 1 1. « Liste des prisonniers qui ont été enlevés des prisons du château d'Avignon, le 4 avril 1792. »

Fol. 13. Extrait du procès-verbal de l'assemblée électorale de Vaucluse du 10 décembre an I au sujet des menaces et paroles séditieuses du sieur Molin contre les membres de l'assemblée.

Fol. 15. Dénonciation par Jean-Etienne-Benoît Duprat, procureur syndic, des désordres commis en Avignon. 1 1 décembre

Fol. 17. Lettre des administrateurs du district de Vaucluse à ceux du département des Bouches-du-Rhône sur les troubles de la ville et la situation malheureuse des habitants. 19 décembre 1792.

Fol. 19. Lettre des commissaires civils du département des Bouches-du-Rhône séant à Avignon, sur les opérations de l'armée marseillaise. 7 juillet an II.

Fol. 23. Réquisition par Barjavel, accusateur public près le tribunal criminel du département de Vaucluse, d'une voiture et de chevaux pour aller à Nîmes chercher la guillotine. 3 octobre

Fol. 25. Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux au district d'Avignon, au sujet de l'argenterie et des effets des églises supprimées. 17 frimaire an II.

Fol. 27. 0 Etat de situation des fourrages dans le district d'Avignon. » An IL

Fol. 28. Certificats de résidence à Avignon d'Antoine- Jean-

Louis-CamiIIe Lattier-Latouche. 28 frimaire et 15 pluviôse an IL

Fol. 31. Ordre de l'accusateur public Barjavel de préparer la sépulture du prêtre François-Alexis Bressy, qui doit être exécuté à 5 heures. 17 prairial an IL

Fol. 32. Fixation du maximum pour les travaux ruraux. 8 messidor an IL

Fol. 34. Réquisition de vin par le président et le secrétaire de la Société de la Bombance. 12 thermidor an IL

Fol. 35. Procès- verbaux originaux des séances du club de Morières. 6 août 1793-17 messidor an IL

Fol. 73. Arrêté du directoire du département de Vaucluse pour la liquidation des anciens revenus du chapitre de Saint- Pierre. 14 fructidor an IL

Fol. 75. Liquidation des revenus de l'ancien chapitre de Notre-Dame la Principale.

Fol. 79. « Quelques eclaircissemens {sic) sur l'établissement du Robespierrisme dans le Midi, pour servir d'introduction à l'histoire de cette conspiration, par J.-E.-B. Duprat, citoyen d'Avignon. » 14 vendémiaire an III.

Fol. 93. Arrêté du directoire du département pour l'approvisionnement d'Avignon. 8 nivôse an III.

Fol. 96. Ordre du commandant du fort d'Avignon, pour le transport des piques brisées au magasin d'artillerie. 16 fructidor an IIL

Fol. 97. Liquidation des revenus de l'ancien chapitre de Saint-Geniès. An IIL

Fol. 102. Pétition du département à la Convention nationale, contre le représentant Goupil leau.

Fol. 104. Mémoire justificatif des juges et de l'accusateur public de la commission d'Orange, écrit par Barjavel. Messidor an IIL

Fol. 1 10. Lettre du représentant Chambon à la municipalité d'Avignon, pour l'envoi de l'arrêté ordonnant à Raphel et Curnier de reprendre leurs fonctions de président et d'accusateur public. 18 messidor an III.

Fol. 112. Ordre de Montauban, directeur de l'enregistrement et des domaines, à Guérin^ architecte des domaines nationaux.

de mettre à la disposition de la municipalité d'Avignon les matériaux provenant des portes et corps de garde de la ville. 22 brumaire an IV.

Fol. 1 14. Reçu de la livraison par Guérin de sept cloches provenant des portes et corps de garde de la ville. 24 brumaire an IV.

Fol. 115. Ordre au même de surveiller la démolition des corps de garde. 8 frimaire an IV.

Fol. 117. Ordre au même de faire des réparations aux prisons du fort, i®' pluviôse an IV.

Fol. 1 19. Ordre au même de remettre des pierres d'édifices nationaux pour élever un autel à la patrie sur la place de la maison commune. 17 germinal an IV.

Fol. 120, 131 et 156. Lettres de l'administration du département aux ministres de la justice et de l'intérieur pour demander que le siège des tribunaux soit à Avignon et non à Carpentras. 19 germinal, 28 prairial an IV et 27 brumaire an V.

Fol. 127. a Procès-verbal du juge de paix du 2" arrondissement des dégradations faites au clocher des ci-devant Cordeliers. » 21 floréal an IV.

Fol. 129. Ordre à Guérin de remettre des branches de buis du jardin de la métropole afin d'orner un arc de triomphe élevé pour la fête des Victoires. 6 prairial an IV.

Fol. 130. Décharge donnée au m.ême de tentures et de tapisseries remises à la municipalité pour la même fête. 9 prairial an IV.

Fol. 135. Procès-verbal de l'enlèvement de la grille de fer de la Duransole entre les portes Saint-Lazare et Limbert. 5 floréal an IV,

Fol. 136. Proposition à l'administration municipale du canton d'Avignon pour dresser le cadastre et la matrice du rôle 4 brumaire an V.

Fol. 142. Lettre du président du tribunal criminel du département au ministre de la justice sur le mauvais état des prisons de Carpentras, les évasions des prisonniers, etc. 10 brumaire an V.

Fol. 148. Lettre du même au même ministre et réponse du

ministre sur les malfaiteurs qui infestent le département. 17 brumaire et 4 frimaire an V.

Fol. 150. Décharge d'ornements d'église remis au citoyen Etienne, ministre du culte catholique, pour le service funèbre à Saint-Pierre pour les défenseurs de la patrie morts dans les combats. 18 brumaire an V.

Fol. 151. Réclamation par Ribère, tuteur des enfants de Millaudon, condamné à mort, d'un coffre-fort qui avait été confisqué. 26 brumaire an V. — Fol. 152. Remise de cet objet. 7 nivôse an V.

Fol. 158. « Division du territoire d'Avignon en 17 sections... pour établir l'impôt foncier. » An V.

Fol. 165. « Rapport des commissaires experts estimateurs des biens ruraux de la commune et canton d'Avignon. » 29 frimaire an V.

Fol. 169. Lettre du ministre de la guerre pour faire partir à l'armée d'Italie les officiers qui avaient été autorisés ou obligés de rester dans leurs foyers, i" nivôse an V.

Fol. 171. Crédits ouverts pour les tribunaux du département. 7 ventôse an V,

Fol. 174. « Note sur les limites du terroir d'Avignon et de Vedene. »

Fol. 175. « Faits et époques qui ont précédé et suivi la réunion des cidevant Comtat d'Avignon et Venaissin à la France, mis brièvement sous les yeux des membres du Conseil des Anciens par Rabaut, le jeune, député du Gard, dans la séance du 4 nivôse an VI. »

Fol. 179. Visite des bâtiments du couvent des Cordeliers. 27 nivôse- 19 ventôse an VIL

Fol. 181. Remise d'un banc d'église à Argoud, commandant la place d'Avignon en état de siège. 9 prairial an VII.

Fol. 184. Lettre de Championnet, général en chef de l'armée des Alpes, aux administrateurs du département, pour les remercier de l'envoi d'un million et pour leur demander de se charger de tous les transports relatifs au service de l'armée. 2 fructidor an VIL

T. XL. In-8o. igo2.

3883. — « Conduite et réclamation de la garde », par Paul, soldat de l'ex-garde impériale. 3" édition. Paris, 18 14. — 8 feuillets.

3891-3895. — « Journal de la Révolution de 1789 dans le Comtat-Venaissin et en France. Notes recueillies et classées par Henri Bfouvet] d'Avignon. Années 1891-1897. » 5 volumes. 451. 379. 388, 370 et 186 pages.

3938. — Recueil de documents historiques.

Fol. 164. Copie d'une ordonnance de l'évêque Périer. 28 avril

Fol. 193. Orange. Documents sur la Commission populaire et sur la garde nationale de cette ville. An Il-an III.

Fol. 221. Documents révolutionnaires sur Venasque. An IIan VI.

T. XLIV. In-8°.

4019. — Documents concernant l'abbé Joseph Bressy, de Pernes, agent d'affaires de la marquise de Thézan. 1790- 1796. (« Dossier des plus curieux sur la situation pendant la Révolution des biens appartenant aux nobles. »)

4164. — Recueil de jurisprudence, par Charles Cottier.

Fol. 126. « Devises qui se trouvaient sur chacun des projets d'une nouvelle pratique judiciaire, présentés au concours sur l'invitation de l'Assemblée des Trois-Etats du comté Venaissin, par programme publié en 1787. »

4172. — Recueil de notes historiques, rédigées ou copiées par Charles Cottier.

Suit l'indication des principales matières :

Fol. I. « Tableau des diocèses de France et des prélats qui les gouvernaient au i" janvier 1790. »

Fol. 7. « Tableau des évêques de France, depuis le décret de l'Assemblée constituante du 27 novembre 1790. »

Fol. 52. Pièces sur la conspiration du général Malet, en 18 12.

Fol. 67. « Portrait de l'abbé Maury, fait en 1796, par Mercier. »

Fol. 68. « Sur la correspondance de Grimm. »

Fol. 6g. « Anecdote concernant l'abbé Maury. »

Fol. 75. Note contenant une lettre écrite par Bonaparte après

le siège de Toulon.

Fol. 76. « Des anciens évêques de France qui ne donnèrent

point leur démission, en 1801, à l'époque du Concordat. »

4173. — Autre recueil, par le même, de notes historiques et littéraires, anecdotes, extraits d'auteurs, etc.

Fol. 12. « De la religion de Malesherbes. »

Fol. 32. a Les adieux du grand-duc de Toscane aux ânes dont il fait présent au Directoire exécutif de la République française. »

4174. — Recueil de notes historiques, copiées pour la plupart par Charles Cottier.

Fol. 81. « Décret contenant le tableau des communes où doivent être placées les écoles centrales instituées par la loi du 7 ventôse » an ITI

4193. — « Pièces [originales] de correspondance [et autres] de la Commission intermédiaire des Etats du Comté Venaissin, avant la tenue de l'Assemblée représentative de ce pays. » Délibération des communautés du Comtat,- nomination d'électeurs, etc. 20 août 1788-25 mai 1790. — 403 feuillets.

4194. — « Livre de la correspondance du Comité nommé par l'Assemblée générale du 25* septembre 1789, relativement à la demande de la tenue des Etats Généraux du comté Venaissin. » Original. 30 septembre 1789-2 mars 1790- — 20 feuillets.

4195. — « Livre de la correspondance de la Commission intermédiaire du comté Venaissin, en 1790. » 26 mars- 10 mai. — 47 feuillets.

4196. — « Pièces [originales] de correspondance [et autres documents s'y rapportant, arrêtés, délibérations, etc.] de l'Assemblée représentative du pays Venaissin et de son Comité d'administration, ainsi que des conservateurs de l'Etat » 29 mai 1790-20 avril 1791. — 540 feuillets.

4197. — « Cahiers du livre de la correspondance du Comité

d'administration du comté Venaissin, concernant les affaires de la province, commencé le S" juin i/go. » Arrêté le 6 avril 1791. — 74 feuillets.

4198. — a Premier cahier du livre des conclusions du Comité d'administration de l'Assemblée représentative du comté Venaissin, commencé le 9^ juin 1790 », arrêté le 4 mars 1791. — 44 feuillets.

4199. — « Livre de la correspondance entre l'Assemblée représentative de l'Etat Venaissin et ses députés à Paris, et autres lettres essentielles en 1790 et 1791. » — 139 feuillets.

4200. — « Livre des mandats expédiés par la Commission internationale du comté Venaissin vers le commencement de 1790. » 21 avril-2i mai 1790. — 4 feuillets.

4201. — « Premier cahier des mandats tirés sur le trésorier de cet Etat Venaissin par le Comité d'administration de l'Assemblée représentative dudit Etat Venaissin, commencé le 8" juin année 1790 », arrêté au 22 février 1791. — 40 feuillets.

4202. — Recueil de pièces sur les premiers temps de la Révolution dans le comté Venaissin. — 76 feuillets.

4203. — Recueil de pièces sur la Révolution dans le département de Vaucluse. — 148 feuillets.

4204. — Documents concernant le district de Carpentras sous la Révolution. 1792-an VI. — 122 feuillets.

4205. — Recueil de pièces sur les tribunaux civil et criminel du département de Vaucluse et sur leur établissement à Carpentras. 1792-an IX. — 125 feuillets.

4206. — Recueil de pièces et de mémoires sur les Juifs du comté Venaissin. 1533-an VII.

4208. — Correspondance adressée aux évêques de Carpentras.

4214. — Recueil de pièces sur la bibliothèque et le collège de Carpentras.

4215. — Recueil de pièces et de notes sur Carpentras à l'époque révolutionnaire. — 285 feuillets.