Recueil sur Carpentras. — 68 pièces
« Etat de la population de Carpentras en 1785 et 1792. — Notes et documents concernant la bagarre arrivée à Carpentras, les i^*" et 2 brumaire an VI.
945. — Courthezon. Titres concernant... les crimes et délits commis dans le territoire (an III).
950. — Visan. Procès-verbaux des séances des assemblées populaires tenues dans la commune depuis le 24 septembre 1793 jusqu'au 26 brumaire an III. — 69 feuillets.
1010. — Antoine-Mathias Bonnefons, sergent d'artillerie : « Journal d'un voyage commencé le 7 novembre 1 792 et terminé le 21 février 1801. » 56 pages. — Récit de la campagne d'Egypte.
1186. — « Journal du chanoine Durand. 1789- 1794. » — 174 feuillets.
Fol. 20. ... Journal de correspondance de la présente Révolution touchant ce qui s'est passé dans Carpentras et autres villes du Comtat depuis le commencement de l'Assemblée dite représentative du siège de Carpentras et de toutes les horreurs qui se sont commises depuis 1790... », etc.
1187. — Recueil. Œuvre de Lavondez, curé de Loriol. — 339 feuillets.
Fol. 280. « Notice sur la guerre des Avignonnais contre Carpentras en 179 1. »
1188-1205. — « Mélanges et histoire de la ci-devant province du Contât (sic) Venaissin », etc. — Œuvre d'Antoine Denoves, de Carpentras. — 17 volumes.
T. I. — P. 92. « Notice biographique sur Expilly. — P. 95. « Notice biographique sur Cottier. » — P. 207. « Des hauts faits... des Avignonnais durant leur guerre contre Carpentras en 1790. » — P. looi. « Création de la République française. » Etc., etc.
T. III. — P. 242. « Détails de la guerre des Avignonnais contre Carpentras. » Etc.
T. IV. — P. 3. « Loi relative à l'organisation des cultes, du 18 germinal an X. » Etc.
T. V. — P. 419. « Déclaration et protestation faite par le chapitre de l'église métropolitaine d'Avignon, le 26 février 1791... » Etc.
T. VI. — P. 265. « Liste de quelques individus qui sont (sic) été condamnés à mort par la Commission populaire établie à Orange. » Etc.
T. VIL — P. 23. « Cahier des doléances de la commune de Carpentras présenté aux Etats généraux qui se tinrent en 1789. » Etc.
T. VIII. — P. 65. « Liste des émigrés du district de Carpentras », avec des notes de la main de Denoves. Etc.
1229. — « Journal de mes opérations politiques et militaires en Catalogne, depuis le i'^'' avril 1808 jusqu'au i*' avril 1810. » Manuscrit autographe du général Chabran. — 89 pages.
1230. — Recueil. 74 feuillets.
Fol. I. Ordonnance de Louis XVIII, concernant la Légion d'honneur, 27 septembre 1814. — Fol. 41. Notice biographique sur le cardinal Maury. — Etc., etc.
1233-1237. ^ Recueil, composé de 5 volumes, et formé par l'abbé Rose.
T. I. — Fol. 254. Notes sur la Terreur, à Orange, etc.
Io8 CARPENTRAS
1238-1242. — Recueil composé de 5 volumes et formé par Hyacinthe Lambert, bibliothécaire d'Uzès. — Plusieurs pièces concernant l'histoire de la révolution dans le département, notamment à Carpentras et à Orange.
1243. — Mélanges historiques. — 75 pièces.
Rapport de l'accusateur public près le tribunal criminel du département de Vaucluse sur la situation politique et morale de ce département. 30 prairial an V.
1255. — Recueil de pièces concernant la bibliothèque de Carpentras. — 226 pièces, dont plusieurs des ans II, III et IV.
1622. — Dominicains de Visan. Estimation de leurs biens.
1624. — Titres concernant... les Ursulines de Valréas; estimation de leurs biens. 1793.
1636. — Hôpitaux... Pièces relatives à l'hôpital de Valréas; vente de biens nationaux lui ayant appartenu. 1793.
1652. — Recueil formé par l'abbé Rose, curé de La Pa:lud. — 230 feuillets.
Fol. 1 14-124. « Inventaire des ornements, vaisselle et argenterie, linges et autres effets de l'évêché d'Apt. » 26 octobre I790-
1662-1664. — « Recherches historiques sur l'église d'Apt », etc. Recueil composé par l'abbé Rose. — 3 volumes.
T. III. — Fol. 103. « Notes sur la capitulation de l'armée royale sous les ordres du duc d'Angoulcme à La Palud. 181 5. »
1665. — Recueil formé par l'abbé Rose. — 175 feuillets.
Fol. 1 1 7. Procès-verbal de l'audience du tribunal criminel, du 16 messidor an II, dans lequel l'abbé Rose est accusé du crime de conspiration contre la République. »
Fol. 118. « Réquisition contre MM. d'Autric au tribunal d'Orange. » An IL
Fol. 121. « Commission populaire d'Orange. Audience du 21 messidor de l'an II. Réquisitoire contre MM. d'Autric et Elzéar Chaix, d'Apt. »
1669. — Recueil formé par l'abbé Rose. — 93 feuillets. Fol. 31. Note sur l'abbé Queyras et sur les victimes d'Orange.
CARPENTRAS lOQ
1682. — Recueil. 212 feuillets.
Fol. 131. Extrait des notes prises par M. Castellan, peintre, en 1790 et 1791. lors de l'agression des brigands avignonnais. » Sur Saint-Siiïrein.
1722. — Lettres. 579 feuillets.
Fol. 530. Deux lettres du maire et des officiers municipaux de Carpentras, au sujet du serment civique. An IV. Etc.
1730. — Recueil de pièces intéressant la noblesse du Comtat. — 665 feuillets.
Fol. 183. La communauté d'Aubignan demande à l'Assemblée représentative du Comtat d'ordonner que le marquis d'Aubignan, qui a fait démolir une partie des remparts, soit condamné à les faire réédifier à ses frais ou à payer une indemnité. » I" août 1790.
1732. — Recueil. 683 feuillets.
Fol. 302. Séance du Conseil municipal de Carpentras, du 12 messidor an XIII, au sujet de l'entretien de deux aliénés.
Fol. 546. « Observations brièves sur un mémoire de la ferme générale de France, envoyé à M. le Controlleur général et sur une lettre écrite par celui-ci à M. le comte de Montmorin, le 31 may 1790. »
1734. — Recueil. 585 feuillets.
Fol. 579. Etat de la population de Carpentras, en 1793.
1736. — Recueil. 586 feuillets.
Fol. 388. Réunion des membres de la confrérie [des Pénitents noirs de Carpentras], qui décident de remettre à la municipalité un encensoir, une navette, des chandeliers et un goupillon en argent, « à titre de don patriotique », pour aider aux « dépenses occasionnées par la guerre aux Avignonois. » 5 juin 1791. (La délibération porte la signature de 14 confrères.)
1737. — Recueil. 690 feuillets.
Fol. 322. Arrentement du four de la commune du Beaucet. 1 1 janvier 1790.
Fol. 422. Expédition d'un arrêté de l'administration municipale de la commune de Carpentras relatif à la translation des pauvres de la Maison de charité à celle des religieuses Hospitalières. 17 ventôse an VI.
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1738. — Recueil. 485 feuillets.
Fol. 34. « Observations de M. levêque de Carpentras su™ la
demande faite par la commune de Malemort de vendre l'ancien bois appelé « des Patis », au terroir dudit lieu, et le domaine y édifié. » 1790.
Fol. 245. Réclamation adressée par des enfants de chœur aux administrateurs du district de l'Ouvèze pour obtenir le payement du service qu'ils ont effectué depuis la suppression de la dîme. 28 mai 1793.
1739. — Recueil de matières ecclésiastiques. - — 37 feuillets. Fol. I. a Motion de l'abbé Grégoire, curé d'Embermenil », à
l'Assemblée nationale. 14 juillet 1789.
Fol. 6. a Discours de M. Gouttes, curé d'Argeliers », à l'Assemblée nationale, sur les biens du clergé. 24 octobre 1789.
Fol. 15. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la commune de Saint-Omer, sur les biens du clergé. 23 avril 1790.
Fol. 27. « Opinion de l'abbé Jacquemart, député de la sénéchaussée d'Angers... sur l'élection des évêques. » 9 juin 1790.
Fol. 32. Copie de 2 certificats relatifs à des immeubles de la mense épiscopale situés au territoire de l'Isle. 1790.
Fol. 41. « Adresse [à l'Assemblée nationale] de M. Baraillon, curé de Toury en Beauce. » 22 janvier 1791.
Fol. 45. Discours du curé de Saint-Etienne d'Agde, Payen, « lors de la prestation du serment civique ». 30 janvier 1791.
Fol. 48. Copie d'une lettre adressée au « président de l'Assemblée électorale du district de Montpellier » par M. Audran, nommé curé de Saint-Pierre de cette ville. 7 mars 1791.
Fol. 132. Lettre des administrateurs du district de Carpentras à la municipalité du Beaucet, au sujet des traitements du clergé. 15 pluviôse an IL
Fol. 134. Copie d'un arrêté du représentant du peuple Albitte, envoyé en mission dans les départements de l'Ain et du Mont-Blanc; mesures de rigueur contre les ecclésiastiques. 21 pluviôse an IL
Fol. 153. « Extrait du procès-verbal des séances de l'administration du département de l'Hérault », au sujet des biens des prêtres a déportés ou reclus ». 13 germinal an IL
Fol. 155. Extrait authentique du registre des arrêtés de l'administration du district de Carpentras, au sujet des biens séquestrés. 14 germinal an IL
Fol. 159. Extrait du procès- verbal des séances du Conseil de district de Montpellier au sujet des « suspects ». 19 germinal an IL
Fol. 162. Lettre de Bancal, agent national du district de Montpellier; vente des biens du clergé. 23 germinal an IL
Fol. 1 70. Lettre des administrateurs du district de Carpentras, au sujet du « brûlement des titres féodaux ». 13 prairial an IL
Fol. 171. Lettre-circulaire de l'agent national de Carpentras Imbert, rappelant que les ministres des cultes sont exclus des fonctions d'instituteur public. 16 prairial an IL
Fol. 204. Copie d'une circulaire des « Commissaires de la Trésorerie nationale » au sujet des relevés des personnes ayant droit à des secours ou à des pensions. 5 vendémiaire an III.
Fol. 226. I..ettre du procureur syndic de Carpentras au sujet des monuments nationaux, i*""" floréal an III.
Fol. 241. Du même, sur l'exercice du culte. 21 thermidor an III.
Fol. 258. Extrait du procès-verbal des séances de l'administration du département de l'Hérault. « Mesures à prendre contre les prêtres réfractaires. » 2 fructidor an IV.
Fol. 299-323. Lettres du sous-préfet de Carpentras au sujet de l'exercice du culte et des prêtres « msoumis ». 1 1 thermidor an VIII-2 nivôse an X.
1752. — Recueil concernant les notaires, greffiers et officiers de justice. — 569 feuillets.
Fol. 520. a Notoriété » dressée par les magistrats composant le tribunal civil de première instance de Carpentras au sujet de la jurisprudence qui était suivie dans le Comtat, en matière de péremption d'instances. 1 1 germinal an IX.
Fol. 522. Copie du certificat relatif à quelques ix)ints de procédure suivis en 1790, devant « le tribunal supérieur provisoire ».
1755. — Recueil de pièces diverses, imprimées et manuscrites, ayant trait, la plupart, à des sujets religieux. — 567 feuillets.
Fol. 8. « Sentimens de confiance sur la guillotine. 1794. » (Pièce de vers.)
Fol. 9. « Copie d'une lettre de M. de la Tour de Balbigny, seigneur dans le Forez, détenu prisonnier à Lyon, en réponse à la lettre de sa sœur visitandine; elle est du 4 décembre 1793. » — Copie d'une lettre de M. Linsolas, vicaire général de Lyon, datée de cette ville. 20 février 1794.
Fol. 14. Lettre d'un sieur Joly, in4iquant le passage du pape Pie VII à Avignon.
Fol. 63. « Traduction du bref du pape Fie VI adressé à la Commission de Carpentras. » 21 avril 1790.
Fol. 157. « Délibération de la ville de Pernes pour l'érection d'une succursale. » 24 octobre 1790.
Fol. 159. Copie de l'ordonnance de l'évêque de Carpentras, Béni, réglementant le service divin pour les hameaux de Saint- Estève, Sainte-Colombe et Saint-Denis-des-Baux, du territoire de Bédoin. 4 janvier 1791.
Fol. 163. « Extrait d'une ordonnance de Mgr Béni, évêque de Carpentras, concernant l'établissement d'une succursale au quartier des Baux, au hameau d'icelui dans l'église ou chapelle, sous le titre de Saint-Denis, située sur le territoire de Bédoin. » 26 mars 1791.
Fol. 181. Déclaration de l'archevêque de Lyon au sujet de l'exécution des décrets sur la constitution civile du clergé. 5 décembre 1790.
Fol. 191. « Réponse des curés de Saône-et-Loire à Monseigneur l'évêque d'Autun [Talleyrand] : Le ciel est dans sa bouche et l'enfer dans son cœur. » 1790.
Fol. 204. « Lettre de M. Jouvent, ancien chanoine de la cathédrale, vicaire de la paroisse de Carpentras. » 22 novembre 181 3.
Fol. 248. Copie d'une lettre des vicaires généraux de l'évêque Béni au sujet des règlements donnés dans la lettre du 29 septembre 1797 pour la prorogation des lettres testimoniales. 16 novembre 1798.
Fol. 250. Copie d'une circulaire pour l'établissement des stations dans chaque paroisse du diocèse. (S. d.)
Fol. 251. 0 Dissertation concernant l'argenterie des églises. »
Fol. 257. Extrait d'une lettre d'Avignon, parlant des troubles qui agitaient le Comtat à ce moment, i" mai 1791.
Fol. 258. « Acte de décharge de la vaisselle d'argent et de
vermeil donnée par le chapitre à M" les officiers municipaux de la commune. » 6 juin 1791 (copie).
Fol. 2Ô2. « Copie de la délibération prise par le Conseil municipal de Carpentras au sujet des dons patriotiques. » 2 juin 1791.
Fol. 266. « Copie de la délibération prise par la Congrégation des Messieurs de cette ville de Carpentras, concernant le don patriotique. » 9 juin 1791.
Fol. 268. Réflexions sur le serment imposé au clergé par la loi du 27 novembre 1790. (Extrait du Journal historique et politique de Genève, du 26 novembre 1791.)
Fol. 280. « Examen sur la soumission aux lois purement civiles et politiques de la République française qui va être demandée aux ecclésiastiques. »
Fol. 290. Lettre du président du tribunal criminel du département de Vaucluse aux ministres de la justice et de la police, pour obtenir l'élargissement des prêtres Richaud, Durand et Dampène, détenus à Avignon. 28 nivôse an V (copie).
Fol. 292. Lettre de Bonaparte (copie) au Directoire exécutif, envoyant copie de la lettre du pape Pie VL i" ventôse an V. — Etc.
Fol. 321. « Lettre du citoyen C***, curé assermenté de C***, au citoyen François Miette, évêque du département de Vaucluse. »
Fol. 34^3. Lettre du ministre de la justice au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel de Vaucluse, prescrivant que les jugements criminels ne doivent pas être exécutés les dimanches et fêtes. 6 thermidor an XI (copie). — Etc.
Fol. 34.7. Extrait d'une ordonnance de police de la République helvétique, du 18 mai 1803.
Fol. 368. « Etat nominatif des citoyens assassinés de cette commune pendant la réaction royale et des prévenus d'assassinats, dressé en conformité de la lettre du commissaire du directoire exécutif près le tribunal correctionnel de l'arrondissement d'Avignon, en datte du 16 frimaire an 6 républicain. » (Commune de Mornas, canton de Mondragon, département de Vaucluse). Cet état est certifié conforme à l'original par le commissaire du directoire exécutif d'Avignon, Pépin.
Fol. 369. « Lettre du sous-préfet (par intérim) de Carpentras
î 14 CARPENTRAS
au maire du Bausset au sujet des prêtres y fesant profession de prédicateur ambulant. » 25 octobre 1809. — Etc.
Fol. 385. Epitaphe de Mirabeau (anonyme). — Etc.
Fol. 539. Trois lettres d'un receveur de l'enregistrement de Valréas, relatives à l'envoi à Tissot de pièces imprimées concernant le cardinal Maury. 181 3. — Fol. 552. Inscriptions en l'honneur du cardinal Maury et de son père. — Etc.
1758. — Recueil de discours et adresses (1788- 1793). — 696 feuillets.
Fol. 62. Note sur un incident qui se produisit le 6 septembre
1789, à l'occasion de l'arrestation d'un « donneur de faux avis ». Fol. 63. « Fragmens du discours prononcé sur la liberté française par M. l'abbé Fauchet, dans l'église paroissiale de Sainte- Marguerite. »
Fol. 72. a Extrait d'une lettre du Maine », au sujet de l'enrôlement d'un centenaire dans la milice, en 1789. — « Compliment adressé à M*"" la baronne de Marguerittes par M. Descombiès, capitaine de la compagnie n° 4 de la légion nîmoise. »
Fol. 73. « Pièce de vers adressés à M. le baron de Marguerittes, secrétaire de l'Assemblée nationale, élu maire de Nismes. »
Fol. 74. « Compliment adressé à M™" la barorme de Marguerittes par les bas-officiers et les soldats de la compagnie n° 27. »
Fol. 75. a Discours prononcé par M. l'avocat Astier, juge au tribunal supérieur provisoire, par devant l'Assemblée représentative du comté Venaissin, le 24 aoust 1790. »
Fol. 99. « Adresse de la Société royale d'agriculture à l'Assemblée nationale, sur les encouragements à donner à la régénération des troupeaux et à l'amélioration des laines. » 10 août
1790. — Fol. loi. Réponse du président de l'Assemblée nationale. — Fol. 108. « Adresse du département des Bouches-du- Rhône à l'Assemblée nationale » (copie). Aix, 22 décembre 1790.
— Fol. 1 10. « Pétition de la Société d'histoire naturelle » tendant à obtenir que le gouvernement prît des mesures pour « rechercher les traces de M"" de la Peyrouse ». Séance du 22 janvier 1791.
— Etc.
Fol. 124. a Adresse présentée par le directoire commercial de Cette à M" les membres du directoire du département de
l'Hérault, séant, à Montpellier, et rédigée par M. Georges Combes, négociant de la dite ville de Cette, le 29 mars 1791. » — Etc.
1759. — Recueil de pièces imprimées et manuscrites relatives au commencement de la Révolution. — 503 feuillets.
Fol. 46. « Discours de M. de Maissemy, commissaire du Roi, prononcé à la Cour des Comptes d'Aix, le 8 may 1788. »
Fol. 50. Extraits du Courrier d' Avignon des 7 janvier, 17 janvier et 28 février 1789, sur le froid excessif qui sévit à cette époque.
Fol. 66. « Copie d'une lettre écrite par M. de Salamon, vicesénéchal à Montélimart, à M. le président de l'Assemblée nationale, en 1789. »
Fol. 67. « Copie de lettre de Son Exe Mgr le vice-légat, à MM. les consuls de Carpentras. » 20 mars 1789.
Fol. 69. « Copie d'une lettre écrite par Son Exe. Mgr Casoni, vice-légat d'Avignon, à M. Barcilon, vice-recteur du Comté Venaissin. » 29 mars 1 789.
Fol. 117. « Copie de lettre de M. l'abbé Pieracchi, recteur du Comtat, à MM. les consuls de Carpentras. » 12 avril 1789.
Fol. 119. « Copie de la lettre du nonce en la cour de France à MM. les consuls. » 15 avril 1789.
Fol. 121. Copie d'une lettre du vice-légat aux consuls de Carpentras. 23 avril 1789.
Fol. 123. Copie d'une lettre du procureur général de la ville d'Avignon aiix consuls de Carpentras. 25 avril 1789.
Fol. 125. Copie d'une lettre du vice-légat aux consuls de Carpentras.
Fol. 130. Copies de deux lettres du vice-légat Casoni aux consuls de Carpentras. 6 et 8 mai 1789.
Fol. 134. Copie de la réponse des consuls au vice-légat. 14 mai 1789.
Fol. 147. Mesures édictées par le Conseil de ville de Carpentras en prévision de la disette de grains. 19 juillet 1789.
Fol. 149. Mémoire présenté aux consuls de Carpentras. 3 août 1789.
Fol. 151. Copie d'une -délibération du corps des anniversaires de la cathédrale de Saint-Siffrein adressée aux consuls, le 5 août 1789.
1 ï6 CARPËNTRAS
Fol. 153. Enumération, des « franchises du clergé séculier et régulier des œuvres pies et des officiers de la manse épiscopale ».
Fol. 155. « Copie de lettre du vice-légat aux consuls de Carpentras au sujet de la poste aux lettres. » 6 août 1789.
Fol. 157. Autre lettre du même, au sujet des attroupements et de leur répression. 10 août 1789.
Fol, 159. Autre lettre du même aux consuls de Carpentras au sujet de l'admission de huit artisans dans le conseil de ville. 14 août 1789.
Fol. 166. Extrait d'ime délibération des Etats, dans laquelle la communauté de Sarrians demande la convocation extraordinaire de toutes les communautés du Comtat. i" septembre 1789.
Fol. 168. « Attestation de ce qui a été délibéré par le Conseil municipal de Carpentras concernant la propriété et l'administration du collège de Carpentras. » 17 septembre 1789.
Fol. 170. Copie de la lettre du vice-légat à l'avocat et procureur général du Pape, M. de Sibour, au sujet de sa démission. 18 décembre 1789.
Fol. 176. « Liste de personnes qui consentent à former la milice citoyenne de cette ville de Carpentras. »
Fol. 178. a Copie d'un règlement portant prohibition d'attroupemens », fait par le recteur Pieracchi. 8 octobre 1789.
Fol. 192. « Délibération de la commune de Pernes sur les Etats généraux. » 19 octobre 1789.
Fol. 210. Copie d'une lettre du vice-légat aux consuls de Carpentras, au sujet du logement des cavaliers destinés à renforcer la brigade de maréchaussée installés dans cette ville. 30 novembre 1789.
Fol. 218. Délibération du Conseil de ville de Carpentras relative à la demande de convocation d'une assemblée générale de tous les ordres et communautés du Comtat. 1 7 décembre 1 789.
Fol. 220. 0 Projet de réformation de l'impôt du poids de la farine et d'abolition de la taille des fontaines, présenté par M. Romettre, premier consul de Carpentras. » 1789.
Fol. 231. Lettre de Carpentras, extraite du Courrier français du 3 janvier 1790.
Fol. 239. 0 Ordonnance des arrêts contre M. Dominique Escoffier, capitaine d'une des compagnies de la milice citoyenne
de Carpentras, et M. Jacques Rouvières, quartier-maître de la dite milice. » 22 janvier 1790.
Fol. 241. « Réflexions sur les Etats du comté Venaissin. » Une note de D.-B. Tissot, inscrite à la fin, est conçue en ces termes : « Ces réflexions dont on publie que M. de S'® Croix, de Mourmoiron, est l'auteur, ont été transcrites sur un imprimé, format in-8°. 1790. »
Fol. 261. a Précis de la délibération prise par le Conseil municipal de Carpentras au sujet de la suspension du paiement des mille écus que la ville paie annuellement au collège. » 22 février 1790.
Fol. 263. Copie de la délibération de la ville de Carpentras demandant au pape le maintien des privilèges concédés à la ville. 28 février 1790.
Fol. 267. Délibération du Conseil de ville de Mazan accordant amnistie aux perturbateurs de la tranquillité publique dans la dite communauté, i""" mars 1790.
Fol. 277. Copie d'une lettre (en italien) du cardinal ministre secrétaire d'Etat du pape, relative aux élections consulaires. 17 mars 1790.
Fol. 279. Mention de l'institution, à Carpentras, d'un tribunal de commerce appelé de la Conservation. 17 mars 1790.
Fol. 311. Lettre au sujet d'une prétendue prohibition faite aux étrangers d'importer du pain dans la ville ... avril ... (sans adresse ni indication du lieu d'origine).
Fol. 330. Procuration donnée par les religieuses du monastère de la Sainte-Famille de Carpentras, à M. Roland Devillario. 21 avril 1790.
Fol. 345. « Cahier de doléances de la commune de Carpentras. » (S. d.)
Fol. 358. Extrait des délibérations de l'Assemblée générale des citoyens de la ville de Pernes, tenue dans l'église des Augustins, le 20 avril 1790.
Fol. 388. Copie du mémoire relatif aux troubles d'Avignon, distribué à tous les ministres des cours étrangères résidant à Rome par M. le cardinal secrétaire d'Etat, le 17 juillet 1790. »
Fol. 398. « Opinion de Charles-François Bouche, député de la sénéchaussée d'Aix et membre de l'Assemblée nationale, sur
Il8 CARPENTRAS
la pétition de la nation avignonnaise. Séance du soir, 27 août 1 790. »
Fol. 435. « Copie de la lettre du cardinal ministre Zelada à M. Audiffret le jeune sur sa démission. » 6 octobre 1790.
Fol. 438. Attestation touchant la convention passée entre la commune de Carpentras et la congrégation de la Doctrine chrétienne, « relative à l'institution publique de la jeunesse. » 10 octobre 1790.
Fol. 469. « Opinion de M. Mirabeau sur l'affaire d'Avignon, du 20 novembre 1790. »
Fol. 473. « Discours de M. de Robespierre, député du département du Pas-de-Calais, sut la pétition du peuple avignonois. »
Fol. 502. « Proclamation du directoire du département des Bouches-du-Rhône. » 30 décembre 1790.
1760. — Recueil de pièces manuscrites et imprimées, se rapportant à la période de 1789 à 1791. — 268 feuillets.
La seule pièce manuscrite est la suivante : Fol. 181. « Avis aux bons Carpentrassiens. » Une note insérée à la fin porte que a cet avis a été fait après la scène qui arriva dans l'Assemblée des citoiens actifs scéante aux Jacobins, et il parut le i" septembre 1 791 ».
1761. — Recueil de pièces imprimées et manuscrites relatives aux opérations de l'Assemblée représentative du comté Venaissin. 1790-1791. — 396 feuillets.
1762. — Recueil de pièces, tant imprimées que manuscrites, relatives aux événements de la Révolution à Avignon et à Carpentras (1791). — 566 feuillets.
Fol. 15. « Protestations de Mgr Casoni, vice-légat d'Avignon, faites en sortant des Etats du pape et déposées à Chambéry. » 14 janvier 1791.
Fol. 55. « Mémoire envoyé par ordre de Sa Sainteté à M. le nonce à Paris, à la fin du mois, à l'occasion de la Révolution de Carpentras et du comtat Venaissin. » 31 janvier 1791.
Fol. 85. « Adresse à l'Assemblée nationale », rédigée par les olficiers municipaux et les gardes nationales de Loriol, de
CARPENTRAS IIQ
Livran, de Mirmandes, Clion-Usclat, Ambonil (sic), canton de Loriol, département de la Drôme. 8 février 1791.
Fol. III. « Adresse présentée à M" de la Chambre de commerce de la ville de Lyon par M" Sobirats et Boudon, députés de la ville de Carpentras, auprès de l'Assemblée nationale de France, le 30 janvier 1791, ainsi qu'une lettre et délibération de MM. les négocians de Carpentras, du 15 février suivant. »
Fol. 121. « Proclamation du directoire du département du Gard, relative aux troubles d'Uzès et à la situation du département. » 19 février 1791.
Fol. 221. « Extrait du procès-verbal des séances de la municipalité d'Avignon, des 17 et 18 avril 1791. »
Fol. 230. Lettre de Bagnol et Ferdinand au comité militaire de la garde nationale de Carpentras. (S. d.)
Fol. 249. « Relation sur le siège de Carpentras, entrepris le jeudi 20 janvier 1791 par l'armée avignonoise. »
Fol. 269. Copie d'une lettre de M. de Sobirats, député à Paris, à la municipalité de Carpentras. 9 mai 1791.
Fol. 302. « Mémoire rédigé par ordre de MM. les administrateurs de l'hôpital de Saint-Pierre-aux-Grâoes de la ville de Carpentras relativement à l'intérest particulier que cet hôpital a eu dans les attaques formées contre cette ville par les Avignonois, en 1791. » (Rédigé par l'avocat Charles Cottier.)
Fol. 322. « Copie de la lettre écrite par MM. les députés du roi des François à la municipalité de Carpentras, en date d'Orange, du 9 juin 1791. » — Fol. 324. Réponse de la municipalité.
Fol. 326. « Copie d'une autre lettre de ces mêmes députés à la municipalité de Carpentras. » 10 juin 1791.
Fol. 334. « Discours prononcé par M. de Sobirats le jeune, le 4 juillet 1791, par devant le conseil général de la commune de Carpentras, pour rendre compte de sa députation à Paris, concernant des objets importans. »
Fol. 346. Réquisition des « médiateurs de la France entre les peuples dAvignon et du comtat Venaissin. » (Signature autographe de Verninac-Saint-Maur.) 5 juillet i79i-
Fol. 349. « Extrait de la délibération de la commune de
Bollène haut Comtat, sur l'émission du vœu » tendant au mainautographe de Verninac Saint-Maur.) 5 juillet 1791.
Fol. 353. « Copie de la lettre des médiateurs de la France au département du Rhône. » 9 juillet 1791. — Réponse du département. (Extraits du Courrier de Villeneuve-lez- Avignon, du 13 juillet 1791.)
Fol. 374. « Proclamation des médiateurs de la France concernant Avignon. » 2 août 1791.
Fol. 388. Séance du bureau du collège de Carpentras (Extrait). 14 août 1791. — Etc.
1763. — Recueil de pièces se rapportant à la période de 1792 à 1793 dans les départements de Vaucluse, de la Drôme et des Bouches-du-Rhône. — 578 feuillets.
1764. — Recueil de pièces relatives à la période de 1794 à 1796, dans les départements de Vaucluse et des Bouches-du- Rhône. — 657 feuillets.
1765. — Recueil de pièces relatives à la période de 1797 à 1807, dans le département de Vaucluse. — 598 feuillets.
1766. — Recueil de pièces contenant des mémoires de procès. — 834 feuillets.
Fol. 320. « Chanson sur l'affaire de M. le C. de R. » (Affaire du collier de la Reine.)
1767. — Recueil de pièces relatives à des procès et jugements criminels (période de 1794 à 1800). — 456 feuillets.
Fol. 4. « Lettre du citoyen Maignet, représentant du peuple, délégué dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, à la Convention nationale. » 29 floréal an IL
Fol. 57. Vers composés par Jean Debry, représentant du peuple, « pour être mis au bas du portrait de Cezar Clop », vieillard de Bédoin, lors de la « réhabilitation » de cette commune. 15 floréal an III.
Fol. 264. Extraits des registres de la police de la commune de Carpentras, au sujet des troubles qui ont eu lieu à Avignon, le 6 vendémiaire an IV.
Fol. 322. « Extrait des registres des arrêtés sur pétition ressortant du 3*" bureau de l'administration centrale du département de Vaucluse. » 4 floréal an VT.
Fol. 324. « Noms des citoiens qui, dans les journées des i" et 2 brumaire an 6, sont venus au secours de l'administration municipale et de ceux qui, aïant été bloqués dans leurs maisons par les rebelles, n'ont pu se rendre à la maison commune pour la défendre contre les révoltés. »
Fol. 328. « Extrait des registres des arrêtés de l'administration municipale de Carpentras », relatif à la désignation des vingt plus fort contribuables qui doivent avancer le montant des indemnités et réparations de dommages incombant à la commune, à la suite de la bagarre de brumaire an VI. 6 germinal an VI.
Fol. 417. Consultation d'Espérandieu, « homme de loi » à Nîmes, au sujet de la péremption de l'instance à introduire en appel contre le jugement du tribunal de Carpentras, relatif à la réparation des dommages causés pendant les bagarres des i*"" et 2 brumaire an VI.
Fol. 447. « Copie du jugement rendu par le tribunal de cassation séant à Paris, le 2 fructidor an VIII, en faveur des 20 plus forts contribuables de la commune de Courthezon... »
Fol. 454. Certificat du greffier du tribunal criminel du département de la Drôme, constatant l'acquittement du citoyen François Maillet, de Carpentras, prévenu d'avoir participé aux bagarres des i*"" et 2 brumaire an VI, à Carpentras. 19 frimaire an VIL
1921. — Recueil de pièces imprimées et manuscrites, intitulé au dos : « Mémoires sur Apt et Avignon. » (1768- 1824). — 218 feuillets.
Fol. 10. Laissez-passer, en italien, délivré à « Andrée Chalette, domestique de M' Dedois de St-Michel », pour se rendre à Gênes. Fossano, 3 novembre 1790. Signature autographe du comte George Tornafort, « commandante per S. M. délia citta di Fossano ».
Fol. 66. Copie d'une lettre du ministre des cultes au préfet de la Seine-Inférieure, au sujet du mariage des prêtres. « Extrait du Journal... des frères Chaigneau. » 18 février 1807.
Fol. 125. Lettre autographe (longuement motivée), adressée par Cottier, « président de la Cour de justice criminelle du département de Vaucluse », au juge de paix du canton nord de Carpentras, pour inviter ce magistrat à prendre part à la
procession du jour de l'Assomption. Carpentras, 26 thermidor an XIIL
Fol. 153. Le sous-préfet de Carpentras, Boyer, avise le maire du Beaucet que les cérémonies de culte peuvent être reprises « comme avant la Révolution ». 16 messidor an X.
Fol. 183. Copie d'une lettre du préfet de Vaucluse invitant le maire de Carpentras à faire célébrer le 1 5 août par des fêtes, réjouissances et illuminations. 25 thermidor an XIIL
Fol. 186. Copie d'une lettre du cardinal Caprara, légat du pape, adressée à Légier, secrétaire en chef de la mairie de Carpentras; avec la copie d'un décret apostolique accordant à cet ancien prêtre l'absolution de sa conduite et la légitimation de son mariage avec Joséphine- Charlotte Boudou. 12 octobre 1802.
1922. — Recueil comprenant principalement des pièces ecclésiastiques. — 431 feuillets.
Fol. 200. « Adresse des catholiques de Paris au Roi », au sujet de la fermeture des églises et des outrages dont ils sont l'objet. I" octobre Ï791. A la fin, on lit : « Ce jour-là même on a fouetté des femmes catholiques qui sortoient de l'église des Irlandois. »
Fol. 203. « Ordonnance de M. l'archevêque d'Arles portant adoption de l'instruction pastorale de M. l'évêque de Boulogne sur l'obligation de s'attacher aux pasteurs légitimes. » 8 septembre 1791.
Fol. 207. Note historique de l'abbé Rose sur le dernier évêque d'Orange, du Tillet.
Fol. 212. Notice sur « l'évêque constitutionnel du département du Gard » Dumouchel, par l'abbé Lambert.
Fol. 214. a Relation authentique de ce qui s'est passé à Fontainebleau les 21, 22, 23 janvier 18 14. » Il y est question des démarches faites, au nom de Napoléon I", auprès de Pie VII, par l'évêque de Plaisance, Fallot; réponses du Saint-Père; son départ de Fontainebleau; indication des résidences assignées aux dix-sept cardinaux qui se trouvaient avec lui.
Fol. 216. Copie, par Barjavel, d'une brochure intitulée : « Mémoire pour le cardinal Maury », imprimée à Paris par Lefebvre, en 18 14. Incipit : « Je me propose d'expliquer dans ce mémoire deux événements de ma vie... » Barjavel indique
que « le gouvernement fit saisir et détruire les exemplaires qu'il put trouver ».
Fol. 226. « Mandement du ... évêque d'Avignon [Périer], qui ordonne de chanter le Te Deum en action de grâce, pour nos victoires et pour les préliminaires de la paix continentale » (31 décembre 1805), suivi de la lettre de l'Empereur à l'évêque (12 frimaire an XIV). — Fol. 228. Mandement du même, « qui ordonne de chanter le Te Deum en action de grâce du succès de nos armes et de la délivrance de la capitale des Espagnes », du 29 décembre 1808, suivi de la lettre de l'Empereur, du 7 décembre. — Fol. 230. Autre mandement du même, ordonnant de chanter le Te Deum à propos du Concordat, i^"" février 181 3. Imprimé chez Garrigan. De la main de l'abbé Lambert.
Fol. 232. Deux actes de Jean-François Périer, évêque d'Avignon, confiant à François Bonnet, prêtre, les fonctions de vicaire à Oppède (i" février 1B15), puis à Orange (10 mars 18 16). — Signatures autographes.
1931. — Recueil concernant l'histoire de l'église d'Apt. — 264 feuillets.
1932. — Recueil. 148 feuillets.
Fol. 27. Copie d'une circulaire du préfet de Vaucluse relative aux missions et aux « prêtres ambulants ». 12 octobre 1909
1933. — Recueil de pièces ecclésiastiques (1773- 1825). — 186 feuillets
Fol. 177. Lettre adressée par « Jacques Brun, prêtre ci-d. C^x, au citoien François-Etienne, évêque d'Avignon, en réponse à la sienne du 12 vendémiaire » pour refuser la mission qui lui était offerte. Apt, 25 vendémiaire an VIL
1936. — Recueil. 575 feuillets.
Fol. 527. « Rétractation d'un prêtre constitutionnel. » Anonyme et s. d.
1944. — Recueil de pièces historiques. — 384 feuillets.
Fol. 29. Traduction, en français, de « l'adresse de Bonaparte ... au clergé de Milan ... tirée du 14^ cahier des Annales philosophiques et morales imprimées chez Leclerc. .. »
Fol. 338. « Notes critiques sur l'histoire de la Révolution
avignonaise, de l'abbé J.-F. André, de Ménerbes. » Par Barjavel.
Fol. 371. « Proclamation de M. de Dubna » aux Français, au moment de l'invasion. 181 5.
Fol. 371. Lettre de Louis XVIII au roi de Prusse : « Je ne confonds pas M. B... avec ceux qui l'ont précédé... » - — Fol. 372. « Déclaration de lord Waslington (sic) », au nom des généraux alliés, avant de pénétrer en France. — « Le Roy au peuple français : « Le moment est enfin arrivé... » — - Fol. 373. « Résultat d'un congrès des puissances tenu dans une ville d'Allemagne. » — ■ Fol. 374. Couplets « sur l'air de l'himne marseillais » contre Napoléon I".
1946. — Recueil. 181 feuillets.
Fol. 59. Copie du décret du 22 ventôse an II déclarant « acquis à la République les biens des ecclésiastiques qui se sont ou ont été déportés '».
Fol. 141. Procès-verbaux des séances tenues par les délégués de la communauté du Thor, chargé de vérifier les comptes généraux des consuls « depuis 29 années ». 10-13 mai 1790.
Fol. 161. Nomination de délégués pour vérifier l'état des terres, au point de vue de leur culture, dans les communes de Bédoin, Mazan et Mormoiron. Ces délégués devaient également acheter des pommes de terre pour les armées. Vers la fin de 1793- Copie authentique.
Fol. 163. Lettre des administrateurs du département de Vaucluse au citoyen Tonduti Malijay pour l'inviter à « prêter » sa diligence aux délégués de l'administration qui se rendaient au-devant de l'ambassadeur de la Porte Ottomane. 1 2 messidor an V.
Fol. 165. « Extrait des registres des délibérations de l'administration municipale du canton de Carpentras », au sujet du cadastre des propriétés du territoire, i" brumaire an V.
Fol. 169. Certificats du commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale d'Avignon au sujet de la mise en réforme du s' Ytier. 28 frimaire an VI.
1960. — Recueil de pièces historiques, imprimées et manuscrites, se rapportant à la période de 1790 à 18 13. — 459 pages. — Les pièces manuscrites, de la main de J. Denoves, sont seules citées ici.
P. 13. « Proclamation de Louis XVIII... » (S. d.)
P. 17. « Discours du maire de Bourdeaux à ses concitoyens. » (S. d.) Eloge des Bourbons.
P. 26. Epitaphe du duc d'Enghien.
P. 29. « Proclamation du roi de Prusse à ses soldats. » (S. d.)
P. 33. « Extrait du Journal de V Empire, du vendredi 12 mai 181 5. » Proclamation de Louis XVIII.
P. 41. « Déclaration du général en chef des armées alliées au peuple français. Extrait de la Feuille du jour (n° 135), du lundi 15 mai 181 5,
PP. 47, 51, 55. Extraits du Journal du jour, n° 150 (30 mai 1815), de V Aristarque, n° 38 (30 mai 1815), du Nain jaune.
P. 67. « Prière à dire de 9 à 11 heures du soir pour s'unir à Madame la duchesse d'Angoulême. »
... P. 118. Ordonnance du Roi enjoignant aux personnes qui s'y trouvent désignées, de se rendre dans les localités qui leur seront assignées par le ministre de la police, en attendant la décision définitive à prendre à leur égard (s. d.).
P. 131. « Catéchisme du Napoléoniste-jacobin ... Imprimé à Avignon en 181 5. »
... P. 217. « Proclamation de Mme la duchesse d'Angoulême aux Bordelais. Saint-Sébastien, 12 avril 181 5. »
... P. 285. « Paroles de S. M. Louis XVI à la première communion de Madame de France, le 6 avril 1790, aujourd'hui Madame d'Angoulême. 18 14. »
P. 287. « Différentes anecdotes sur Louis XVI. »
P. 293. « Réponse touchante et sublime que fit S. M. Louis XVIII à Buonaparte en 1802. »
P. 295. a Discours de M. l'abbé de Lamire au nom du chapitre de la cathédrale, à Monsieur, lors de son entrée à N.-D. de Paris. »
P. 298. Notes sur les « Ordres royaux » et la Légion d'honneur. — P. 301. « Décoration du Lis. »
P. 302. « Extrait d'une gazette », au sujet de la quantité de troupes à envoyer par chacun des souverains qui avaient pris part au congrès de Vienne.
P. 345. « Constitution française (extrait des registres du Sénat conservateur; séance du mercredi 6 avril 1814 »), suivie des
126 CARPEKTRAS
« Réflexions d'un Français sur la même prétendue Constitution qui doit être présentée au nouveau roi Louis XVIII ».
P. 393. Discours de Napoléon I" au Corps législatif, le I*' janvier 18 14.
P. 443. Manifeste de Louis- Joseph de Bourbon, prince de Condé, au nom de Louis XVIII... » Francfort, 15 novembre
1963. — Recueil ... « Pièces relatives au comté Venaissin. » — 465 feuillets.
Fol. 224. Organisation de la milice citoyenne de Carpentras, en 1789.
Fol. 425. Inscription en latin, rappelant l'attaque de Carpentras par les bandes venues d'Avignon. Janvier 1791.
1984. — Recueil intitulé : « Rôle des différans calandriés », de la main de Denoves. — 184 pages.
P. 59. Calendrier républicain. On trouve, en regard, les noms des saints et ceux des objets qui remplaçaient les noms des saints dans ce calendrier.
1993. — Recueil de pièces se rapportant à la « Commission populaire d'Orange » et à la période révolutionnaire dans le Comtat. — 83 feuillets.
Fol. I. Lettre de Maignet (sign. autographe) prescrivant aux a juges composant la Commission populaire d'Orange » l'arrestation et la mise en jugement de Rozan et Alexis Jean, anciens officiers municipaux de Marseille, précédemment arrêtés sur l'ordre du prédécesseur de Maignet dans les Bouches-du-Rhône, puis relaxés par ce dernier. Orange, 15 prairial an IL
Fol. 3. Mandat d'arrêt décerné par a les membres du Comité de surveillance d'Orange » contre « Canard » ou « Cassard » de Bourges, « prévenu d'avoir prêté le serment fédéraliste et d'avoir suivi les Marseillais rebelles. » 26 prairial an IL
Fol. 4. Extrait authentique d'un jugement de la « Commission populaire établie à Orange » condamnant à la peine de mort Pierre Croze, Louis Toulouze, Jacques Solève, Jean Falque, Louise-Marthe Floran, François Bernard, Laurent Dauvergne, Jacques Boulogne et Joseph Jouvat. 6 messidor an IL
Fol. 6. 0 Jugement de la Commission populaire d'Orange »,
condamnant à la peine de mort Baussan, ancien instituteur; Augier, sous-lieutenant au régiment d'Artois; Gabriel Jamet, ancien notaire et maire de Courthezon; François Reboul, commissionnaire en soies; Théophile Reboul, propriétaire; Marcel, prêtre; Imbert, cultivateur; Rosalie Bez, Marie-Elisabeth Pellissier et Marie-Claire Blanc, toutes les trois religieuses du Saint- Sacrement; Marguerite d'Albarède, religieuse de l'Ordre de Sainte-Ursule. Le même jugement ordonne la détention de deux autres accusés. 23 messidor an IL — Imprimé certifié a conforme au manuscrit original du jugement » par les maire et officiers municipaux de la commune d'Orange, le 17 nivôse an III.
Fol. 10. « Pétition que présentent à la Convention nationale les soussignés, épouses, en fans, frères et sœurs des malheureuses victimes condamnées par le tribunal d'Orange [s. d.]. » De la main de Barjavel, sans indication d'origine, comme les trois pièces suivantes :
Fol. 10 v° « Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant à Avignon, qui condamne à la peine de mort » les membres de la Commission populaire d'Orange. 7 messidor an III.
Fol. 15. « Rapport du président du tribunal du département de Vaucluse sur le procès et le jugement des membres de la Commission dite populaire d'Orange. » 13 messidor an III.
Fol. 18 v°. « Extrait du cahier de la correspondance de la ci-devant Commission d'Orange, du 3 messidor an II », relatant huit condamnations à mort prononcées ce jour-là et des réflexions qui en suivent l'énoncé. — « Verbal de ce qui s'est passé lors du jugement des membres de la ci-devant Commission d'Orange. » 9 messidor an III. — Imprimé à Avignon chez Raphel. Copie de Barjavel.
Fol. 20. « Mémoire justificatif écrit par Joseph-François Barjavel [ex-accusateur public près le tribunal criminel de Vaucluse], à l'époque où il était détenu dans les prisons de Paris. » Copie du D' Barjavel . — Imprimé à Paris, chez Guillau.
Fol. 23. « Note biographique sur Joseph-François Barjavel. » Copie du D"" Barjavel, extraite de la Biographie nouvelle des contemporains... (Paris, 1827). — « Autres documents recueillis sur J. E. Barjavel. » De la main du D"" Barjavel.
Fol. 26. Lettre des « administrateurs du district de Carpentras aux communes de son arrondissement », au sujet des mesures à prendre pour éviter la destruction des meules de paille et fourrages. 3 nivôse (s. a.).
Fol. 27. « Verbal des attaques faites par les Avignonois contre la ville de Carpentras, 17" avril 1791, i8'\ 19", 23", 25" avril et 6 may 1791- » De la main d'André, notaire et secrétaire de la mairie de Carpentras.
Fol. 38. « Adresse des quatre comumunes alliées de la ville d'Avignon au peuple de Carpentras (s. d.). Signé : « Escoffier, maire de Châteauneuf d'Avignon, commissaire. »
Fol. 39. Circulaire transmissive de la copie des « pouvoirs des commissaires civils députés par le Roi [du 6 octobre 1791] » dans le comtat Venaissin. Signature autographe du secrétaire de la commission, Châtelain.
Fol. 43. Circulaire invitant les municipalités à envoyer deux délégués de chaque commune et de chaque garde nationale à la « fédération générale » qui devait avoir lieu, le 6 février 1791, à Avignon. Signatures autographes du maire Richard et des officiers municipaux.
Fol. 45. Décision des « députés du district et de la municipalité et gardes nationales de Courthezon et Jonquières » au sujet de leur médiation entre les citoyens d'Avignon et ceux de Carpentras. 19 janvier 1791. (Original portant les signatures du « Colonel Fauchier » et de 16 autres personnes.)
Fol. 46. « Liste générale des émigrés du département de Vaucluse. » Imprimé, certifié conforme à la liste originale adressée à la commune de Courthezon.
Fol. 65. Réquisition signée par le représentant Boursault. 29 fructidor an III.
Fol. 67. « Le comité révolutionnaire du district de Carpentras » réclame à l'agent national d'Aubignan les papiers du « cy-devant comité de surveillance » de cette commune. 12 vendémiaire an m.
Fol. 71. Réquisition de grains faite par les administrateurs du district de Carpentras à la municipalité d'Aubignan. 2 brumaire an III.
Fol. 72. Attestation authentique du prix des grains, a pour
servir à la fixation en assignats, à deffaut de grains, de l'équivalent de la contribution foncière en nature » [exécution de la loi du 2 thermidor an IV]. Cavaillon, 7 pluviôse an IV.
Fol. 75. « Ministère de la Justice. Extrait des registres des délibérations du directoire exécutif du 7 messidor an IV, relatif au maintien de divers magistrats du « tribunal civil du département de Vaucluse » et à la révocation de certains autres. »
Fol. "jy. Recueil de prescriptions réglementaires relatives aux poudres et salpêtres (« message du directoire, du 2 floréal an IV »; décrets des 5 juin, i'"'" juillet et 28 août 1793; lettres du ministre de la police au conmiissaire du pouvoir exécutif près l'administration du département de Vaucluse, du 9 nivôse an V, au sujet d'agissements répréhensibles constatés dans la commune de Malemort).
Fol. 83. « Dispositions de la loi d'amortisation ou du retrait sur les biens de main morte, du 21 may 1790. »
1994. — Recueil de pièces manuscrites et imprimées. — 140 feuillets; les pièces manuscrites seules sont citées ici :
Fol. 1-98. Procès-verbaux des séances de la « Société jacobite des amis de la liberté et de l'égalité d'Aubignan ». Du 19 septembre 1792 (indiqué an 4) au 9 brumaire an III.
Fol. 99. Sauf-conduit délivré par les officiers municipaux d'Aubignan à Jean-Baptiste Biscarel. 4 août 1792.
Fol. loi. Etat de « villes ou lieux du Contât et les députés qu'ils on[t] fourni à l'assemblée nationale de Carpentras, commencé le 17 mars... 1790 ».
Fol. loi v°. « Chanson nouvelle », à l'adresse de la milice d'Aubignan partie
(( ...pour montrer à la nation
Votre zèle pour la bonne union. »
La fin de la chanson est au fol. 102; entre les deux parties se trouve intercalée une notice sommaire sur les événements révolutionnaires dans le Comtat, en 1790 et 1791, et sur certains détails relatifs à l'arrestation de membres de familles nobles.
Fol. 103. Emprunt forcé de l'an IV. « Rolle [authentique] des
t30 CARPENTRAS
contribuables [de la commune d'Aubignan] et des sommes auxquelles ils sont taxés valleur métallique. »
Fol. 104. Copie authentique d'une circulaire du « ministre des finances aux administrateurs des départements ». 27 nivôse.
Fol. 105 et s. Protestations des citoyens Jean-Baptiste Daniel, Pierre Coren et Joseph Mason contre les évaluations de leurs propriétés.
Fol. 109. Copie authentique de 1' « ordre du tableau des citoyens imposés ou imposables dans la commune d'Aubignan contenant le tiers des habitans imposés », avec la lettre d'envoi au « citoyen Eydoux, commissaire du département pour l'emprunt forcé ».
Fol. 1 1 5 bis. a Bordereau des récépissés reçu en paiement de l'emprunt forcé par le soussigné percepteur de la commune d'Aubignan. » 15 floréal an IV.
Fol. 1 1 8. Extrait authentique du registre des séances du directoire du département de Vaucluse, du 6 pluviôse an IV. Examen des demandes de diverses communes réclamant une réduction sur le contingent en foin et paille pour lequel elles avaient été imposées.
Fol. 120. Lettre du général Gouvion à la municipalité d'Aubignan, relative à un abus de pouvoir commis par un officier. Carpentras, 2 pluviôse (s. a.).
Fol. 122. Lettre des administrateurs du département de Vaucluse notifiant à l'administration municipale du canton d'Aubignan les réductions accordées à la commune dans le contingent des fourrages. 17 pluviôse an IV.
1995. — Recueil de pièces imprimées et manuscrites se rapportant aux a événements arrivés dans la commune de Carpentras... les i*"" et 2* brumaire an VI... » — 525 pages.
P. I. « Procès-verbal [de ces événements] dressé par l'administration municipale... [de Carpentras]. » Copie authentique.
P. 45. Copie authentique d'un jugement du tribunal de cassation, renvoyant devant le tribunal criminel de la Drôme les personnes accusées d'être les « auteurs et complices de la conspiration qui a éclaté à Carpentras, les i" et 2" brumaire... » 9 nivôse an VI.
P. 204. Signification authentique à Jamet, 0 ex-accusateur
CARrENTRAS I31
public près le tribunal criminel de Vaucluse, d'une ordonnance de prise de corps » rendue contre « les auteurs et complices de la conspiration » du 2 brumaire, dont la copie authentique est à la page 353. 2 vendémiaire an VIL
P. 497. « Seconde ordonnance d'instruction de contumace contre... les auteurs ou complices des événements... [de brumaire]. » Copie authentique. 17 brumaire an VIL
P. 517. Procès- verbal contenant notification d'une liste de témoins « assignés dans l'affaire de Carpentras ». Imprimé contenant des indications complémentaires manuscrites et revêtu de la formule authentique. 29 brumaire an VIL
1996. — Recueil de pièces... 253 feuillets.
Fol. 134. « Restitution du comté Venaissin et de l'Etat d'Avignon. Motion imprimée sous l'autorisation de l'Assemblée nationale, par son décret du 21 novembre 1789, par Ch.-François Bouche... » Imprimé chez Baudoin. Paris, 1789.
Fol. 171. « Réponse d'un contadin à la brochure... » ci-dessus citée de Bouche. Imprimé chez Baudoin. Paris, 1789. Cette pièce, comme la précédente, est de la main de Denoves.
1997. — Recueil de pièces... intitulé au dos : « Canaux de navigation et d'arrosage dans le comté Venaissin. » — ICX3 feuillets.
Fol. 95. « Mémoire sur un canal de navigation qu'on pourroit commencer à Saint-Chamas pour le conduire jusqu'à Donzère [Mémoire envoyé par l'administration du département de Vaucluse à la Convention nationale, en 1793 ou 1794]. » Cette indication est de la main de Barjavel.
1999. — Recueil de pièces se rapportant à l'administration générale, communale et hospitalière, ainsi qu'à des Sociétés de prévoyance. An III- 1848. — 240 feuillets.
Fol. 5. Copie authentique d'une lettre du secrétaire général du Conseil du sceau, Dudon, à l'avocat au Conseil d'Etat Legras, sur les premiers actes de la procédure à suivre en matière de constitution de majorât. 2 septembre 1808.
Fol. 7. Lettre de l'avocat L(îgras à Fressenel, son confrère, transmissive de la copie d'un avis du Conseil d'Etat, du 13 septembre 1808, relatif à l'interprétation d'articles du décret du
i^i CARPÈNtRAS
24 juin, concernant la transcription des actes relatifs aux majorais. 1 1 octobre 1 808.
Fol. 9. « Projet d'instruction sur l'exercice des fonctions attribuées aux avocats du Conseil d'Etat par le décret impérial du 24 juin 1808. » (Obtentions de titres et créations de majorats.) Fol. 18. Copie authentique de l'instruction « mise au net »; c'est le. projet ci-dessus, avec quelques modifications.
Fol. 28. Copie d'une lettre du procureur général du Conseil du Sceau des titres, Pasquier, à l'avocat Legras, transmissive de l'instruction en question. 15 octobre 1808.
Fol. 29-47. Neuf lettres de Legras à Fressenel et copies authentiques de lettres du baron Pasquier à Legras, relatives à des questions d'exécution du décret sur les majorats. 8 août 1 808- 19 janvier 1809.
Fol. 48. Note de l'avocat Legras sur la procédure en matière de majorats.
Fol. i^o. Copie authentique du décret impérial réglant la surveillance et la transmission des majorats. Au quartier général d'Enns. 4 mai 1809.
Fol. 55. Copie authentique du décret impérial consacrant l'institution du majorât par la femme mariée en faveur de son mari et de leurs descendants. Au camp de Schoenbrunn, 1 7 mai 1 809.
Fol. 56. Copies authentiques de deux lettres du baron Pasquier à l'avocat Legras, relatives à la délivrance des actes d'investiture et rejetant certaines exigences des agents du fisc. 16 septembre
Fol. 58. Autre lettre au sujet des honoraires des avocats et d'un projet de taxe à établir à ce sujet.
Fol. 62. Copie d'un arrêté des « Consuls de la République », fixant la procédure « d'élimination des prévenus d'émigration ». 13 frimaire an X.
Fol. 64. Copie d'une lettre du « conseiller d'Etat, ayant le département des domaines nationaux », au préfet du Var, au sujet d'une affaire intéressant une dame Castellane, épouse « Galléan Gadagne ». 18 fructidor an XII.
Fol. 66. Du même, au sujet de l'interprétation de l'arrêté du 29 messidor an VIII, sur les restitutions de revenus des biens séquestrés. 5 ventôse an XII.
Fol. 67. Projet de décret sur les recours contre les arrêtés de liquidation, concernant les anciennes corporations et les émigrés. a Adopté le 5 août 1806. »
Fol. 68. « Rapport [émanant de la direction générale de la liquidation] sur l'affaire Cézan contre l'agence administrative de l'armée d'Italie en l'an 9. » Il s'agit du règlement de la gestion du s"" Cézan, « préposé à la recette et expédition des grains provenant d'une contribution imposée, en l'an g, aux villes de Livourne et de Pise ».
Fol. 70. Copie d'un décret impérial, rendu en Conseil d'Etat, portant réformation d'arrêtés du préfet de la Loire-Inférieure, relatifs à des biens revenant à Philippe Buor, Victor Arnaud et Louis-André Constant, émigrés amnistiés. 11 janvier 1808.
Fol. 71-76. Copie d'un rapport du directeur général de l'enregistrement et des domaines au sujet de cette affaire 21 mai (s. a.).
Fol. 78. « Projet de recrutement pour l'armée. »
Fol. 86. Liste des cent plus imposés de la ville de Carpentras, en 1813.
Fol. 1 20. « 24 vendémiaire an 2. Décret contenant des mesures pour l'extinction de la mendicité. »
Fol. 126. « Décret qui ordonne la formation d'un livre de la bienfaisance nationale. » 27 floréal an II. Cf. Moniteur du 24 floréal.
Fol. 130. « Décret concernant la nouvelle organisation des secours publics. » 19-24 mars 1793.
Fol. 132. « Rapport du Comité de salut public sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens, fait par Barrère. Du 22 floréal an 2. »
Fol. 139. « La municipalité d'Avignon au citoïen Brunet, directeur des transports militaires à Aix. » 27 pluviôse an III (sign. autogr.).
2000. — Recueil de pièces concernant le collège royal d'Avignon et le collège de Carpentras (1812-1843). — 142 feuillets.
Fol. 186. Lettre du maire de Carpentras (pension des boursiers communaux entretenus au collège d'Avignon). 18 12.
2003. — Archives de la famille de Gautier de Saint-Paulet. • — 431 feuillets.
Fol. 420. « Quittance concédée par M'""' de Lattier et de Ricard en faveur de M"*® de Saint-Paulet. » 30 juin 1792.
Fol. 430. « Transaction et accord entre M™" Bonnety et Gautier de Saint-Paulet. 15 frimaire an 13. »
2004. — Mêmes archives. 624 feuillets.
Fol. 621. « Vente de terre Pierre Surle, Louis Faraud, Jean Bernard et Joseph Maulet de Sarrians contre l'hoirie Gautier de Saint-Paulet. » 25 pluviôse an IV.
Fol. 624. Vente d'immeuble... Acquit à la suite. 12 prairial an XII.
2005. — Mêmes archives. 218 feuillets.
Fol. II 0-150. Payements de prix d'immeubles divers effectués (i68;-an IV).
Fol. 217. Acte d'emprunt. 1809.
2006. — Mêmes archives. 269 feuillets.
Fol. 65. Compromis entre propriétaires au sujet de l'écoulement des eaux sur le territoire de Sarriajis. 2 prairial an XII.
Fol. 68. Actes authentiques et pièces relatives à la défense des chaussées des rivières sur le territoire de Sarrians. 1774- 1796.
Fol. 139. Reçu d'un don patriotique fait par « la citoyenne Saint-Paulet ». 11 septembre 1793.
Fol. 140. Extrait du « registre des affirmations des créances des émigrés » concernant la famille de Bimard. An IL
Fol. 141-205. Acquits de tailles, censés, taxes des eaux, messes d'anniversaires. 1725- 1800.
2007. — Mêmes archives. 451 feuillets.
Fol. 425. « Extrait du jugement arbitral rendu par le tribunal du district de Digne... » 23 floréal an IL Au sujet de contestations sur les droits revenant à Louis Bouchet, émigré, sur la commune de Faucon.
Fol. 429. « Analyse des titres de propriété de la terre de Faucon. t>
Fol. 439. « Déclaration de la citoyenne Bouchet, veuve Saint- Paulet », au sujet des effets mobiliers appartenant à son beaufrère et qui se trouvent chez elle. 11 février 1793.
Fol. 443. « Disposition à cause de mort du citoyen Jean- Baptiste- Berneu^d Gautier de Saint-Paulet. » 12 nivôse an 7.
2009. — Mêmes archives. 430 feuillets.
Fol. 402. « Rapports d'estime », relevés de biens et procèsverbaux d'arpentage. 1667- 1809.
2012. — Mêmes archives. 672 feuillets.
Comptes et acquits de fournisseurs. 1626-1830.
2046. — Recueil de pièces juridiques. 172 feuillets.
Fol. 146. Arrêté du préfet de Vaucluse fixant la part à payer par les communes de Carpentras, Pernes, etc., dans la somme due à l'avocat de Paris, Jamet, à l'occasion d'une instance suivie contre ces communes par Julien Offant, ex-préposé aux subsistances militaires, â raison du prix des fournitures faites par celui-ci aux troupes envoyées à Carpentras, lors des affaires des i" et 2 brumaire an VI. 1812.
2047. — Recueil de pièces juridiques. 173 feuillets.
Fol. 76. Procuration des consorts Bertrand, légalisée par « les officiers municipaux de Marat, ci-devant Sarrians. » 12 nivôse an IL
2154. — Recueil de pièces se rapportant aux événements de 1 814-18 15. — 379 pages. — Les pièces manuscrites, seules citées ci-dessous, sont de la main de J. Denoves.
P. 9. « Tableau de la France après la paix. 1814. »
P. 24. « Liste des titulaires de la nouvelle noblesse avec leurs anciens noms. »
P. 29. « Notice historique et positive sur l'assassinat de Mgr le duc d'Enghien, en mars 1814. »
P. 47. « Retour de S. M. Louis XVIII en France; son débarquement à Calais. »
P. 71. « Extrait de la séance royale du 4 juin 18 14. »
Fol. 83. a Nom des fédérés de Carpentras... mis en prison, le 25 juillet 181 5. »
P. 269-370. « Chansons faites dans le mois d'avril 181 5, sur l'air Mon père était pot ou des Rats des caves. » Recueil de chansons patriotiques, bonapartistes et légitimistes (à la p. 294, a Couplets chantés par un officier général russe, sur l'air de la Pipe à tabac »).
1 36 CHALON-SUR-SAONE
CHALON-SUR-SAONE
T. VI. In-S". 1887.
73. — Recueil de pièces et anecdotes sur la Révolution, particulièrement dans Saône-et-Loire, imprimées et manuscrites. — 179 pages.
84. — « Mélanges d'histoire et de politique. » Consulat et Empire. — 174 pages.
85. — « Variétés historiques sur la Révolution française. » — 429 pages.
86. — « Nouvelles variétés historiques sur la Révolution française. » — 201 pages.
87. — Recueil de documents relatifs à la CcUïipagne de France en 18 14. — 247 pages.
88. — Bulletins de la Grande Armée (n°^ i à 87). — 255 pages.
89. — Pièces relatives aux événements de 18 14 et 181 5, particulièrement â Chalon. — 228 pages.
