ÉPERNAY

T. XXIV. In-8°. 1894.

208. — Recueil de pièces relatives à Jacques Cazotte, de Pierry. — 24 feuillets.

1° Procès-verbal d'apposition des scellés chez Jacques Cazotte, à Pierry. 18 août 1792.

2° Procès-verbal de saisie de papiers. Même date.

3" Procès- verbal d'une visite domiciliaire, restée infructueuse, en vue de découvrir des armes et des munitions. 24 août 1792.

4° Lettres du Comité de sûreté générale et de surveillance de l'Assemblée nationale demandant l'envoi des originaux des pièces saisies. Paris, 14 septembre 1792.

5° Acte d'accusation et jugement, extrait des Archives nationales, W 242. 25 septembre 1792.