Recueil

4° Délibération du Conseil général de Seine-et-Marne, relative à l'organisation de la défense nationale, i" septembre 1792. — Expédition. 2 feuillets.

l82 FONTAINEBLEAU

5° Arrêté du Comité de salut public tendant à assurer la salubrité des écuries de Fontainebleau. 20 brumaire an III. Signatures des membres du Comité.

6° Lettre du Conseil général de la commune de Melun à Lebrun, ingénieur en chef des ponts et chaussées, i""" brumaire an III. Signée des membres du Conseil.

16° Certificat de résidence et de prestation de serment civique, délivré par la municipalité de Crouy-sur-Ourcq, en faveur de Potier de Gesvres. 26 octobre 1792.

18° Procès- verbal d'apposition des scellés à Evecquemont, près Meulan, sur les papiers du prêtre irlandais Leyne, qui avait mal parlé du mariage civil. 25 pluviôse an IV. — Copie conforme.

20°-20° quate.r. Quatre lettres des administrateurs du département de Seine-et-Marne au ministre de la guerre. 1792- 1793.

21° Lettre des mêmes à l'administration centrale du département des Deux-Sèvres, relative à la liquidation et au partage des biens de « la citoyenne Boyer, veuve Constant et femme Léger, mère d'émigrés. » — 3 frimaire an VIL

26° Demande de munitions adressée au ministre de la guerre par le conseil d'administration du 5" régiment de chasseurs à cheval. Melun, 22 mai 1791.