‹ Les Manuscrits relatifs à l'histoire de la Révolution et de l'Empire dans les bibliothèques publiques des départementsChapitre 84 sur 252 · Recueil · texte numérisé non relu

Recueil

16°- 16° dis. Deux lettres de Hunier, procureur de la commune de La Ferté-sous-Jouarre. 1791.

21° Certificat de prestation du serment civique délivré par la municipalité de Provins à François Guillaume, ancien contrôleur de la régie. 5 avril 1792.

22° Nomination des commissaires de district pour le canton de Nangis; extrait des délibérations de l'administration directoriale du district de Provins. 4 septembre 1792.

23° Lettre du procureur-syndic du district de Provins notifiant au sieur Chaillot sa nomination comme commissaire de district pour le canton de Nangis. 5 septembre 1792.

24° Pétition des administrateurs du district de Provins à la Convention nationale : ils offrent de recevoir dans la maison de santé de Provins les volontaires blessés ou malades. Avant le 10 messidor an IL

19. — Registre de paiement des pensions ecclésiastiques anciennes. Commencé en l'an XI. — 83 feuillets.

Avec la liste nominative des pensionnaires hommes et femmes.

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