CHAPITRE X

BOIS MASUADGE DE FESCHAUX.

Les masuirs de Feschaux (]) possèdent un bois d'une étendue de 10 hectares y 5 ares, auquel on donne, dans la localité, le nom de Bois masuadge. Les participants sont les descendants d'anciennes familles de manants de Feschaux. Les archives et la tradition même sont muettes sur l'origine de ce bien. Aujourd'hui, la commune l'administre; les impôts et les frais de gardiennat — car il est soumis au régime forestier — sont supportés par les intéressés. Ceux-ci se partagent le taillis, à mesure qu'on l'exploite, et le prix de la chasse, louée à leur profit par le collège échevinal. D'après un ancien usage, la communauté se perpétue par la succession en ligne directe. L'enfant d'un masuir épousant un étranger à la commune, mais qui veut s'y fixer, devient masuir à son tour. Cette règle se retrouve, en général, dans l'attribution des portions bourgeoises ou ménagères (2). Il est probable qu'un partage du Bois masuadge de Feschaux ne rencontrerait guère de difficultés. Ici encore, c'est la nature du bien qui préserve son intégrité. Si le défrichement s'en faisait, la propriété collective ne durerait guère. Mais il est possible que la vigilance des agents forestiers la conserve longtemps.

(x) Canton de Beauraiug, arrondissement de Dinant. Renseignements recueillis sur les lieux et trouvés dans un rapport du gouverneur de la province de Namur au ministre de l'intérieur, du 30 mars 1874. Dossier des Masuirs, ministère de l'intérieur.

(-) Édits de juillet 1769 et janvier 1774, sur le partage des communaux dans les Trois- Evêchés et en Bourgogne, art. 5 : Toutes les parts seront héréditaires en ligne directe seulement, etc. Arrêt du conseil du 25 février 1779, sur la transmission des parts de marais dans l'Artois : L'aîné mâle de chaque famille, et à défaut de mâle, l'aînée des femelles seront seuls admis à succéder auxdites parts. Passez, Portions ménagères et communales (Paris, 1888), p. 20, 22 et 29.

CIIAPITKE XI.

MASUIRS DE HEER.

L'ancien bois des masuirs de Heer (]) est depuis longtemps défriché. Il mesurait environ 36 hectares. Ce bien est aujourd'hui partagé entre les intéressés, qui le cultivent pendant des termes successifs de 18 ans. La com- Partages

, . . . r „, après 18 ans.

mime n y intervient plus en aucune façon. Tant que le bois avait conservé sa nature primitive, l'administration forestière en avait la surveillance et la garde. C'est un arrêté royal du 24 avril 1848 qui a autorisé le défrichement et le partage provisionnel de ce bien, par application ou du moins par l'effet de la loi de 1847 sur les défrichements.

La première mention des masuirs de Heer se trouve dans un acte transcrit au cartulaire de l'abbaye de Waulsort; il date du xivc siècle, au plus tard (2). Les masuwiers de la ville de Heer délimitent leur ferrage, c'est-à-dire leurs terres, leur territoire (3), à l'égard de ceux d'Hastière et de Waulsort. Un texte assez obscur de la même charte établit une sorte d'indivision entre ces deux localités, quant aux communes aisances de la ville de Heer (').

A partir du xviie siècle, plusieurs actes de l'abbaye de Waulsort, dont Heer était une dépendance, parlent des

(!) Canton de Beauraing, arrondissement de Dinant.

(2) Cartulaire de Waulsort, t. I, fol. 192. Archives de l'État à Xamur. M. Stan. BORMANS indique cet acte ainsi : * Sans date (xive siècle) » ; Cartulaire des petites communes delà province de Namur (1878), p. 56.

(3) Du CANGEj Glossari'im. v's Terragittm, 2, et Terraria.

(') « item de commune aisemence del ville de Heere, ilh est a scavoir

Ciauxde Wachorc y <>;it le moitié et chiaulx de Uastiers l'atre moitié et leurs parceniers » Cartulaire de Waulsort, ibid.

tnasuwirs de cette localité. Il est à observer que l'abbé prenait le titre de foncier de Hccr, ce qui rappelle le nom de tréfoncières, que nous avons vu pour les dames de Soleilmont ('). A cette époque, des usages précis réglaient La qualité de masuir. Nous pouvons les reconstituer ainsi : Filiation. Il fallait appartenir à l'une des familles titulaires de ces

droits par la filiation ou par l'alliance, le gendre étranger d'un masuir pouvant devenir masuir lui-même, s'il remplissait les autres conditions requises. Il fallait posséder, tant à la ville qu'aux champs, c'est-à-dire, sans doute, en maison et en terre arable ou en pré, une certaine étendue de propriété foncière. Il fallait être d'un âge déterminé. Il fallait enfin avoir obtenu son admission au nombre des masuirs. Ce titre était conféré par la cour foncière des masuvirs de Heer, sur ordonnance du seigneur abbé de Waulsort. La cour constatait que les conditions requises étaient remplies par l'impétrant; puis l'abbé appointait la requête et le masuir obtenait son admission de la cour foncière, devant laquelle il devait prêter le serment accoutumé .

Telle la procédure, telles les conditions ressortant des registres aux rendages, aux commissions, etc., de l'abbave de Waulsort (2). Il est assez curieux d'observer l'analogie

(i) Supra, p. 77.

(-) Requête du 22 décembre 1665. Un habitant expose qu'il a épousé la fille d'un masuwir et « qu'en ladite qualité il auroit acquis a cause de sadite espouse le droit de masuwirs conformément l'ancien usage audit Ileer, ayant pour estre admis audit estai biens suffisants et afférants tant au champs comme en la ville ». Cette requête est appointée; la cour foncière de Heer reconnaît la vérité des faits allégués et l'abbi de Waulsort en accorde l'objet. Rendages de 1657 à 1688, fol. il 2 v°; Abbaye de Waulsort, n° 577. Archives de l'État à Namur. — Requête analogue du 20 novembre 1670; ibid., fol. 160. Requête du 8 décembre 1694; Registres des beaux, commissions, etc., p. 29; Abbaye de Waulsort, n° 578; ibid. N° XXIX de nos Preuves. — Requête analogue à celle-ci, de 1706, présentée par - Remy de Lonnoy, habitant du village de Heer, ayant épousé Chatherine Lombert, fille légitime de feu Barth. Lombert, en son vivant massuire de Ileer ». ibid., fol. 51. Voir d'autres requêtes analogues aux fol. 87 v°, 90, p. 120, etc., du même registre. Les impétrants prétendent avoir droit d'être admis soit à titre héréditaire, soit à titre de leurs femmes. Cf. les ordonnances françaises citées, supra, p. 214, note 2.

entre ce mode d'acquisition du droit de masuage et l'investiture féodale. Les termes mêmes se retrouvent : nous vovons un masuwir n faire relief » devant la cour foncière, tout comme s'il s'agissait d'un fief et d'une cour féodale l1); nous le voyons aussi prêter serment, comme s'il faisait hommage. Mais avec le temps, ces usages se sont perdus : l'intérêt était peu considérable. C'est ce qui explique, sans doute, qu'il n'y ait jamais eu de règles codifiées. Aujourd'hui, elles ont fait place à de simples locations à longs termes, comme les prévoit l'article il de la loi du 23 mars 1847; car on ne peut envisager autrement ces partages provisionnels successifs. L'utilité du bien est réservée aux anciens masuirs, mais sa propriété est de fait considérée comme du domaine public, auquel seul peut s'appliquer la loi de 1847.

(!) Acte du 8 décembre 1694 ; n° XXIX de nos Preuves .