SOCIETES DES DEUX BOURSEIGNE

Bourseigne a été, il y a longtemps déjà, séparée en deux paroisses qui forment aujourd'hui les communes de Bour- Bois et usages. seigne-Vieille et Bourseigne-Neuve, que l'on nomme aussi la Petite et la Grande-Bourseigne (1). Dès le siècle passé, les bois qu'elles possédaient par indivis firent l'objet d'un règlement (2). Ils étaient situés tous sur le territoire de Bourseigne-Neuve, et c'est là également que sont tous les quartiers, même ceux qui appartiennent à des habitants de Bourseigne-Vieille. Ces 495 bonniers environ de bois étaient grevés, au profit du seigneur hautain, du droit de prélever la moitié de tous les produits forestiers. Le pâturage de la herde commune et l'intervention des habitants dans les frais de garde avaient également été réglés d'une manière précise (3).

Les titulaires des quartiers proprement dits se constituèrent en sociétés, vers le commencement de ce siècle,

Constitution , . , . . .-. , . . ,

despciétés. « pour régulariser la situation », Un ne voulait ni des associés trop nombreux, ni un avoir trop important ; de là la pluralité des sociétés. Chacune d'elles porte le nom de la principale famille intéressée, dont le chef était administrateur des biens communs. Il tenait le registre aux

(!) Canton de Gedinne, arrondissement de Dinant . Renseignements recueillis sur les lieux.

(~) Règlement impérial du 5 février 1785. Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du conseil de Namur, n° 64, fol. 37 ; indiqué par BORMANS, Cartulaire des petites communes, etc., p. 21.

(3) Règlements pour les bois, du 13 juin 1761, et pour le pâturage, du 18 août 1789. Archives de l'État à Namur. Conseil provincial; Registres aux décrets, de 1752 à 1776 et de 1777 à 1795 (& ^eurs dates).

inscriptions, où tout participant était immatriculé. Les Administration. mutations ne se constataient pas autrement. Par des rachats amiables, on tâchait de maintenir les parts dans les mêmes familles et de réduire le nombre des sociétaires à une moyenne constante. Des actes sous seing privé ont longtemps suffi à cet effet.

Les biens étaient répartis pour un terme de 18 ans. Leur exploitation doit avoir été assez déréglée : essartage, enlèvement de litière se pratiquaient normalement. Après 18 ans, les quartiers étaient soumis à un nouveau partage. Tous les ans, au printemps, chaque société se réunissait pour procéder à la vente globale de la coupe et au partage du prix obtenu. Cette assemblée générale ordinaire se tenait tantôt chez l'un, tantôt chez l'autre des associés; on lui donnait le nom de vinatch (!). Dissolution.

Les sociétés se dissolvent aujourd'hui presque toutes, sous la crainte qu'inspire une situation en désharmonie avec nos lois. On charge un géomètre expert de dresser un plan de partage du bien; on passe l'acte devant notaire; chacun prend sa part et en fait ce que bon lui semble. Auparavant, les déclarations de succession indiquaient des parts indivises de quartiers; désormais, elles ne comprennent que des biens ordinaires, dont rien ne rappelle l'origine. Tel fut le sort des 60 et quelques hectares partagés, en 1886, entre les 20 associés de la Société Mouton, à Bourseigne-Neuve. La Société Marchai fut également dissoute par voie de vente et de partage. Ainsi en a-t-il été des Sociétés Baudouin et Pieltain. Deux seules subsistent encore (octobre 188g), sur le territoire de la Grande- Bourseigne: la Société Poncelet et la Société de la Petite- Bourseigne, dont les membres sont tous habitants de Bourseigne-Vieille. .Elles disparaîtront un jour ou l'autre. Le cadastre efface les traces de ces institutions, en remplaçant par des noms propres les désignations collectives

(!) Voir Grandoaonage et Scheller, Dictionnaire wallon,-*}* Vinât. L'idée de vicinité est rappelée par ce terme, cela est évident v° les mots Nacf&arsckaft, voisinage, vistieé, cité par Van Mauren, Dorfgeschichte, § 43, t. I. p. 102.

Autres localités.

des sociétés (1). L'administration accepte les choses telles qu'elles sont, d'autant plus que ces irrégularités tendent à disparaître, sans nécessiter ni les rigueurs d'une mesure fiscale, ni les honneurs d'une mesure législative (2).

Il existe encore des quartiers possédés ainsi par des sociétés, c'est-à-dire restés indivis quant à la propriété, à Redu et à Daverdisse (3), à Hatrival (4), à Grandir! alleux (5), etc.

(!) A Gedinne, les quartiers figuraient sous le nom de parts : part des Culots, etc.

(-) Voir, sur des sociétés agraires analogues, dans le district de Trêves {Gehoeferschaften), De Laveleye, De la propriété et de ses formes primitives (Paris, 1891), chap. VI, p. 108.

(3) Canton de Wellin, arrondissement de Neufchâteau.

(4) Canton de Saint-Hubert, arrondissement de Neufchâteau.

(5) Canton de Vielsalm, arrondissement de Marche.