CHAPITRE XXII

SYSSEELSCHE-VELD.

La traditionnelle donation par une dame Van Bevere se Origine, retrouve à propos d'un veld de 71 hectares, situé sur le territoire de Sysseelc ('), devant l'ancienne abbaye de Spermaille (2), voisine de Bruges. Pour ce bien, qui fit jadis partie du vaste Bulscampveld, le caractère communal des droits exercés par les habitants n'a pas été contesté.

Le Sysseelsche-Veld, comme d'autres velden de la seigneurie de Maie, servait jadis aux garennes (:i). Mais il portait le nom de gemeene weide, qui en caractérise l'usage Rôie du Franc, commun. Nous verrons dans la heure de ce pâturage une moindre dépendance à l'égard du seigneur que pour les Gemeene- Weiden d'Assebrouck. On peut trouver là, peut-être, l'influence du Franc de Bruges, dont la jurisprudence est toute allodiale, alors que celle du Bourg subit des tendances plus féodales. En effet, l'échevinage de Sysseele relevait du Franc ; il intervient, en 1469, pour apaiser un conflit entre cet échevinage et celui de Bruges, conflit de compétence au sujet d'un cas criminel (4). La loi de Sysseele n'était, pour ainsi dire, qu'une émanation, un représentant local du Franc, dans une seigneurie qui relevait, comme fief, du Bourg de Bruges (5). Elle le reconnut

(l) Canton de Bruges.

('-') Aujourd'hui la ferme de Spermaille, près de la route de Bruges à Gand.

(3) Gilliods van Severen, Coût, du Bourg de Briigts, introduction, t. II, p. 419.

(•*) Acte du 14 juillet 1469; Gili.iodts van Severen', Coût, du Franc de Bruges, t. II (1879), n" LXX, p. 371.

(5) Gilliodts van Severen, Coût, du Bourg de Bruges, Introduction, t. I, p. 148.

Keure

renouvelée

de ijtç.

Dispositions.

formellement en 1628; la vierschaere, le local même de sa justice, n'était pas sa propriété, mais appartenait à « ceux du Franc » dont elle dépendait f1).

La situation du bien nous est dépeinte par une keure renouvelée au XVIe siècle. Indiquer l'époque primitive de ses dispositions est impossible : les règles traditionnelles, fixées souvent après leur introduction, rédigées plus tard encore, n'ont pas de date précise. En i356, une ordonnance avait déjà été rédigée. C'est elle qui fut partiellelement renouvelée en i568 et rédigée le 7 mai i5ôg, à cause de l'obscurité et de l'ambiguïté de l'ancienne keure (-). Le texte nouveau renferme quelques modifications qui le mettent en harmonie avec les nécessités du temps. Les bourgmestre et échevins de Sysseele, en approuvant la charte, ont soin de rappeler que la communauté avait été assemblée à l'endroit dit Stackendycke (3), lieu habituel de ses réunions, en présence du bailli délégué par le baron de Maie et seigneur de Svsseele, et qu'elle avait discuté et arrêté la nouvelle rédaction sous réserve de cette approbation. Les publications préalables au prône et la lecture à l'église de Sysseele, l'approbation de l'amman et de l'unanimité des intéressés, sont indiquées à la fin de la charte; on ajoute qu'aucune opposition n'avait été faite.

Le préambule donne les indications suivantes sur ce veld. Il était sous l'autorité d'un hooftman et de deux sorgkers (un chef-homme et deux curateurs), tous assermentés devant la loi de Sysseele. Les intéressés s'appelaient gheerfde ofte anburghers vande ghemeene weede, adhérités ou avants-droit à la commune pâture. La synonymie qu'établit cette expression montre qu'il ne faut pas attacher une trop grande importance à l'emploi des mots. Amborgcrs reste

[}) Acte du 5 décembre 1528; Gili.iodts van Severen, Coût, du franc de Bruges, t II, n° CXI, p. 558.

N° XXXVIII de nos Preuves. Cette keure fut enregistrée au Livre des résolutions de l'échevinage de Sysseele en 1637. M. GiLLioirrs van Seveken a publié le texte et sa traduction. Coût, du Bourg de Bruges, Introduction, t. II,

(3) Ce lieu-dit s'est conservé jusqu'à nos jours.

le terme le plus général, puisque nous le retrouvons toujours, tantôt avec l'une, tantôt avec l'autre des dénominations : gheseten, gheerfde, etc. Les comparants et leurs coïntéressés, medegheerfde inde zelve weede, déclarent « que la susdite bruyère avait été de tous temps anciens une belle franchise appartenant aux comparants et à leurs consorts par hoirie directe {medepleghers by rechter hoirie) » ; ils peuvent en user pour le pâturage de leurs bètes et pour tout autre avantage à en recueillir et que les articles de la keure vont déterminer.

Cette franchise n'était point exempte de toute charge; elle se trouvait grevée, dit le préambule, de certaines prestations au profit du seigneur de Sysseele, qui avait acheté ce droit à Sa Majesté. Il s'agit donc d'un cens payé directement au comte de Flandre, à titre de sa souveraineté, cens analogue, sans doute, à celui que stipule l'acte de 1475 pour la Gemeene-Weide d'Assebrouck (l).

Les règles d'administration peuvent se résumer ainsi :

1° Par la loi de Sysseele ou par commun accord des ,„ ^dminUtr^ adhérités, un nouveau liooftman est choisi chaque année. Ces deux modes dénomination semblent s'exclure; comme ce chef-homme doit prêter serment, il est probable que les intéressés choisissent d'abord et que la loi ratifie leur choix par l'admission au serment.

2° Les adhérités, ceux qui prétendent l'être « et tous les autres » seront cités à jour fixe à l'audience pour prêter serment devant le seigneur et la loi de Sysseele. Ce serment portera sur le montant de leur part dans la weede. Et, en cas de faux serment, c'est-à-dire si quelqu'un fait une déclaration exagérée, il sera perçu une amende de deux livres parisis pour chaque année écoulée depuis le faux serment jusqu'à la preuve de la vérité. Il est assez difficile d'expliquer la présence à cette audience de ceux qui ne sont pas adhérités ou qui ne prétendent pas avoir le droit de l'être : serait-ce qu'une action populaire permit à chaque habitant de contester la qualité des adhérités ou

(!) Supra, p. 282.

tion.

2° Admission.

de prouver la fausseté de leurs déclarations? Il est difficile de le savoir. La keure va nous apprendre que la mesure d'intérêt sur laquelle portait le serment se fixait en argent : on était adhérité pourtant de deniers, c'est-à-dire qu'on payait, pour sa part, tant de deniers de cens. Telle est, nous semble-t-il, la meilleure explication. Cette somme elle-même était, sans doute, en proportion des terres, des champs que possédaient les amborgers autour du veld. Peut-être était-ce le nombre de leurs bestiaux qui serait de base à ce système. Peu importe, car ce nombre devait être lui-même en relation directe avec leurs exploitations agricoles. La question est donc toujours ramenée à ce principe : la mesure de leurs tenures déterminait la redevance, laquelle déterminait l'intérêt ou la mesure des droits dans la weede.

. pâturage. 3° L'âge et les espèces de bestiaux qu'ont peut mener

sur la weede sont réglementés, ainsi que les amendes à paver de ce chef à la loi et au gardien, schutter.

«•Tourbage. 40 Le droit de piquer des mottes de gazon à brûler est réservé aux seuls adhérités ; les étrangers qui en useraient sont punis d'une amende de deux livres et leurs mottes confisquées. Le droit des adhérités est limité à leurs besoins personnels; il devait s'exercer de la manière la moins dommageable pour le veld et variait suivant le quantum d'intérêt de chaque adhérité : celui qui payait une redevance d'un denier parisis (wye dacr inné gheerft waere tôt eenen penninghen parisise) peut piquer des mottes pendant un demi-jour tous les ans; celui qui paye davantage peut en piquer pendant un jour entier. Si quelque adhérité excédait son droit, il serait à l'amende de deux livres et ses mottes seraient confisquées ; la peine est donc la même pour lui que pour l'étranger.

5° Le droit de mener des bêtes à la pâture est aussi proportionné à l'intérêt des adhérités : pour chaque part d'un denier, quatre bêtes à cornes ou deux pouliches ou hongres. Celui qui envoie plus de bêtes qu'il n'a le droit de le faire, paye l'amende et le gardiennat comme les étrangers.

8° Comptes.

o° Partage.

10" Frais.

6° Aucun nouveau chemin ne pourra être frayé. Ceux qui existent ne serviront qu'au charroi des gazons. Des peines frappent les contrevenants.

7" Pour le recouvrement de toutes ces amendes, le cherhomme ou, à son défaut, les curateurs pourront user de la voie parée ou de la mise en fourrière. Tout fonctionnaire du seigneur aura aussi ce droit, après que le fait aura été légalement constaté. Ces exécutions rapportent 5 escalins à celui qui les poursuit.

8° Il devra être rendu compte au seigneur de la perception de ces différents droits, sous peine d'amende.

g0 Le bénéfice des amendes se partage par moitié entre le seigneur et les adhérités. La communauté usagère participe donc aux droits utiles de la justice; c'est qu'elle est considérée comme propriétaire du veld, ou du moins comme ayant dans celui-ci plus qu'un simple droit de pacage et d'herbage.

io° Pour les besoins de la weede, les adhérités, convoqués par publication au prône, pourront voter des subsides qui se répartiront entre eux au prorata de leur intérêt, ou plutôt de leur part héritable (nacr advenante dat elck daer inné gheerft es). Les administrateurs pourront recouvrer ces sommes comme des impositions quelconques et en rendront compte à la fin de leur mandat annuel.

Cette keurc resta en vigueur jusqu'à notre époque. Le Défrich bien était encore, lors de la fondation de l'indépendance belge, tel que nous le dépeignent les stipulations par nous résumées. Mais en i833, l'administration communale de Sysseele décida le défrichement du veld. A sa demande, le commissaire d'arrondissement prit un arrêté par lequel le collège des veldheeren (ainsi appelait-on le chef-homme et les curateurs) fût dissous et la gestion de la bruyère remise à l'autorité locale, comme propriété de la commune (').

(') Ces renseignements et ceux qui suivent sont puisés dans le Rapport sur l'état de l'administration de la Flandre occidentale pour tS^S. Mémorial administratif, 1838, p. 872 et suiv. (au paragraphe : Défrichements).

6° Chemins.

7° Ami

ornent en 1833.

Le 3o octobre, le conseil communal, assisté des principaux propriétaires de la commune (c'étaient sans doute les adhérités), prend une délibération relative à la mise en culture et à la plantation d'arbres. Mais quelques habitants et les anciens veldheeren font opposition à cette mesure. Leur réclamation est portée devant la députation permanente, qui, par arrêté du i3 septembre i836, prononce la dissolution définitive du collège des veldheeren et remet la bruyère à l'autorité locale. Un arrêté roval du l3 février l837 approuva la délibération du conseil, à laquelle il avait été fait opposition, et le défrichement fut activement poursuivi.

Location. Dès i838, la transformation subie par l'ancienne i^ccde

satisfaisait tous les habitants. Sa location rapportait à la commune des revenus suffisants pour compenser les charges locales ; aussi le rôle de taxation qui avait frappé jusque-là les habitants put-il être aboli (!). Ils trouvaient aussi dans ces terres nouvelles une nouvelle source de travail ('-).

Le nom de toeglicerfdc, d'adhérités, porté par les intéressés du Sysseelsche veld,n'a été d'aucune influence sur le caractère communal définitivement reconnu au bien. C'est donc tout au moins un précédent pour une mesure semblable, si elle était appliquée aux Gemeene et Loo- Weiden. Les positions ont assez d'analogie pour qu'il soit permis de les comparer entre elles.

(') Andries, Notice sur le Bulscampveld. Afin. Soc. d'émulation de Bruges. 2e série, t. XIII (1864). p. 286.

(-) Même rapport pour 1839. Mémorial administratif. 1S39. p. 170.