CHAPITRE PREMIER

LE TREFONDS.

Langue La variabilité des institutions du moyen âge se reflète

du moyenage. dans les sens multiples que les chartes donnent aux termes juridiques. Ce n'est pas la moindre des causes qui obscurcissent l'interprétation des textes : si un vocabulaire très riche servait à exprimer un petit nombre d'idées types, de notions fixes, ou bien si la précision du langage compensait l'extrême mobilité des principes, on aurait une base solide sur laquelle bâtir une théorie. Mais c'est sur un terrain deux fois mouvant que doivent s'aventurer ceux qui cherchent à comprendre les ancîens actes, heureux quand la philologie et l'histoire du droit, loin de leur servir de guides, ne les entraînent pas de deux côtés opposés.

Rarement il faut écarter l'interprétation que la logique et les circonstances semblent donner à une charte, à cause d'un mot dont le sens usuel contrarie cette interprétation, surtout quand ce mot a d'autres et de nombreuses significations et quand l'une d'elles permet une conciliation facile. Nous avons suivi ce système dans l'interprétation de l'acte de cantonnement de 1479, qui a partagé le bois de Flichée entre l'église de Soleilmont et les masuirs de Chàtelineau (!). La réserve du tréfonds en faveur des dames, aussi qualifiées tréfoncières, semble

(') N° XIII de nos Preuves. Supra, p. 60 et suiv.

contredire la portée assignée par nous à la principale clause de l'acte. Nous avons ajourné l'étude de ces termes; nous allons l'aborder ici. Elle servira d'exemple, d'illustration à ce que nous venons de dire. Si les mots n'avaient qu'un sens unique, quels que soient les documents où ils sont employés, ou si ces documents relataient toujours des transactions d'un même tvpe, nettement différenciées — telles que les negotia juris du droit romain, — nous aurions un système d'interprétation facile, soit de l'acte par les mots, soit des mots par l'acte. Mais nous ne pourrons qu'essayer, par la combinaison d'éléments assez disparates, puisés dans un très-grand nombre de chartes, de fixer quelques notions à cet égard, persuadé que la voie de comparaison des textes est la meilleure possible. Le terme à étudier va se retrouver dans des actes dont la portée n'est pas douteuse; ailleurs, il sera déterminé par d'autres mots de signification moins variable, qui le précisent. Nous lui verrons successivement adopter des sens différents, indices de l'évolution suivie par quelques idées, aujourd'hui précisées, jadis confondues.

Le terme tréfonds connote à la fois les notions de pro- Sensdu mot

J r tretons.

priété et de souveraineté; à partir du XIIIe siècle, il désigne même le cens récognitif de la directe foncière. On peut voir, à mesure qu'on avance dans les siècles du moyen âge, les dernières significations empiéter de plus en plus sur la première, si bien que l'expression si typique de fonds de terre — qui n'est qu'un équivalent de tréfonds — sera, elle aussi, appliquée à la souveraineté foncière et au premier cens. Cela est vrai surtout dans le pays de Liège, où notre acte de 1479 a été rédige.

Par son origine, le mot qui nous occupe désigne le sol. Fondus. Le tréfonds, c'est le fonds, le fundus romain. Et le sens classique ne s'est jamais perdu ('). Jusqu'en plein moyen

(!; FUSTEL DE COULANGES, L'alleu et le domaine rural (Paris, 1889), p. 15 et suiv. L'auteur cite un exemple de l'époque mérovingienne; fundus est alors synonyme de villa, quoique ager soit plus fréquent. Ibid., p. 20S et note 1.

âge, certaines chartes latines se servent de fundus pour désigner le sol, la terre même, par opposition à ce qu'on y bâtit et y plante (!). Le mot adopte parfois la forme fendus; mais ce n'est là sans doute qu'une erreur de langage, provenant peut-être bien d'une erreur de copie (•). Fundus a un sens identique dans les actes nombreux où il est opposé à nemus (3).

(!) Acte de 1209 : Le chapitre de Saint -Barthélémy de Liège déclare avoir vendu à l'église de Herckenrode la part qu'il possédait dans la forêt de Dondersloo (Limbourg); ■ illam partem silvœ in Donscelre,... rationabiliter et intègre vendidimus et fundum eidem contulimus pro xv denariis Leodiensis monetre..., jure hereditario possidendum ». Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de Belgique, t. XVI (1879), P- 221.

Actes de 1246 et 1252 : Un habitant de Tournai donne à l'abbaye de Saint- Nicolas-des-Prés sa maison, domum suam, cum fundo et appendiis ejusdem. J. Vos, L'abbaye de Saint-Médard ou de Saint->»icolas-des-Prés, près Tournai (dans les Mémoires de la Soc. hist. etlitt. de Tournai, 1873); Cartulaire, noa 144 et 166, t. II, p. 251 et 285.

Acte du 17 novembre 1255 : Arbitrage entre le chapitre de Fosses et l'abbaye de Moustier-sur-Sambre,où il est question de bornes à placer autour d'un alleu; ■' ubi tangit fundum alienum..., ibi vocentur illi quorum interest ■>. Analectes pour servir à l'hist. éccl . de Belgique, t. XIII (1876), p. 366.

Acte du 3 septembre 1292 : Jean, duc de Brabant et de Limbourg, confirme un accensement fait par le monastère de Sinuig, dans le Limbourg. Il dit qu'Ermengarde, veuve de Gérard de Limbourg, « recepit tanquam mansionaria in perpetuum trecensum a sorore Béatrice de Willemen, tune magistra conventus de Sineke, et a conventu monialium ejusdem loci, fundum sive locum mausiouis sua: •>. Il s'agit d'un terrain bien plus vaste que celui sur lequel était bâtie la maison proprement dite, mansio, puisque l'acte fait défense à la mansionnaire d'y construire aucune forteresse, aucun moulin, etc. Ernst, Histoire du Limbourg (Liège, 1847J; Codex diplomaticus limburgensis, n° CCCXXIII, 2, IV. p. 419.

(~) Acte de mai 1242 : Wautier, seigneur de Senefïe. élevait des prétentions sur le bois des Houssarts, donné en 1222, par son beau-père à l'abbaye de Floreffe. Sa femme et lui renoncent à ces prétentions et promettent de ne plus molester l'église à l'avenir, « super dicta sylva et prato cum feudo suo. Verum tamen ut acquisitio dicti nemoris cum prato et fundo suo sepe dicte ecclesie firma sit », le cens de 3 sous de Nivelles stipulé par le donateur continuera à être payé. Analectes pour servir à l'hist . éccl. de Belgique, t. XIV, p. 189.

Acte du 11 juin 1283 : Le comte de Looz appelle indifféremment fundus et fendus une terre de l'abbaye d'IIerckenrode, près de Hasselt. Les deux expressions se retrouvent dans divers actes relatifs à ce bien. Analectes, etc., t. XVI (1879), P- 268 etpassim.

1 Acte de 11 72 (?) : Le comte Louis de Chiny approuve une donation d'usages faite à l'abbaye d'Orval, dans le bois de Blanchampagne; outre ces

En fons et en

L'antithèse entre le sol et les produits superficiaires qui le recouvrent s'accentue encore dans l'expression assez barbare : in fitndo et in vcllere (l) ; peut-être n est-ce la comble

usages, l'abbaye reçoit partent fundi in ipso nemore. GOFFINET, Cartulaire de l'abbaye d'Orval (publ. ia-40 de la Comin. roy. d'histoire, Bruxelles, 1879), n° XXVIII, p. 42.

Acte de 11 77 : L'abbaye de Saint-Nicolas-des-Prés, de Tournai, acquiert » quoddam allodium..., tumus scilicet et nemoris fundum ». Vos, L'abbaye de Saint-Médard, etc.; Cartulaire, n° 39, t. II, p. 77.

Acte de 1185 : La forêt elle-même de Blanchampagne est donnée à l'abbaye d'Orval; « fundum cum sua integritate in nemore Bellonis Campaniœ ». Cartulaire de l'abbaye d'Orval, n° LVIII, p. 94.

Acte du 3 septembre 1213 : L'abbaye d'Inde, près d'Aix-la-Chapelle, donne option au seigneur de Grimberghe d'acheter 60 bonniers de bois, sis à Puers (près Malines), avec faculté de défricher : </ LX bonaria continua cum fundo in nemore de Puderce. » Wauters, Histoire des environs de Bruxelles, t. II, p. 580.

Acte de mars 1234 (n s.), confirmé le 13 décembre 1249 : Henri, fils aîné du duc de Lotharingie, puis duc de Brabant lui-même, reconnaît que le fonds du bois de Loo appartient aux bourgeois de Louvain et que ce bois est » specialiter deputatus ad eorum communia pascua ». J. MOLANUS, Res Lovanieuses, publié par De Ram (Bruxelles, 1851), t. II, p. 1191 et 1198.

Acte de mai 1238 : Le monastère de Floreffe vend à celui de Brogne une forêt située sur le territoire de Bouvignes, près de Dinant, omnem fundum nemoris cum ipso nemore. L'acte mentionne toutes les confirmations requises pour aliéner \ç.fundus et le nemus. J. Borgnet, Cartulaire de Bouvignes (Namur, 1862), n°3, t. I, p. 6.

Acte du 9 mars 1252 (n. s.) : Arnold, comte de Looz, et sa femme, donnent et vendent la forêt de Buscurake à l'abbaye de Heckeurode (Limbourg). « Nemus. . . nos vendidimus, de cujus precio nobis ad plénum satisfactum esse confitemur, ac quiètes et pagatos nos clamamus. Fundum autem nemoris ejusdem, prout circumquaque limitatus est, eis in eleemosinam pro remedio peccatorum..., libère et absolute contulimus. » Dans la confirmation du 26 juin 1252, l'évêque de Liège qualifie cet acte : « Contractus super nemore de Buscorake habitus, neenon collatio de fundo ejusdem nemoris. . . facta. « Dans un bref pontifical d'Alexandre IV, du 14 mai 1254, par lequel ce pontife délègue à un clerc le pouvoir de suppléer au consentement refusé par le chapitre de Liège, l'acte est toujours qualifié venditio. Analectes pour servir à l'hist. eccl. de Belgique, t. XVI (1879), p. 255 et 259.

Voici un exemple d'acte du nord de la France : mars 1222 (n. s.) : Pour assurer aux bourgeois de Saint-Omer leurs usages dans le bois de Loo, le châtelain s'engage à ne pas l'aliéner : « Nemus meum cum fundo... vendere non possum. « A. GlRY, Histoire de la ville de Saint-Omer, etc., p. 109, note 6 et 234. Il faut observer que tous ces actes sont en latin.

(!) Acte d'août 1231 : Henri, comte de Namur, et sa femme déclarent que les homines de Malignole, de Machignée et Tribecée ont renoncé devant les éche-

qu'une traduction du roman : en trc'fons et en surpoil, car souvent les formes de la basse latinité sont le décalque et non le prototype de la langue vulgaire (2). Le stvle des actes du XIIIe siècle connaît aussi la locution en fons et en comble, in fundo et cumblo, dont nous avons fait « de fond en comble » ; elle semble avoir eu dès lors le sens figuré que nous lui donnons, sans trop nous préoccuper si l'objet auquel nous l'appliquons a un fond et un comble réels ; c'est comme si l'on disait : entièrement, absolument (2).

vins du Feix à tous les droits qu'ils avaient dans le bois de Hosteing (Houtain, canton de Fexhe-Slins, arrondissement de Liège?), tam in fundo quant in veliere, bois que le comte a cédé en libre alleu à l'abbaye de Villers. Gaeliot, Histoire de Namiir (Liège, 1790), t. V, p. 400 et siuv. (Plusieurs actes analogues de la même date renferment la même expression.) Analectes pour servir à l'hist. eccl . de Belgique, t. X (1873), p. 375.

(!) Voir infra, p. 352, note 3.

(2) Nous avons signalé supra, p. 95, un exemple de la forme romane en fons et en comble à la fin du x\" siècle En voici de plus anciens, tant latins que français :

Acte de 1195 : Le comte Baudouin de Ilainaut reconnaît les droits de l'abbaye d'Haumont (près Maubeuge), sur certains bois: » Nemora... ecclesie in tantum recognovit et reddidit quod quidquid Wilhelmus ipsius comitis frater et Johannes Rufus de Lestinis veritatis examine cognoscerent, per hommes potestatum in quibus nemora illa sita sunt, de jure ecclesie esse tam in fundo quant in cumblo, in proprietatem ecclesie sepedicte absque aliqua contradictione vel calumpnia, redeat e'... gaudeat. » Léop. Devillers, Cartulaire d'ffaumont, n° XXXIII. Description analytique de cartulaires , etc., t. III, p 138. (V. B. Ce cartulaire, que M. Devillers a consulté à Avesnes, vers 1865, a été acquis depuis par l'État français; il se trouve à la Bibliothèque nationale, section des manuscrits, à Paris.)

Acte du 30 août 1218 : Philippe de Courtenay, comte de Namur, donne 12 bonniers de bois à l'abbaye de Salzinnes, qu'elle possédera » in fundo et cumula, in perpetuum « ; lui-même renonce à tout droit quelconque, in fundo vel in cumul 0 . Analectes pour servir à l'hist. eccl. de Belgique, t. III(i856), p. 481.

Acte de 1219 : Sentence arbitrale au sujet de la propriété des bois de Quaregnon, Frameries, Jemappe et Engies, entre les communautés d'habitants de ces quatre localités, l'église de Sainte- Waudru de Mons. Gautier de Fontaines et la comtesse Jeanne de Hainaut-Flandre : « Walterus habeat in proprietate CXI boneria tant in fundo quant in cumblo, tenenda a domina comitassa Hainoie, in augmentum feodi sui ; » aucun droit d'usage ne sera plus exercé sur cette partie de bois, etc. Léop- Devillers, Supplément aux cartulaires d u ffainaitt (publ. in 40 de la Commission royale, etc., Bruxelles, 1874), t. III, p. 6o5, n° III.

Acte de juillet 1239 : Baudouin de Courtenay, empereur d'Orient, marquis

Mais la forme romane usuelle, pour rendre le fundits latin, n'est ]>;ts fonds : c'est tréfonds, mot jadis bien plus - Très employé qu'aujourd'hui et dans un sens tout général; tandis que la i'nvmv fonds, pour fundus, sans plus, ne nous a pas passé une seule l'ois sous les yeux (]). Le superlatif

de Namur, vend à l'abbaye de Salzinnes 8l bonniers de terre jusque-là possédés en fief par un chevalier, son vassal. Celui-ci donne son nef à l'abbaye; le seigneur confirme cette libérable et vend lui-même le bien, afin de l'affranchir dans les mains du nouveau possesseur. " Vendidimus infundo et in cumbbo et in omni jure ;nicta bonuaria) libère et perpetuo pro justo allodio possidenda, nichil juris nobis et posteris nostris reservantes in eisdem; et inde recepimus solutionem « A l'égard du seigneur, l'acte n'est donc pas une donation; il appelle le bien nemus nosler. A cette époque, la souveraineté de Baudouin de Courtenay était fort mal assise à Namur. (Juste, Histoire de Belgique, t. I, p. 247); aussi voyons-nous Thomas et Jeanne, comtes de Flandre, prendre le titre de comtes de Namur et confirmer à leur tour la donation du vassal, comme si le pays de Namur relevait d'eux et comme si la confirmation de celui qu'ils qualifient pourtant de comte de Namur était insuffisante. Ce second acte, également de juillet 1239, indique le bien *cum fundo ejusdem nemoris et ejusdem etiam nemoris dominio, quod tenebet (miles) a comité Namurcensi, quod superius movet a nobis; sicut idem cornes Namurcensis eidem elemosine consentiit, sic et nos consensum nostrum diligenter et bénigne adhibemus eidem « . Analectes, etc., t. III, p. 194, 195.

Acte du 19 août 1292: Dans une affaire relative aux bois de Naninnes, près Namur, les hommes de cette localité se plaignent de ce que le seigneur Warnier de Dave pratique des coupes à force et contre leur volonté dans le bois qui « estoit leur en fons et en comble dont ils paient cens à seigneur », et dans lequel celui ci n'avait pas plus de droits qu'un simple masuir. Une sentence arbitrale leur donne gain de cause. Original au Chartrier de Namur; archives de l'État à Bruxelles, n° 248 des Chartes des comtes de Namur, indiqué à l'Inventaire de Piot (Brux., 1890). p. 71.

Acte du 25 août T304 : Gauthier d'Heppignies » Ioe, grée et otroie « une donation de 12 bonniers de terre faite par son prédécesseur à l'abbaye de Soleilmont : * lesquels xu bonniers li devant dit chevalier doneront à cens perpétuel al abbesse et al couvent de Soliaumont devant dit entièrement, en fons et en comble, le bonier parmi deus deniers namugois de cens à paier à la Saint- Servais en may, ensy comme masuier payent leur cens à Heppignies. Van SPILBEECK, Archives de Soleittnont, n° IX (d'après une copie de 1782); Documents et rapports de la Soc. palêont, et archiol . de Charlcroi, t. XIV (1886), p. 103 ; cf. DeVILLERS, Chartrier de P abbaye de Soleilmont, nos VI et XLIX, au t. VII de la même collection.

(') Nous venons d'indiquer des exemples de en fons et en comble; notre remarque s'applique au mot fonds pris isolément. Les actes relatifs aux bois, supra, p. 346, note 3, sont tous en latin; ils n'nfirmmt donc pas noire observation.

trê ou très ajouté au radical ne devait pas en restreindre la portée et n'en spécialisait pas le sens, à l'origine du

moins. Que de mots affectaient jadis cette forme! et des mots tout usuels, tels que trcstout, très-dont, fresque, trèstant, alors qu'aujourd'hui nous ne nous servons plus que des formes simples. Ce préfixe renforçait le sens, mais ne l'altérait pas (J). Dans le langage du droit coutumier, deuxremarquables exemples nous sont restés de son emploi : on disait tréfonds et treeens, pour indiquer le fonds et le cens proprement dits {-). On peut retrouver dans ces deux mots une idée commune : ils se rattachent à la primitive concession, à la première aliénation du fonds. Le tréfonds est, en effet, le nom qu'on donnait à la redevance récognitive de la directe foncière, qui s'appelait aussi chef-cens et trécens. C'est ce que nous aurons bientôt à établir de plus près.

Tréfonds et Reconnaissons d'abord que le tréfonds a signifié parfois

surpoil ». T- or

la terre, fund us, dans le sens que nous avons déjà vu, joint à minus; il est alors opposé au bois, aux usages, aux

(!) Par son étymologie traits, le mot très doit signifier à travers, au delà ; il a conservé ce sens dans trépas et quelques autres mots composés (tréjeter, tréfiler, tressaillir, etc.); il l'a entièrement perdu quand il est isolé. Littré, Dict., v° Très, étym. — On est frappé du plus grand nombre de sens qu'avait le mot très et du plus grand nombre de mots qui commencent par cette syllabe dans l'ancienne langue, lorsqu'on compare un dictionnaire du français moderne à un dictionnaire du français ancien.

(2) Pour tréfonds, Pétymologie se voit d'autant mieux que l'orthographe primitive est treffonds, Vs de tresse changeant en/ par attraction, comme c'est le cas pour la lettre finale de tous les adverbes entrant dans la formation des mots composés (ad. in, etc., donnant affronter, irrégulier, etc.). Littré, Dict. v° Tréfonds et Très-fonds, étym.; Du Gange, Gloss., vlS Treffundus et Trecensus ; Ibid., Gloss., gall., v" Treffous, Trescenseur, Tresfoncier. Voici un texte qui donne la vraie forme latine du mot : Acte de décembre 1242 : Hugues de Fieulaine vend, avec le consentement de son suzerain, à l'abbaye de Fervaques (dans le département du Calvadosj » quinque modiatas nemoris de Germechonbus cum earuni transfundo et terra super quam site sunt iste quinque modiate nemoris ». Un autre acte sur le même objet, de novembre 1247, présente des termes identiques. Chartes de l'abbaye de Fervaques; Archives nationales de Paris, sect. hist.; carton L 1001 ; liasse cotée 1242 à 1299; n° 552 du Catalogue d'actes relatifs à l'histoire de la Picardie, par H. COCHEMS; Mim. Soc. Antiquaires de Picardie, t. XIII (1854), p. 94.

droits seigneuriaux assis sur les héritages; mais il a toujours un sens large, embrassant, avec le sol même, des avantages et des accessoires qui le suivent d'après le droit du temps (]). Par l'expression en tréfonds et en surpoil, ou en surfait ou même en surface (2), nous sommes

(!) Acte de mars 1241 : Robert de Bailleul vend à l'abbaye de Marchieime (arrondissement de Douai, département du Nord) « le bos doit bies (est-ce un nom de lieu ?), le tresfons et chou ke nous y aviemes » ; cette vente se fait pardevant les échevins de Ligny-le-Petit, juges du lieu ; le vendeur renonce à tous droits quelconques sur le bois dont s'agit. En mai 1275, quittance est donnée du prix de cette vente. Le bien y est ainsi désigné : « li bies ki est dales lorgies (encore un nom de lieu ?) et quankes il y apent, en maisons, iauwes, peskeries, bos, tieres, rentes, fies (fiefs), houmages, seigneries et iustices et toutes autres choses ki i apertiennent ne apendent comment ke on les puist apieler... « Cette énumération semble déterminer le sens du mot tréfonds employé à l'acte. Cartulaire de V abbaye de Mar chiennes, en copie faite en 1872, p. 448-449; Bibliothèque nationale à Paris, sect. des mss. Nouvelles acquisitions latines, n° 1204 (P- 33Ï-2 de l'original, aux archives du département du Nord, à Lille).

Acte de mars 1274 : Accord entre l'abbaye et la ville de Marchienne au sujet du bois de celle-ci : «• Del quel bos et de tout le treffons nous poons faire toute no volonté à tous jours, etc. ». N° XL VIII de nos Preuves. —Acte de février 1238 : Wauthier, châtelain de Raches, reconnaît n'avoir aucun droit sur le tréfonds des marais de Flines (près Douai), mais il y a droit aux amendes prononcées par les échevins. Hatttcceur, Cartulaire de V abbaye de Flines (Lille, 1874), t. I, p. 23. C'est en s'appuyant sur des textes identiques à ce dernier que M. Léop. Delisle dit, pour la Normandie : « que le seigneur est propriétaire tréfoncier des marais, des landes et de toutes les terres vaines et vagues comprises dans les limites de son fief; ses hommes ont le droit d'y exercer certains usages ». Étude sur la condition des classes agricoles en Normandie (Evreux, 1851), p. 2S1.

Une distinction analogue résulte d'un acte où le tréfonds est opposé au domaine, au droit viager de la veuve sur un bien du fils; c'est une donation de terres à l'abbaye de Flines, avec réserve d'usufruit au profit de l'abbesse. L'acte (sans date) se termine ainsi : « Présents comme sires pour le treffons de le tière, Colart d'Ambrecicourt et, pour son domaine, madame Philippe, sa mère. HAUT- CŒUR, Ibid., t. II, p. 524. N'y a-il pas fausse lecture pour douaire?

Plus anciennement, on trouve le même sens donné à l'expression jus fundi, qui caractérise la propriété opposée aux usages, dans un acte de TI74, relatif à l'abbaye de Foigny. N° XLII de nos Preuves. Nous sommes ainsi amené au sens de domaine éminent, par opposition au domaine utile, dont nous allons parler.

(2) Acte de janvier 1270 : Le comte Henri de Luxembourg et sa femme accordent des libéralités à l'abbaye de Clairefontaine. » Et est à savoir ke la terre et les bois ke nos lor avons doneit entor lor abie (abbaye), lor avons nos doneit et donons à toz jurs, à tenir quittement et franchement, en toz prous (profits) en trefons et en sorpoilh sens nttle droiture à retenir, fors la warde » . Goi- finkt. Cartulaire de Clairefontaine (Arlon, 1877), p. 48, n° XLIII.

amenés aux formes du langage actuel, qui oppose, en général, le tréfonds à la superficie (J). mote romans* Remarquons ensuite l'étrange modification que notre mot a subie dans un grand nombre de textes où, pour repasser du roman au latin, il est devenu ter r ce fondus ou fundns terrœ. Xous pensons, en effet, que c'est par le désir, par le besoin de latiniser les termes de droit qu'on a créé ces formes, qui semblent plus classiques que treffundus, mais qui ne le sont point. Cherchez terra fundus ou fundns terrœ dans le Digeste ou dans le Code, cherchez-le dans la bonne latinité et même dans la langue du haut moyen-âge, vous ne l'y trouverez pas (2). Vous ne trouverez pas davantage census ter r ce ou terrœ cens us. Et cependant, Du Cange,aux mots trecensus et treffundus, les explique ainsi : Census ex terra, quasi terr.e cexsus ; et ager, soluni, quasi terr.e fundus. Loin de nous révéler l'étymologie du mot roman, le latin n'en est que la déformation ou — qu'on nous passe l'expression — la caricature. Que de noms propres ont subi un sort analogue! C'est chez eux surtout que le phénomène est remarquable (3).

Acte de juin 1271 : Le comte de Chiny atteste et garantit la vente du bois de Cherves faite à l'abbaye d'Orval par Collet de Puilly; celui-ci avait n vendut en éritage, en treffbns et en surpoil, tout le bois entièrement c'om dit le bois de la Chierve ». Goffinf.t, Cartulaire de V abbaye d'Orval (publ. in-40 de la Commission royale d'histoire), 1879, p. 457, n° CCCCXLV. La même expression se retrouve dans un acte du 6 mai 1302. IbiJ ., p. 607, n° DLXVII.

Acte du 13 février 1295 (n- s-) : Jean de Crécy vend une partie de la forêt de Rest à Charles, fils du roi de France. << Lesquiels trente et sis arpenz et un quartier de bos dessus diz, avec le treffbns de Veritage et le seur/ait du bos qui sus estoit. . . • X° XLIX de nos Preuves.

Acte du 26 janvier 1336 : Transaction au sujet du bois de Rohais (département de la Marne). » Esdit. .. arpents de bois, tant en très fond comme en surface... « N° LIV de nos Preuves.

(!) Le terme n'est plus guère usité dans !a langue juridique que pour désigner le sous-sol minier ; en droit forestier, il a été remplacé par fonds ou sol Littré, Dictionnaire, v'3 Tré/oncier et Tréfonds.

(2) Voir notamment les derniers titres du livre XI du code de Justinien, où il est question de tant d'espèces de/undi. Les dictionnaires classiques ne donnent pas la locution terrœ fundus. La plus ancienne charte où le mot treffundus se rencontre et qui soit citée par Du Cange est de 1193 ; G/oss., hoc v°.

(3) Ainsi, Châtelineau est devenu Cas tel htm in aqitis; Fleurus, Floridum rus;

Avant pris cette forme dans la basse latinité, rien Fonds déterre d'étonnant à ce que, retraduit à son tour en français, terra fundus soit devenu fonds de terre ('). Le mot est toujours le même, quoiqu'il semble différent, et si l'idée de sol, de domaine réel et matériel, parait plus caractérisée en cette forme nouvelle, nous trouvons des actes qui le prennent, malgré tout, dans le sens qu'avait déjà le mot tréfonds, dans le sens de droit pécuniaire récognitif de la directe ou de la hauteur.

C'est à la constitution même de la propriété qu'il faut Propriété et

y . * -1 puissance.

rattacher cette évolution. On la voit, au moyen-âge, occuper une place prépondérante dans l'ordre public ; son caractère politique est primordial. Après les lois personnelles de l'époque barbare, lois caractéristiques d'une période de migrations, où les peuples, aux territoires mal définis, ne constituaient pas des nations véritables, les

Arlon, Ara lunée, etc. Parfois, sans passer par le latin, un phénomène analogue s'opère en langue vulgaire et fait de Pondrelu, par exemple, Pont-de-Loup; de Montigny-le-Tigneu, Montigny-le-Tilleul, etc.

(!) Terne ftmdus aussi bien que fonds de terre sont synonymes de trejfundus et de treffons. Acte de 1220 : Philippe-Auguste donne une partie de la forêt de liez à l'abbaye de Froimont : 1 ecc et L arpennos nemoris. .. cum fundo terre, ommino liberos et quitos ab omni usuagio. .. « Extrait du Cartulaire de Froimont; Bibliothèque nationale à Paris, fonds latin, n° nooi, fol. 2 v°. Le même acte, en roman, ne donne aucun équivalent pour le mot. Nu XLV de nos Preuves.

Acte de 1220 sur la propriété du fonds et du bois de Louvroeles ; Cartulaire d'Haumont, fol. 64; Descript. anal, de cartulaires, etc., par Léop. Devit.lers, t. III, n°CV, p. 186.

Acte de mars 1225 : Vente d'un bois à l'église de Saint -Martin de Tournai. La venderesse " vendi et werpi et clama cuite absolument ad le glise Saint Martin de Tournai quam ke ele avoit el bosc de Rugmegni (Rumilly, arrondissement de Tournai) et le fous de le tiere et le bosc... ». Chartes françaises du Tournaisis, publiées dans les Mémoires de la Soc. hist. et lilt. de Tournai, t. XVII (1882), n» XVIII, p. 16.

Acte de décembre 1230 : Le comte de Champagne et de Brie concède une fraction de la forêt de Meudon aux abbé et chapitre de Saint-Denis, pour être par eux essartée en douze ans. » Nihil de celero reclamabo, in fundo terre, tiec in netnoribus super terrain, nec heredes mei aliquid poterunt reclamare. « Cartulaire blanc de Saint-Denis, au titre Mesonce!le, t. I, n° 46, p. 848. Arch. nat., à Paris, L.L.1157 . — Acte d'octobre 1246, analogue avec ne/nus aut trejfundum ipsius. Ibid., n° 59, p. 854.

lois réelles ou territoriales représentent la réaction et comme l'affirmation de la stabilité des nouvelles conquêtes : on essaye de tout rattacher au sol ; la hiérarchie militaire devient en même temps foncière; la puissance ne se sépare plus de la propriété. Il sera question d'un roi de France ou d'un duc de Bourgogne, que l'on n'eût plus songé à appeler roi des Francs ou duc des Burgondes(1). Le propriétaire véritable, le maître ou domimis, n'est plus celui qui use et jouit de la chose, mais c'est le seigneur, celui en qui réside cette portion de souveraineté attachée à la propriété du sol.

Cette puissance, ce dominium ne passe pas de l'un a l'autre avec la détention matérielle : elle est le plus souvent retenue par le premier seigneur; elle l'est toujours en cas de simple aliénation, dont la forme typique, au moyen-âge, est l'arrentement ou l'accensement (2). Le débirentier a toute la jouissance du fonds, il en a le domaine utile, mais ce n'est pas lui qui en est le propriétaire : le crédirentier peut, à plus juste titre, porter ce nom, et il le porte effectivement. Le domaine éminent, la directe ou la hauteur, est donc ce qui — bien plus que l'actuelle jouissance — caractérise la propriété. C'est à Basse justice, ce domaine-là que l'on donne le nom de tréfonds; de même que le nom de tréfoncier appartient essentiellement au seigneur foncier, au titulaire de la basse justice. Cette juridiction s'étend à l'ensemble des rapports qui unissent la propriété à la souveraineté; dans les limites de son ressort, elle juge les contestations et détermine les relations du possesseur de biens réels avec le représentant immédiat de la puissance publique. A ce titre, sa compétence comprend la réalisation des actes, la perception des droits régaliens, des émoluments fiscaux, tels que les amendes pour délits ruraux et forestiers, etc.

(!) La transformation apparaît dans les édits royaux au xn8 siècle seulement.

(2) Nous nous servons toujours de la forme accensement, quoique Littré donne acensement ; le mot étant hors d'usage, pourquoi ne pas lui conserver l'orthographe, d'ailleurs très-rationnelle, qu'il avait le plus souvent alors qu'il était couramment employé?

Accessoires de la propriété, ces avantages devaient,

en principe, n'exister que par elle et ne point s'en séparer. Mais, par une transformation nouvelle, on en vint à considérer ce qui n'était, à l'origine, qu'une conséquence,

comme un objet de propriété distincte. Un phénomène que nous avons déjà rencontré fait appliquer un terme unique à l'institution et à sa marque extérieure ; la plus apparente manifestation du droit prend le nom du droit même, sans souci de l'élémcntmatériel : le fonds est confondu dès lors avec une simple redevance, parfois purement symbolique.

Ainsi, le tréfonds désigne d'abord la partie du sol sur cen* tréfoncier. laquelle s'exerce la propriété seigneuriale; ensuite, ce sera cette hauteur que conserve le seigneur alors qu'il aliène le domaine utile; enfin, ce sera le cens récognitif de cette hauteur, payé par le possesseur, payé perpétuellement, puisque sa possession est perpétuelle, grevant le bien en quelques mains qu'il passe, comme premier cens ou chef-cens. Ce droit sera faible souvent, mais conservera toujours le caractère réel; il sera attaché au bien plutôt qu'à la personne. L'adjectif tréfoncier sera appliqué moins souvent au seigneur qu'au cens qu'il perçoit et à la cour à qui est réservée la connaissance des actes et des délits fonciers, aussi bien que la réalisation des actes relatifs aux immeubles, les contestations sur le payement du chef-cens ou sur la saisie à laquelle le défaut de payement peut donner lieu.

Pour suivre cette idée de plus près, voyons-la prendre corps dans les actes ; nous nous bornons à en citer quelques-uns qui nous semblent typiques.

Voici d'abord la propriété, le domiuium, qui se dis- Domaine tingue de la jouissance pour ne comprendre que les attributs du domaine éminent; hauteur ou tréfonds ont alors le même sens. Un acte de 1120 est cité par Henrion de Pansey (l) pour caractérissr cette acception du mot

C1) Henrion de Pansey, Dissertations féodales (Paris, 1789), v° Cens, § VII,

éminent.

en 1245

fonds de terre. C'est une donation laite à un monastère, donation à laquelle le seigneur foncier, le titulaire du tréfonds, accorde son approbation, comme de règle à cette époque. Pour amortir le bien et le faire passer valablement dans le patrimoine d'une église, il fallait le concours de volonté du possesseur effectif et du propriétaire ou seigneur dominant ; l'intervention souveraine n'était pas encore requise au moyen-àge. Exemples a Nous trouvons dans le pavs de Liège les exemples

en 1167. suivants : i° En 1 167, le chapitre de Saint-Martin de Liège crée un bénéfice perpétuel au profit du curé de Jodoigne et de ses successeurs (*); le bénéficiaire payera un cens de quatre deniers et deux chapons à l'église, qui se réserve quelques autres droits encore, caractéristiques du domaine éminent : droit de gite avec obligation de construire et d'entretenir une maison où ce droit puisse s'exercer ; droit d'y faire convoquer les mansionarii de l'église, sire ad placitandum, sire ad redditus ecclesie persolrendos, comme (''ancienneté; droit d'engrangement. 5/ vero, dit l'acte, necessitatis oecasione, ut sepe contingit, hec hereditarià possessio (~) vctialis exponatur, non lieet heredi aliquatenus rendere nisi prins ecclesie, cujus FUNDUS est, optulerit. La distinction est ici bien tranchée et le mot fnndus l'exprime, par opposition avec hereditarià possessio. — 2° Dans une lettre du 3 février 124D (n. s.), Gérard de Jauche fixe avec la cathédrale de Saint-Lambert, dont il est l'avoué en ces localités, les émoluments qu'il perçoit à Bornai et Mont-Saint- André (3). Tantôt un tiers, tantôt deux tiers

t. I, p. 273. Du CANGEj Closs., v° Treffundus, cite des exemples de ce sens du mot datant de 1193, 1233, 1482, etc.

(!) AncUectes four servir à P histoire ecclésiastique de Belgique, t. XIV (1877), p. 404. Tout l'acte est curieux. Nous en reparlons, infra, chap. III.

(-) On désigne ainsi l'objet de la donation en rappelant la perpétuité du titre. Exemple : Dans un acte de mars 1224 (n. s.), par lequel le même chapitre accorde un pré à un clerc de Jodoigne : • Quod pratum. . . clerico///re hereditario contulimus fossidendum sub tali foi ma quod..., etc. » I/>id ., p. 405.

(3) SchouNBROudt, Inventaire des chartes du chapitre de Saint- Lambert, à Liège (1863), n° 6, p. 4. La notice de l'éditeur (car les textes ne sont pas publiés in extenso) dit que Saint-Lambert avait • la seigneurie » à Bornai et à Mont-

des droits utiles de justice, pour tous forfaits commis sur le treffons des deux paroisses, lui sont alloués; Le surplus appartient à l'église., qui a le demaine et le trescens. A ce

titre aussi, elle a créé une cour de maire et échevins,

compétente en matière réelle, « qui gardera le droit des

masuirs ». — 3° Un acte du 22 juin 1280 stipule des emaSo.

dispositions analogues pour les droits d'avouerie de Gérard

de Jauche, à Ottoncourt (]). Ces droits sont ici partagés

par moitié avec les seigneurs de Saint-Lambert, qui y ont

le demaine et le treffons. On retrouve dans cette charte

l'institution, par les chanoines, d'une basse justice, qui

jurera de wardeir leur droit et le droit des mansuyers.

L'évidente synonymie de tréfonds avec trécens, dans ces

deux actes, nous fournit déjà un exemple de la signification

précise de redevance pécuniaire que nous avons assignée

à ce mot dans la sentence de 147g. — 40 A la demande du en I2?°-