STATUTS DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE

CCXXX VIII. — Les chaires d'anatomie, Botanique et de Chirurgie ne feront plus qu’une chaire royale et Académique et celui qui en sera pourvu, jouira des 240 florins que paie la ville de Douay, et quant à ce que payoit la dot de l’Université. pour ces trois leçons ; sçavoir 100 florins pour celle d'anatomie et de Botanique, et pareille somme pour celle de chirurgie , ses appointemens et gages pour toutes ces leçons réunies, demeureront fixés à l'avenir, ainsi qu'ils le sont par l’état ci-joint aux présents statuts ; 1l jouira aussi du jardin destiné à cette chaire, outre le droit de 20 florins par an, qu'il percevra de chaque écolier, en faisant très-exactement les différentes leçons de

(1) Brorckx. Prodrome, page 102.

(2) D'après les exemplaires, imprimés à Douai en 1750, par Jean-François Willerval, in-4° de 76 pages.

cette chaire ; le tout aux modifications reprises dans l’édit de création de cette chaire, dont le pourvu n’aura point de part au casuel des deux autres professeurs ; et ne pourra exiger des écoliers autre chose que ce qui lui est ici attribué, même sous prétexte de leçons particulières d’Anatomie, de Botanique et de Chirurgie ; il ne montera point de droit aux autres chaires; et seront tenus, tous les écoliers, de prendre des attestations de ce professeur, pour pouvoir être admis aux degrés de bachelier et de licence : au moyen du présent article, la fausse expression de 240 florins, payables par la dot de l'Université, au lieu de par la ville de Douay, et l’omission de 100 florins, que paie en outre ladite dot pour les dites leçons d’Anatomie et de Botanique, glissée en notre édit, se trouvent redressées.

239. — Les Assemblées de la Faculté se tiendront le premier jour de congé de chaque mois non empêché : tous les docteurs de la Faculté de médecine de Douay, ou aggrégés en icelle, soit qu'ils soient professeurs, ou qu’ils ne le soient pas, y auront voix délibérative, et seront nommés pour examinateurs ; ne pourront néanmoins les Docteurs, autres que les professeurs royaux, être élus doyen, intrans, ni député au siège Rectoral.

240. — Toutes les leçons de médecine se donneront dans la matinée entre huit et onze heures, conformément à l’arrangement qu’en feront entr’eux les professeurs , au commencement de chaque année , et le choix qu'ils en feront suivant leur ancienneté ; et nul ne pourra être admis aux degrés de licence dans ladite faculté, qu'il n’ait pris 2 desdites leçons pendant 3 ans entiers, à compter du jour qu’il se fera inscrire en la manière prescrite par l’art. suivant, sur le registre de ladite faculté ; et si, pendant ledit temps, il n’a assisté assidûment aux leçons, et pris les écrits dictés par les Professeurs, desquels il retirera tous les ans des attestations qui séront enregistrées dans un Registre tenu à cet effet dans ladite faculté.

241. — Les étudiants seront tenus de s'inscrire de leur main, 4 fois par an dans ? registres ou cahiers , qui seront tenus pour cet effet dans ladite faculté, et seront lesdites inscriptions faites dans les premiers mois de chaque trimestre dans toutes lesquelles inscriptions les étudiants seront tenus de marquer précisément le jour auquel ils s’inscriront, ensemble le lieu de leur demeure, qu'ils ne pourront faire ailleurs que dans la ville de Douay; le tout à peine d’être déchus des trimestres dans lesquels ils auront manqué de satisfaire

à la présente disposition, sans avoir auparavant recommencé lesdits trimestres.

242. — Les dits deux Registres ou cahiers des inscriptions seront côtés, paraphés et datés sans frais au commencement de chaque trimestre , par le Lieutenant général de la Gouvernance de Douay ; et seront aussi clos et arrêtés par le même officier, à la fin du 1” mois de chaque trimestre ; et l’un desdits registres sera envoyé au plus tard dans la quinzaine du mois suivant au Procureur-Grénéral du Parlement de Flandres.

243. — La moitié des droits que l’on a accoutumé de recevoir dans la faculté de médecine de Douay, suivant le tarif c1 après (1), pour l'obtention des degrés de Bachelier et de Licencié, sera payé dans le temps de chaque inscription, et le reste desdits droits ne sera payé que dans le temps de l’obtention des degrés, moitié pour les lettres de Baccalauréat et moitié pour celles de licence, et ledit tarif sera imprimé, et demeurera toujours exposé dans les écoles de la faculté ; et quant aux appointemens desdits Professeurs, ils leur seront payés conformément à l’état annexé aux présents statuts.

244. — Nul ne pourra être reçu à s'inscrire sur les registres de ladite faculté, qu’il ne soit maître-ès-arts, et n’ait représenté et fait enregistrer dans lesdits registres ses attestations d’étude de philosophie pendant 2 ans dans l’Université de Douay ou dans quelque autre Université du Royaume, lesquelles attestations seront certifiées par le Recteur desdites Universités et légalisées par les juges des lieux; le tout à peine de nullité.

245. — Tous ceux qui voudront prendre les degrés, seront tenus de subir à la fin de chacune des 3 années d’étude, un examen de 2 heures au moins sur les parties de la médecine qui jeur auront été enseignées pendant le cours de l’année; et dans le 3° desdits examens, ils répondront sur toutes les leçons qu’ils auront prises pendant le cours entier de leur étude de médecine; et s’ils sont trouvés capables dans les 3 examens , ils soutiendront publiquement un acte pendant 2 heures au moins après lequel ils seront reçus bacheliers. Trois mois après, ils subiront un dernier examen sur la matière médicale, après lequel ils soutiendront un second acte public pendant 2 heures au moins, pour être ensuite admis au degré de licence ; le tout s'ils sont jugés dignes desdits degrés de Baccalauréat et de Licence, à la pluralité des

(1) Voir page 280.

suffrages ; outre lesquels actes ceux qui voudront être reçus Docteurs, seront obligés d’en soutenir un troisième pendant 3 heures au moins, sur toutes les parties de la médecine ; lequel acte ils pourront soutenir, dès qu'ils seront reçus licenciés, sans être tenus d’observer aucun interstice.

246. — Les examens susdits se feront par les trois Professeurs royaux de cette faculté en présence desquels se soutiendront pareiïllement les thèses, pour parvenir aux degrés : les deux premiers Professeurs présideront alternativement aux thèses et les suffrages des trois Professeurs royaux , tant aux examens qu'aux thèses, seront donnés par scrutin, et seront mis dans une boîte fermant à clef, et ouverte dans l’assemblée de la faculté par le Doyen, qui sera toujours dépositaire de la clef.

247. — Pourront les étrangers être admis aux études de médecine dans la faculté de Douay, même y prendre les degrés, sans observer les interstices ci-dessus marqués , pourvu qu’ils aient étudié pendant le temps marqué par le présent règlement, soit dans les Universités du Royaume, soit dans celles des pays étrangers, dont ils rapporteront des attestations en bonne forme, et duement jJévalisées ; mais ne pourront les degrés par eux ainsi obtenus leur servir dans le Royaume; et à cet effet, sera fait mention, tant du lieu de leur naissance, que des attestations, dans les lettres de bachelier et de licence qui leur seront accordées.

248. — Les Professeurs de la faculté de médecine, qui seront convaincus d’avoir donné des attestations d’étude qui ne seroient pas véritables, seront privés de leur chaire ; el ceux qui les auront obtenues seront déclarés incapables d’être jamais admis aux degrés, sans préjudice de plus grande peine.

249. — Les écoliers de la faculté de médecine de Douay seront tenus d’assister aux cours d’Anatomie et aux démonstrations des plantes, qui se feront pendant le temps qu'ils sont obligés d'étudier dans ladite faculté : il sera fait mention de leur assiduité aux leçons et démonstrations dans les attestations qu’ils retireront des Professeurs et sera tenu à cet effet le professeur d’Anatomie, Botanique et Chirurgie, de faire ses leçons et démonstrations dans des heures autres que celles des leçons des deux autres professeurs.

250. — Le Professeur de botanique, outre la démonstration des plantes qu’il fera dans le jardin des simples, sera tenu de mener les écoliers herboriser à la campagne, au moins 3 fois par an.

251. — Les États-Majors des places, Magistrats et directeurs d’hôpitaux, feront fournir au professeur de l’Anatomie, les cadavres qu'il leur demandera pour faire ses démonstrations d’Anatomie, et pour enseigner les opérations de chirurgie, ce qui ne sera qu’en temps favorable.

252. — Défendons à toutes personnes d’exercer la médecine dans la ville de Douay, ni dans les provinces de la Flandres, Artois, Haynaut et Cambrésis, s'ils ne sont gradués dans l’Université de Douay, ou s'ils n’y sont aggrégés, en la manière ci-après prescrite, à l’exception seulement des facultés de Paris et de celle de Montpellier.

253. — On ne pourra aggréger dans la faculté de Douay, que ceux qui auront été reçus docteurs ou licenciés dans une autre faculté du Royaume ; lesquels seront tenus en outre de soutenir préalablement, un acte public de 4 heures au moins, sur toutes les parties de la médecine, et de payer la somme de 120 florins pour tous droits ; et néanmoins Ceux qui auront exercé ci-devant la médecine pendant dix ans dans la faculté en laquelle ils auront été reçus licenciés, seront aggrégés , sans être obligés de soutenir aucun acte public, en payant seulement lesdits droits, et en rapportant des attestations de la faculté de médecine et des juges royaux des lieux où ils l’auront exercée ; et pareillement ceux qui ont exercé pendant 10 ans avant le présent règlement dans la ville de Douay ou provinces ci-dessus, pourront être agærégés dans cette faculté, sans soutenir aucun acte, et en payant seulement les droits ci-dessus, et rapportant des attestations des J'uges des lieux de l’exercice pendant les dites dix années, .

254. — L'Université, les facultés de théologie, de droits et des arts, ayant leur éraire particulier, il en sera de même dans la faculté de médecine ; pourquoi les Bacheliers paieront 4 florins, et les licenciés 8 florins, dont le Bedeau rendra compte ; et les sommes par lui perçues à ce sujet, seront mises dans une ferme, dont chaque Professeur aura la clef pour être les dites sommes employées au besoin de la faculté, selon ses résolutions {1).

(4) La Déclaration du Roy, en interprétation de l'Édit du mois de juillet 1749, concernant l'Université de Douay, et donnée à Versailles, le 2 mai 1752, modifia légèrement deux articles.

Dans l’article 238, elle introduit une clause qui exclut le professeur

Ordonnance du Magistrat de Lille sur les leçons d’'Anatomie.

NOUS, etc..., ayant commis N..., demeurant en cette Ville, pour démontrer l’Anatomie et donner des leçons de Chirurgie, afin d’avoir dans la suite de bons Chirurgiens expérimentés et versés dans PArt de la Chirurgie; Nous avons cru que les Apprentifs et Garçons Chirurgiens se seroient portés d'eux-mêmes à aller prendre ses lecons. Nous voyons cependant qu’il y en a très-peu ; et étant important que cette École, si utile et si nécessaire au public, soit fréquentée par lesdits Apprentifs et Garçons Chirurgiens, Nous avons ordonné et ordonnons auxdits Apprentifs et Garçons Chirurgiens, de se rendre à l'Hôtel de Ville, au lieu désigné à cet eflet, pour y prendre au moins une des deux leçons, que ledit N.... donnera chaque semaine pendant l'été, à peine qu’ils ne seront point admis à la Maitrise à l’expiration de leur apprentissage ; mais quand il fera des Démonstrations sur le Corps humain, lesdits Garçons et Apprentifs seront tenus d’y assister tous les jours, sous la même peine.

Ceux qui viendront une demi-heure après les leçons commencées, seront censés absens.

Pour que ledit N... soit informé des Apprentifs, Nous avons défendu et défendons aux Maitres du Corps des Chirurgiens, de mettre sur le Registre aucun Apprentif, sans au préalable lui en avoir fait part, par le Valet de leur Corps, et de recevoir à l’examen aucun Apprentif ayant fait son lerme, sans être garni de son Cerüficat, contenant qu’il a pris lesdites leçons, à peine de six florins d'amende à la charge desdits Maitres et de nullité desdites réceptions.

Pour que les choses se fassent dans l’ordre, ledit N.... fera un

d'anatomie du partage du casuel des professeurs, mais qui lui permet de faire des cours particuliers d'anatomie, de botanique et de chirurgie. Quant au droit d'agrégation des licenciés et docteurs étrangers, prévu par l’article 253, il est restreint aux médecins, sortis des Universités qui accordent la réciprocité à celle de Douai.

Dh)

catalogue de tous lesdits Garçons et Apprentifs, auquel effet chaque Maître sera tenu de lui donner une déclaration des noms et surnoms desdits Garçons et Apprentifs, en dedans huitaine pour toute préfixion, à peine d’y être contraint.

Et pour que personne n’en ignore, la présente Ordonnance sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.

Fait en Conclave, le 4 Novembre 1740. Signé, HERRENG (1).

VE

Ordonnance du Magistrat de Lille sur les Aspirants à la Maîtrise de chirurgie.

NOUS, etc... Les Maîtres du Corps de l'Art de Chirurgie, Nous ayant représenté que nos Prédécesseurs leur avaient accordé, en l'an 1632, un Règlement pour leur Corps, qui n'avait point été entièrement suivi ; et Nous ayant requis pour le bien public d’y faire quelque changement et augmentation, Nous avons fait examiner le tout par les Commissaires que Nous avons nommés, et le Conseil de cette Ville et sur leur rapport, Nous avons ordonné et statué, ordonnons ét statuons, les points et articles qui suivent :

I. — Les Aspirans à la Maitrise de Chirurgie de cette Ville, seront examinés par le Doyen, les Maitres du Corps et quatre Suppôts, suivant l’ancien usage, et comme il se pratique dans les autres Villes voisines, et dans le Corps des Apothicaires de cette Ville; lesquels quatre Suppôts seront nommés par les quatre Maîtres, lesquels auront voix délibérative en l’examen et réception des Aspirans qui, avant être reçu Maitres, devront avoir satisfait à l’examen et à ce qui suit en la manière accoutumée.

IT. — L’Aspirant fera convoquer l’assemblée pour subir l'examen qui se fera à quatre fois différentes ; savoir, la première sur la tentaüive ou principe de la Chirurgie et de l’Ostéologie ; la deuxième sur la connaissance générale de l’Anatomie ; la troisième sur les Maladies et

(4) Recueil des Principales Ordonnances de MM. du Magistrat de la ville de Lille. — Edition 1772, page 447.

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