CHAPITRE XXI

CONDITIOSS COMMERCIALES ET DOUANIÈRES DE l'in'-

dustnie dd set. dans les diffédents pays db l'univeh?.

Comme nous l'avons dit, l'impôt qui frappe le sel, en France, est seulement de 10 francs par 100 kilogrammes, et le sel se vend au détail, de 17 à 20 centimes le kilogramme.

11 est intéressant de décomposer le prix du sel quand il a acquitté les droits. Voici, d'après le Dictionnaire du commerce et de la navigation, publié chez Guillaumin en 1861, les éléments qui concourent à former le prix de 17 centimes 1/2 le kilogramme que paye moyennement le consommateur :

Fabrication du sel dans les marais

salants le. par kilog.

Frais de transport du marais aux

lieux de consommation 2 —

Bénéfices, frais et courtages des

dépositaires o —

Impôt 9 \ji

Ce tableau montre combien la part des fabricants est petite. Le sel coûte de fabrication que 1 centime le kilogramme, et le consommateur le paye 20 centimes, ou plus. Sur une somme de 80 millions que représente le prix commercial des quantités de sel consommées,le fabricant ne perçoit que 4 millions — auxquels toutefois il faut joindre le produit des ventes du sel pour l'exportation et celui pour les salaisons et les pèches, qui ne payent que de faibles droits. En ajoutant cet élément, on trouve une somme de 6 millions pour la vente totale. Comme les frais de fabrication sont de plus de 4 millions, il en résulte que le bénéfice net, pour toute l'industrie salinière, n'est que de 2 millions, c'est-à-dire de 4 pour 100 s'eulcment des capitaux engagés dans ces entreprises, lesquels capitaux sont environ de 30 millions, d'après le Dictionnaire du commerce, auquel

INDUSTKIE DU SEL.

iiciusfiii|irmilniistoiisct'sr('iiS(Muiioiiu'Mts(l). L'iiuluslric salinière est donc bien peu lénninéialriee pour ceux (|ui s'y livrent, lit pourtant cette industrie est de plus grande importance par le nombre de bras qu'elle utilise et le mouvement commercial auquel elle donne lieu. Dans l'Est, l'Ouest et le Midi, soixante mille ouvriers au moins sont occupés au travail des sels. D(! nombreux intermédiaires trouvent dans le rai'finage, dans le colportage, dans le commerce, dans la vente des sels, un bénéfice de 30 millions par an. Enfin cette marchandise, en raison de son peu de valeur, est classée parmi les ol)jets de fret les plus recherchés. Tout navire étranger, après avoir débarqué les marchandises dans un de nos ports, trouve avantage à choisir le sel comme objet de fret de i-etour. Le sel occupe le quatrième rang au tableau général de mouvement de cabotage l)ublié pour 1859. Eu 1849, il figurait au troisime rang et transportait le dixième de l'ensemble de notre cabotage (2i0,000 tonnes). Si l'on ajoute à ce chiffre celui de 30,000 à (>0,OÛ0 tonnes transportées pour la grande et la petite pèche, on voit (jue l'industrie des sels produira à notn; marine un fret d'environ 300,000 tonnes.

Il nous reste à indiquer les droits auxquels les sels sont soumis dans les principaux États de l'Europe.

Nous eiuprunteron.-:, sur cette question spéciale, nos renseignements au Dictionnaire du commerceel de la naviijalion, publié chez (înillaumin. Cequi va suivre et qui termine notre travail , est extrait de ce Dictionnaire (2).

« En .\ngli'lerre, le sel est ctilicremenl libre d im- {lôl, soit à liinportalion, soit à la consommation.

u Eu Belgique, les sclsbruts sont exempts de droits à l'entrée, i)ar navires belges ou fraïKjais ; les sels

(1) Diclionnnire du commerce ei de la navigation. Tome H, page I4"ô.

(2) Tome II, page H76.

gemmes, par navires anglais, payent I fr. 40 pur 100 kilogr.

CI la taxe sur tous les autres sels, à rimporlatiou parmer, sous pavillon étranger, est de 5 fr.

Il Proliibilion à l'entrée par terre, excepté pour les sels fiançais.

« Les sels marins bruts d'origine fnuiçaise, importés directement de France en lîelgiqiic, par mer, jouissent, indépondamnient de l'cxempiion de tous droils de douane, et à litre de déchet sur le taux des droils d'accise, d'une bonilication de 7 p. 100 en sus de celle qui pourrait être accordée aux sels de toute autre provenance.

Il Enfin, le sel raffiné d'origine française est admis en exemption des droits d'entrée, pour les usages auxquels la législation belge accorde l'exemption du droit d'accise sur le sel brut.

« L'importation des sels étrangers est prohibée dans le Zollverein. L'exploitation des salines forme dans chaque Etat un monopole régulier.

M En Bavière, notamment, non-seulement le commerce ne peut s'approvisionner qu'aux entrepôts royaux, mais encore chaque entrepôt a un rayon de débit déterminé, et les consommateurs aussi bien que les débitants sont aslreinls à prendre le sel dont ils ont besoin au dépôt mOme dont ils relèvent.

Il Les seis bavarois sont livrés au commerce à raison de 2.Ï fr. les 100 kilog., et le consommateur les paye 30 francs.

i< Dans le duché de Bade, le sel, pour la co sommalion domestique, coûte 17 fr. 9o, pris à la saline; la seconde qualilé, destinée au bétail, est livrée à raison de 13 fr. 80.

« En Suisse, les sels étrangers sont admis au droit de 30 centimes par 100 kilog., sans autre impôt de consommation. Ils sont exclus seulement des cantons de Vaud, du Valais et de Genève, qui se sont réservé le monopole des sels. Dans le canton de Vaud, le prix de vente est de 20 centimes le kilog.

«En Itale, jusqu'à co jour, les sels français n'étaient admis dans les divers Etals de la Péninsule que lorsqu'ils étaient achelés pourle compte du gouvernement. Il n'existait aucun droit de douane sur les sels ainsi importés au profil de la régie.

«A l'intérieur, les prix de vente étaient communément de 33 fr. le quintal métrique, décime de guerre compris.

«On peut supposer que ce régime peut être adouci quand les charges d'un premier établissement cesseront de peser sur les linances du nouveau royaume de l'Italie.

« En Espagne, les sels étrangers sont frappés de prohibition absolue.

Il Le droit de consommation, à l'inlérieur du royaume, est de 2^ francs par 100 kil.ig.

«Voici quel est le régime douanier dans quelques autres pays de l'Europe :

Il Suéc/e.— Le sel marin paye à l'entrée 52 cent, par

hectolitre; sel de roche, 17 cent. ; sel raffiné, TTr.

« Norvège. — Sel raffiné, 9 fr. par hectol. ; sel de roche, exempt; autres, C8 centimes.

n//o//a»rfe.— Sel brut, exempt ; sel raffiné, 33 fr. 92 par 100 kilog.

(1 Danemark. — Sel gemme, 7 fr. )o par 100 kilog. ; sel marin, chargé en grenier ou en barriques, 2 fr. 30; en sacs, 2 fr. 96 (avec une tare de 3 p. 100), 2 fr. 96.

« Russie, — Dans les ports de la mer Noire et des provinces transcaucasiennes, prohibé; par les ports du gouvernement d'Arkhangel, 4fr. 88 par 100 kilog.; par les ports du gouvernement de Saint-Pétersbourg et dans toutes les douanes de terre, excepté sur les

frontières de la Prusse, 9 fr. 77 ; par la frontière de

la Prusse, 7 fr. 8f ; par les ports des gouvernements d'Esthonie, de l,ivonie, de Courlande, à l'exception de ceux de Réval, Pornau, Kounda, Arensbourg et Harva, 7 fr.OS; par les ports exceptés au premier paragraphe, 4 fr. 64. On ne peut lui importer à ce dernier droit : à Pornau, que 3,749,53a kilog. ; à Arensbourg, 982,860 kilog. ; à Kounda, 819 mille SO kilog. ; sur les excédants, on paye le droit général de 7 fr. 8 centimes.

(I Autriche. — Sels de toutes sortes, 2 fr. 09; pour engrais, exempts; mais l'importation est soumise à une autorisation préalable et limitée à certains bureaux seulement. »

FIN [lE L'iNOrsiUlli t)i: sEL.

m SOUFRE ET DE L'ACIDE SILEDRIQIE