LE 5 DECEMBRE
Entre les soussignés, M. Joseph-Nicéphore Niepce, propriétaire, demeurant à Chalon-sur-Saône, département de Saône-et-Loire, d'une part; et
M. Louis-Jacques-Mandé Daguerre, artiste peintre, membre de la Légion d'Honneur, et administrateur du Diorama, demeurant à Paris, au Diorama, d'autre part ;
Lesquels, pour parvenir à l'établissement de la Société qu'ils se proposent de former entre eux, ont préalablement exposé ce qui suit : .
M. Niepce, désirant fixer par un moyen nouveau, sans avoir recours à un dessinateur, les vues qu'offre la nature, a fait des recherches à ce sujet. De nombreux essais constatant cette découverte en ont été le résultat. Cette découverte consiste dans la reproduction spontanée des images reçues dans la chambre noire.
M. Daguerre, auquel il a fait part de sa découverte, en
ayant apprécié tout Tintérét, d'autant mieux qu'elle est susceptible d'un grand perfectionnement, offre à M. Niepce de s'adjoindre à lui pour parvenir à ce perfectionnement, et de s'associer pour retirer tous les avantages possibles de ce nouveau genre d'industrie.
Cet exposé fait, les sieurs comparants ont arrêté entre eux, de la manière suivante, les statuts provisoires et fondamentaux de leur association.
ARTICLE 1*'. — Il y aura, entre ÏIM. Kiepce et Daguerre» société sous la raison de commerce Niepce-Daguerre, pour coopérer au perfectionnement de ladite découverte, inventée par M. Niepce et perfectionnée par M. Daguerre.
Art. 2. — La durée de cette société sera de dix années à partir du 14 décembre courant, et elle ne pourra être dissoute avant ce terme sans le consentement mutuel des parties intéressées. En cas de décès de l'un des deux associés, celui-ci sera remplacé dans ladite société, pendant le reste des dix années qui ne seraient pas expirées, par celui qui le remplace naturellement. Et encore, en cas de décès de l'un des deux associés, ladite découverte ne pourra jamais être publiée que sous les deux noms désignés dans l'article premier.
Art. 3. — Aussitôt après la signature du présent traité, M. Niepce devra confier à M. Daguerre, sous le sceau du secret, qui devra être conservé à peine de tous dépens, dommages et intérêts, le principe sur lequej repose sa découverte, et lui fournir les documents les plus exacts et les plus circonstanciés sur la nature, l'emploi et les différents modes d'applications des procédés qui s'y rattachent, afm de mettre par là plus d'ensemble et de célérité dans les recherches et les expériences dirigées vers le but du perfectionnement et de lutilisation de la découverte.
Art. 4. — M. Daguerre s* engage, sous les susdites peines, à garder le plus grand secret, tant sur le principe fondamental de la découverte que sur la nature, l'emploi et les applications des procédés qui lui seront communiqués, et à coopérer, autant qu*il lui sera possible, aux améliorations jugées nécessaires par l'utile intervention de ses lumièreis et de ses talents.
Art. 5. — M. Niepce met et abandonne à la Société, à. titre de mise, son invention, représentant la valeur de la moitié des produits dont elle est susceptible, et M. Daguerre y apporte une nouvelle combinaison de chambre noire : ses talents et son industrie équivalant à l'autre moitié des susdits produits.
Art. 6. — Aussitôt après la signature du présent traité, M. Daguerre devra confier à M. Niepce, sous le sceau du secret, qui devra être conservé à peine de tous dépens, dommages et intérêts, le principe, sur lequel repose le perfectionnement qu'il a apporté à la chambre noire, .et lui fournir les documents les plus précis sur la nature dudit perfectionnement.
Art. 7. — Les sieurs Niepce et Daguerre fourniront par moitié, à la caisse commune, les fonds nécessaires à l'établissement de cette société.
Art. 8. — Lorsque les associés jugeront convenable de faire l'application de la dite découverte au procédé de la gravure, c'est-à-dire de constater les avantages qui résulteraient pour un graveur de l'application desdits procédés, qui lui procurerait par là une ébauche avancée, HM. Niepce et Daguerre s'engagent à ne choisir aucune autre personne que M. Lemaître pour faire ladite application.
Art. 9. — Lors du traité définitif, les associés nommeront entre eux le directeur et le caissier de la Société, dont le siège sera à Paris. Le directeur dirigera les opé-
rations arrêtées par les associés, et le caissier recevra et payera les bons et mandats délivrés par le directeur, dans l'intérêt de la Société.
Art. 10. — Les fonctions du directeur et du caissier seront de la durée du présent traité; néanmoins ils pourront être réélus : leurs fonctions seront gratuites, ou il leur sera alloué une retenue sur les produits, selon qu'il sera jugé convenable par les associés, lors du traité définitif.
Art. 4i. — Chaque mois, le caissier rendra ses comptes au directeur, en donnant l'état de la situation de la Société, et, à chaque semestre, les associés se partageront les bénéfices, ainsi qu'il est dit ci-après.
Art. 12. — Les comptes du caissier et l'état de situation seront arrêtés, signés et paraphés chaque semestre par les deux associés.
Art. 13. — Les améliorations et perfectionnements apportés à ladite découverte, ainsi que les perfectionnements apportés à la chambre noire, seront et demeureront acquis au profit des associés, qui, lorsqu'ils seront parvenus au but qu'ils se proposent, feront un traité définitif entre eux sur les bases du présent.
Art.. 14. — Les bénéfices des associés, dans les produits nets de la Société, seront répartis par moitié entre M. Niepce, en sa qualité d'inventeur, et M. Daguerre^ pour ses perfectionnements.
Art. 15. — Les contestations qui pourraient s'élever entre les associés, à raison du présent, seront jugées définitivement, sans appel ni recours en cassation, par des arbitres nommés par chacune des parties, à l'amiable, conformément à l'article 51 du Gode de commerce.
Art. 16. — ^^En cas de dissolution de cette Société, la liquidation s'en fera par le caissier, à l'amiable, ou par les associés ensemble, ou enfin par une personne tierce
qu'ils nommeront à Tamiable, ou qui sera nommée par le tribunal compétent, à la diligence du plus actif des associés.
Le tout a été ainsi réglé provisoirement entre les parties, qui, pour l'exécution du présent, font élection dedomicile en leurs demeures respectives, ci-devant désignées.
Fait double et signé à Chalon-sur-Saône, le quatorze décembre mil huit cent vingt-neuf.
Signé: Niepce. Dagoerre.
Mole
« Acte additionnel aux bases du traité provisoire passé entre MM. Joseph-Nicéphore Niepce, et Louis-Jacques- Mandé Daguerre, le ii décembre 1829, à Chalon-sur- Saône.
« Entre les soussignés Louis-Jacques-MandéDaguerre, artiste-peintre, membre de la Légion d'honneur, administrateur du Diorama, demeurant à Paris; et Jacques- Marie-Joseph-Isidore Niepce, propriétaire, demeurant à Chalon-sur-Saône, fils de M. feu Nicéphore Niepce, en sa qualité de seul héritier, conformément à l'article 2 du traité provisoire, en date du 14 décembre 1829, il a été arrêté ce qui suit, savoir :
« 1° Que la découverte dont il s'agit, ayant éprouvé de grands perfectionnements par la collaboration de M. Daguerre, lesdits associés reconnaissent qu'elle est parvenue au point où ils désiraient atteindre, et que d'autres perfectionnements deviennent à peu près impossibles.
a 2® Que M. Daguerre ayant, à la suite de nombreuses expériences, reconnu la possibilité d'obtenir un résultat plus avantageux, sous le rapport de la promptitude, à l'aide d'un procédé qu'il a découvert, et qui (dans la supposition d*un succès assuré) remplacerait là base de la découverte exposée dans le traité provisoire, en date du 14 décembre 1829, Tarticle 1'' dudit traité provisoire serait annulé et remplacé ainsi qu*il suit:
c Art. i^'. Il y aura entre HH. Daguerre et Isidore Niepce société sous la raison de commerce Daguerre et Isidore Niepce, pour l'exploitation de la découverte inventée par H. Daguerre et feu Nicéphore Niepce.
« Tous les autres articles du traité provisoire sont et demeurent conservés.
« Fait et passé double entre les soussignés, le 9 mai 1835, à Paris. »
« Je soussigné déclare par le présent écrit que M. Louis-Jacques-Handé Daguerre, peintre, membre de la Légion d'honneur, m'a fait connaitre un procédé dont il est l'inventeur; ce procédé a pour but de fixer l'image produite dans la chambre obscure, non pas avec les couleurs, mais avec une parfaite dégradation de teintes du blanc au noir. Ce nouveau moyen a l'avantage de reproduire les objets avec soixante ou quatre-vingts fois plus de promptitude que celui inventé par M. Joseph-Nicéphore Niepce, mon père, perfectionné par M. ])aguerre, et pour l'exploitation duquel il y a eu un acte provisoire d'association, en date du 14 décembre 1829, et par
lequel acte il est stipulé que ledit procédé serait publié ainsi qu'il suit :
« Procédé inventé par M. Joseph-Nicéphore Niepce, et perfectionné par Louis-Jacques-Âfandé Daguerre.
<( Ensuite de la communication qu'il m'a faite, H. Daguerre consent à abandonner à la société formée en vertu du traité provisoire ci -dessus relaté, le nouveau procédé dont il est l'inventeur et qu'il a perfectionné, à la condition que ce nouveau procédé portera le seul nom de Daguerre, mais qu'il ne pourra être publié que conjointement avec le premier procédé, afin que le nom de M. Joseph-Nicéphore Niepce figure toujours corïime il le doit dans celte découverte.
a Par ce présent traité il est et demeure convenu que tous les articles et bases du traité provisoire, en date du 14 décembre 1829, sont conservés et maintenus.
(( D'après ces nouveaux arrangements pris entre HH. Daguerre et Isidore Niepce, qui forment le traité définitif dont il est parlé de l'article 9 du traité provisoire, lesdits associés ayant résolu de faire paraître leurs divers procédés, ils ont donné le choix au mode de publication par souscription.
« L'annonce de cette publication aura lieu par la voie des journaux. La liste sera ouvert^ le 15 mars 1858, et close le 15 avril suivant.
« Le prix de la souscription sera de mille francs.
« La liste de souscription sera déposée chez un notaire ; l'argent sera versé entre ses mains par les souscripteurs, dont le nombre sera porté à quatre cents.
« Les articles de la souscription seront rédigés sur les bases les plus avantageuses, et les procédés ne pourront être rendus publics, qu'autant que la souscription atteindrait au moins le nombre de cent ; alors, dans le
cas contraire, les associés aviseront à un autre mode de* publication.
« Si avant l'ouverture de la souscription, on trouvait à traiter pour la vente des procédés, ladite vente ne pourrait être consentie à un prix au-dessous de deux cent mille francs.
« Ainsi fait double et convenu, àParis, le 15juinl857, en la demeure dé M. Daguerre, au Diorama, et ont signé :
(( Isidore Niepce. Daguerre. »
Fie. 1 . — La chambre noire ,., 4
