XVII

(4) Aristote-Kenyon, 59.

(5) Harpocration, Suidas, s. v. 'E(I(itivoi ÔCxai; PoUux, VIII, 101. ,(6) Cf. Th. Reinach, in Daremberg-Saglio, Emmênoi Dikai,

(7) Aristote-Kenyon, 52.

(8) Ibid., 69.

l'administration judiciaire : 1. JUSTICE CIVILE. 95

ses auteurs, qui sont Démosthène et Hypéride, dont la valeur eu pareille matière est incontestable. Enfin, à défaut de leur témoignage direct , nous avons un passage très net du discours sur THalonnèse, où il est dit formellement que les affaires de commerce sont, au moment où parle l'orateur, mensuelles (1).

Ainsi, dans le cours des cinquième et quatrième siècles, l'instruction des affaires commerciales avait été confiée successivement aux Nautodiques, aux Thesmothètes, et enfin aux Introducteurs.

Les mêmes règles s'appliquaient-elles aux actions commerciales où des métèques étaient partie? Nous possédons cinq plaidoyers prononcés dans des affaires commerciales (2) où des métèques sont intéressés, et trois de ces discours nous renseignent sur la nature de la juridiction compétente. C'est d'abord le discours contre Lacritos, vers la fin duquel le plaideur énumère toutes les juridictions d'Athènes, entre autres celle du Poléinarque, en les écartant toutes comme incompétentes en matière commerciale (3) ; il n'indique pas formellement la juridiction seule compétente, celle à laquelle il s'atdresse réellement, mais il est facile de voir, par voie d'élimination, que ce sont les Thesmothètes. De même, dans le discours contre Apatourios, le plaideur commence par déclarer que ce sont les Thesmothètes qui connaissent des affaires do commerce (4), et le plaideur du discours contre Phormion le reconnaît également (5).

Ainsi, aucune de ces affaires n'a été déférée au tribunal du Polémarque, et c'est à tort que M. Welsing prétend que dans l'affaire de Démon contre Zénothémis, il est question d'une action commerciale intentée par Zénothémis à Protos devant le Polémarque (6). Le plaideur. Démon, dit que si son adversaire Zénothémis n'avait pas eu pour complice le métèque Protos, celui-ci n'aurait pas disparu ; il n'avait qu'à le citer devant le Polémarque, pour qu'il fournît caution ; et ainsi Protos aurait été obligé de rester, soit en prison, s'il n'avait pu fournir caution, soit libre pour pouvoir dégager sa caution ; enfin , même s'il se fût enfui , on aurait eu au moins à qui s'en prendre (7). Ce n'est donc pas

(1) Démosthéne (Hégésippe), VII, 12.

('2) Pseudo-Démosthéne, XXXII, XXXIII, XXXIV, XXXV, LVI.

(3) PsGudo-Démosthène, XXXV, 47 et suiv.

(4) 15id., XXXIII, 1.

(5)ibid., XXXIV, 45.

(6) Op. cit., p. 14.

(7) Pseudo-Démosthéne, XXXII, 29.

96 LES BIÉTÈQUBS ATHÉNIBNS.

une action commerciale que Zénothémis aurait intentée à Protos ; il lui aurait simplement fait fournir caution, comme on avait le droit de le faire pour tout métèque, dans quelque affaire civile que ce fût. La caution n'avait d'autre but que de forcer le métèque à attendre le jour du jugement, sans nullement préjuger la juridiction compétente (l); et c'est devant le Polémarque que le métèque la fournissait toujours, parce que le Polémarque était le magistrat chargé de la surveillance et de la police des étrangers.

Tous ces discours, comme Ta établi A. Schaefer, peuvent se dater d'entre 341 et 329, c'est-à-dire de l'époque où les Introducteurs fonctionnaient comme juges d'instruction et les Thesmothètes comme juges. Il n'est donc pas douteux qu'en matière commerciale les métèques aiapt été soumis au droit commun, au lieu de relever delà juridiction spéciale du Polémarque. S'il n'est pas question dans ces plaidoyers des Introducteurs, c'est que, la valeur du litige étant bien supérieure à dix drachmes, ceux-ci n'ont fait qu'instruire les affaires, les Thesmothètes formant le véritable tribunal.

Et ces textes sont d'autant plus probants que, dans le discours contre Apatourios, c'est celui-ci, le métèque, qui est demandeur, tandis que, dans le discours contre Lacritos, celui-ci, le métèque, est défendeur. Il n'y a donc pas à se poser, pour la justice commerciale, la question que nous nous sommes posée pour la justice civile. Toutes les affaires commerciales où des métèques étaient intéressés, à quelque titre que ce fût, allaient devant les tribunaux où allaient celles des citoyens eux-mêmes (2). Nous n'avons, il est vrai, de renseignements que pour le quatrième siècle; mais il n'y a aucune raison pour qu'il en ait été différemment au cinquième. On doit donc admettre que les affaires commerciales des métèques ont suivi les mêmes vicissitudes que celles des citoyens, et ont été instruites successivement par les Nautodiques, par les Thesmothètes et par les Introducteurs, le jugement restant toujours, pour les affaires importantes, entre les mains des Thesmothètes.

(1) Cf. Meier-Schômann , 68: M. Welsing (p. 11) le nie; mais toute son argumontatiou (p. 18 et suiv.) tombe devant le texte d'Aristote sur la compétence du Polémarque.

(2) La distinction faite par M. Welsing (p. 25) et toute sa discussion ne reposent que sur do fausses interprétations de quelques-uns des textes que nous avons cités.