TT
Blois 14 Dec. 1G07 Confiscation de poteries d'é-
tain défectueuses, II. 208.
14 Juil. 1609 Défense d'exporter les tonneaux, 11.254.
Paris 2 Août 1610 Enregistrement de la confirmation des statuts des boucliers au greffe des commissaires-députés, pour la recherche des faussetés commises au fait des maîtrises, 11.386.
Blois Mai 1611 Sentence réglant l'heure de
la vente des poissons, 354.
— 27 Avr. 1612 Procédure (voir 5 mai),
28 Avr. 1612 Procédure (voir 5 mai),
2 Mai 1612 Procédure (voir 5 mai),
5 Mai 1612 Délense aux potiers de travailler hors de leurs boutiques ou lieux publics,
Paris ? Sept. 1612 Arrêt pour les savetiers con-
tre les corroyeurs de Tours, 11.148.
Blois 5 Août 1613 Délibérations municipales
relatives aux plaintes de divers métiers contre les tanneurs, II. 140.
20 Sept. 1613 Collation de la transcription des statuts des serruriers au registre de la prévôté, II. 421.
12 Oct. 1613 Sentence du bailliage pour la
vente du gibier, 370.
13 Nov. 1613 (Voir 5 août), II. 142.
4 Dec. 1613 Surséance au règlement interdisant la vente des peaux par avance, 251.
Blois 4 Dec. 1013 Délibération municipale con-
tre la prétention des rôtisseurs d'interdire la vente de la volaille et du gibier, i Dec. 1613 Règlement municipal au sujet des cuirs tannés,
13 Fév. 1614 Appel contre la sentence
pour la vente du gibier, 370.
» 19 Mars 1614 Requête de corroyeurs au
sujet du règlement des
cuirs tannés, 11.147.
Blois 17 Mai 1614 Délibération municipale
exemptant des droits d'entrée une manufacture de soieries, II. 72.
27 août 1614 Vœu du Tiers-Etat en faveur de la liberté de la boucherie, 252.
27 Août 1614 Vœu du Tiers-Etat en faveur de l'abolition des maîtrises, II. 330.
Paris 3 Dec. 1614 Arrêt d'appointement entre
corroyeurs et tanneurs,
Blois 1614 Réunion de la prévôté au
bailliage (Int. xin).
Paris 1614 Etats- Généraux, 301, 302.
13 Jan. 1615 Arrêt d'appointement sur le fait de la vente du gibier, 21 Jan. 1615 Arrêt de réception à intervenir, pour des corroyeurs, dans un procès contre les tanneurs, 11.147,148.
Blois 28 Fév. 1615 Arrêt portant règlement pour
la vente du blé, 285, 296.
3 Mars 1615 Requête des échevins au sujet de la vente du gibier,
Paris il Mai 1015 Arrêt de communiqué des
productions dans le procès des corroyeurs contre les tanneurs, II. 148.
— 27 Juin 1715 Arrêt confirmatif du Parle-
ment, déclarant libre la vente de la volaille et du gibier, 369.
Blois 23 Juil. 1015 Requête pour contredits
dans le procès entre corroyeurs et tanneurs, 1 1 . 148.
G Oct. 1010 Sentence ordonnant refonte
de poteries de manvais aloi, II.212.
^>; Oct. 1616 Règlement du bailliage pour
l'embauchage des compagnons de tous métiers,
Paris 11 Mars 1017 Arrêt du Parlement confirmant le règlement municipal des cuirs du 4 décembre 1613, 11.140.
Blois 5 Juin 1017 Election d'un juré potier,
Paris 1er Fév. 1017 Requête de joindre à l'instance entre corroyeurs et tanneurs l'arrêt du 7 sept.
Blois 5 Jariv. 1018 Sentence du bailliage au su-
jet de la vente de volaille parles hôteliers, 372.
26 Avril 1618 (V. 5 janvier.) 18 Mai 1018 (V. 5 janvier.) 8 Juin 1618 Sentence du bailliage en main-levée de saisie par les jurés rôtisseurs, 371.
— Janvier 1619 Intervention illégale dcPicrre
Regnard, restaurateur du corps humain, dans le traitement d'une fracture du bras, 'i~>>
Blois lrr Juin 1019 Intervention des échevins
dans le procès pendant au Parlement sur la vente de la volaille, 372.
19 Juin 1619 Sentence du présidial auto-
risant Pierre Regnard, restaurateur du corps humain, à exercer son art. 40.
— 19 .1 uin 1(319 Appel de la dite sentence, 40.
20 Juin 1619 Ordonnance d'assignation au
Grand-Conseil de l'affaire de Pierre Regnard, restaurateur des os du corps humain, 47.
Paris
Blois
Pierre Re-
21 Juin 1019 Assignation gnard,
20 Juin 1019 Requête des chirurgiens au Grand-Conseil, M.
18 Juil. 1019 Requête des échevins en intervention, au profit de Pierre Regnard, contre les chirurgiens, 48.
18 Juil. 1619 Ordonnance de signification de la dite requête, 49, 50.
18 Juil. 1019 Signification de la dite requête aux parties. 50.
9 Août 1019 Sentence du Grand-Conseil autorisant l'exercice du dit R.egnard, 50.
lrrFév. 1020 Arrêt du Parlement confirmant main-levée d'une saisie requise par les rôtisseurs, 371.
20 Août 1020 Commission de garde marchand, 208.
11 Janv. 1021 Ordonnance des apothicaires portant fixation de la date d'un examen, 21.
15 Janv. 1021 Sentence du présidial ordonnant un examen d'apothicaire, 21,
Blois Janvier 1(321 Supplique des drapiers au
bailli eonlre les empiétements des merciers, 11.38.
22 Avril 1621 Date fixée parles apothicaires pour l'examen de Louis Mulloys, compagnon, 22.
30 Juil. 1621 Défense de vendre poissons hors la poissonnerie, 356.
0 Août 1621 Publication de la défense du 30 juillet, 359.
14 Août 1621 Commission de garde-marchand, 208.
10 Juin 1622 Sentence contre les jurés menuisiers pour avoir pris part à un banquet de réception, II. 227.
2 Sept. 1623 Contravention d'achat de blé avant l'heure des boulangers, 283.
6 Sept. 1623 Ordonnance du bailliage contre les concussions des maîtres-jurés de divers métiers, 11.333.
13 Sept. 1023 Ordonnance du bailliage contre les abus des maîtres-juré s, II. 334.
4 Nov. 1023 Commission de rapporteurs et visiteurs des grains en la halle de Blois, 285.
Paris 22 Juin 1024 Conlirmation par le Parle-
ment des règlements relatifs à l'achat des grains à Blois et au rapport de leur valeur, 285.
» 22 Juin 1624 Nouvel arrêt du Parlement
pour la taxation du pain,
Blois 18 Juil. 1624 Assemblée générale deman-
dant le maintien des anciens usages de rapport des grains et la suppression de la maîtrise des boulangers, 286.
— 18 Juil. 1021 Délibération déplaçant le
marché de la volaille, 374.
5 Nov. 1624 Délibération municipale relative à l'évaluation des grains, 291.
— . 2 A vr. 1025 Procès-verbal du rapporteur
des grains sur les menaces
qu'on lui a adressées, 293.
25 Avril 1025 Taxation du blé, 293.
— 16 Juil. 1025 Les échevins sont autorisés
à soutenir contre l'appel des boulangers le mode de taxation usité de 1582 en 1624, 294.
19Janv.lG20 Acquiescement des boulangers au règlement du 25 avril 1025. 295.
Paris 19Janv.l626 Arrêt du Parlement pour la
taxation du pain, 290.
Blois 2 Mars Î626 Permission de vendre le
saumon et l'alose toute la journée, 359.
25 Mai 1020 Défense, par suite de disette, aux propriétaires de blé d'acheter du pain chez les boulangers, 294.
Tours 12 Juin 1620 Arrêt pour les chandeliers de
Tours, II. 309, 372,375, Blois 22 Juil. 1620 Emeute frumentaire, 294.
Paris 4 Sept. 1620 Sommation aux gardes-mar-
chands par un balancier,
Blois 17 Sêp. 1026 Opposition des gardes-mar-
chands à la demande d'un balancier, 208.
4 Janv. 1027 Règlement pour le pesage
des peaux au poids du roi, 4 Fév. 1027 Sentence du bailliage contre
les gardes- marchands en faveur d'un balancier, 207.
— -20 Sept. 1G27 Requête des rapporteurs du
prix des grains, ajournés au Parlement par les boulangers, 294.
)} 1029 Ordonnance de Louis XIII relative aux courtiers,
Blois 17 Juil. 1032 Sentence du présidial contre
un potier qui n'avait pas donné sa marque aux jurés, 11.214.
17 Mars 1034 Sentence ordonnant l'exécution de l'arrêt du 12 juin 1026, en faveur des chandeliers, II. 372.
5 Juil. 1034 Autorisation par les jurés d'exercer l'état de potier à Romorantin, 11.210.
13 Sept. 1030 Défense aux courtiers défaire le commerce des tonneaux, II. 270.
paris 20 Mars 1037 Arrêt confirmatif de la sentence du 13 sept. 1636,
20 Avril 1039 Arrêt du Parlement entre les merciers et les chandeliers, 11.375,378.
Blois Août 1039 Les bouchers vendent le suif
dans les boucheries aux chandeliers, et le livrent au poids du roi, 318.
Biois
21 Nov. 1639 Ordonnance du présidial réglant Ja vente du suif, 315.
l'i Dec 1640 Expédition de la sentence du 17 juillet 1632, IL 216.
