Livre de la Chambre criminelle

Lettres patentes concernant l'entrée des draps de soie,-

— lettres patentes autorisant un armurier à porter l'épée.

— lettres patentes portant rétablissement de la confrérie des merciers, — cri concernant le marché aux arbres,

— arrêt du l^arlement concernant un rapt, — sentence du Chàtelet concernant la justice de Charentonneau, — ordonnance de police sur la librairie, — provision de rolïicc de trompette du Roi, au Chàtelet, — ordonnance de police sur le port d'armes, • — commission pour exercer l'office de lieutenant criminel, — arrêt du Parlement portant vérification de ladite commission, ■ — arrêt du Parlement rendu contre les oyseux et vagabonds, et ordonnance de police concernant le nettoyement, ■ — provision d'une place d'archer du guet^ — arrêt du Parlement relatif aux prisonniers qui font cession, — règlement pour les greffiers, contrôleurs, lieutenants du guet, — provision de Toffice de chevalier du guet, —

édit de création des élus, — ordonnance de police sur la foire Saint-Laurent, — publication concernant une ceinture perdue ou volée, — publication concernant des effets placés au greffe criminel, — compétence du lieutenant criminel de robe courte, • — arrêt du Parlement portant condamnation de mort contre un homme qui avait épousé deux femmes, — lettre du Roi concernant les funérailles du chancelier, — provision de l'office d'exécuteur de la justice, — arrêt du Parlement sur l'élargissement des prisonniers, — arrêt du Parlement pprtant commission à un conseiller du Ghâtelet, pour faire le procès à un des principaux ligueurs, — arrêt du Parlement portant condamnation à mort contre des gens qui avaient feint être officiers du Roi, — arrêt du Parlement portant condamnation de mort contre une femme adultère, — arrêt du Parlement concernant les médecins et chirurgiens du Ghâtelet, — • arrêt du Parlement condamnant à mort un homme qui avait épousé trois femmes, ■ — protestation d'un conseiller au Ghâtelet au sujet de la préséance par lui prétendue sur les prévôts de robe courte, — ■ requêtes présentées par le lieutenant criminel contre le lieutenant civil.