juin. — Arrêt concernant les mendiants
1^) juin. — Arrêt concernant l'hôpital de la Trinité.
iC) juin. — Arrêt concernant les artisans logés en dehors du Val-de-Grace.
1() juin. — Arrêt concernant le port d'armes de la part des pages et la»[uais dans les viUesde province.
30 juin. — Arrêt concernant le port d'armes, pour les écoliers.
27 juillet. — • Sentence du bailliage du Palais, concernant la réception d'un apothicaire de la religion prétendue réformée.
18 juillet. — Arrêt concernant les maîtres peintres.
26 juillet. — Ordonnance concernant les pèlerinages.
Juillet. • — Lettres patentes concernant les fonrbisseurs de Paris.
18 août. — Arrêt du Parlement concernant le port d'armes de la part des pages et laquais dans les villes de province.
22 août. — Arrêt du Parlement concernant les tapis* siers et les maîtres de leur confrérie (C) septembre^ sentence du Chdtelet) .
Août. — Lettres patentes pour rétablissement d'une halle aux volailles, agneaux, cochons de lait, œufs, beurre et fromage.
Août. ■ — Statuts des maîtres bourreliers (Voir 11 décembre I660).
28 novembre. — Arrêt défendant de porter des cuirs ailleurs qu'à la halle de Paris.
9 février 1666. — Arrêt du Parlement qui fixe l'épo-que de l'usage du chocolat.
Février. — - Lettres patentes confirmatives des privilèges des statuts des marchandes linières, chanvrières et filassières de Paris.
26 mars 1666. - — • Arrêt du Parlement concernant la confrérie des marchands du Marché-Neuf.
27 mars. — Arrêt du Parlement concernant l'usage du vin émétique(29 mars 1666). Décret de la Faculté de médecine plaçant Témétique au nombre des remèdes (Arrêt du 1 0 avrU) .
8 avril. ■ — Arrêt du Conseil rendu entre les marchands ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie, d'établisse-
ment royal et les tissutiers rubanniers de Paris [Lettres
patentes).
10 avril. — Arrêt du Parlement portant règlement entre les marchands vinaigriers et les épiciers.
19 avril. — Arrêt du Parlement concernant les vitriers.
^ypil, — Édit portant règlement pour l'établissement des lanternes et le nettoyement'des boues dans la ville et faubourgs de Paris.
^Yvril. — Edit concernant les chirurgiens, apothicaires et barbiers.
10 mai. — Mandement de l'archevêque de Paris touchant les petites écoles de Paris.
12 mai. — Ordonnance de police concernant la hberté de la voie publique, dans les marchés et places de Paris.
:^ juillet l()()i). — • La peste existe à Paris; ordonnance de police touchant les lieux où l'eau pour boire doit être puisée, — concernant le nettoyement et les bordels.
21 juillet. — Arrêt du Conseil concernant la fabrique des chapeaux et les fonctions des commissaires au Châtelet, en matière de Visitation des arts et métiers.
2() juillet !()()(). — Ordonnance concernant ce qui doit être observé par les voituriers, pour la conduite des poudres, pour éviter les incendies.
.luillct. — Lettres patentes concernant l'établissement d'une manufacture de bas et autres ouvrages au métier ( //vrV du () aoi'il),
12 août. — Arrêt du Parlement concernant les religieuses vagabondes.
18 août. — Arrêt du Parlement concernant les gazettes à la main, les libelles et la police de l'imprimerie.
1 0 août. — Arrêt concernant la police des collèges.
\\) ;ioût. — Arrêt du Parlement concernant tes sagesieinines.
Août. — Lettres patentes concernant les statuts des
marchands teinturiers, en grand et bon teint, de draps, serges et antres étoffes de laine.
3 septembre. — Arrêt du Parlement portant vérification des lettres patentes pour l'établissement des voitures de louage dans Paris.
16 septembre. — Arrêt du Parlement rendu en faveur des gantiers de Paris contre les merciers.
12 octobre. — Ordonnance de police du bureau de la Ville concernant le nettoiement du quai de Gesvres, et ce que les bouchers et les tripiers doivent observer à cet égard .
20 octobre. — Ordonnance de Mgr l'archevêque de Paris touchant les fêtes, qui doivent être observées dans le diocèse.
24 octobre 1666. — Ordonnance du Roi pour la réformation de l'Université.
26 octobre. — Ordonnance des trésoriers de France concernant les serpillières des marchands.
13 novembre. — Ordonnance de police qui défend de jeter de l'eau par les fenêtres.
19 novembre. — Arrêt du Conseil portant règlement sur le fait de l'étalage des marchands.
26 novembre. — Arrêt du Conseil qui révoque les concessions d'eau faites aux particuliers.
27 novembre. — Lettre de cachet du Roi adressée au Parlement pour l'observation des fêtes.
2 décembre. — Arrêt du Conseil qui permet de vendre des agneaux depuis Pâques jusqu'à la Pentecôte seulement.
3 décembre. — Sentence- du bureau de la Ville concernant les chandeliers et le commerce de charbon à petites mesures.
19 décembre. — Ordonnance de police réglant le temps que les bateaux chargés de foin peuvent tenir port.
Décembre 1666. — Edit du Roi pour la police et la sûreté de la ville de Paris (pistolets de poche, épées, armes à feu, Bohémiens et Egyptiens, vagabonds, collèges et académies fermés le soir^, cabarets à vin et à bière, tabagies, académies de jeu, chirurgiens).
Décembre. — Edit concernant les formalités nécessaires pour rétablissement des communautés et maisons religieuses.
Décembre. — Lettres patentes concernant rétablissement des voitures publiques dans Paris.
27 janvier 1667. — ■ Arrêt du Parlement concernant l'observation du carême.
.'] mars. — Arrêt du Parlement concernant les enfants trouvés.
15 mars. — Arrêt du Parlement rendu entre les boursiers et les peaussiers.
21 mars. — Arrêt du Conseil portant règlement pour le charbon amené par terre à Paris.
31 mars. — Arrêt du Parlement concernant la police des maisons religieuses.
•31 mars. — -Arrêt du Conseil qui règle réchantillon du pavé ([iii doit être employé aux grands chemins.
1" avril 1()67. — Sentence de police portant règlement pour l'écoulement du sang des échaudoirs des bouchers de Paris.
20m[u. — Ordonnance de police qui défend de tirer des pétards et fusées dans les rues.
21 mai. — Ordonnance de police qui fixe les heures où les rôtisseurs peuvent acheter des marchands forains.
— Ordonnance concernant la police des ouvriers qui travaillent aux bâtiments.
Mai. — Lettres de translation, sur le terroir de Sceaux, des foires et marchés tenus à Bourg-la-lleine.
4 juin. — Ordonnance de police faisant défense de nourrir des lapins, poules, pigeons, porcs à Paris.
8 juin. — ■ Ordonnance pour la police de la rivière, par rapport à la santé.
10 juin. — Ordonnance de police concernant les registres des messagers et voituriers.
13 juin. — Arrêt du Parlement concernant la halle aux toiles et.au blé.
21 juin. — Procès-verbal des trésoriers de France pour marquer l'étendue de la halle au poisson d'eau douce dans la rue de la Gossonnerie.
6 juillet. — Arrêt du Parlement concernant les maîtres à danser et les Pères de la doctrine chrétienne.
15 juillet. — Ordonnance de police contre les académies de jeu.
26 juillet. — Ordonnance de police concernant les visites^ qui doivent être laites dans les moulins et maisons des meuniers.
5 août. — Ordonnance concernant les écorcheurs ou équarisseurs. vidangeurs, bouchers.
17 août. — Arrêt du Conseil concernant les marchands et mouleurs de bois.
1 8 août. — Sentence du bureau des trésoriers de France concernant la hauteur des bâtiments.
3 septembre. — Arrêt du Pcirlement portant règlement contrôles danses publiques^ qui se font pendant les foires et marchés, dans les provinces, avec défense de tenir les foires pendant les fêtes solennelles.
3 septembre. — Arrêt du Parlement concernant ]e commerce de saline .
10 septembre. — -Arrêt du Parlement concernant l'Université de Paris.
19 septembre. — Ordonnance de police défendant do vendre du raisin, à certains jours.
27 septembre. — Ordonnance de police pour l'augmentation des lumières publiques.
6 octobre. — Arrêt du Conseil portant règlement pour les imprimeurs et libraires.
13 octobre. — Arrêt concernant les merciers, grossiers, touailliers de Paris.
lo octobre. — Arrêt du Parlement concernant les sagesfemmes .
27 octobre 16()7. — Arrêt du Conseil qui pourvoit au payement de l'illumination des rues de Paris. (/^ o//* arrctclu 0 octohre \mSS .^
— Arrêt du Conseil concernant les droits dus aux mouleurs de bois.
8 novembre. — Arrêt du Conseil concernant les maîtres chapeliers.
17 novembre. — Règlement du Conseil concernant les postes et messageries.
— Déclaration du Pioi portant défense de porter des élolfes, passements d'or et d'argent, et même des dentelles de fil des pays étrangers.
— Kdit d'établissement d'une manufacture des meubles de la couronne aux Gobelins.
lo décembre. — Arrêt du Parlement concernant les apothicaires elles épiciers.
22 décembre. — Arrêt du Conseil concernant les graveurs et imprimeurs qui travaillent sur les bâtiments et antiques du Roi.
2 janvier 1()(J8. — ^ Arrêt du Parlement concernant les prieurs et les tapissiers, qui maintient ces derniers dans Ir (li'oit de Irndre aux convois de leurs parents.
!i jinivirr. — Arrêt du Parlement concernant le marché aux bestiaux de Sceaux.
1 février. — ■ Ordonnance du Roi pour la conservation des [)rumenadesduCours-la-Reine et des Champs-Elysées.
20 mars. — Sentence de police concernant les maîtres chirurgiens.
24 mars. — Arrêt du Parlement concernant les gardes de la halle au poisson de mer.
26 mars.- — Arrêt du Conseil qui règle réchanlillon du pavé, qui doit être employé aux grands chemins.
27 mars. — Arrêt du Parlement concernant les apprentissages, les droits et fonctions du procureur du Pioi au Ghâtelet de Paris, les élections des administrateurs des confréries, la reddition des comptes et lettres domaniales .
Mars. — Lettres patentes d'établissement d'une manu facture de rubans à Paris,
17 avril. — Sentence du Ghâtelet de Paris concernant les libraires, reHeurs, peaussiers.
18 avril. — Arrêt du Parlement qui interdit le commerce avec la ville de Soissons, à cause de la contagion.
26 avril. — Arrêt du Parlement pour changer la route des coches et messagers de Laon, à cause de la contagion .
28 avril. — Arrêt du Parlement qui défend aux détailleurs de poisson d'en vendre de mauvais.
8 mai. — Arrêt du Parlement qui autorise l'usage du vin émétique composé d'antimoine.
14 mai 1668. — Déclaration du Roi concernant l'exemption de la taille en faveur des maîtres des postes.
27 août 1668. — Arrêt du Conseil privé concernant les épiciers-ciriers.
81 août. — Arrêt du Parlement portant rétablissement du commerce avec la ville de Soissons, à cause de la cessation de la maladie contagieuse.
24 septembre. — Ordonnance du prévôt de Paris touchant les latrines.
23 octobre. — Arrêt du Conseil pour la pacificaticn des
lo-l LES MÉTIERS DE PAKIS.
troubles^ causés dans l'Église, au sujet du livre de Jansé-
nius.
Octobre. — Lettres patentes concernant la confrérie de Saint-Michel, en la chapelle du palais.
P' décembre. — Arrêt du Parlement concernant une manufacture de savon. t
5 décembre. — Arrêt du Parlement concernant les carrosses de louage à Paris.
19 décembre. — Ordonnance de police du bureau de la Ville concernant les charretiers, planchéieurs, débardeurs, gagne-deniers travaillant sur les ports.
22 décembre. — Arrêt du Parlement concernant la foire Saint-Germain.
22 décembre. — Sentence du bureau de la Ville concernant la liberté de la navigation nécessaire pour le commerce.
31 décembre. — Arrêt du grand Conseil concernant l'exercice de la médecine à Paris.
1 1 janvier 10()0. — Ordonnance de police concernant les hmternes publiques.
12 janvier. — Ordonnance concernant la taxe des postes (le traitte eu traitte.
31 janvier. — Procès-verbal de M. du Laurens, conseiller au Parlement, contenant les avis des médecins et bourgeois de Paris sur Tusage de la levure de bière, dans la façon du pain.
1-j février. — Sentence du bureau de la ville concernant les marchands d'eau-de-vie.
20 février. — Arrêt du Parlement concernant les collèges.
2(J février. — Ordonnance concernant les maîtres de postes.
12 mars. — Ordonnance de police qui fixe le prix do la chandene.
5 avril. — Arrêt du Parlement concernant le prix des ardoises. -*
11 avril. — Ordonnance de police qui défend d'imprimer d'autre catalogue des médecins que ceux de la Faculté de Paris.
2o avril. — Arrêt du Conseil portant règlement sur le fait des chaises à porteur.
4 mai. — Arrêt du Conseil qui défend d'apposer aucunes affiches, sans permission du magistrat de police.
5 juin 1669. — Ordonnance de police concernant les serviteurs et domestiques.
28 juin. • — Lettres patentes portant permission d'établir à Paris et dans les autres villes du royaume des académies de musique ou opéra.
l^"" juillet. — Arrêt du Conseil qui ordonne la construction du quai Malaquais.
Août. — Statuts des maîtres teinturiers en soie, laine et fil du royaume ; il leur est permis (art. 87. ) d'avoir à leurs maisons des perches, qui ne pourront passer la moitié de la rue et les étoffes qu'ils y mettront, ne pourront descendre qu'à trois toises près de terre.
30 août. - — Ordonnance concernant les passeports nécessaires pour courir la poste.
18 octobre. — Sentence de police qui défend aux maîtres chaircuitiers de recevoir des compagnons, qui sortiront de chez un autre maître, avant la fm de l'année de service.
2 janvier 1670. — Arrêt du Parlement qui défend à tous médecins et chirurgiens d'exercer la transfusion du sang, à peine de punition corporelle.
18 juillet. — Sentence de police ordonnant que les marchands de foin, qui ont leurs bateaux les plus proches du port n'en:ipêcheront d'acheter aux bateaux plus éloignés.
10 avril 1G71. — Ordonnance de police pour faire vider les caves des eaux, qui Y étaient entrées par le dé- ])ordement de la rivière.
28 avril. — Ordonnance de police concernant les voitures publiques, nommées brouettes.
Décembre. — • Déclaration du Roi qui régie l'administration du Jardin royal des plantes médicinales.
22 janvier 1072. — Arrêt du l^irlement qui défend à l jutes personnes de fréquenter les cabarets et cafés, pondant la nuit et Toffice divin.
26 janvier. — Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à tous maîtres maçons, charpentiers et autres de poser aucuns âtres ou foyers de cheminées, sur l;outre ou solives^ et de faire passer aucune pièce de charpenterie au dedans des tuyaux, avec injonction à tous propriétaires et locataires de maisons de faire nettoyer soigneusement les cheminées des lieux qu'ils habitent.
26 février. — Arrêt du Parlement concernant les dissections anatomiques.
Février. — Lettres patentes concernant les statuts des ouvriers en bas de soie.
1 1 juin. ■ — Ordonnance qui défend de tirer des fusées dans les rues aux Fête-Dieu, Saint-Jean-Baptiste et Sainte- Geneviève.
6 décembre. — Ordonnance de police pour contraindre les marchands de poissons d'eau douce à se retirer dans leur halle, rue de la Cossonnerie.
Décembre. — Edit con'cernant la police de Paris et la juridiction du prévôt des marchands et échevins de ladite ville [f^oi'r V ardonnance de fcvricr l il-).)
1 I IV'vrier l()7^>. — Arrêt du Parlement (jiii détend aux savetiers dci Paris de n'employer (jifun tiers de cuir neuf dans les bottes qu'ils font.
8 mars. — Arrêt du Conseil concernant la luxe des ports do lettres.
9 et 13 mars. — Arrêt du Parlement pour la correction des enfants mineurs.
Mars. — Edit du Roi pour la création de vingt-quatre offices de vendeurs de volaille.
30 avril. — Ordonnance qui régie le nombre de musiciens que les comédiens peuvent avoir.
6 mai. — Arrêt du Conseil concernant les barbiers, perruquiers^, baigneurs, étuvistes.
2 juin. — Arrêt du Parlement qui défend d\\ller au devant des voitures de vin pour les décharger.
15 juin. — Arrêt du Parlement qui commet le commissaire Camyn pour s'informer d'une maladie épidémique qui était à Melun [Autre arrêt du 2"! juin).
11 août. — x\rrêt du grand Conseil qui fait défense aux cabaretiers de mettre dans le vin de la colle de poisson, ni d'autres ingrédients.
22 août. — Arrêt du Parlement portant règlement pour les carrosses de louage dans Paris.
x\oût. — Lettres patentes confirmatives des privilèges des emballeurs, chargeurs et déchargeurs sous corde à Paris [Êdit de février 1620).
2 septembre. — Arrêt du Parlement qui oblige les maîtres maçons à prêter serment entre les mains du procureur du Pvoi au Châtelet.
4 septembre. — Arrêt du Parlement confirmatif d'une sentence du Châtelet de Paris portant que les marchands forains de bestiaux demeureront garants, pendant neuf jours, de la mort des bœuCs par eux vendus.
6 novembre. — Arrêt du Conseil qui permet aux chirurgiens, à leurs veuves et apprentis de faire la barbe, seulement leur défend de vendre des cheveux.
3 décembre. — Oi^lonnance de M. de Louvois, surin-
tendant des Postes, qui enjoint aux fermiers des Postes d'établir un troisième commis ou courrier ordinaire de
Paris à Metz.
22 Janvier 1G71. — Ordonnance de police concernant la sûreté publique au spectacle de l'Opéra.
^[ars. — Arrêt du Conseil portant que les barbiers perruquiers de Paris seront reçus par le premier cbirurgien du Roi ( V oir les statuts du 14 scptcmhre 1673.)
1 ] avril. — Arrêt du Conseil concernant les droits établis sur lu papier et le parchemin.
17 avril. — Arrêt de la Table des Eaux et forêts contenant règlement pour la chasse et la vente du gibier.
21 juillet. — Arrêt du Conseil qui ordonne que les étoffes arrivant à la Halle aux draps et aux foires seront marquées par les maîtres et gardes de la draperie et mercerie conjointement.
() août 1071. — Arrêt du Parlement concernant les maîtres peintres, les marchands éventaillistes et les marchands merciers.
8 août. — Arrêt du Parlement concernant les sagesfcmnirs jurées au Chatelet de Paris.
7 septembre. — Arrêt du Parlement qui rétablit la communauté des maîtres cordonniers de Paris dans la jouissance d(i dix-sept piliers, rue de la Tonnellerie.
^]0 mars 1()7-). — Lettres patentes portant érection de la communauté des couturières de Paris.
17 octobre. — Lettres patentes concernant le privilège de faire des perruques au métier.
8 novembre. — Sentence de police qui défend aux fermiers des voitures publi(|ues et aux cochers d'embarrasser la voie publi([ue avc^c leurs voitures.
28 janvier H)7i'). — Lettres patentes et statuts des liiiiniiadicrs de Paris.
7 mars. — Arrêt du Conseil qui fait défense aux entre-
preneurs de bâtiments et maîtres maçons de se dire ar-chitectes, s'ils ne sont reçus de TAcadémie.
28 mai. — Ordonnance de police contre le hocca, jeu de hasard.
5 juillet. T— Ordonnance défendant aux bouchers d'acheter aucuns bestiaux, dans les vingt lieues autour de Paris, ailleurs que dans les marchés publics,
16 octobre. — Ordonnance pour la conservation des cygnes, placés sur Ja rivière de Seine, aux environs de Paris.
16 octobre. — Ordonnance du Roi portant défense de bâtir, dans les lieux et places, qui pourraient convenir aux bâtiments de son château de Saint-Germain en Lave.
Novembre. — Lettres patentes confirmatives des statuts des maîtres de jeux de paume, faiseurs de balles et raquettes, à Paris.
22 décembre. — Arrêt du Parlement concernant l'Académie de peinture et sculpture.
3 février 1677. — Arrêt du Parlement qui maintient et garde les maîtres chandeliers de Paris dans la possession et jouissance de vendre et débiter en regrat et détail des sabots, fourches, pelles, battoirs.
4 février. — Arrêt du Parlement qui ordonne qu'aucun ne sera reçu marchand boucher qu'il n'ait fait chef-d'œuvre, s'il n'est pas fds dô maître, né depuis la maîtrise de son père.
21 février. • — Arrêt du Parlement qui défend aux boulangers du faubourg Saint-Antoine de vendre du petit pain.
22 février. ■ — Arrêt du Parlement qui règle les fonctions et droits des langueyeurs de porcs.
27 février. — Règlement pour les apothicaires, épiciers, touchant la vente de l'arsenic, sublimé et autres drogues, dont on peut faire un très-mauvais usage (Or-
donnance rendue au sujet de V assassinat du conunissai're des CI air sains) .
21 août 1()77. — Lettres patentes concernant les bouquetières ['1\ janvier 1678).
IG décembre 1078. — Ordonnance de police défendant aux maîtres chandeliers d'acheter leurs suifs ailleurs (ju'aux marchés.
Avril 1()79. — Lettres patentes confirmatives des statuts des maître faiseurs d'instruments de musique à Paris.
Avril.- — Kdit portant règlement pour l'étude du Droit civil <'t canonique.
8 mai. — Arrêt du Parlement concernanl la Faculté de droit de l'Université de Paris.
\\) cioùt. • — Arrêt du Parlement concernant la nourriture des enfants trouvés, sans le secours des nourrices.
0 septembre. — ■ Arrêt du Parlement concernant les vitriers et le commerce de verrerie.
1 1 octobre. — Déclaration confirmant les lettres pa- (iMitrs du premier chirurgien du l{oi.
^]1 octobre. — Sentence de police concernant les chandeliers et lixant à sept sols la livre, le prix delà chandelle.
1 i décembre. — Nouveau règlement pour la punition des duels.
^K) décembre. — Règlement pour le corps des marchands orfèvres de Paris.
Décembre. — Règlement pour les statuts des teinturiers du pt'lit Icint de Paris.
!•) février lliSO. — Arrêt du Parlement concernant les jiauvres Savoyards et autres, et riKqûtal général,
l" mars. — Ordonnance de Police portant défense aux entrepreneurs du ncttoiemeiil, vidangeurs et autres, de
jeter aucunes immondices sur le chemin de la Salpétrière.
17 mai. — Ordonnance pour la conservation des affiches, et défense d'en apposer sans permission.
24 mai. ■ — Arrêt du Parlement concernant la Faculté de droit de l'Université de Paris.
Juin. — Edit portant défense aux catholiques de quitter leur religion pour professer la Ptéforme.
Juin. — Ordonnance sur le fait des entrées, aides, droits sur le vin, bière, cidre, poiré, bois, fer, poisson de mer, bétail à pied fourchu, papier, chambres garnies.
3 juillet. — Arrêt du Conseil qui défend de courir la poste à deux personnes, dans une même chaise.
1'' septembre. — Arrêt du Parlement portant règlement entre les marchands fruitiers et les apothicaires de Paris, pour les fromages, œufs et fruits.
16 septembre et 23 novembre. — Arrêts du Parlement contre le hoc'ca, la bassette, jeux de hasard prohibés à Paris et dans les provinces.
29 novembre. — Lettres patentes portant permission aux taverniers d'acheter du vin au delà de vingt lieues et de fournir des tables, nappes, assiettes aux consommateurs.
3 et 16 mars 1681. — Arrêt du Parlement ordonnant que les poissons passant de la mer dans les rivières seront réputés poissons de mer.
12 mars. — Statuts des crieurs de vieux fers et vieux drapeaux [LetU'es patentes de mai 1686).
10 juin 1681. — Contrat de vente du privilège des perruques au métier à la Communauté des barbiers, perruquiers, baigneurs-étuvistes [Lettres patentes du 12 juillet 1681).
31 juillet 1681. — Ordonnance du prévôt des marchands pour obliger les habitants, en cas d'incendie, à-
aller prendre les outils nécessaires, clans les maisons des officiers de ville.
Juillet 1 081. — Lettres patentes portant union des distillateurs et des limonadiers.
o septembre 1081. — Arrêt du Parlement qui défend d'amener à Paris du hareng bouffi.
— Arrêt du Parlement qui ordonne que les huîtres en écaille seront visitées par les vendeurs de marée.
20 avril 1084. ■ — Règlement pour la réception des garçons, filles et femmes débauchées, qui méritent dVHre mis à l'hôpital.
Avril 108i. — Ordonnance concernant le luxe, les étudiants en droit et le port d'armes.
1" janvier 1085. — Ordonnance du Roi pour maintenir la tranquillité publique à la comédie.
?31 mars 108o. — Arrêt du Parlement concernant les maîtres peintres et sculpteurs de Paris, lequel fait défense aux particuliers de faire aucune vente publique de tableaux.
7 janvier 1080. — Déclaration du Roi qui défend les pèlerinages, hors du royaume, sans la permission de S. M. et celle des Evéques.
Mai I ()8(). — Lettres patentes confirmatives des statuts des crieurs de vieux fers et vieux drapeaux.
0 août. — Sentence de police qui ordonne que toutes les portes et issues, qui sont dans la halle au blé, seront l'ermées avec chaînes et cadenas, les nuits et les jours de fêtes et dimanches.
Août. — Kdit portant règlement pour la conununauté • Ils hbiaii'cs-iniprimeurs de Paris (/onr/r/f/'s de caractrrns (riiii/)i'ltncric^ colin^rtcurs de libelles dlffamatoif'cs) .
12 octobre 10(S(). — Déclaration du Roi portant peine des galères contre les mendiants valides.
24 décembre 1686. — Ordonnance de police rendue sur les libelles^ publiés par Antoine Furetière, au sujet de son différend avec l'Académie française.
4 février 1687. — Déclaration du Roi sur la fabrication des pièces d'orfèvrerie (l'" mars^ -kinars 1687. — Mai et juillet 1687).
14 mars 1687. — Ordonnance de police contre les loteries.
24 mars. — Arrêt du Conseil qui fixe la pêche du hareng, depuis la Saint-Denis jusqu'à Noël, et fait défense d'en acheter à bord des vaisseaux étrangers.
5 juillet 1687. — Ordonnance de police concernant le louage des chevaux dans Paris.
18 juillet 1687. — Arrêt du Parlement contre les jeux du hocca, de la bassette, du lansquenet (Procédure et preuve des contraventions) .
16 août. — Arrêt du Conseil portant règlement entre les drapiers et merciers.
15 et 30 octobre. — Arrêt concernant les boulangers et les pâtissiers privilégiés.
l^"" décembre. — Sentence du Chàtelet qui règle le prix des places dans les coches.
l*"' mars 1688. — Arrêt du Conseil qui permet aux comédiens français d'acquérir le jeu de paume de l'Etoile, rue des Fossés-Saint-Germain-des-Prés, pour y établir leur théâtre.
1" avril. — Arrêt de la Cour des aides qui défend aux jurés vendeurs de volailles d'empêcher les gens des villages circonvoisins de Paris d'y apporter des œufs et du beurre frais, dans des hottes et paniers.
4 septembre. — Arrêt du Parlement concernant les porteurs d'eau.
Septembre. — ^ Lettres patentes confirmatives des sta-
tuts dos cardeurs, peigneurs, arsomieurs de laine, coton, drapiers.
14 décembre 1689. — Déclaration sur la vaisselle d'or et d'argent.
Décembre. — Edifc de création de trenle-deux offices de jurés jaugeurs et mesureurs des tonneaux, vaisseaux, à mettre vins, eau-de-vie et autres breuvages, liqueurs, en la ville et^aubourcï's de Paris.
Janvier 1000. — Kdit de création de soixante offices de vendeurs de bœufs, moutons et autres bestiaux au mardi é de Sceaux.
20 février. — Déclaration portant confirmation des droits des mesureurs du cbarbon.
Février. — Création de trente offices d'emballeurs, chargeurs, déchargeurs sous corde, chaîne, fer, garrot, routiers, à Paris.
Septembre. — Kdit de création de soixante commissionnaires-facteurs de toutes marchandises sur les ports, marchés de Paris, avec attribution des droits sur les grains.
17 novembre KiOO. — Déclaration perlant règlement sur les études du droit canoni([ue et civil.
23 décembre. • — Arrêt du Conseil qui fait défense d'ouvi'ir des carrières dans l'étendue et rives des forêts, sans la permission du Roi et Tattache du grand maître.
22 février JOOl. — Arrêt du Parlement réglant le commerce des beurres, fromages, œufs et fruits.
•^0 avril. — Déclaration concernant les doreurs sur fer \\ Paris.
S mai KiîM. — Déclaration concernant les gantiers de l^iris. •
22 mai. — Arrêt du (Conseil portant défense de dorer sur liois, bron/r et ft'r.
22 mai. — Déclaration concernant les maîtres orlogeurs de Paris.
22 mai. — Déclaration du lloi concernant les droits de réception des maîtres serrm^iers.
29 mai. — Déclaration concernant les couteliers de Paris.
29 mai. — Déclaration concernant la communauté des marchands teinturiers en soie, laine et fil de Paris.
29 mai. — Edit du tloi portant création d'essayeurs, contrôleurs, miarqueurs des ouvrages d'étain, dans toutes les villes du royaume.
12 juin. — Déclaration concernant les marchands tripiers de Paris .
12 juin. — Déclaration concernant les maîtres peigners ettablettiers.
30 juin 1691 . — Arrêt du Conseil qui déclare nuls les rapports faits en justice par autres que les pourvus d'office.
3 juillet 1691. — Déclaration concernant la communauté des maîtres vitriers de Paris.
3 juillet. — Déclaration concernant la Communauté des savetiers de Paris.
17 juillet. — Déclaration concernant les batteurs d'or et d'argent de Paris.
17 juillet. — Déclaration concernant les éventaillistes de Paris.
28 juillet. — Déclaration concernant la communauté des éperonniers de Paris.
— Août. — Edit portant création de pourvoyeurs, vendeurs d'huîtres en écailles, à Paris et autres villes du royaume .
4 septembre. — Déclaration concernant la communauté des maîtres miroitiers, lunetiers, bimblottiers, doreurs sur cuir, garnisseurs et enjoliveurs de Paris.
2 novembre 1G91. — Déclaration concernant les fondeurs à Paris.
17 novembre. — Déclaration concernant la communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie de l'établissement royal, fait à Paris.
Décembre 1691. -— Sentence de police qui fait défense aux maîtres boulangers de fabriquer, vendre, ni débiter aucuns gâteaux, ni pastés, même des gâteaux des Rois, ni d'en cuire pour le public.
Décembre. — Edit de création de cent barbiers à Paris.
Janvier 1692. — Edit de suppression delà charge de surintendant général des postes et de celles de maîtres de postes.
5 février. — Déclaration concernant la communauté des maîtres panachers-plumassiers à Paris.
Février. — Edit de création de cinquante barbiers à Paris.
Mars.^ — Edit de création de cinquante offices d'essayeurs, visiteurs et contrôleurs d'esprit de vin et d'eaude-vie à Paris.
22 avril.- — Déclaration concernant les épingliers de Paris.
11 avril 1692. — Déclaration concernant la communauté des maîtres verriers , faïenciers , couvreurs de bouteilles à Paris.
15 mai. — Déclaration concernant les lapidaires de Paris.
22 juillet. — Déclaration portant défense aux soldats des gardes françaises de se travestir, à peine de galères.
26 août. — Déclaration pour les maîtresses bouquetières de Paris.
2 septembre. — Arrêt du Conseil qui déclare nuls les rapports, faits en justice, par d'autres experts que les
pourvus d'offices (Arrct du Parlement, 22 novembre 1692).
2 novembre. ■ — Déclaration portant règlement pour les fonctions de jurés, syndics, en titre d'office de la communauté des maîtres à danser et joueurs d'instruments, tant hauts que bas et hautbois de Paris (i).
18 décembre. — Arrêt du Parlement qui condamne à être pendus divers individus, ^pour avoir volé du pain et fait violence à des boulangers dans les marchés.
3 mars 1693. — Ordonnance de police pour faire observer la fête de l'Ascension par les bouchers et les rôtisseurs.
12 mars. — Arrêt du Conseil qui révoque le privilège du café, thé, sorbets et chocolat, établi par l'édit de janvier 1692 et permet aux limonadiers de les faire et distribuer, comme auparavant.
21 mars. — Sentence de police qui défend aux bouchers de vendre du suif en branche.
8 juillet. — Arrêt du Parlement qui ordonne aux pauvres mendiants de se retirer à la campagne, pour travailler à la moisson.
24 septembre. — Ordonnance qui défend le transport des grains hors du royaume, sous les peines y portées.
25 septembre. — Arrêt du Parlement qui défend de s'assembler tumultueusement et de faire aucune violence aux boulangers, à peine de la vie.
25 septembre. ■ — Arrêt du Parlement portant qu'il sera fait des essais de ce qu'un septier de blé peut produire de pain et à quoi montent les frais de cuisson.
(1) Poquelin de Molière (Jean-Baptiste), né à Paris, en 1022, mort en t (>:;{. signe à Paris, le 11 novembre lObS : a Reçu iiO livres pour nourriture i ! louage de chambres, pendant cinq jours, que la trouppe du roy a séjourne à Saint-Germain, par l'ordre de Sa Majesté, à la feste de la Saint-Hubert.
« Molière. »
(Tiré de /a coUecdon Gautier La Chapelle, à Paris.)
30 septembre 1693. — Lettre écrite de la part du Roy à M. rarchevùque de Paris, touchant les déclarations que devaient l'aire les décimateurs à Teffet de connaître, par le montant de la dîme, à combien s'élevait le total des grains de la dernière récolte.
13 octobre. — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet à tous particuliers, faute par les laboureurs et autres d'ensemencer leurs terres, de les semer et d'en cueillir les fruits, sans être tenus d'en payer aucune rente, ni obligés à aucune censive, attendu la disette.
lî) octobre. — Ordonnance pour la distribution du pain du Roi, dans un temps de disette {Ordonnance non signée) .
20 octobre. — Arrêt du Parlement portant règlement pour la subsistance des pauvres de la campagne, en temps de disette.
27 octobre. — Arrêt du Conseil défendant, à cause de la disette des grains, de fabriquer de la bière (Voir /// - 7'ct dn \^k novend)re 1GÎ)3).
13 novembre. — Arrêt du Parlement qui augmente de 3 sous la somme, qui doit être consignée, pour les aliments des prisonniers, attendu la cherté.
1" décembre. — Arrêt du Parlement qui ordonne au:; pauvres mendiants de se retirer dans leurs provinces.
22 décembre. — Arrêt du Conseil qui décharge le riz, les pois, les lèves, et autres grains et légumes, qui entreront dans le royaume, de tous droits jusqu'au 1'' avril l()î)l.
21 mai lG9i. — Arrêt du Parlement pour la descente et procession de la châsse de sainte Geneviève.
Mai. — Lettres patentes concernant les statuts des imprimeurs en taille-douce.
o juin. — Orduiiuauce de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux^ pendant les chaleursé
22 juin. — Déclaration qui fait défense de faire aucuns arrhéniens ou achats de grains en vert, sur pied ou avant la récolte, et qui déclare nuls tous semblables achats ou marchés.
Avril 1693. — Edit concernant la discipline et juridiction ecclésiastique^ ainsi que les écoles de village et hôpitaux.
21 octobre. • — Arrêt du Parlement portant défense aux clercs de procureurs de porter des épées.
17 décembre. — Arrêt du conseil permettant de pêcher le hareng, jusqu'au 15 mars.
20 janvier 1696. — Arrêt du Parlement portant règlement pour la taxe par heure des carrosses établis dans Vd,Y\^ [Arrêt du Parlement ^"^V r/o?/7 1696).
3 mars. — Ordonnance de police qui défend les m asques, les bals et les spectacles publics, pendant le Jubilé.
19 juillet. — -Déclaration concernant l'exercice de la médecine (JSoiiveaux statuts de la Faculté de médecine^ 6 août 1696).
11 décembre. — Sentence du Châtelet concernant les maîtres peintres et sculpteurs de Paris, et leur confrérie.
8 mars 1697. • — Sentence de police qui enjoint à tous les propriétaires de faire construire des latrines dans leurs maisons.
18 décembre. — Ordonnance qui défend aux laboureurs de se servir de matières fécales, pour fumer leurs, terres, avant qu'elles soient reposées.
28 janvier 1698. • — Ordonnance défendant aux domestiques et gens de livrée de se travestir.
6 février 1698. — Arrêt du Parlement défendant aux clercs de porter l'épée dans le Palais.
13 février. — Ordonnance de police portant défense aux marchands fruitiers de mettre en vente des œufs, pendant le carême.
19 mars. — Arrêt du Parlement ordomiant l'exécutioii de Tedit de lévrier I0065 lequel enjoint aux femmes enceintes de déclarer leur grossesse.
Juin. — Lettres patentes pour la fondation du couvent des filles du Bon-Pasteur, pour servir de retraite aux filles qui se retirent de la débauche .
18 juillet. — Ordonnance de police concernant la vente, les lotissements, la facture, le commerce des œufs et du beurre frais.
28 août IG98. — Sentence de police concernant le commerce des cheveux et les barbiers-perruquiers.
Août. — Lettres patentes concernant les privilèges des carrosses à l'heure.
24 juillet 1699. — Ordonnance de police pour les carrosses et calèches de place.
Septembre. — Lettres patentes approuvant les statuts des maîtres chirurgiens de Paris.
18 décembre. — Ordonnance de police défendant de jouer de l'argent dans les cafés.
10 janvier 1700. — Défense faite à toutes personnes^ non avouées d'un maître pâtissier, de crier des oublies.
18 janvier. — Déclaration concernant les études de droit.
o mars. — Ordonnance de police qui défend aux cabaretiers de donner de la viande h manger, chez eux, pendant le carême.
10 mars. — Ordonnance du Roi concernant le respect du aux églises.
iMars. — Edit pour le retranchement du luxe.
2-3 avril. — Sentence de police qui enjoint à toutes personnes posant des échelles dans les rues, de faire en sorte qu'il y ait toujours au pied desdites échelles quelqu'un, pour empêcher qu'il n'y arrive accident.
1 1 mai 1700. — Arrêt du Conseil pour l'établissement
(l'une loterie royale, avec création de cinq cent mille livres de rente viagères.
31 juillet. — Arrêt du Parlement permettant aux pâtissiers d'acheter, sur le carreau et de première main, aux heures accoutumées, les viandes dont ils ont hesoin pour leur profession.
10 décembre. — Ordonnance de police qui fait défense de crier^ vendre des huitres en écaille, après huit heures du soir.
Avril 1701. — Privilège pour la vente de la glace et de la neige, dans tout le royaume.
30 août. — Ordonnance qui attribue à Thôpital général le sixième de ce qui se paye àl'Opéra et à la Comédie.
Octobre. — Edit d'établissement du droit de 18 deniers, par chaque jeu de cartes et tarots.
4 novembre. — Ordonnance de police qui défend de donner aux vaches laitières de la dresche corrompue ou du marc d'amidon.
24 décembre. — Arrêt du Conseil qui défend de peindre aucune figure sur les siamoises et de se servir desdites siamoises peintes.
Décembre 1701. — Edit du Roi qui permet à la noblesse de faire le commerce en gros, sans déroger (1).
14 janvier 1702. — Arrêt du Conseil contenant une nouvelle division de Paris en vingt quartiers (J^oir déclaration du \2, décembre 1702).
(I) A propos de l'introduction en France de l'industrie des soies, Sully disait à Henri IV : « Sire, Voire Majesté doit mettre en considération qu'autant qu'il y a de différens climats, autant semblc-t-il que Dieu les ait voulu diversement faire abonder en certaines propriétés, denrées, arts et métiers spéciaux, qui ne sont point communs aux aultres lieux, afin que par le trafict, commerce de ces choses, dont les uns ont abondance et les aultres disette, la fréquentation, conversation et société humaine^ soient entretenues entre les nations, »
17 janvier. — Déclaration du Parlement qui permet aux détailleresses de vendre le poisson de mer sec, salé et détrempé.
G février. — Arrêt du Conseil concernant les privilèges des employés des postes.
2-j février. — Déclaration portant permission aux femmes et aux filles non mariées des greffiers, des commissaires, des notaires, des marchands, des procureurs et des huissiers audienciers des cours supérieures, d'avoir et porter des boucles d'oreilles, nonobstant les défenses portées par redit de mars 1700.
12 mars. — Lettres patentes concernant les apprentis limonadiers.
20 octobre. — Ordonnance de police contre les tanneurs et les mégissiers du faubourg Saint-Marcel, qui infectaient la rivière.
5 mars 1703. ■ — Arrêt du Conseil portant défense de composer, imprimer, débiter aucuns libelles touchant la doctrine de Jansénius.
9 mars. — Sentence de police permettant aux pâtissiers d'acheter concurremment avec les fruitiers, les beurres dont ils ont besoin, — de la première main, — hors les heures des bourgeois.
27 avril. — Ordonnance de police qui règle ce que les bouchers doivent faire, tant au dedans qu'au dehors de leurs boutiques^ pour les nettoyer (1).
(I) Le 22 juin 13.)1, Jacques Tondeur, inspecteur assermenté, chargé de la surveillance de la boucherie, saisit de la viande suspecte dansla boutique de Hardel, maître boucher, rue lîaudel-Saint-Antoine, au Tocquet des Esponseuva. Procès-verbal de cette contravention est dressé et transmis au SMidic de la corporation qui, après cnquiîte, acquiert la certitude que le contrevenant est coutuniier du fait, et réclame, au nom de la corporation outragée par l'infamie d'un de ses membres, la dégradation de Pierre Pardel, lequel, assimilé \ un empoisomieur, est condamné à être conduit au pilori
2-j mai. ■ — Ordonnance de police pour la discipline des porteurs d'eau, qui puisent aux fontaines.
8 décembre. - — Déclaration concernant la taxe des ports de lettres.
12 décembre. — Ordonnance du Ptoi faisant défense à ses sujets de vêtir leurs gens de livrée de couleur bleue.
14 décembre. — Ordonnance du Lieutenant-général de police de Saumur sur la fabrique et la contenance des futailles.
2 janvier 1704, — Arrêt du Parlement défendant de vendre de la viande ailleurs qu'aux boucheries de FHôtel-Dieu, pendant le carême.
10 janvier 1704. — Ordonnance de police déterminant le prix de la viande à vendre en l'Hôtel-Dieu, pendant le carême de la présente année.
10 février 1704. — Défense à toutes personnes de faire porter la livrée de Sa Majesté à leurs domestiques [Ordonnance royale) .
9 août 1704. — Arrêt du Parlement concernant la vente des drogues.
29 septembre 1704. - — Déclaration du Roi pour le rétablissement des jurés langueyeurs de porcs, supprimés par édit de mai 1704 [F où- arrêt du Conseil du dinars 1705).
29 juillet 1705. — Arrêt du Parlement concernant les aubergistes, les recommanderesses, les nourrices, les meneuses^, les sages-femmes.
11 et 20 décembre 1705. — Ordonnance de police concernant les carrosses de louage établis dans Paris.
des Halles et à y mourir des mains du bourreau. Le jour de l'exécution, les cent vingt-sept bouchers de Paris se rendent aux Halles et assistent, tète nue, à l'exécution de leur confrc^re. (V. Lazare, Histoire de l'administrât ion municipale de Paris. — Duplès-Ager, Registre criminel Uu Chàtelet de Paiis.)
2 janvier 1700. — Lettres patentes concernant les doreurs sur métaux.
Janvier 170(j. — Edit d'établissement du droit de contrôle sur les perruques.
15 mai 170(>. — Arrêt du Parlement concernant les métiers et autres faisant trafic et débit de poudre à canon, fusées volantes et autres artifices.
.Mars 1707. • — Edit portant règlement pour l'étude et Texercice de la médecine.
9 mai 1708. — Lettres patentes concernant le premier médecin du Roi et le Jardin-Royal des Plantes.
7 juin 1709. — Arrêt du Parlement, qui réduit à deux espèces tout le pain débité dans les marchés et les boutiques des boulangers de Paris.
<j août. — Déclaration du Roi concernant les mendiants et Touverture des ateliers publics à Paris.
3 septembre, — Déclaration concernant la subsistance des pauvres de Paris.
18 septembre 1709. — Arrêt du Parlement qui enjoint à tous laboureurs, propriétaires de faire battre leurs orges et autres grains, de les faire porter à vendre au marché.
W août 1711. — Arrêt du Parlement qui défend aux pâtissiers de vendre, en leurs boutiques, des jambons et du lard, leur permet seulement d'acheter du lard frais et de le saler, pour leur pâtisserie.
28 octobre 1711. — Déclaration qui adjuge aux hôpitaux bi totalité des biens de ceu>: qui sont condamnés pour crime de duel.
Janvier 1712. — Edit concernant les privilèges de la manufacture des tapis, façon de Perse et du Levant, étaldie à Thotel de la Savonnerie, près Chai Ilot.
•U août 1712. — Arrêté du Parlement concernant la bibliothèque des avocats.
8 octobre 1712. — Ordonnance du lloi qui défend à tous marchands d'étaler ou exposer en vente aucune marchandise* sur les pontSj quais et sous les portes de cette ville de Paris, les fêtes, dimanches, pendant le service divin, à peine de 300 fr. d'amende , confiscation des marchandises exposées et de prison.
13 décembre 1712. — Sentence de police qui permet d'acheter, après dix heures, des fruits verts à confire, par les épiciers, apothicaires et confiseurs.
24 janvier 1713. — Déclaration du Roî défendant de faille et fabriquer des eaux-de-vie d'autres matières que de vin.
Février 1713. — Lettres patentes d'établissement des Académies royales d'inscription et des sciences.
31 juillet. — Arrêt du Parlement qui défend aux bourgeois de Paris de vendre le vin de leur cru ailleurs que dans leurs maisons d'habitation, à huis coupé et pot renversé.
18 août. — Arrêt du Parlement qui défend aux boulangers de mettre des œufs et du beurre dans leur pain, et de cuire des gâteaux et des pâtés;
19 décembre 1713. — Sentence de police qui maintient la communauté des maîtres cordonniers de Paris, dans le droit de faire fermer la halle aux cuirs, le jour de Saint-Grépin, et qui enjoint de l'ouvrir le jour de saint Thibaut.
6 mars 1714. — Sentence de police qui condamne à l'amende un maître cordonnier de Paris , pour avoir avancé de l'argent à l'un de ses compagnons.
30 avril 1715. — Arrêt du Conseil portant que tous les ouvriers en bas, établis dans les enclos du Temple, de Saint-Jean-de-Latnm, rue de Lourcine, ec autres lieux privilégiés, dépendant de l'ordre de Malte, payeront les
150 LES METIERS DE PAlî^S. -
droits de trois sols par semaine, établis sur chaque métier.
24 décembre. — Lettres patentes concernant t'établissèment des voitures publiques, nommées brouettes.
23 février 1710. ■ — Ordonnance du Roi pour le renouvellement et l'entretien des pompes contre l'incendie.
171(3. — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui décharge les bourgeois de Paris de la taille et les confirme dans leurs privilèges et exemptions.
Février 1717. — Lettres patentes d'établissement (Tune Académie d'architecture.
8 avril. — Ordonnance du Roi défendant les jeux de Jîassettc et de Pharaon.
11 août. — Arrêt du Parlement défendant aux boulangers de faire des gâteaux de Ptois , pour être donnés gratuitement.
Août. — Arrêt qui fait défense à tous graveurs, imprimeurs, libraires et autres, de graver, imprimer, vendre, débiter les formules ou cartouches, servant pour It's congés des troupes, à peine de galères,
12 février 1718. — Arrêt du Conseil déclarant les chanoines et chapitres de Saint-Jacques-de-l'IIopital et (le Saint-KtienncKles-Grés déchus des privilèges, par eux prétendus, dans leurs cloîtres, pour l'exercice des arts et métiers.
7 mars. — Arrêt du Parlement, qui rétablit la comiminauté des maîtres à danser et joueurs d'instruments d(» Paris, au droit de nommer à la chapelle de Saint- Julien-des-Ménétriers.
8 janvier 17 lî). — Déclaration du Roi permettant aux juges d'ordonner que les bannis qui ne garderont pas h'ur ban, seront envoyés aux colonies.
V' avril 1719. — Arrêt du Conseil qui permet aux administrateurs (le rj Intel-Dieu de construire des salles
sur le terrain du Pctit-Çhâtelet, en faisant construire d'autres prisons.
28 mars 1720. — Ordonnance du Roi concernant les assemblées^ pour la négociation des papiers.
6 mai. — Ordonnance concernant les cuiseurs de tripes à Paris.
4 juillet. — Arrêt du Conseil concernant le commerce des diamants, perles, pierres précieuses et le luxe en cette partie.
16 août. — Ordonnance du Ptoi concernant la police de la Bourse, établie dans le jardin de l'hôtel de Soissons.
30 août. — Sentence de police qui condamne Le Gai, chandelier, et sa femme solidairement en l'amende, avec fermeture de boutique^ pour avoir vendu de la chandelle au-dessus du prix fixé.
8, novembre. ■ — Ordonnance de police qui enjoint aux aubergistes d'avoir des lanternes ou chandeliers à plaques, dans leurs écuries, de peur du feu.
Mars 1721. — Lettres patentes portant don aux prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris de l'île des Cygnes, pour servir aux déchireurs de bateaux et de port public, pour les bois à ouvrer et à brûler.
2 avril. — Ordonnance de Sa Majesté qui établit quatre corps de garde du guet, tous les jours, aux barrières du quartier Saint-Paul, de la rue Saint-Honoré , du petit marché de l'abbaye de Saint-Germain, du marché Neuf.
14 mai. — Arrêt de la Cour des aides qui fait défense aux horlogers d'avoir et de recevoir, chez eux, aucunes montres d'or ou d'argent, à doubles boîtes, qui ne soient contrôlées, à peine de confiscation et de l'amende, portée par l'ordonnance de 1681.
9 septembre 1722. ■ — Arrêt du Parlement rendu contre un valet de chambre, condamné au carcan, avec écriteaux, et au bannissement, pour avoir dit et proféré des
paroles injurieuses et calomnieuses contre la réputation de sa maîtresse.
28 février 1723. — Règlement du Conseil concernant les libraires et imprimeurs.
Février 1723. — Edit contre les duels.
19 avril. — Déclaration du Roi défendant à toutes personnes de vendre des blés, farines et autres grains, sur une montre, dans les marchés.
27 septembre 1723. — Arrêt du Conseil concernant les peintres et les sculpteurs de l'Académie de Saint- Luc.
1 0 avril 1721. — Déclaration du Roi au sujet des changements et établissements de la grand'salle et de la grand' chambre du Palais.
Ojuin. — Sentence de police qui défend aux bourgeois, demeurant dans les halles et marchés, de louer le devant de leurs portes aux boulangers, notamment à ceux de la place Maubert, sous peine d'amende.
2 juillet. — Arrêt du Conseil concernant les marchands de marée, dits donneurs par baquet.
G juillet. — Ordonnance du Roi concernant les spectacles de la foire.
16 septembre. — Sentence de police qui défend de brûler des pailles dans les rues, à peine d«' 50 francs d'amende, crainte d'incendie.
Septembre. • — Lettres patentes concernant l'étude de la chirurgie et les chirurgiens de Paris.
1 0 novembre. — Sentence de police qui fait défense à tous artificiers et autres personnes d'avoir, chez eux, aucunes poudres,^ ni artifices, et de se retirer hors des villes et faubourgs de Paris.
27 février 172'j. — Ordonnance de police qui défend à tous cabaretiers et autres, vendant du vin à bouchons, dans descavesj de tenir aucunes caves ouvertes après les
cinq heures du soir, depuis la Toussaint jusqu'à Pâques, et, après neuf heures du soir, depuis Pâques jusqu'à la Toussaint, à peine de 500 francs d'amende.
9 mars. — Sentence de police qui fait défense aux commis préposés pour allumer les lanternes publiques, de changer, altérer , falsifier les chandelles , à peine de oOO francs d'amende.
4 mai. — Ordonnance de police pour les boulangers, les obhgeant à avoir, chez eux, un four à cuire, — les obligeant à marquer leurs pains des deux premières lettres de leur nom et à y marquer le poids qu'ils doivent peser, — à peine de confiscation et. de 200 francs d'amende.
21 juin 1723. — Arrêt du Conseil ordonnant que les propriétaires des maisons et places, sous lesquelles passent des égouts, seront tenus de contribuer aux curement et entretien, pour la partie occupée par leur héritages.
17 août. — Ordonnance de police portant que les boulangers de Paris et ceux des halles et marchés seront tenus d'avoir, dans leurs boutiques, du pain de trois façons : un tiers de bis blanc, un tiers de blanc et un tiers de bis, sous peine d'amende et de confiscation.
81 octobre. — Ordonnance de police qui défend à tous libraires d'acheter aucun livre des écoliers, domestiques ou autres personnes, sans le consentement des parents et maîtres.
6 novembre. — Sentence de police qui condamne le nommé Ferret, limonadier^ demeurant place du pont Saint-Michel^ en l'amende, avec fermeture de sa boutique pendant trois mois, pour avoir donné à boire, chez lui, à une heure indue.
11 janvier 1726. — Sentence de police qui condamne la dame de Blanbuisson, la dame Godemard et Duplessis, en l'amende, pour jeux prohibés.
2 mai. — Ordonnance de police concernant les laboureurs et l'emploi des matières fécales, pour fumer leur terre.
17 mai-, — Sentence de police concernant les maîtrises des arts et métiers et les droits du procureur du Roy sur cette matière.
17 mai. — Sentence de police qui condamne le prince de Montlhéry ennaille livres d'amende, pour contravention à l'arrêté royal du 19 avril 1723, défendant de vendre des blés, farines et grains, sur une montre, dans les marchés.
17 mai. — Sentence de police renouvelant les défenses aux pères et aux mères de laisser courir leurs enfants, dans les rues de Paris, et leur enjoint d'empêcher qu'ils n'insultent les passants.
4 juin 172G. — • Sentence de police qui défend aux porteurs et porteuses d^eau d'empêcher les bourgeois de puiser, avant eux.
i juin. — Sentence de police condamnant en l'amende des particuliers, pour avoir nourri des pigeons, chez eux.
7 juin. — ■ Ordonnance de police concernant l'arrosement des rues.
21 juin. — Ordonnance de police qui fait défense de tirer dans les cheminées, en cas d'incendie, aucun coup de fusil chargé à balle ou à gros plomb.
21 juin. — Sentence de police condamnant en l'amende des marchands de marée, pour avoir exposé leurs poissons, sur le passage des processions, le jour de la Fête- Dieu.
7 juillet. — Arrêt du Conseil concernant les agents de change.
23 novembre. — Ordonnance de police portant défense à toutes sortes de personnes de tirer l'oie aux bâtons, dans les rues et lieux publics.
29 novembre. — Sentence de police défendant aux traiteurs, rôtisseurs, charcutiers, aubergistes de vendre de la viande les vendredis, samedis et autres jours d'abstinence, sous peine de cent livres d'amende, fermeture de boutique et privation de maîtrise.
20 septembre 1727. — Ordonnance de police défendant aux pères et mères et à tous autres, qui envoient des enfants aux écoles de charité, d'en insulter les maîtres et maîtresses préposés à l'instruction, sous peine de 50 fr. d'amende.
30 juin 1728. — Ordonnance de police interdisant aux maîtres tabletiers de porter, chez eux, aucunes cornes de bœufs, nouvellement tués, et leur enjoignant de les faire transporter, dans des lieux remots, pour les y travailler.
10 juillet 1729. — Sentence de police défendant, sous peine de oO fr. d'amende, à tous propriétaires et principaux locataires de maisons de louer aucun appartement à des femmes, filles de débauche et gens sans aveu.
o août 1729. — Ordonnance de police concernant les courtiers de chevaux et le marché aux chevaux.
5-11 août. — Sentence de police et arrêt du Parlement concernant les bouchers et l'établissement des tueries, échaudoirs, fonderies.
3 septembre. — Ordonnance enjoignant aux jardiniers, voituriers, charretiers, transportant du fumier, du plâtre, de couvrir leurs voitures de bannes, sous peine d'amende et de confiscation des chevaux et voitures.
3 juin 1730. — Ordonnance de police concernant les écriteaux placés aux coins de rues.
3 juillet 1731. — Ordonnance portant qu'il sera posé des lanternes dans le village de Sèvres.
29 mars 1732. — Arrêt du Parlement concernant les
dissections anatomiques.
22 décembre 1733. — Arrêt du Conseil concernant la Jjourse et les agents de change.
18 février 1731. — Ordonnance de police concernant la manufacture de verrerie, établie à Sèvres.
17 mars 1734. — Statuts des maîtres tourneurs hongrois.
lo octobre 173i. — Ordonnance enjoignant aux brasseurs, gravatiers, plâtriers et autres se servant de charrettes ou baquets, d'y faire apposer des plaques de fer, portant inscrits les demeures, numéros, noms, surnoms des propriétaires desdites voitures.
8 mars 1735. — Déclaration du Roi portant règlement pour la fabrication des bouteilles et carafes de verre.
16 septembre 1738. — Sentence du bureau de la ville concernant les voituriers par eau.
19 avril 1742. — Ordonnance des maréchaux de France portant défense aux prisonniers, détenus de leurs ordres, de jouer sur leur parole.
17 juin 1743. — Ordonnance du Roi portant défense aux domestiques d'entrer au spectacle de l'Opéra-Comi([ue.
H) juillet 1713. — Lettres patentes concernant les bas et ouvrages de bonneterie au métier.
17 septembre. — Arrêt déiendaut aux chaudronniers (le Paris d'employer du plomb dans l'étamage.
3U janvier 174i. — Sentence rendue par M. le lieutenant civil (1) en faveur des doyens et docteurs. Règlement de la Faculté de médecine de Paris, qui fait défense au sieur Lemercier, docteur en médecine de F Université de Reims, d'exercer la médecine à Paris, et pour Tavoir fait, le condamne en oOO fr. d'amende.
31 août 17()8. — Ordonnance de police signée de
;i) Uibl. nalioiialo. (Manuscrits Irançais, 805 i-80od.)
Sartine, en faveur des maîtres vidangeurs, contre ceux qui entreprennent sur leur profession.
Souvent, nos souverains encourageaient, par leur présence, les efforts et les travaux des artisans, ainsi nous voyons que le 22 septembre 1772, le Roi assiste (1) au décintrement du pont de Neuilly. Sa Majesté est entourée et acclamée par une foule immense.
1'' juin 1782. — Les lettres patentes concernant la boucherie portent dans leur . article 7 : — Les maîtres bouchei's ne pourront tuer et habiller que des bestiaux sains. Défenses leur sont faites de vendre et débiter des viandes gâtées et corrompues. — Faisons défenses à tous messagers, forains, laboureurs ou autres, d'amener et vendre aucuns veaux mort-nés , étouffés , nourris de son ou eau blanche et qui auraient moins de six semaines. Défenses sont pareillement faites aux bouchers d'acheter ou débiter aucuns veaux au-dessus et au-dessous de l'âge fixé. Le tout sous peine de la confiscation des marchandises et de 300 livres d'amende.
Un engagement solennel garantissait l'exercice honnête de l'entrée en profession (2).
Le serment des sages-femmes était à Saint-Quentin le suivant : Art. 1"" Vous jurez de vous bien et fidèlement comporter dans l'exercice et fonctions de sagefemme en cette ville, faubourgs et banlieues. — 2. De ne pas toucher , ni délivrer aulcune femme , que jugerez être gastée et entachée du mal vénérien, sans
(1) Vue perspective prise à Ncuilly, du cùlé d'Aval et vue de Pont-Sainle- Maxence en 1775. Ces deux tableaux, intéressants au point de vue des constructions qu'ils représentent, ornent aujourd'luii l'hospitalière demeure de madame Poumet. au château de la Chauvennerie.
(2) Recueil des Statuts des métiers de la ville de Saint-Quentin, recueillis par M. Quenlin-Rohart, conseiller du roy en ladite ville (lG9G).Bibl. de M. Le Serurier.
avoir auparavant pris les précautions nécessaires tant devant qu'après la délivrance et Taccouchement. — 3. Que vous advertirez les maris ou parents de celles que vous délivrez, si vous jugez qu'il y ayt péril ou danger de vie, afin de se pourvoir de secours et d'ayde, tant pour le salut du corps que de râmc. — 4. Que vous ondoyerez l'enfant et luy conférerez le baptême, au cas ([ue vous jugerez qu'il soit en péril de la vie et qu'il ne puisse être porté en l'église. — o. Que vous ne recevrez, chez vous, aucune fille ou femme enceinte, sans la permission de la Chambre ou de M. le Mayeur. — (k Qu'aussitôt que vous aurez délivré quelque fille ou femme étrangères en tel endroit de la ville, faubourg et banlieue que ce soit, vous en avertirez messieurs do la ville ou leur lieutenant. — 7. Que quand vous délivrerez quelques filles ou femmes veuves, qui se seront laissé surprendre, vous les exhorterez, pendant les maux de raccouchement, de vous dire et déclarer le véritable auteur de leur grossesse et vous nommer le père de l'enfant, pour en faire votre rapport en justice (1).
Le serment des pâtissiers et cuisiniers de Saint-Quentin (statuts du 9 mai lo97) est curieux à retenir: Vous Jurez Dieu votre père et Créateur, sur la part que prétendez au paradis! que garderez toute fidélité au Roi notre sireetporterez obéissance auxmayeurs, échevinsetjurés, vos magistrats, que n'attenterez et ferez attenter à rien portant préjudice de ce royaume et manutention de cette ville en son obéissance, et que si aucune chose vient à votre connaissance^, en avertirez lesdits mayeurs et échevins, vos supérieurs. — Que garderez et observerez fidè-
(l) Uccucil (les Statuts des mcticis de In ville de Sniitt-l^mcnlin, rrcui'illis par M. Unontiii-lldliarl, (-(rnscillpr du roy en ladite» \ill«' (HifMi). Maimscril de la l»il)iiollii.'fjuc de M. 1 I.r Scriiricr, conseillLT lionorairc à la (oiir du cabsa-
linl).
lementles règles et ordonnances dudih métier, comme à savoir que^, en premier lieu, vous n'habillerez aucune viande pour entrer au corps humain, que premier ne voulussiez manger vous-même (1).
Défense était faite aux hôteliers, cabaretiers de présenter à leurs hôtes de la viande, la veille de Saint-Quentin, qui est jour déjeune, dans la ville^ à peine de vingt livres d'amende. — Leurs boutiques devaient être fermées pendant le service divin, à peine de soixantequinze sols d'amende.
JUSJURANDUM PIIARMACOPŒORUM.
Rerum Creatorem unum in Trinitate Deum, quem piâ mento recolo, palàm testor hœc omnia :
In Ghristianâ fide victurum et moriturum, parentibus debitum honorem persoluturum , raedicis et prœceptoribus sub quibas operam dedi, obsequiuni omne redditurum.
Nullum ex antiquioribus ordinis nostri ut nec alium quidem convictus lacessiturum.
Artis dignitatem pro virili oxornaturum. Ejus arcana non revelaturum.
Xihil in consul to aut spe tantum lu cri facturum.
In acutis, sine consensu medici, purgativa non daturum.
NuUius illicite vivcnda , nisi causa medicandi , contrectaturum.
