CHAPITRE VU

La juridiction des marchands.

Au commencement du quatorzième siècle, le puissant corps des merciers s'était donné, en s'organisant, un loi des marchands ou des merciers^ qui avait quelque juridiction sur les marchands, en même temps qu'un droit de visite sur les marchandises et les aunages.

— Dès 1349, les officiers préposés à la police des foires de Brie et de Champagne avaient reçu de Phihppe le Bel la juridiction la plus ample et, dans la suite, l'usage s'était généralisé d'instituer auprès de chaque foire une juridiction semblable connue sous le nom de C onservation ou simplement de Consulat, A Paris, au quinzième siècle, les marchands réglaient entre eux leurs différends dans les assemblées du parloir aux bourgeois (1).

— François II «voyant combien il était de conséquence

(I) Le registre des ordonnances de ki prC'vùlé des marchands de Paris (1371-lo47) commence ainsi :

« C'est la table de ce présent livre où sont les conelitiitions, slatiiz et ordonnances desquelles on aacouslumé de user et selon lesquelles on se doit régler et limiter en Fauditoire de la prévostc des marchands et eschcvinage de la ville de Paris, et dont la cognoissancc appartient aux prévost des marchans et eschevins de la dicte ville, pour ce que icellc prévostc est principalemcat fondée et a le regard avecques toute juridiction, cohercion, court et

de ne pas laisser plaider les marchands, pour fait de marchandises, par devant les juges ordinaires, pour les exempter des frais et pour les tirer des longueurs des procédures », rendit un édit par lequel il créa un tribunal arbitral .

— La création de la justice consulaire à Paris compte de novembre 1563, ce qui ne veut pas dire que les intérêts du commerce^ déjà florissant à l'ombre des garanties données aux libertés publiques par Louis VI, Philippe-Auguste et saint Louis, n'aient point trouvé de protection avant Michel de l'Hôpital. Mais l'organisation véritable date de cet édit rendu « pour le bien public et abréviation de tous procès et différends entre les marchands, qui doivent négocier ensemble et de bonne foi sans être astreints aux subtilités des lois et ordoîinances. »

Conformément aux prescriptions de l'édit, ces juges et quatre consuls des marchands furent élus, le 27 janvier lo()i. Le môme jour, une assemblée de cinquante notables, convoqués sur la demande des juges-consuls, décida qu'une somme de 20 mille livres à répartir entre les marchands serait faite pour l'acquisition d'un bâtiment, qui serait le siège futur de la juridiction. En attendant, les juges et consuls s'assurèrent un asile àTabbaye Saint-Magluire, rue Saint-Denis, et, le 7 février suivant, ils s^iust aller eut au sié^c enjc-inrincs^ comme le constate le procès-verbal, et cominencrrent à rendre la justice au j)ruj)lc.

cognoissance sur tous les maiclunis cl marthandiscs, chacun jour \onans l'I aflluans en la dicte ville tant par eaue corne autrement. Charles, par la gnU»! de Dieu, roy de France, saNoir faisons ;\ tous présens et avenir de la l)arlic du procureur giMiéral do nous ei de noslro bonne ^illc de Paris sur le lait de la marchandise de l'eauc nous avoir esté exposé. » (1) Denière, Histoire du TnlAutul de commerce de Paris. — rion, éditeur,

Tels furent les débuts modestes de cette juridiction composée de cinq marchands, qui allait avoir à lutter contre de puissants ennemis^, intéressés à sa ruine, entre autres le prévôt de Paris, le prévôt de Fhôtel et le prévôt des marchands (1).

Le recrutement de cette magistrature consulaire a été bien varié depuis son existence. Pour ne parler que de ce siècle-ci, il y a eu d'abord le régime du Code de commerce de 1807, qui faisait élire les juges dans une assemblée composée de commerçants notables, dont la liste était dressée sur tous les commerçants de Farrondissement par le préfet et approuvée par le ministre de l'intérieur.

Le décret du 28 août 1848 a admis comme éligibles tous les commerçants patentés depuis cinq ans, domiciliés depuis deux ans au moins dans le ressort du tribunal et non exclus pour une cause légale.

Le décret du 2 mars 1832 a remis en vigueur le Code de 1807 et exigé, pour être commerçant, les deux qualités de coimnerçant et de notable.

Le décret du 17 octobre 1870, surenchérissant sur le décret de 1848, concéda le droit électoral à tous les patentés de l'arrondissement.

La loi du 21 décembre 1871 n'a plus étendu le droit de suffrage à tous les commerçants, mais elle a institué, pour remplacer l'intervention du préfet et du ministre, une commission composée d'éléments multiples, empruntés, pour la plupart, à des corps indépendants.

(1) En 1014, le prévôt clos marchands, 31iron, président du ticrs-Kl;;!, \ciit aller à la procession, en qualité de prévôt des marchands, velu des couleuis de la ville, le lieutenant civil au Châtelet s'y oppose. (Voir aux archives du Ministère des affaires étrangères, dont MM. de Rémusat et de Broglie nous ont ouvert l'accès,, les précieux manuscrits du duc d.> Saint-Simon, vol. 48, 49 et suivants.)