CHAPITRE IX

Résumé et Conclusion.

Les mesures législatives qui, depuis près d\m siècle, ont réglé la situation des travailleurs, sont peu nombreuses, mais elles ont eu une grande influence sur le développement et la transformation des classes ouvrières. Aussi allons-nous successivement étudier les lois relatives à la liberté du travail^ — et les lois relatives à V amélioration et au bien-être des classes ouvrièr^es.

Des lois relatÎTes à la liberté du travailé

Nous avons dit dans quelles entraves le travail et l'industrie étaient enserrés encore, en 1789. — Les différents métiers formaient des corporations, en dehors desquelles nul ne pouvait commercer ou fabriquer, et, pour arriver à la maîtrise dans une corporation, il fallait passer par le stage interminable de l'apprentissage et du compagnonnage, stage que franchissait même un bien petit nombre d'élus. Il n'était guère donné qu'aux privilégiés de la fortune et de la naissance, aux fils de maîtres d'entrer clans la terre promise de la maîtrise.

Les maîtrises et les jurandes qui avaient eu leur raison d'être à une époque de trouble et de barbarie où l'industrie avait besoin^ pour se défendre contre les seigneurs, de former un corps régulier organisé sous la tutelle du Uoi, n'étaient plus qu'une entrave pernicieuse à la liberté, à une époque où la loi protégeait suffisamment les individus isolés. La privation du travail infligée à un grand nombre, le monopole qui restreignait la consommation, Timperfection des produits, conséquence de l'apathie de l'industriel non stimulé par la concurrence^ tous ces inconvénients si graves se trouvaient être sans compensation.

Le régime du privilège tomba donc dans la nuit du 4 août 1789 et sa suppression fut réglementée par la loi du2-lG mars 17î)I. Plus de corporations, émancipation de l'industrie, liberté du travail. Certaines industries restent cependant soumises à l'autorisation du gouvernement; mais elles sont peu nombreuses et l'exception se justifie par des considérations d'ordre public. La constitution de l'an III vint consacrer à nouveau les principes de la loi de 1791 et déclarer que «toute loi prohibitive en ce genre, quand les circonstances la rendent nécessaire, est essentiellement provisoire et n'a d'effet que pendant un an au plus, à moins qu'elle ne soit formellement renouvelée ».

Sous le Consulat et l'Empire, le désir d'assurer la régularité des subsistances et la fidélité des denrées poussa Napoléon I' vers un retour partiel au régime des corporations.

Puur les boulangers d'abord^ un arrêté consulaire du 19 vendémiaire an \ vint soumettre à une autorisation préalable du préfet d»» police l'exercice de cette profession de pannetier. Pour obtenir cette autorisation, il fallait satisfaire à certaines conditions.

Quatre syndics étaient chargés des rapports des boulangers avec la police. Bientôt le nombre de ceux-ci ayant atteint un certain chiffre, non-seulement le préfet refusa de nouvelles autorisations, mais les boulangers s'entendirent pour racheter les fonds, dont la suppression était demandée, si bien qu'on arriva au rétablissement d'une véritable corporation, composée de cinq cent soixante boulangers.

Pour les bouchers, • — même réglementation; limitation de leur nombre , exigence de certaines conditions pour exercer le métier, et, en retour des charges qu'on leur imposait, interdiction aux bouchers forains de venir leur faire concurrence sur le marché de Paris.

La liberté de l'industrie tout entière aurait succombé, si Napoléon I" n'avait résisté aux entraînements d'esprits rétrogrades et intéressés.

Les décrets des 24 février 1838 sur la boucherie, et 22 juin 1863 sur la boulangerie sont veims replacer ces deux métiers sous le régime du droit commun, c'est-àdire de la liberté, sauf toutefois les règlements de police dans l'intérêt de la salubrité publique.

Ainsi donc la loi sur la suppression des corporations, qui avait reçu quelques atteintes à une époque intermédiaire, est aujourd'hui intacte.

La Constituante, en proclamant la liberté du travail, avait entendu par-là non-seulement que le premier venu pouvait s'établir patron, mais que l'ouvrier n'était plus lié au maître ; qu'il pourrait, à sa guise, aller et venir et quitter un atelier pour un autre. Ce principe reçut, quelques années plus tard, atteinte par l'institution des livrets.

La loi du 22 germinal an XI porte que « nul ne pourra, sous les mêmes peines (dommages-intérêts envers le maître), recevoir un ouvrier s'il n'est porteur d'un livret

portant le certificat d'acquit de ses engagements, délivré par celui de chez qui il sort)). Cette loi, qui n'était qu'une mesure de police permettant de constater l'identité de l'ouvrier et de marquer les étapes de sa vie errante, fut exagérée par des arrêtés et des ordonnances de police, au point que le livret devint pour l'ouvrier une gène et une servitude, sans compensation. Le livret fut assujetti aux mêmes formalités que le passeport, sans pouvoir en tenir lieu. Le maître eut le droit d'en exiger le dépôt comme garantie de la fidélité et de l'exactitude de Touvrier, d'y inscrire les avances qu'il lui faisait, de ne rendre le livret qu'après remboursement, ou -de renvoyer l'ouvrier, qu'un autre patron ne pouvait employer sans se porter caution de la dette et sans l'acquitter par la retenue d'un cinquième, sur le salaire journalier.

Le Gouvernement de juillet songea à modifier la loi. Ce ne fut que sous la République que fut votée une loi, le 14 mai 1851, limitant à trente francs l'inscription sur le livret, des avances faites par le patron à l'ouvrier.

La loi du 22, 2G juin 18-ji vint rendre obligatoire, pour toutes les catégories d'ouvriers, les livrets, mais défendit aux patrons d'y inscrire aucune annotation favorable ou non, et enjoignit la remise du livret, après inscription de la date d'entrée aux mains du propriétaire.

Des lois récentes ont supprimé les livrets et assuré, par conséquent, à l'ouvrier le bénéfice de la liberté, qui lui était garantie par la loi de 1791.

L'ouvrier étant placé sur la même ligne que le patron, ils (levaient être égaux devant la loi. Aussi la Révolution n'avait- elle laissé subsister aucune des récries anciennes, qui faisaient de la coniiition d'ouvrier ou de domestique une condition à part. Pour toutes les contestations de ceux-ci, qu'elles eussent iieuavec le maître ou

avec un étranger, ils jouissaient du même bénéfice queles patrons, quant à la manière d'établir leurs prétentions en justice. Il fallut Fesprit de réaction du premier empire^ entraîné vers les idées anciennes, et peu favorable à la classe ouvrière, pour insérer dans nos Codes l'art. 1781, véritable anomalie au sein de notre législation égalitaire. Cependant les mauvaises lois sont difQciles à abolir , et les gouvernernements respectèrent l'art. 1781, qui ne disparut que par la loi du 2 août 18C8, votée à l'unanimité.

Une autre atteinte à l'égalité^ excusée par la nécessité de régulariser le travail dans les manufactures, de maintenir l'ordre et la justice dans les rapports entre patrons et ouvriers, rapports désorganisés par le passage subit d'un régime de réglementation étroite à un régime de liberté, ce fut la création, par la loi du 22 germinal an XI, d'une juridiction spéciale pour « toutes les afTaires de simple police entre les ouvriers et apprentis, les manufacturiers et artisans, qui devaient être portées à Paris devant le préfet de police, devant les commissaires généraux de police dans les villes oii il y en aurait d'établis, et dans tous les autres lieux, devant le maire ou un des adjoints. Ils prononceront, sans appel, les peines applicables aux divers cas, selon le Code de police municipale. Si l'affaire est du ressort des tribunaux de police correctionnelle ou criminelle, ils pourront ordonner l'arrestation provisoire des prévenus^ et les faire traduire devant le magistrat de la sûreté. »

Il y avait dans la création de cette juridiction spéciale une atteinte à l'égalité, qui ne se justifiait pas par la compétence du juge, et ce fut très-beureusement qu'elle disparut partiellement, d'abord parla loi du 18 mars 1806 qui créa un Conseil de prud'hommes à Lyon, et par les décrets postérieurs, qui établirent successivement, dans

plusieurs villes de France, ce tribunal de famille (1). L'égalité n'est pas seulement satisfaite lorsque les intérêts de chacun sont protégés par des mesures identiques ; ce n'est là qu'une égalité no]:iiinale. Pour qu'elle soit réelle, il faut que les mesures prises soient non pas les mêmes, ce qui importe peu, mais les plus appropriées aux intérêts de chacun. La classe ouvrière n'aurait pas reçu une satisfaction sérieuse , quand, sous prétexte qu'elle ne formait pas une corporation dans l'Etat, on lui aurait donné pour trancher les différends qu'elle avait avec les patrons , les mêmes juges que les autres citoyens ; égalité purement apparente, le tribunal de droit commun aurait été souvent enclin, surtout en des temps de trouble, parmi esprit exagéré de conservation, à donner raison au maître, et puis les procès entre patrons et ouvriers ne peuvent se trancher équitablement que par des hommes appartenant, avec leurs connaissances et leur éducation, au monde des justiciables. Le germe posé dans la loi de 1806, qui fut développé dans les lois postérieures, devait donc produire les plus heureux résultats. Seulement, toujours par suite de l'esprit qui guidait les réformes impériales, l'élément ouvrier n'était pas suflisamment représenté dans cette juridiction ; l'élément patronal y dominait presque exclusivement. La loi du 27 mai 18i8, animée d'un esprit de liberté exagérée, avait modifié la composition du Conseil, en sens contraire, d'une façon toute excessive. La loi du 1-4 juin 18o3 est venue établir un juste t«'m[)érament et les Conseils sont composés, pour moitié, de patrons élus parleurs pairs; pour moitié^ d'ouvriers élus aussi par leurs pairs.

(I) Voir la loi anglaise du 0 aoiM 1872, duc à M. Mandolla: c Ad lo make furthor provision for arbilraîion bctwcen mastcrs aiul workmcn, » qui complète la loi de 1867, par un urbilrage fixé d'avance, en cas de difficulté.

La Constituante avait à peine supprimé les corporations que les ouvriers commencèrent à abuser de la liberté. Il y eut des troubles, des coalitions pour Télévation des salaires. L'Assemblée effrayée voulut prendre des mesures de réaction, et pour cela elle s'appuya sur les lois mêmes qui avaient établi la liberté. Elle vota la loi du 14-17 juin 1791, portant, entre autres dispositions, que^ vu la suppression des corporations, « les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs^ ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque , ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. Le rapporteur de la loi, dans une argumentation bizarrement disposée, avait soin de dire que s'il était permis aux citoyens de s'assembler, il ne saurait être permis aune catégorie de citoyens de se réunir, pourtours soi-disant intérêts communs; qu'il n'y avait pas d'intérêts intermédiaires entre ceux du particulier et ceux de l'Etat. Singulière théorie qui méconnaît l'heureuse puissance de l'association, et qui se ressent de la frayeur qu'avaient les esprits de voir se restaurer tout ce qui aurait pu rappeler les corporations.

Cette loi, qui n'a jamais été abolie, n'empêche pas l'autorité de tolérer la formation de chambres svndicales de patrons et de chambres syndicales d'ouvriers , qui rendent de grands services, sans ressusciter, pour cela, Tordre économique supprimé en 1789. Car leurs décisions ne sont obligatoires que pour les associés, qui sont toujours libres de se retirer. Les Chambres syndicales d'ouvriers ne datent guère que de 1867. Elles ont pour but, comme celles des patrons, de veiller aux intérêts communs des sociétaires, et fournissent aux tribunaux des

auxiliaires utiles pour la solution de certaines questions.

La même loi de 1791, qui interdisait aux ouvriers de nommer des chefs et de prendre des règlements, portait dans son article 4, que a si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attaches aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert, ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux » , ces délibérations seraient déclarées nulles et que les auteurs en seraient punis.

La loi du 22 germinal an XI vint renouveler ces dispositions ; seulement elle les étendit aux coalitions formées entre patrons pour forcer l'abaissement des salaires; avec cette différence, toutefois, que les coalitions d'ouvriers étaient punissables dans tous les cas, tandis que celles des patrons ne Tétaient qu'autant qu'elles intervenaient pour forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires.

Les art. 414, 4lo, 410 du Code pénal de 1810, sans rien changer à la défmition des délits, modifièrent la pénalité. La loi du 27 novembre 1819 (Conserva le principe du Code de 1810. Mais elle mit sur le même pied les ouvriers et les patrons^ c'est-à-dire qu'elle aggrave la peine contre les patrons instigateurs, tandis que Tancienne loi n'aggravait la peine que contre les ouvriers instigateurs; qu'elle punit le patron coupable d'avoir prononcé des amendes ou des interdictions contre l'ouvrier, aussi bien que l'ouvrier était puni pour avoir prononcé des damnations contre les directeurs d'ateliers ou contre ses camarades ; enfm, qu'elle frappe le patron pour le fait seul de coalition, en supprimant les expressions <{ injustement et ahusivement », qui n'avaient pas été écrites pour les coalitions formées par des ouvriers.

La loi du 2o mai 18G4 est venue faire plus qu'apporter une modification dans le système de pénalité : elle a reconnu la liberté des coalitions pour amener la hausse et la baisse des salaires ; elle l'a reconnue implicitement, puisqu'elle ne déclare ces coalitions punissables qu'autant qu'il y aura eu violences, voies de fait, menaces ou manœuvres.

Pour faire adopter la loi, on a dit que, bien qu'en théorie, ce fût le rapport de l'offre avec la demande qui pût seul déterminer raisonnablement le taux des salaires, cependant la mauvaise volonté du patron avait parfois la force de lutter, pendant quelque temps, contre la situation du marché, avant que cette situation ne fût venue à la connaissance de tous, et qu'il était sans inconvénient alors d'autoriser des manœuvres légales tendant à une augmentation de salaires que comportait le jeu des lois économiques. Mais on peut dire, d'autre part, qu'il est bien dangereux d'accorder aux ouvriers une liberté de ce genre, car la tentation les poussera presque invariablement à user de violence contre leurs camarades qui, en ne faisaat pas cause commune avec eux, rendraient la coalition stérile.

SIesures relatives à l'amélioration de la condition dcg classée

ouYrières.

La liberté du travail, ce n'est pas tout pour l'ouvrier. Il faut que cette liberté ne soit pas seulement pour lui le droit de mourir de faim. Depuis 1789, les gouvernements se sont plus ou moins préoccupés, à ce point de vue, des classes ouvrières.

La loi du 17 ventôse an V rétablit les monts-de-piété qui avaient disparu depuis 1777, et avaient été remplacés par des maisons de prêt qui dépouillaient le pauvre d'une façon scandaleuse. Le gouvernement, en établissant une

institution publique chargée de prêter à un taux modéré, rendait un grand service à la classe ouvrière. La véritable loi organique de la matière est celle au 16-26 pluviôse an XII, qui porte «qu'aucune maison de prêt sur nantissement ne pourra être établie qu'au profit des pauvres et avec autorisation du gouvernement. »

Le Directoire avait établi des bureaux de bienfaisance. Le Consulat (décret du 12 juillet 1807) fortifia cette institution^ augmenta leur budget, en leur rendant des biens qui, avant 1789, avaient appartenu à des établissements de charité. D'autre part, comme mesure corrélative du développement des établissements de secours, le Code pénal établissait contre la mendicité des peines sévères. Ainsi avait déjà fait la Convention, qui s'était montrée d'autant plus rigoureuse qu'elle avait projeté un système d'assistance publique des plus chimériques, il est vrai, mais qui, en théorie, enlevait à la mendicité sa raison d'être.

Sous la Restauration, on vit poindre une institution d'importation anglaise qui devait être des plus utiles pour la classe ouvrière : c'est l'institution des caisses d'épargne, qui permettent au travailleur de mettre ses économies à Tabri de ses propres entraînements, et de trouver pour son obole, si chétive qu'elle soit, un placement fructueux. Dès 1818, fut fondée une société anonyme sous le nom de : Caisse d'épargne et de prévoyance, qui entraîna la création de plusieurs autres caisses, en attendant que la loi du 5 juin 1835 vînt organiser l'institution.

Cette loi fit effectivement une institution nationale des caisses jusque-là régies par de simples ordonnances. Les livrets sont affranchis du timbre. On donne aux déposants une facilité précieuse, surtout pour les ouvriers nomades, celle de faire transférer, sans frais ni interruption d'intérêts, leur compte d'une caisse à une autre. On iixe à '3U0 francs le maximum des versements hebdoma-

daire, à 3,000 francs le maximum de crédit de chaque déposant. La loi du 22 juin 1845 vint abaisser le maximum des versements hebdomadaires et le maximum du crédit de chaque déposant. La loi du 39 juin 18ol abaissa encore davantage ces chiffres (J).

Les caisses d'épargne permettent parfois à l'ouvrier de sortir de sa condition, en s'établissant.Les sociétés do secours mutuels lui permettent d'y vivre. Elles offrent à la charité des établissements où elle sait pouvoir apporter au travailleur une utile offrande. Les sociétés de secours mutuels furent déclarées établissements d'utilité publique par la loi des 8 mars, 5, 13, 20 juillet 1830, à condition qu'elles se conformeraient à un certain type, indiqué dans hi loi. Le décret du 26 mars 6 avril 1832 vint ordonner la création d'une société de secours dans chacune des communes où l'utilité en sera reconnue (2).

La loi du 11 juin 1830 sur la caisse des retraites, a fait intervenir l'Etat pour stimuler les ouvriers à se préparer des rentes viagères pour leurs vieux jours. La loi du 7 juillet 1836 a élevé jusqu'à 730 francs le chiffre maximum de la rente que la caisse est autorisée à faire inscrire sur la même tête.

La loi n'est pas seulement venue en aide aux ouvriers par des mesures de bienfaisance : elle a voulu leur permettre d'acquérir le bien-être, par la seule mise en œuvre de leur liberté et leur intelligence. La loi sur les sociétés du 2^i^ juillet 1867 a autorisé la forme de société coopérative, essentiellement abordable aux ouvriers : capital sccial divisé en actions d'un chiffre peu élevé, facilité pour l'associé de retirer sa mise, etc. Ces sociétés, qui sont ou des sociétés de crédit, ou des sociétés de production, ou

(<) Voir les beau\ travaux de M. de Malarco sur ce> in^lilulioiis. (2) Voir plus haut, page 08.

des sociétés de consommation, ont pom^ but de procurer à l'ouvrier le crédit et la consommation à bon marché, et de lui permettre de réaliser les bénéfices du fabricant auxquels il eût du renoncer^ faute d'argent pour se procurer le matériel nécessaire. Mais ces sociétés, sur lesquelles on avait fondé beaucoup d'espérances, ont donné peu de résidtats : les sociétés de consommation, parce quelles sont mal administrées par des gérants qui, étant ou^ vriers eux-mêmes, n'ont pas les qualités du commerçant, et qui laissent facilement absorber les bénéfices, extrêmement minimes d'ailleurs, réalisés sur les objets de consommation. Les sociétés de crédit ne réussissent pas non plus, parce que ce n'est guère que le mauvais papier qui afflue aux caisses de la société. Quant aux sociétés de production, elles sont mal gérées, parce que les ouvriers ne récompensent pas les chefs par des salaires en proportionavec la tâche qu'ils entreprennent, et que ceuxci ironl pas dès lors, dans la direction, le stimulant nécessaire.

A coté des lois qui ont voulu]^améliorer la condition de l'ouvrier, il faut placer celles qui ont voulu protéger plus pai'ticulièrement sa personne physique. Il faut citer la loi sur le travail des enfants dans les manufactures (22 mars 18tl) et la Wi du i)-I t septembre 1818, qui a limité à douze heures le travail de l'ouvrier dans la manufacture.

La lui (hi 22 février ISol sur l'apprentissage a aussi le caractère d'une loi protectrice de la personne physique de l'ouvrier, en même temps qu'elle veille à ses autres intérêts : S'il n'est âgé de vingt et un ans, le maître ne peut prendre d'apprrntis. Il doit se conduire vis-à-vis d'eux en bon père de famille. 11 ne peut les faire travailler que dix heures par jour jusqu'à l'âge de douze ans, que douze heures jusqu'à l'âge de seize ans. 11 doit leur laisser la

liberté pendant raprès-micli du dimanche. Enfin il doit leur enseigner progressivement son métier.

Les gouvernements se sont plus préoccupés du bienêtre moral et matériel de l'ouvrier que de son éducation. Ce n'est qu'en 1833 qu'appparaît la première loi sur l'instruction primaire. La Convention avait bien pris des dispositions en ce sens, mais qui étaient restées lettre morte. Les lois de 1833 et de 1850 obligent chaque commune à avoir une école primaire. Les ouvriers ont, dans l'état actuel^ toutes sortes de moyens pour acquérir les connaissances, même les plus élevées. Mais l'examen de cette question ne rentre pas dans l'histoire législative de la classe ouvrière.

Au point de vue de l'enseignement industriel, divers établissements ont été créés pour les ouvriers depuis 1789. Napoléon I'' fonda à Compiègne une école des arts et métiers, sorte d'école d'apprentissage pour former des forgerons, mécaniciens, etc. Elle fut composée de boursiers, fils des anciens militaires, et destinée « à rapprocher les extrémités du centre et à donner à la classe inférieure un esprit national qui ne se trouve pas dans les apprentissages particuliers ».

Le duc Decaze fit rendre, le 2o novembre 1819, une ordonnance créant l'enseignement supérieur au Conservatoire des arts et métiers de Paris.

Sous Louis-Philippe, diverses écoles des arts et métiers furent créées. En 1843, on fonda l'Ecole des mineurs de Saint-Etienne, d'où sortent des directeurs d'usines et d'exploitations minières, et celle des maîtres ouvriers mineurs d'Alais, d'où sortent des contre-maîtres. Telles sont les institutions fondées pendant de longues années de paix ; mais une guerre imprévue et funeste en est venue troubler les fécondes conséquences.

Le décret du 22 juin 18G4 porte dans son article T':

«Sont abroges, à dater du T' septembre 1863, les dispositions de décrets, ordonnances ou règlements généraux ayant pour objet de limiter le nombre des boulangers, de les placer sous l'autorité des syndicats^ de les soumettre aux formalités des autorisations préalables pour la fondation ou la fermeture de leurs élablissements, de leur imposer des réserves de farines ou de grains, des dépôts de garantie ou des cautionnements en argent, de réglementer la fabrication, le transport ou la vente du pain, autres que les dispositions relatives à la salubrité et à la fidélité du débit des pains mis en vente.

Art. 2. Les décrets des 27 décembre 1853 et 7 janvier 18o L, relatifs à la caisse de service de la boulangerie du département de la Seine, seront modifiés et mis en harmonie avec les dispositions du présent décret. — Voir, à la date du 31 août 18G3, le décret relatif à la boulangerie de Paris [liulletin des lois^ 1 1" série^ n" 11,()03).

Les nécessités imposées par le siège de Paris (1) ont amené les dispositions suivantes, édictées en des temps bien exceptionnels :

1 1-10 octobre 1870. — Dccrrt r///i or^afu'se en comix/^ni'-s spéciales /('S oui^rie/'s et employés des ateliers (ij'J'ceti's (/ 1(1 J\d>rie(itioii et il la j'ondution des armes ci iiiiiiuli(His de ^ueree.

La del('i^atioii du i^oiivememeut delà Défense nationfd'' :

Considérant qu'il importe essentiellement à la défense (lu [)ays que les travaux r^^datifs à l'armement ne subissent aucun retard ; que, par conséquent, il est indispensable de ne pas désorganiser les ateliers chargés de pourvoir à

fl) ChronI [iw du s/Vjy de l\uis. — LcIV'mc, L'diloiir, passage du Caire, 1871, Puiis.

cet armement; cfue, d'autre part, nu] ne doit, dans les circonstances actuelles , être soustrait à l'obligation de prendre les armes, — Décrète :

Art. l''. Dans chacune des localités où il existe des ateliers affectés par le ministre de la guerre et par la commission d'armement à la fabrication et confection d'armes, de munitions et de matériel de guerre, les ouvriers et employés de ces ateliers, qu'ils appartiennent au contingent de l'armée, à la garde nationale mobile ou à la garde nationale sédentaire^ seront formés en compagnies ou en bataillons spéciaux, et exercés au maniement des armes à des heures uniques, choisies de manière à ne pas entraver le travail.

Art. 2. La liste des ouvriers et employés entrant dans la composition de ces bataillons ou compagnies sera dressée dans chaque localité par l'autorité militaire, en ce qui concerne les hommes appartenant à l'armée et à la garde nationale mobile ; par l'autorité civile, pour les gardes nationaux sédentaires, sur la présentation des chefs d'établissement.

Art. 3. Tout ouvrier qui cesse son travail reprend dans l'armée, la garde mobile ou la garde nationale, la place qu'il occupait.

10 novembre 1870. — Décret qui organise en compagnies de ces bataillons spéciaux les ouvriers, maintenus dans leurs ateliers pour y fabriquer le matériel d'armement (Tours) .

0 septembre 1870. — Le Gouvernement de la Défense nationale, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce :

Vu l'art. 4 du décret du 24 février 1858 sur Texercice de la profession de boucher dans la ville de Paris, ainsi conçu . (( Le colportage en quête d'acheteurs de viandes de boucherie est interdit dans Paris. »

Art. 1^'. L\article 4 du décret du 24 février 1858 est

abrogé.